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GOVERNMENT REPORTING [100 fiches]

Fiche 1 2026-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Risks and Threats (Security)
OBS

Privacy breach reporting occurs when a government institution or business informs the Office of the Privacy Commissioner of Canada of a privacy breach, either verbally or in writing.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Risques et menaces (Sécurité)
OBS

Une institution fédérale ou une entreprise effectue un signalement d'atteinte à la vie privée lorsqu'elle informe verbalement ou par écrit le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada d'une atteinte à la vie privée.

Espagnol

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Fiche 2 2025-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Investment
OBS

CDEV is a federal Crown corporation reporting to the Minister of Finance that, for over 40 years, has managed and enhanced the value of investments and assets entrusted to it by the Government of Canada while providing specialized financial advisory services to support the government's objectives.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Investissements et placements
OBS

La CDEV est une société d'État fédérale relevant du ministre des Finances qui, depuis plus de 40 ans, gère et valorise les investissements et actifs confiés par le gouvernement du Canada tout en lui fournissant des services consultatifs financiers spécialisés pour soutenir ses objectifs.

Espagnol

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Fiche 3 2024-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Public Administration
CONT

Challenges remain in ensuring that all the phases of the policy cycle are interconnected in a systematic way : policy planning should guide the preparation of the budget, and reporting should clearly indicate how the Government has succeeded in the allocation of resources into policy areas that promote sustainable development in a desired manner...

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Administration publique
CONT

Les cycles politiques sont des phénomènes récursifs ayant comme finalité la création d'une politique publique. La pertinence de leur analyse, qui s'effectue par une décomposition du cycle en étapes (émergence, formulation, mise en œuvre), réside dans l'explication qu'elle procure quant au processus de prise de décision. Plus précisément, les cycles politiques permettent de refléter les réalités sectorielles des processus de politiques publiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de organización
  • Administración pública
CONT

La economía mexicana entrará en un ciclo político en los próximos dos años ante las elecciones presidenciales y el cambio de Gobierno en 2024 [...]

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2023-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
CONT

To reduce the UHT [Underused Housing Tax] compliance burden in relation to these Canadian entities, the government is proposing to make "specified Canadian corporations, "partners of "specified Canadian partnerships" and trustees of "specified Canadian trusts, ""excluded owners" for UHT purposes. As excluded owners, these owners would no longer have UHT reporting obligations.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Afin de réduire le fardeau de conformité de la TLSU [taxe sur les logements sous-utilisés] à l'égard de ces entités canadiennes, le gouvernement propose de faire des «personnes morales canadiennes déterminées», des associés des «sociétés de personnes canadiennes déterminées» et des fiduciaires des «fiducies canadiennes déterminées» des «propriétaires exclus» aux fins de la TLSU. En tant que propriétaires exclus, ces propriétaires ne seraient plus tenus de produire des déclarations de la TLSU.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2023-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Legal Documents
  • Parliamentary Language
CONT

[Canada] relies in particular on bilateral agreements with provinces and territories for the transfer of funds.... In the case of Quebec[, ] we have asymmetrical agreements to ensure that Quebec—in recognition of the investments made and the success of its system—is not held to the same reporting requirements as other provinces and territories... within the multilateral early learning and child care framework... The Quebec agreement, the asymmetrical agreement, is different in a few important ways. Quebec is not required to provide the federal government with action plans outlining in detail how they will invest funding.... Quebec reports within the province to its population and is not required to submit audited financial statements or annual reporting in the same way that other provinces and territories in the country are.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Documents juridiques
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

[Le Canada fait recours] particulièrement [aux] ententes bilatérales avec les provinces et territoires pour les transferts de fonds. [...] Dans le cas précis du Québec, nous avons des ententes asymétriques pour garantir que la province ne soit pas tenue aux mêmes exigences de contrôle que les autres provinces et territoires, en reconnaissance des investissements déjà faits et de la réussite de son système[, conformément au] Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants [...] L'entente [...] du Québec, qui est asymétrique, est différente à plusieurs égards importants. Le Québec n'est pas tenu de fournir au gouvernement fédéral des plans d'action détaillant la répartition des sommes investies. [On] reconnaît les rapports que le Québec établit déjà pour sa population, et il n'y a pas d'exigence de vérification des états financiers ou des rapports annuels de la même façon que pour les autres provinces et territoires du pays.

Espagnol

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Fiche 6 2022-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Public Service
OBS

The public servant, reporting directly to the minister, who is the permanent administrative head of a government department and is responsible for its day-to-day management. Appointment to such a position is by order in council.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Fonction publique
OBS

Haut fonctionnaire qui relève directement du ministre et qui a la charge de l'administration quotidienne du ministère qui lui est confié.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Función pública
DEF

Alto funcionario público que depende directamente del ministro y que se encarga de la dirección administrativa permanente de un ministerio gubernamental, así como de su gestión cotidiana.

OBS

Los viceministros son nombrados por decreto.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2022-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
000681
code de profession, voir observation
OBS

000681: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for : researching, analyzing and reporting on commissions of inquiry involving Royal Canadian Mounted Police matters, the justice system and First Nations(Aboriginal) peoples; exchanging information with policy centres, regions or government departments and preparing correspondence concerning Aboriginal issues; reviewing current and proposed legislation, treaties, policy letters and case law to provide advice on their impact on Aboriginal policing issues; drafting operational and administrative directives; and participating in the development and delivery of the Aboriginal Policing Program.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
000681
code de profession, voir observation
OBS

000681 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : effectuer des recherches, analyser et faire rapport sur les commissions d'enquête liées à des questions touchant la Gendarmerie royale du Canada, le système juridique et les peuples autochtones; échanger des renseignements avec des centres de décision, des régions ou des ministères et rédiger des communications relativement à des questions touchant les Autochtones; examiner des lois en vigueur et celles proposées, des traités, des lettres d'orientation et la jurisprudence afin de donner des conseils sur leur incidence sur les questions liées à la police des Autochtones; rédiger des ébauches de directives administratives et opérationnelles; participer à l'établissement et à l'exécution du Programme de la police des Autochtones.

OBS

analyste des services de police autochtone : Bien que ce titre soit tiré du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «analyste de la Police des Autochtones» est préférable.

Terme(s)-clé(s)
  • analyste des services de police autochtones
  • services de police autochtone - analyste
  • services de police autochtones - analyste

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme externe 2021-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

It is recommended that regulators have a direct reporting line to the highest levels of government, parliament or safety authorities and that appropriate auditing mechanisms be put in place.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Il est recommandé qu'un mécanisme de rapport direct soit établi entre les organismes de réglementation et les échelons supérieurs du gouvernement, du Parlement ou des autorités en matière de sûreté, et que des mécanismes de vérification appropriés soient mis en place.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2020-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • News and Journalism (General)
  • Internet and Telematics
  • Collaborative and Social Communications
DEF

... journalism that is conducted by people who are not professional journalists but who disseminate information using Web sites, blogs and social media.

CONT

Citizen journalism has expanded its worldwide influence despite continuing concerns over whether citizen journalists are as reliable as trained professionals. Citizens in disaster zones have provided instant text and visual reporting from the scene. People in countries affected by political upheaval and often in countries where print and broadcast media are controlled by the government have used a variety of technological tools to share information about hot spots.

Français

Domaine(s)
  • Information et journalisme (Généralités)
  • Internet et télématique
  • Communications collaboratives et sociales
DEF

Intervention de citoyens qui témoignent, analysent ou commentent l'actualité au moyen d'outils de communication, sous forme de microbillets, d'articles, de blogues, de photos, de fichiers audio ou de vidéos.

OBS

On emploie généralement le terme «journalisme citoyen» par opposition au terme «journalisme professionnel».

OBS

journalisme citoyen : terme et définition entérinés par le Comité de terminologie de Radio-Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Stock Exchange
OBS

The BCSC is the independent provincial government agency reporting to the Legislature through the minister responsible for the administration of the Securities Act.

OBS

[The BCSC’s] mission is to protect and promote the public interest by fostering a securities market that is fair and warrants public confidence [and] a dynamic and competitive securities industry that provides investment opportunities and access to capital.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Bourse

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Organization Planning
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This organization is responsible for policy, implementation and production of Estimates, Supply legislation and related documents, including financial, planning and performance reports to Parliament. It is the policy centre for Improved Reporting to Parliament and for results-based management(performance frameworks, PRAS, performance indicators, and the results aspects of business plans). It is also the policy centre for program evaluation and review; program evaluation continues to be a key instrument for measuring the effects of performance and programs. It serves as the liaison with OAG [Office of the Auditor General of Canada]/PWGSC [Public Works and Government Services Canada]/Finance/Parliament on planning, reporting and accountability.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cette entité est responsable de l'élaboration des politiques, de la mise en œuvre et de la production des budgets des dépenses, des lois de crédits et des documents correspondants, notamment des rapports financiers, de planification et de rendement destinés au Parlement. C'est le centre d'élaboration des politiques concernant l'amélioration des rapports au Parlement et la gestion axées sur les résultats (cadres de rendement, CPRR, indicateurs de rendement et résultats des plans d'activités). C'est aussi le centre d'élaboration des politiques touchant l'évaluation et l'examen des programmes. L'évaluation des programmes continue d'être un instrument clé de mesure du rendement et de l'incidence des programmes. Il assure la liaison avec le Bureau du Vérificateur général du Canada, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada], le ministère des Finances Canada et le Parlement au sujet de la planification, des rapports et de la reddition des comptes.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

[The SIGMA solution will] enable PWGSC [Public Works and Government Services] to improve fiscal transparency and financial management and support reforms to government financial reporting...

OBS

Terminology used for the SIGMA Financial Systems Transformation (FST) Project, Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

La mise en œuvre de la solution SIGMA [...] permettra à TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] d'améliorer sa transparence fiscale et sa gestion financière ainsi que de soutenir les réformes relatives à l'élaboration de rapports financiers gouvernementaux [...]

OBS

Terminologie employée dans le cadre du projet de transformation des systèmes financiers (TSF) SIGMA, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Operating Systems (Software)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

FreeBalance Performance Budgeting for Human Capital is a comprehensive budget planning, forecasting and reporting solution for government human capital management for financial users. It gives you full financial management functionality so that you can easily track budget variances and rapidly respond to surplus or deficit situations.

OBS

Titles confirmed by the organization (Free Balance Inc.). The SMS™ changed the name for the Free Balance Performance Budgeting for Human Capital. Departments of Government of Canada are free to use SMS™ , information obtained from the Public Works and Government Services Canada, Finance Branch.

OBS

Treasury Board Endorsed Shared System, SMS™ (Salary Management System) has been implemented in more than 47 federal organizations, as well as in the Ontario and Manitoba governments and in various municipalities and universities. SMS™ is commonly recognized as a sub-ledger to the general ledger and facilitates pay distribution.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Appellations confirmées par l'organisme (Free Balance Inc.). Free Balance Performance Budgeting for Human Capital remplacera le Système de masse salariale et n'aura pas de traduction officielle française. Selon les informations obtenues auprès de la Direction générale des finances de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le SMSMC est utilisé par plusieurs ministères du gouvernement fédéral, mais n'est pas obligatoire.

OBS

Système partagé approuvé par le Conseil du Trésor. Le SMSMC (Système de masse salariale) a été mis en œuvre dans plus de 47 organismes fédéraux, ainsi que par les gouvernements de l'Ontario et du Manitoba et diverses universités et municipalités. Le SMSMC est couramment utilisé en tant que grand livre auxiliaire et facilite la répartition des salaires

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Productivity and Profitability
  • Federal Administration
CONT

The chapter also describes the guidance on developing accountability frameworks and on how the Government of Canada is implementing its reporting and accountability commitments under the Social Union Framework Agreement(SUFA).

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Productivité et rentabilité
  • Administration fédérale
CONT

On [...] décrit aussi [dans le présent chapitre] l'orientation fournie au sujet de la mise au point de cadres de responsabilisation et de la façon dont le gouvernement du Canada met en œuvre ses engagements en matière de rapports et de responsabilisation contractés dans l'Entente-cadre sur l'union sociale (ECUS).

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2016-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Finance
  • Government Accounting
OBS

Financial transactions of departments and agencies should be accurately recorded in the Accounts of Canada. For the most part, this occurs through departmental entry of financial transactions into their departmental financial management system from which the trial balance is submitted to the Central Financial Management Reporting System (CFMRS).

OBS

Central Financial Management Reporting System : designation used by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Finances
  • Comptabilité publique
OBS

Les ministères et les organismes doivent inscrire avec précision leurs opérations financières dans les comptes du Canada. Ils le font la plupart du temps au moyen d'une inscription dans le système ministériel de gestion financière à partir duquel la balance de vérification est soumise au Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF).

OBS

Système central de gestion des rapports financiers : désignation en usage à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2016-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Government Accounting
  • Operating Systems (Software)
OBS

Users will be assigned a User ID, password and access profile by the CFMRS [Central Financial Management Reporting System] Security Access Control Officer(SACO) at PWGSC [Public Works and Government Services Canada].

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Comptabilité publique
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
OBS

Un code d'utilisateur, un mot de passe et un profil d'accès seront attribués aux utilisateurs par l'agent responsable de la sécurité des accès (ARSA) du SCGRF [Système central de gestion des rapports financiers] de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2016-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Financial and Budgetary Management
  • Personnel Management
OBS

The Treasury Board is a Cabinet committee of the Queen’s Privy Council of Canada. It was established in 1867 and given statutory powers in 1869.

OBS

It acts as the government's management board. It provides oversight of the government's financial management and spending, as well as oversight on human resources issues. It is the employer for the public service, and establishes policies and common standards for administrative, personnel, financial and organizational practices across government. It fulfills the role of the Committee of Council in approving regulatory policies and regulations, and most orders-in-council. Responsible for reporting to Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Gestion budgétaire et financière
  • Gestion du personnel
OBS

Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Il a été établi en 1867 et il est doté de pouvoirs légaux depuis 1869.

OBS

Il s'agit du conseil d'administration du gouvernement. Le Conseil du Trésor supervise la gestion financière et les dépenses du gouvernement et s'occupe des questions relatives aux ressources humaines. Le Conseil du Trésor est l'employeur de la fonction publique; il établit les lignes de conduite et les normes générales en matière d'administration, de gestion du personnel, de finances et des pratiques organisationnelles pour l'ensemble du gouvernement. Le Conseil du Trésor joue également le rôle du comité du Conseil en ce qui a trait à l'approbation de la politique de réglementation et des règlements, et de la plupart des décrets en conseil. Le Conseil du Trésor est responsable de rendre des comptes au Parlement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración federal
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Gestión del personal
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2015-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Government Accounting
DEF

... a financial management system(FMS) whose primary objectives are to demonstrate compliance by the government with the financial authorities granted by Parliament, comply with the government's accounting policies, inform the public through departmental financial statements, provide financial and materiel information for management and control, provide information for economic analysis and policy formulation, meet central agency reporting requirements and provide a basis for audit.

Terme(s)-clé(s)
  • Departmental Financial and Material Management System

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Comptabilité publique
DEF

Système de gestion financière (SGF) dont les objectifs principaux consistent à démontrer que le gouvernement respecte les pouvoirs financiers conférés par le Parlement, et se conforme aux conventions comptables du gouvernement, d'informer le public au moyen des états financiers ministériels, de fournir des renseignements sur les finances et le matériel aux fins de gestion et de contrôle, de communiquer de l'information nécessaire à l'analyse économique et à l'élaboration des politiques, de répondre aux besoins en matière de présentation de rapports des organismes centraux et d'établir les assises de la vérification.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2015-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

To reduce the compliance burden on taxpayers while maintaining the Government of Canada's commitment to combatting international tax evasion and aggressive tax avoidance, Budget 2015 proposes to simplify the foreign asset reporting system for taxation years that begin after 2014.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Afin de réduire le fardeau d’observation des contribuables, tout en maintenant l’engagement du gouvernement à lutter contre l’évasion fiscale internationale et l’évitement fiscal agressif, le budget de 2015 propose de simplifier le régime de déclaration des biens étrangers pour les années d’imposition commençant après 2014.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2015-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. A Results-based Management and Accountability Framework(RMAF) is a serious commitment to results measurement and reporting, and as such, a blueprint for managers to plan, measure, evaluate and report on results throughout the life cycle of a policy, program or initiative. If successfully developed and implemented RMAFs also become a critical tool in achieving the objectives of the TB Evaluation Policy-to ensure that government has timely, strategically focussed, objective and evidence-based information on the performance of its policies, programs and initiatives to produce better results for Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) représente un engagement sérieux à mesurer les résultats, et à en rendre compte, et constitue en tant que tel un plan directeur qui aide les gestionnaires à planifier, à mesurer et à évaluer les résultats de même qu'à en rendre compte tout au long du cycle de vie d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. S'ils sont bien élaborés et mis en œuvre, les CGRR deviennent aussi un outil crucial pour l'atteinte des objectifs de la Politique d'évaluation du CT - faire en sorte que le gouvernement dispose en temps voulu de renseignements stratégiques, objectifs et solides au sujet du rendement de ses politiques, programmes et initiatives, pour produire de meilleurs résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • Cadre de responsabilisation et de gestion fondé sur les résultats
  • CRGFR

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2015-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
F131
code de système de classement, voir observation
OBS

This course deepens participants’ understanding of these principles and strengthens their ability to apply related concepts and processes in the federal government. Through a case study, participants will have the opportunity to make concrete use of the concepts they learn, such as revenue-related authorities, recognition, recording, reporting and control.

OBS

F131: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
F131
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours permet aux participants d'approfondir leur compréhension de ces principes et de renforcer leur capacité d'appliquer les concepts et processus qui s'y rattachent au sein du gouvernement fédéral. Les participants réaliseront une étude de cas, dans le cadre de laquelle ils auront l'occasion d'utiliser de façon concrète les notions apprises, notamment les autorisations liées aux recettes, ainsi que la constatation, la comptabilisation, la divulgation et le contrôle des recettes.

OBS

F131 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2015-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • The Press (News and Journalism)
  • Audiovisual Journalism
  • Soccer (Europe: Football)
CONT

Journalists and other media representatives play an important role in the democratic process; providing the public with news and information about government, and reporting on the public' s views and opinions of government.

Français

Domaine(s)
  • Presse écrite
  • Presse audiovisuelle
  • Soccer (Europe : football)
CONT

Les journalistes et autres représentants des médias jouent un rôle important dans le processus démocratique. Ils communiquent au public les nouvelles et des renseignements sur le gouvernement et font des reportages sur les opinions du public sur le gouvernement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • La prensa (Noticias y periodismo)
  • Periodismo audiovisual
  • Fútbol
Conserver la fiche 22

Fiche 23 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
F112
code de système de classement, voir observation
OBS

This course provides the fundamental knowledge and a basic understanding of the series of events that constitute the financial management life cycle in the federal government. Participants will gain insight and learn the guiding principles with which to make informed decisions on matters of financial management.

OBS

F112: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
F112
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours permet aux participants d'acquérir des connaissances de base et de comprendre l'ensemble des activités qui constituent le cycle de vie de la gestion financière au gouvernement fédéral. Les participants prendront conscience et acquerront une compréhension des principes directeurs qui les guident à prendre des décisions éclairées sur des questions de la gestion financière.

OBS

F112 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
T188
code de système de classement, voir observation
OBS

This course captures the various components and collaborators in the integrated planning process, with a particular focus on how internal services can support managers with their planning responsibilities. Participants will gain a common understanding of the principles of integrated planning, its links to government planning and reporting systems and who is expected to collaborate in the planning process.

OBS

T188: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • Integrated Planning in the Public Service
  • An Overview

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
T188
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours introduit les composantes et les collaborateurs du processus de la planification intégrée, en cernant la façon avec laquelle les services internes peuvent appuyer les gestionnaires quant à leurs responsabilités de planification. Les participants acquerront une compréhension commune des principes de base de la planification intégrée et des liens aux systèmes de présentation de rapports du gouvernement en plus d'identifier quels intervenants collaborent au processus de planification.

OBS

T188 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • La planification intégrée dans la fonction publique
  • Un aperçu

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2015-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Departments are encouraged to obtain accounting and reporting services from the Department of Supply and Services because these services are an integral part of the cheque issue system and are capable of meeting the needs of most government departments as set out in [the Guide on Financial Administration for Departments and Agencies of the Government of Canada]. In addition to the preparation of reports as a by-product of the recording of cash transactions, the following types of services can be made available to departments :... the system can match financial data with non-financial data and can perform selected calculations on input and output, such as percentage distribution of selected common costs and variance analysis calculations...

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2015-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Law
OBS

The Public Prosecution Service of Canada(PPSC) is a federal government organization, created on December 12, 2006, when the Director of Public Prosecutions Act, Part 3 of the Federal Accountability Act, came into force. The PPSC fulfills the responsibilities of the Attorney General of Canada in the discharge of his criminal law mandate by prosecuting criminal offences under federal jurisdiction and by contributing to strengthening the criminal justice system. In this regard, the PPSC assumes the role played within the Department of Justice Canada by the former Federal Prosecution Service(FPS), and takes on additional responsibilities for prosecuting new fraud offences under the Financial Administration Act as well as offences under the Canada Elections Act. Unlike the FPS, which was part of the Department of Justice, the PPSC is an independent organization, reporting to Parliament through the Attorney General of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit pénal
OBS

Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est un organisme du gouvernement fédéral créé le 12 décembre 2006, lorsque la Loi sur le directeur des poursuites pénales, partie 3 de la Loi fédérale sur la responsabilité est entrée en vigueur. Le SPPC assume les fonctions du procureur général du Canada dans l'exécution de son mandat dans le domaine du droit pénal, en poursuivant les infractions criminelles relevant de la compétence du gouvernement fédéral et en contribuant à renforcer le système de justice pénale. À cet égard, le SPPC assume les fonctions de l'ancien Service fédéral des poursuites (SFP) du ministère de la Justice, tout en prenant des responsabilités supplémentaires en matière de poursuites relatives aux infractions de fraude prévues à la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu'aux infractions en vertu de la Loi électorale du Canada. À la différence du SFP, qui était une composante du ministère de la Justice, le SPPC est un organisme indépendant, qui rend compte au Parlement par l'intermédiaire du procureur général du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
OBS

The course is designed to provide participants the opportunity to put into practice several key concepts related to budgeting and reporting in the federal government, through a comprehensive case study.

OBS

Canada School of Public Service.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Ce cours est conçu de manière à offrir aux participants l'occasion de mettre en pratique de nombreux concepts clés relatifs à l'établissement de budgets et de rapports au sein du gouvernement fédéral, en réalisant une étude de cas exhaustive.

OBS

École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

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Fiche 28 2014-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Productivity and Profitability
  • Federal Administration
CONT

The chapter also describes the guidance on developing accountability frameworks and on how the Government of Canada is implementing its reporting and accountability commitments under the Social Union Framework Agreement(SUFA).

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Productivité et rentabilité
  • Administration fédérale
CONT

On [...] décrit aussi [dans le présent chapitre] l'orientation fournie au sujet de la mise au point de cadres de responsabilisation et de la façon dont le gouvernement du Canada met en œuvre ses engagements en matière de rapports et de responsabilisation contractés dans l'Entente-cadre sur l'union sociale (ECUS).

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2014-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Search and Rescue (Paramilitary)
OBS

Created by the federal government in 1986 ... the National Search and Rescue Secretariat is responsible for the management and coordination of the National Search and Rescue Program and works with all levels of government, police and emergency services to manage and improve search and rescue activities throughout Canada.

OBS

The National Search and Rescue Secretariat(NSRS) is an independent agency of government, reporting to the Lead Minister for Search and Rescue(the Minister of National Defence).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)
OBS

Créé par le gouvernement fédéral en 1986 [...] le Secrétariat national Recherche et sauvetage est responsable de la gestion et de la coordination du Programme national de recherche et sauvetage (PNRS). Le Secrétariat travaille conjointement avec tous les niveaux de gouvernements, services policiers et services d’urgences, pour coordonner et améliorer les activités de recherche et sauvetage au Canada.

Espagnol

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Fiche 30 2014-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Security
  • IT Security
  • Special-Language Phraseology
DEF

Any protection or compliance requirement associated with a business activity that can be satisfied by security controls.

CONT

Business needs for security are derived from laws(e. g. Employment Insurance Act, Financial Administration Act), policies(e. g. Policy on Financial Management, Information and Reporting) and any other regulatory instruments such as directives and standards governing Government of Canada business activities. Business needs for security can also be derived from departmental missions, objectives, priorities, the need to preserve the organization's image and reputation, and various obligations that may have been contracted.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Sécurité des TI
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Toute protection ou exigence de conformité associée à une activité opérationnelle à laquelle peuvent répondre les contrôles de sécurité.

CONT

Les besoins opérationnels en matière de sécurité tirent leur origine des lois (p. ex. Loi sur l'assurance-emploi, Loi sur la gestion des finances publiques), des politiques (p. ex. Politique sur la gestion financière des ressources, l'information et les rapports financiers) et de tout autre instrument réglementaire telles les directives et les normes qui régissent les activités opérationnelles du gouvernement du Canada. Ils peuvent également découler des missions, des objectifs et des priorités des ministères, du besoin de préserver l'image et la réputation d'une organisation, et de différents engagements contractuels potentiels.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
A9116C
code de système de classement, voir observation
OBS

T1204-Information Reporting by Contractor : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

A9116C: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
A9116C
code de système de classement, voir observation
OBS

T1204 - information à transmettre par l'entrepreneur : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

A9116C : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
S0010C
code de système de classement, voir observation
OBS

Supply Arrangement Reporting : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

S0010C: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
S0010C
code de système de classement, voir observation
OBS

Arrangements en matière d'approvisionnement - établissement de rapports : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

S0010C : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2014-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Organization Planning
OBS

A Management, Resources and Results Structure provides a common, government-wide approach to the collection, management and public reporting of financial and non-financial information.... In essence, the MRRS is intended to be a useful management tool that provides departments, central agencies and parliamentarians alike the framework needed to support results-based management practices across the federal government, demonstrate value for money, as well as provide key stakeholders with the information necessary to support decision-making.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

La Structure de gestion, des ressources et des résultats permet d'uniformiser la collecte, la gestion et la publication de l'information financière et non financière à l'échelle du gouvernement. [...] Essentiellement, la SGRR est censée constituer un outil de gestion utile qui fournit aux ministères, aux organismes centraux et aux parlementaires le cadre nécessaire pour appuyer des pratiques de gestion axées sur les résultats à l'échelle du gouvernement fédéral, faire la preuve de l'optimisation des ressources et transmettre aux principaux intervenants l'information nécessaire à la prise de décisions.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2012-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Software
  • National Accounting
  • Financial and Budgetary Management
OBS

This Budget Reporting and Analysis Support System has been developed specifically to help public sector organizations better manage and control the budget process. BRASS is the first enterprise-wide budgeting system exclusively designed for use by government, like the State of Iowa. All the elements needed for governmental budget formulation, analysis, reporting and monitoring are integrated into one package. BRASS puts electronic budget forms, modeling, reporting, consolidation, salary & benefit forecasting at the fingertips of analysts.

OBS

AMS ADVANTAGE® is a registered trademark of AMS (American Management System).

Terme(s)-clé(s)
  • American Budget Reporting and Analysis Support System
  • BRASS
  • AMS Budget Reporting and Analysis Support System

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Logiciels
  • Comptabilité nationale
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

AMS ADVANTAGE® est une marque déposée de AMS (American Management System).

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2011-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Telephone Services
  • Transport of Oil and Natural Gas
DEF

The Northwest Territories’ twenty-four hours a day, seven days a week(24/7) toll-free telephone line identified in the Spill Contingency Planning and Reporting Regulations … as well as in the Northwest Territories/Nunavut Spills Working Agreement, and used by government, private enterprise, and the public to notify government and all regulatory agencies of spills in the Northwest Territories and Nunavut.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Services téléphoniques
  • Transport du pétrole et du gaz naturel
DEF

Ligne téléphonique sans frais des Territoires du Nord-Ouest disponible tous les jours, 24 heures sur 24 identifiée dans le Règlement sur les exigences en matière de déversements […] ainsi que dans l’Entente sur les déversements dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, et utilisée par les gouvernements, les sociétés privées, et le public pour aviser le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et toutes ses agences réglementaires de déversements dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2011-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Examinations and Competitions (Education)
  • Taxation
OBS

The Financial Administration Knowledge Test [Test No. 360] of the Personnel Psychology Centre, Public Service Commission of Canada, is designed to evaluate candidates’ knowledge of accepted principles and practices in accounting, budgeting, financial analysis and reporting used in the private and public sectors. The test is mandatory for initial appointment to the FI-1 level, except for candidates who possess or are eligible for a recognized professional accounting designation or are in possession of the Government of Canada Financial Management Certificate.

OBS

Titles and observation confirmed by the Public Service Commission of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Docimologie
  • Fiscalité
OBS

L'Examen de connaissances en gestion des finances [examen nº 360], du Centre de psychologie du personnel, Commission de la fonction publique du Canada, a pour objet d'évaluer les connaissances que possèdent les candidats des principes et des pratiques reconnus de comptabilité, de préparation des budgets, d'analyse financière et d'établissement des rapports financiers en usage tant dans le secteur privé que public. Il est obligatoire pour la première nomination au niveau FI-1, sauf à l'égard des candidats admissibles à un titre professionnel reconnu en comptabilité ou qui détiennent le Certificat de gestion des finances du gouvernement du Canada.

OBS

Appellations et observation confirmées par la Commission de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2011-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

reporting : term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France.

Terme(s)-clé(s)
  • order reporting

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Déclaration, par un établissement, des transactions qu'il a réalisées sur les marchés réglementés ou non.

OBS

Cette déclaration est adressée, d'une part, aux autorités de contrôle et de tutelle de marché, d'autre part, aux instances de contrôle de l'établissement.

OBS

déclaration des ordres : terme et définition publiés au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de France.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2011-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Accounting
CONT

An accountant is responsible for reporting financial results, whether for a company or for an individual, in accordance with government and regulatory authority rules.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Comptabilité
DEF

Personne dont la fonction consiste à organiser le service d'information financière ou comptable de l'entité et à en assurer le bon fonctionnement.

OBS

En pratique, le terme «comptable» s'emploie aussi pour désigner un salarié dont le rôle consiste à passer les écritures comptables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Contabilidad
DEF

Persona que en una gestión o administración lleva la cuenta y razón de la entrada y salida de caudales.

OBS

«Contador» considerado arcaísmo en España de acuerdo con la fuente SP-99. Véase tenedor de libros

OBS

Contable [...] es algo más que un mero tenedor de libros, pues sabe interpretar el balance y las demás cuentas de una empresa.

OBS

Véase tenedor de libros.

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2011-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Stock Exchange
DEF

A firm either in the same country, or in another country, that contributes to the semiannual derivatives reporting.

CONT

These foreign banks are still participating in, for example, the Canadian dollar interbank market, but if they are based in New York, a trade with a reporting dealer in Canada would now be reported by that (Canadian) counterparty as a cross-border rather than a local interbank trade. Hence, local transactions with reporting dealers fell whereas crossborder transactions with reporting dealers increased. Similarly, if the financial institution that exited the market in Canada took some of its customer business with it, it would now be recorded out of New York (the United States survey) rather than Canada, since the basis for reporting turnover in the survey is the location of the trade. This could account for part of the decline in customer spot business in Canada.

CONT

If a reporting dealer needs to make revisions due to misclassification of a product, continuous system errors, large revisions, etc. the firm must first provide a letter to the IDA [Investment Dealers Association] and the Bank of Canada. This letter should state the nature of the problem, the size of the revision(s), and how the problem has been fixed so that the problem 16 will not resurface. This letter is to be signed by the person who does the reporting, the Capital Markets Committee or Primary dealer Money Market Committee member or a senior person at the firm, and a Compliance Officer.

OBS

reporting dealer : term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Bourse
DEF

Établissement ayant obtenu un statut particulier relatif à l'émission, au placement et au marché secondaire des valeurs du Trésor.

CONT

La décision d’un certain nombre de grandes banques étrangères de regrouper les opérations de leurs filiales au Canada dans des centres tels que New York a fortement contribué à cette tendance dans l’évolution des volumes d’opérations. Ces banques étrangères participent toujours, par exemple, au marché interbancaire en dollars canadiens mais, si elles sont établies à New York, une opération avec un établissement déclarant au Canada sera considérée par cette contrepartie (canadienne) comme une opération transfrontière plutôt que comme une opération interbancaire locale. C’est pourquoi les opérations locales avec les établissements déclarants ont diminué alors que les opérations transfrontières ont augmenté. De même, si une institution financière ayant quitté le marché canadien a transféré une partie de ses activités avec sa clientèle, ses opérations seront alors effectuées depuis New York et déclarées dans l’enquête des États-Unis, étant donné que le critère de déclaration pour le volume des opérations est le lieu de l’opération. Une partie de la baisse des opérations au comptant au Canada est probablement attribuable à ce phénomène.

CONT

Les correspondants en valeurs du Trésor sont sélectionnés par l'État pour l'importance de leurs souscriptions aux émissions de titres de la dette publique, pour leur capacité à les placer en France et à l'étranger. Ils s'engagent à soumissionner régulièrement aux adjudications, à contribuer en permanence à la liquidité du marché secondaire et à effectuer progressivement la tenue du marché des titres de la dette publique. Les correspondants en valeurs du Trésor ont naturellement vocation à obtenir le statut de spécialistes en valeurs du Trésor.

OBS

correspondant en valeurs du Trésor; CVT : terme, abréviation et définition publiés au Journal officiel par la Commission de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2011-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A broker who deals only with primary or "reporting" dealers and typically serves as an active participant in the government securities or municipal securities marker.

OBS

interdealer-broker: : term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France.

PHR

inter-dealer bond broker.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Intermédiaire qui agit, sur les marchés financiers, pour son propre compte ou pour le compte d'autres professionnels de marchés.

OBS

Dans certains pays, notamment au Royaume-Uni, les courtiers interprofessionnels ne s'entremettent qu'entre les spécialistes en valeurs du Trésor.

OBS

courtier interprofessionnel : terme et définition publiés au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2011-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environment
OBS

The Cumulative Impact Monitoring Program(CIMP) has been developed by the NWT [Northwest Territories] CIMP Working Group, which is a partnership among NWT Aboriginal governments, the Government of Canada, and the Government of the Northwest Territories. Full implementation of the NWT CIMP is anticipated to begin in 2009. The monitoring program will : encourage community-based monitoring and community capacity-building; provide resources to fill the gaps in current monitoring activities; report on the health of the environment, which includes biophysical, social and economic components; help with better decision-making to protect the environment; include both scientific and traditional knowledge; and help coordinate monitoring and reporting in the NWT.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
OBS

Le Programme de surveillance des effets cumulatifs a pour but d’atteindre l’excellence en matière de gestion et de gérance environnementales par la surveillance et l’évaluation efficaces des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). Ce programme de surveillance axé sur les T.N.-O. vise les objectifs qui suivent : 1. Offrir un soutien de haut niveau en matière de coordination et d’orientation des activités de surveillance et de recherche. 2. S’assurer que des données sur les connaissances réglementaires, scientifiques et traditionnelles ayant trait aux effets cumulatifs sont recueillies de manière efficace dans le cadre de partenariats améliorés. 3. Veiller à ce que les données sur les effets cumulatifs soient gérées, analysées et communiquées efficacement.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2011-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Federal Administration
OBS

The Director is responsible for developing and maintaining the terms of reference and processes required to support PWGSC [Public Works and Government Services Canada] 's senior decision making committees and for the provision of logistical support and monitoring and reporting functions for the following senior decision making committees : the Deputy Minister's Management Committee(DMMC), The Deputy Minister's Executive Debrief Committee(DMED) and Deputy Minister's Business Committee(DMBC), Weekly Look-Ahead Meeting and the Minister/Deputy Minister Debrief and Preparatory meetings,...

Terme(s)-clé(s)
  • Business Committee of Deputy Minister

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration fédérale
OBS

Selon une traductrice, ce comité est chargé de surveiller les propositions portant sur les grands projets, les présentations au Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet, les projets d'achats d'envergure ou de nature délicate, les opérations de biens immobiliers et d'autres initiatives.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2011-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Public Sector Budgeting
  • Federal Administration
  • Taxation
DEF

A management reform which is about the sound management of resources and effective decision making.

CONT

Modern comptrollership will provide managers with integrated financial and non-financial performance information, a mature approach to risk management, appropriate control systems, and a shared set of values and ethics.

CONT

Modern comptrollership in one of six priorities that will contribute to delivering on the government's commitments(citizen focus, values, results and responsible spending). In addition to modern comptrollership, the government has identified five other priorities. They include citizen-centred service delivery, Government of Canada on-line, improved reporting to Parliament, program integrity and development of an exemplary workplace.

CONT

Modern comptrollership will lead to integrated performance information, mature risk management, rigourous stewardship and improved accountability. The anticipated end results depend on strategic leadership, motivated people, and shared values and ethics.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Budget des collectivités publiques
  • Administration fédérale
  • Fiscalité
DEF

Réforme de gestion qui vise l'efficacité dans la gestion des ressources et la prise de décisions.

CONT

La fonction de contrôleur moderne va intégrer l'information financière et non financière sur le rendement destinée aux gestionnaires et leur fournir une approche évoluée de la gestion des risques, des systèmes de contrôle appropriés ainsi qu'un ensemble commun de valeurs et de principes d'éthique.

CONT

La fonction de contrôleur moderne est l'une des six priorités qui contribueront à la concrétisation des engagements du gouvernement (orientation sur les citoyens, valeurs, résultats et responsabilité en matière de dépenses). En plus de la fonction de contrôleur moderne, le gouvernement a établi cinq autres priorités, notamment la prestation des services axée sur les citoyens, l'initiative «le Gouvernement en direct», l'amélioration des rapports au Parlement, l'intégrité des programmes et la création d'un milieu de travail exemplaire.

CONT

La fonction de contrôleur moderne permettra l'intégration de l'information sur le rendement, la gestion du risque évoluée, la gérance rigoureuse et la meilleure reddition de comptes. Les résultats ultimes seront fonction du leadership stratégique, des gens motivés, et des valeurs et éthique communes.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2010-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Scientific Research
OBS

Health Canada. The Applied Research and Analysis Directorate(ARAD) helps to build the analytical foundation for Health Canada's policy decision making and performance measurement and reporting. ARAD conducts economic analysis of health policy issues and publishes the Health Policy Research Bulletin. ARAD develops the quantitative information base to support the Department's and the Government of Canada's health system performance reporting commitments.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Recherche scientifique
OBS

Santé Canada. La Direction de la recherche appliquée et de l'analyse (DRAA) aide à construire le fondement analytique sur lequel Santé Canada s'appuie pour prendre des décisions stratégiques ainsi que pour mesurer le rendement et rendre des comptes à cet égard. La DRAA réalise des analyses économiques des questions relatives aux politiques de santé et publie le Bulletin de recherche sur les politiques de santé. La DRAA élabore la base de renseignements quantitatifs qui aide le Ministère et le gouvernement du Canada à tenir leurs engagements en matière de rapports sur le rendement du système de santé.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2010-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Finance
OBS

... [the Canada Revenue Agency's] fiscal impact totals also include results in addressing the underground economy through the Contract Payment Reporting System, where results exceed... [the] commitment to the Government of Canada in 2004-2005 : 33 050 additional individual and corporate tax returns were filed, totalling more than $233 million in federal and provincial/territorial assessments and registered or reactivated 565 GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax] accounts.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Finances
OBS

Les totaux des incidences fiscales comprennent aussi des résultats dans le traitement de l'économie clandestine par l'intermédiaire du Système de déclaration des paiements contractuels, dont les résultats ont dépassé les engagements que nous avons pris envers le gouvernement du Canada en 2004-2005 : 33 050 déclarations de revenus des particuliers et des sociétés supplémentaires ont été produites, totalisant plus de 233 millions de dollars en cotisations fédérales, provinciales et territoriales, et 565 comptes de TPS/TVH [taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée] ont été inscrits ou réactivés.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2009-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Computer Hardware
OBS

Public Works and Government Services Canada Reporting System.

Terme(s)-clé(s)
  • Universal Automated Buyer Environment Interface

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Matériel informatique
OBS

Système de rapports de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Interface universelle de l'Environnement automatisé pour les acheteurs

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2009-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Management Operations (General)
OBS

[The] Director, Portfolio Affairs Coordination Office is accountable for : planning and managing secretariat support and policy briefings to portfolio organizations; developing and implementing other processes to facilitate regular dialogue and timely information sharing; coordinating and supporting Portfolio organizations in meeting planning, reporting and other obligations such as corporate plans, budgets, tabling of Annual Reports in Parliament, input to Departmental planning and reporting processes... ;alerting and advising on potential portfolio issues... ;representing the interests and positions of the Secretariat and the Department at senior levels of the portfolio organizations, with TBS, PCO and other federal players or levels of government; providing advice, resolution options and recommendations on the coherent management of horizontal issues; working collaboratively with other sectors of the Department to strengthen cohesion.

OBS

director, Portfolio Affairs Coordination Office: Natural Resources Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • director, Portfolio Affairs Co-ordination Office

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

directeur/directrice, Bureau de la coordination des affaires du portefeuille : traductions proposées.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2009-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Finance
OBS

New title position at the Canadian Space Agency.

OBS

This position reports to the President of the Canadian Space Agency. The other executive positions reporting to the President are : Vice President, Finance and Planning, Vice President, Government Relations, Director General Space Science, Director General Space Technology, Director General Space Programs, Director General Operations, Director Audit and Evaluation and Chief Human Relations Officer.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Finances
OBS

Nouveau titre de poste à l'Agence spatiale canadienne.

Terme(s)-clé(s)
  • Vice président, finances et planification, Vice présidente, finances et planification

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2008-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Service
  • Management Control
OBS

Environment Canada. The interdepartmental Committee on Performance Measurement for Sustainable Government Operations coordinates the development of common reporting indicators that provide an overview of how well the federal government is progressing towards bringing sustainable development considerations into its operations.

Terme(s)-clé(s)
  • Interdepartmental Committee on Performance Measurement for Sustainable Government Operations

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fonction publique
  • Contrôle de gestion
OBS

Environnement Canada. Le Comité interministériel de la mesure de la performance des opérations durables du gouvernement coordonne l'établissement d'indicateurs de déclaration communs, qui donnent un aperçu du degré auquel le gouvernement fédéral réussit à intégrer à ses activités les considérations de développement durable.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité interministériel de la mesure de la performance des opérations durables du gouvernement

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2008-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • The Press (News and Journalism)
  • Information Sources (Journalism)
OBS

The Canadian Press was created by newspaper publishers in 1917 to facilitate the exchange of news across a vast and sparsely populated country. During the First World War when publishers were desperate to bring news of Canadian troops in Europe to their readers, The Canadian Press began generating its own news copy and its war coverage transformed it from a distributor of information to Canada's national news reporting agency. Today, The Canadian Press is a dynamic, agile, bilingual news agency, driven by leading-edge technology and the ability to serve multimedia news to multiple platforms. It provides real-time text, photos, audio, graphics, video and online services to newspapers, broadcasters, publishers, websites, wireless carriers, cable companies, government and corporate clients.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Presse écrite
  • Sources d'information (Journalisme)
OBS

La Presse Canadienne a été créée par les éditeurs de journaux en 1917 pour faciliter l'échange de nouvelles à travers un pays vaste et peu peuplé. Durant la Première Guerre mondiale, alors que les éditeurs tentaient désespérément d'obtenir pour leurs lecteurs des nouvelles des troupes canadiennes en Europe, La Presse Canadienne a commencé à produire ses propres dépêches et ses reportages de guerre ont transformé La Presse Canadienne de distributeur d'information en agence nationale de presse du Canada. Aujourd'hui, La Presse Canadienne est une agence de presse dynamique, souple et bilingue, qui, grâce à une technologie de pointe, offre un contenu multimédia sur de multiples plateformes. La Presse Canadienne fournit en temps réel du texte, des photos, de l'audio, des graphiques, de la vidéo et des services en ligne aux journaux, téléradiodiffuseurs, éditeurs, sites web, fournisseurs sans fil, câblodistributeurs, gouvernements et entreprises.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2008-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A manual which describes the policy, procedures and system for the standard classification and coding of financial transactions that are used in accounting and reporting by the Government of Canada.

OBS

The purpose of the Chart of Accounts Manual is to help users and providers of financial transactions in departments and central agencies understand the requirements for classifying those transactions, and to consolidate all the material issued to date into one manual.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Manuel qui décrit la politique, le système et les méthodes qui régissent la classification et le codage normalisés des opérations financières aux fins de la tenue de comptes et de l'établissement de rapports dans l'administration fédérale.

OBS

Le Manuel du plan comptable a été conçu en vue d'expliquer les exigences concernant la classification des opérations financières aux utilisateurs et aux fournisseurs de l'information financière dans les ministères et les organismes centraux.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

It is recommended that regulators have a direct reporting line to the highest levels of government, parliament or safety authorities and that appropriate auditing mechanisms be put in place.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Il est recommandé qu'un mécanisme de rapport direct soit établi entre les organismes de réglementation et les échelons supérieurs du gouvernement, du Parlement ou des autorités en matière de sûreté, et que des mécanismes de vérification appropriés soient mis en place.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Public Administration
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

It is recommended that regulators have a direct reporting line to the highest levels of government, parliament or safety authorities and that appropriate auditing mechanisms be put in place.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Administration publique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Il est recommandé qu'un mécanisme de rapport direct soit établi entre les organismes de réglementation et les échelons supérieurs du gouvernement, du Parlement ou des autorités en matière de sûreté, et que des mécanismes de vérification appropriés soient mis en place.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2008-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The policy objective is to ensure a clear understanding and uniform application of government accounting policies for statutory reporting.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est de veiller à ce que l'on comprenne bien et applique uniformément les conventions comptables de l'administration fédérale aux fins des rapports prévus par la loi.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2008-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Public Administration (General)
  • Finance
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration publique (Généralités)
  • Finances
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2007-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
CONT

Option 2 would not enable PWGSC [Public Works and Government Services Canada] to meet some of its high-priority business requirements such as increased uniformity of reporting...

OBS

Terminology used for the SIGMA Financial Systems Transformation (FST) Project, Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
CONT

Quant à la deuxième possibilité, elle ne permettrait pas à TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] de satisfaire à certaines de ses exigences opérationnelles de haute priorité, comme une plus grande uniformité dans l'établissement de rapports [...]

OBS

Terminologie employée dans le cadre du projet de transformation des systèmes financiers (TSF) SIGMA, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2007-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Personnel Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2007-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Corporate Management (General)
OBS

Public Works and Government Services Canada.

OBS

The CSHRCB is responsible for supporting the Minister, Deputy Minister and Associate Deputy Minister in their dealings with Cabinet, Parliament, Central Agencies, other government departments and agencies and the public. It provides corporate communications support as well as corporate leadership in the development of frameworks for risk management, contract management review, quality control and performance measurement, and monitoring and reporting.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

La DGSMRHC appuie le ministre, le sous-ministre et la sous-ministre déléguée dans leurs rapports avec le Cabinet, le Parlement, les organismes centraux, les autres ministères et organismes fédéraux et le public. Elle fournit du soutien aux communications ministérielles et dirige l'élaboration de cadres pour la gestion des risques, l'examen de la gestion des marchés, le contrôle de la qualité, la mesure du rendement, la surveillance et l'établissement de rapports.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2007-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Accounting
OBS

Public Works and Government Services Canada.

OBS

The Central Accounting and Reporting Sector, carries out its Receiver General government wide central accounting and reporting responsibilities through the maintenance of the Accounts of Canada; the preparation of the Government's monthly financial statements and the production of the Annual Public Accounts.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

Le Secteur assume les responsabilités du Receveur général en matière de comptabilité centrale et de rapports pour l'ensemble du gouvernement par le biais de la tenue des comptes du Canada, la préparation des états financiers mensuels du gouvernement fédéral et la production des Comptes publics annuels.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2007-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Internet and Telematics
  • Finance
OBS

Public Works and Government Services Canada, Policy on Budget Management, Monitoring and Control. With respect to budget management, monitoring and control, the Director, Financial Planning and Reporting Sector is responsible for : Maintaining the departmental Reference Level Tracking System(RLTS), including processing budget adjustments in the system, such as new funding, transfers between Branches, Regions and SOAs, or other adjustments that change reference levels; On an ongoing basis, reconciling the RLTS information with the TB authorities.

OBS

"RLTS" used by the SIGMA solution.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Internet et télématique
  • Finances
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En ce qui a trait à la gestion, à la surveillance et au contrôle des budgets, le directeur du secteur de la planification financière et des rapports, doit : gérer le Système de suivi des niveaux de référence (SSNR) du Ministère, notamment en traitant les redressements budgétaires dans ce système, par exemple le nouveau financement, les transferts entre les directions générales, les régions et les OSS et les autres redressements ayant pour effet de modifier les niveaux de référence; contrôler en continu la concordance des données du SSNR avec les autorisations du CT.

OBS

«SSNR» employé dans le cadre de la solution SIGMA.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2007-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Internet and Telematics
OBS

Financial Management System for Reporting(FMS/R) is the financial information database used by Public Works and Government Services Canada(PWGSC) for financial reporting. It is maintained in the Finance Sector by the Financial Systems Directorate(FSD), Financial Information and Reporting(FI&R) Division.

OBS

"FMS/R" used by the SIGMA solution.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Internet et télématique
OBS

Le Système de gestion financière et des rapports (SGF/R) est la base de données de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) qui renferme des renseignements servant à la production de rapports financiers. La base de données est mise à jour par la Division d'information et rapports financiers de la Direction des systèmes financiers, qui fait partie du Secteur des finances.

OBS

« SGF/R» employé dans le cadre de la solution SIGMA.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2007-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Organization Planning
OBS

The Management, Resources and Results Structure(MRRS) policy replaces the 1996 Planning, Reporting and Accountability Structure(PRAS) policy framework. It takes effect on April 1st, 2005. A Management, Resources and Results Structure provides a common, government-wide approach to the collection, management and public reporting of financial and non-financial information. It is meant to : Identify and define the strategic outcomes linked to a department's mandate and core functions; Provide a logical organization or architecture of the programs and activities being delivered in support of the department's strategic outcomes; Reflect the way a department is managed to achieve results with the resources allocated to it year after year; Illustrate the various decision-making mechanisms and accountabilities that exist within the department to manage programs and activities towards the achievement of results; Link each level and element of the Program Activity Architecture to planned and actual information on resources and results; and Provide a performance measurement strategy to enable departments to adjust program design and spending to better achieve results. In essence, the MRRS is intended to be a useful management tool that provides departments, central agencies and parliamentarians alike the framework needed to support results-based management practices across the federal government, demonstrate value for money, as well as provide key stakeholders with the information necessary to support decision-making. Furthermore, the MRRS, which replaces the Planning, Reporting and Accountability Structure(PRAS) Policy framework, will serve as the basis to report to Parliament through the Estimates and Public Accounts.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

La Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) remplace les directives de 1996 sur la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR). Elle entre en vigueur le 1er avril 2005. La Structure de gestion, des ressources et des résultats permet d'uniformiser la collecte, la gestion et la publication de l'information financière et non financière à l'échelle du gouvernement. Elle vise à : cerner et définir les objectifs stratégiques liés au mandat et aux fonctions clés d'un ministère; présenter l'organisation ou l'architecture logique des programmes et activités à l'appui des objectifs stratégiques du ministère; mettre en évidence la façon dont les ministères sont gérés pour obtenir des résultats grâce aux ressources qui leur sont confiées année après année; illustrer les divers mécanismes décisionnels et responsabilités que les ministères ont mis en place pour administrer leurs programmes et activités en vue d'obtenir des résultats; associer chaque niveau et élément de l'Architecture des activités de programmes à planifier aux données réelles sur les ressources et les résultats; et fournir une stratégie de mesure du rendement afin de permettre aux ministères d'ajuster leurs dépenses et la conception de leurs programmes pour obtenir de meilleurs résultats. Essentiellement, la SGRR est censée constituer un outil de gestion utile qui fournit aux ministères, aux organismes centraux et aux parlementaires le cadre nécessaire pour appuyer des pratiques de gestion axées sur les résultats à l'échelle du gouvernement fédéral, faire la preuve de l'optimisation des ressources et transmettre aux principaux intervenants l'information nécessaire à la prise de décisions. En outre, la SGRR, qui remplace la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR), servira d'assise pour les rapports au Parlement par le biais du Budget des dépenses et des Comptes publics.

Terme(s)-clé(s)
  • Structure des ressources et des résultats de gestion

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2007-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
CONT

Using the proposed common portal to educate the public and funding recipients on Government of Canada financial management practices should simplify the application process and increase compliance with reporting standards.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
CONT

L'utilisation du portail commun proposé pour informer le public et les bénéficiaires du financement des pratiques de gestion financière du gouvernement du Canada devrait simplifier le processus de demande et renforcer la conformité avec les normes en matière de rapports.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2007-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Decision-Making Process
  • Management Control
CONT

This reporting framework is intended to provide a transparent and consistent mechanism for reporting by jurisdiction in a fashion which minimizes resource requirements for government and industry alike, while maximizing the availability of information on achievement of these standards.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Processus décisionnel
  • Contrôle de gestion

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Proceso de adopción de decisiones
  • Control de gestión
Conserver la fiche 64

Fiche 65 2007-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

Industy Canada. Facilities Management is responsible for managing the department's Space Envelope as allocated by Public Works and Government Services Canada(PWGSC) ;coordinating central agency reporting on Real Property land holdings; leading Environmental Stewardship(greening operations) initiatives within the department; and supporting management and staff in Occupational Health and Safety activities.

Terme(s)-clé(s)
  • FMD

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Industrie Canada. La direction de la gestion des installations est responsable de la gestion de l'enveloppe de locaux allouée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC); de la coordination des rapports de l'agence centrale sur son portefeuille de biens immobiliers; des initiatives ministérielles relatives à la gérance de l'environnement (l'écologisation des opérations); d'apporter son soutien à la gestion et aux employés lors des activités de santé et sécurité au travail.

Terme(s)-clé(s)
  • DGI

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2007-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

The Chart of Accounts Manual describes the policy, procedures and system for the standard classification and coding of financial transactions that are used in accounting and reporting by the Government of Canada. Chapter 2 summarizes the legislation and Treasury Board policy which require the classification and coding of financial transactions, and introduces the classifications required in the Government of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Treasury Board policies

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Le Manuel du plan comptable décrit la politique, les méthodes et le système qui régissent la classification et le codage normalisé des opérations financières aux fins de la tenue de comptes et de l'établissement de rapports dans l'administration fédérale. Le chapitre 2 résume les lois et la politique du Conseil du Trésor en vertu desquels sont classifiées et codées les opérations financières et présente les types de classification en vigueur dans l'administration fédérale.

Terme(s)-clé(s)
  • politiques du Conseil du Trésor

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2007-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Government Accounting
DEF

Earnings by a government body that come from direct and indirect taxes.

CONT

"Revenue" consists of all tax and non-tax receipts which affect the surplus or deficit in the reporting period, and includes revenue internal to the government.

CONT

It is recognized that the growth in tax revenue is subject to a large overall performance of the economy, tax policy changes, and the effectiveness of the tax administration processes and practices.

Terme(s)-clé(s)
  • tax revenue
  • tax receipt

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité publique
DEF

Recettes que l'Administration publique tire des impôts directs et indirects et autres taxes qui frappent les contribuables.

CONT

la croissance des revenus fiscaux est assujettie à un grand nombre de facteurs, dont le rendement global de l'économie,les changements dans la politique fiscale ainsi que l'efficacité des processus et des pratiques de l'administration fiscale.

OBS

recettes fiscales : Terme en usage à l'Agence des douanes et du revenu du Canada. L'Agence pratique encore à ce jour la comptabilité de caisse et non la comptabilité d'exercice. Ce terme est encore en usage dans les textes plus généraux.

OBS

revenus fiscaux : La Stratégie d'information financière, entrée en vigueur le 1er avril 2001, impose la comptabilité d'exercice, laquelle utilise le terme français «revenus fiscaux» pour traduire le terme anglais «tax revenues» dans le domaine de la comptabilité publique. «Revenus fiscaux» est également utilisé dans la comptabilité des sociétés d'État.

Terme(s)-clé(s)
  • recette fiscale
  • revenu fiscal

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Contabilidad pública
DEF

Conjunto de ingresos de una Administración provenientes de tasas e impuestos.

OBS

ingresos fiscales: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2007-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Sociology of Old Age
  • Taxation
OBS

In November 2001, the Canadian Seniors Partnership(CSP) was formed as a natural evolution of the Assistant Deputy Minister Seniors Cluster Steering Committee that had been established in the fall of 2000 to guide the development and launch of the Seniors Canada On-line(SCOL) Web site-a multi-jurisdictional, Government On-line(GOL) initiative. The Canadian Seniors Partnership is a new means of collaboration among government and non-government jurisdictions in Canada that has been established to implement service improvements for Canadian seniors. The partnership serves as a forum for information sharing and collaboration that does not interfere with traditional reporting relationships and accountability. The Partnership responds to emerging federal, provincial, territorial and municipal government goals to enable easier access to, and improved delivery of programs and services to Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Sociologie de la vieillesse
  • Fiscalité
OBS

Le Partenariat canadien des aînés (PCA) a été créé en novembre 2001 comme suite naturelle du comité directeur du sous-ministre adjoint sur le Comité consultatif de services aux aînés, qui a été mis sur pied à l'automne de 2002 pour guider l'élaboration et le lancement du site Web Info-aînés Canada, une mesure multipartite de Gouvernement en direct (GED). Le Partenariat canadien des aînés est un nouveau mécanisme de collaboration d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux au Canada. Il a été mis sur pied pour améliorer les services offerts aux aînés canadiens. Le PCA est une tribune permettant l'échange d'information et la collaboration sans porter atteinte aux obligations de rendre des comptes ni aux rapports hiérarchiques déjà prévus. Le PCA s'aligne sur les nouveaux objectifs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des municipalités, qui souhaitent rendre les services et les programmes plus accessibles aux Canadiens et en assurer l'exécution de façon plus efficace.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2007-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Fire Safety
OBS

The policy on fire protection, investigations and reporting includes the mandatory provisions for fire investigations and reporting of fires. The provisions describe the roles and responsibilities of departments for investigating and reporting fires involving government property and include reference to fire safety standards in force under the purview of the Treasury Board's personnel policies on occupational safety and health. The provisions are not intended to conflict with provincial or other legislation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sécurité incendie
OBS

La politique relative à la protection contre les incendies, ainsi qu'aux enquêtes et aux rapports connexes, comprend des dispositions impératives pour les enquêtes et les rapports sur les incendies. Ces dispositions décrivent le rôle et la responsabilité des ministères en matière d'enquêtes et de rapports sur l'endommagement par le feu des biens de l'État. Par ailleurs, ces dispositions font référence aux normes de protection contre les incendies qui sont en vigueur dans le cadre des politiques du Conseil du Trésor relatives à la santé et à la sécurité du personnel au travail. Il s'agit de dispositions non contraignantes pour les lois provinciales ou autres.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2006-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

Each government has amended or passed acts requiring companies licensed to transact automobile insurance to report their statistics. This reporting is known as "Automobile Loss Cost Experience Data" and all governments appointed the Statistical Division of the Canadian Underwriters’ Association as the agency for receiving and processing the information prescribed in the plan.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Tous les gouvernements ont amendé ou passé des lois exigeant des compagnies autorisées à souscrire [à une] assurance automobile, qu'elles rapportent leurs résultats. Ce rapport est connu sous le nom de «Statistiques automobiles par cause de perte» et tous les gouvernements ont désigné le Service des statistiques du B.A.C. comme service compétent pour recevoir les renseignements exigés par le plan, et en tirer les résultats.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2006-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
CONT

Treasury Board, in partnership with Consulting and Audit Canada, is currently in the process of developing a reporting matrix which will be used to determine progress being made, in the area of quality, for all federal government departments and agencies.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2005-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Emergency Management
OBS

The Federal Emergency Management Agency--FEMA--is an independent agency of the federal government, reporting to the President. Since its founding in 1979, FEMA's mission has been clear : to reduce loss of life and property and protect our nation's critical infrastructure from all types of hazards through a comprehensive, risk-based, emergency management program of mitigation, preparedness, response and recovery.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités gouvernementaux non canadiens
  • Gestion des urgences

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités gubernamentales no canadienses
  • Gestión de emergencias
OBS

La Agencia Federal para el Manejo de Emergencias (FEMA, por sus siglas en inglés) es una agencia independiente del gobierno federal bajo las órdenes del Presidente. Desde su fundación en 1979 la misión de FEMA ha sido clara: reducir la pérdida de vidas y de la propiedad y proteger la infraestructura vital de nuestra nación de todo tipo de riesgo a través de un programa completo de manejo de emergencias que incluye mitigación, preparación, respuesta y de recuperación.

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2005-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
  • International Relations
CONT

The functions of a diplomatic mission consist... in : representing the sending State in the receiving State; protecting in the receiving State the interests of the sending State and of its nationals, within the limits permitted by international law; negotiating with the Government of the receiving State; ascertaining by all lawful means conditions and developments in the receiving State, and reporting thereon to the Government of the sending State; promoting friendly relations between the sending State and the receiving State, and developing their economic, cultural and scientific relations. Nothing in the present Convention shall be construed as preventing the performance of consular functions by a diplomatic mission.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
  • Relations internationales
CONT

Les fonctions d'une mission diplomatique consistent [...] à: représenter l'État accréditant auprès de l'État accréditaire; protéger dans l'État accréditaire les intérêts de l'État accréditant et de ses ressortissants, dans les limites admises par le droit international; négocier avec le gouvernement de l'État accréditaire; s'informer par tous les moyens licites des conditions et de l'évolution des événements dans l'État accréditaire et faire rapport à ce sujet au gouvernement de l'État accréditant; promouvoir des relations amicales et développer les relations économiques, culturelles et scientifiques entre l'État accréditant et l'État accréditaire. Aucune disposition de la présente Convention ne saurait être interprétée comme interdisant l'exercice de fonctions consulaires par une mission diplomatique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Diplomacia
  • Relaciones internacionales
Conserver la fiche 73

Fiche 74 - données d’organisme externe 2005-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Hygiene and Health
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada. One of the goals of the Agricultural Policy Framework(APF) is to position Canada as the world leader in environmentally responsible production while improving air, water and soil quality and conserving biodiversity. To help ensure the agriculture industry is on the correct path to achieving this goal, and to help determine the impact policies and programs have on the environment, the Government of Canada established the National Agri-Environmental Health Analysis and Reporting Program(NAHARP).

Terme(s)-clé(s)
  • National Agri-Environmental Health Analysis and Reporting Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
  • Hygiène et santé
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

Approuvé par le Comité de terminologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada. Un des objectifs du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) consiste à faire du Canada le chef de file mondial en matière de production respectueuse de l'environnement tout en améliorant la qualité de l'air, de l'eau et du sol, et en conservant la biodiversité. Pour aider le secteur agricole à atteindre ce but et pour déterminer les répercussions des politiques et des programmes sur l'environnement, le gouvernement du Canada a mis en place le Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA).

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2005-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Provides the Minister of Finance and the government with advice and assistance on all aspects of fiscal and financial policy, fiscal planning, financial standards and reporting, and overall stewardship of the financial resources of the province.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Prodigue au ministre des Finances et au gouvernement en général des conseils et de l'aide en matière de politiques budgétaires et financières, de planification des recettes fiscales, de normes financières et de rapports financiers, et d'administration générale des ressources financières de la province.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2004-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Security
OBS

On proclamation in July 1984, The Canadian Security Intelligence Service Act established two review bodies : the Inspector General(IG), internal to the Government and reporting to the Minister, and the Security Intelligence Review Committee(SIRC), external to the Government and reporting to Parliament. The Office of the Inspector General(OIG), which began operations in 1985, is independent of CSIS and forms part of the Department of Public Safety and Emergency Preparedness, for administrative purposes.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
OBS

Proclamé en juillet 1984, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité a établi deux organismes de surveillance : l'Inspecteur général (IG), qui est interne au gouvernement et relève de la ministre, et le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), qui est externe au gouvernement et rend compte au Parlement. Le Bureau de l'inspecteur général (BIG), qui a été établi en 1985, fait partie, aux fins administratives, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2004-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • IT Security
OBS

Health Canada, Royal Canadian Mounted Police, Canada Customs and Revenue Agency, Treasury Board of Canada Secretariat, Public Works and Government Services Canada and Solicitor General of Canada. SSDUE will contribute to solving this problem by transforming the Drug Offence and Disposition reporting process and moving it to an automated environment. The key objective will be to provide an operational, end-to-end system with secure, computerized data transfers and the capability of extending to all other Canadian police services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Sécurité des TI
OBS

Santé Canada, Gendarmerie royale du Canada, Agence des douanes et du revenu du Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Solliciteur général du Canada. Le système contribuera à résoudre ce problème en permettant l'automatisation du processus sur les rapports d'infraction et de disposition de drogues. L'objectif principal du projet consistera à offrir un système opérationnel de bout en bout grâce au transfert sécuritaire et informatisé des données et à la capacité de l'appliquer à tous les autres services de police au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2003-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Government electronic data interchange can be introduced in such areas as commitment control, procurement processes, revenue collection and financial reporting.

OBS

revenue collection: term used by Parks Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • collection of revenues

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Des stratégies ont été élaborées pour faire rapport sur l'information communiquée sur la dette et le déficit, la mesure de l'efficacité, la perception des recettes, les domaines prioritaires liés aux autochtones et à l'environnement.

OBS

perception de recettes : terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 78

Fiche 79 2002-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
OBS

Drawn from Government On-Line Glossary.

Terme(s)-clé(s)
  • Government On-Line reporting
  • Government Online reporting

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Tiré du Lexique du Gouvernement en direct.

Terme(s)-clé(s)
  • rapports sur le Gouvernement en direct

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2002-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
OBS

Drawn from Government On-Line Glossary.

Terme(s)-clé(s)
  • government wide public reporting

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Tiré du Lexique du Gouvernement en direct.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2002-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Finance
  • Government Accounting
OBS

The Common Departmental Financial System(CDFS) is a comprehensive on-line departmental financial management and reporting system designed to simplify and streamline financial administration. CDFS was developed to respond to the changing needs for financial management information in the federal government. It complements recommendations outlined in Public Service 2000 which called for departmental line managers to assume a greater responsibility for financial management of the areas under their control. Offered by Public Works and Government Services Canada(PWGSC), CDFS is an optional service. It replaces the FINCON and FINCAP systems. CDFS is a distributed system. Under the current configuration, the PWGSC Mainframe acts as a host while the presentation layer resides at the client site on a Local Area Network(LAN) or workstation.

Terme(s)-clé(s)
  • Common Department Financial System

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Finances
  • Comptabilité publique
OBS

Le Système financier ministériel commun (SFMC) est un système ministériel complet de gestion financière et d'établissement de rapports en direct conçu pour simplifier et rationaliser l'administration financière. Le SFMC a été élaboré afin de répondre aux changements dans les besoins en information de gestion financière du gouvernement fédéral. Il donne suite aux recommandations formulées dans le cadre de Fonction publique 2000, selon lesquelles les gestionnaires hiérarchiques devaient assumer une plus grande part de responsabilité quant à la gestion financière des secteurs placés sous leur contrôle. Le SFMC est un service facultatif offert par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Il remplace les systèmes FINCON et COMPFIN. Enfin, le SFMC est un système réparti. Selon la configuration actuelle, le macroordinateur de TPSGC joue le rôle d'hôte, tandis que la couche présentation se trouve dans les locaux du client, intégrée à un réseau local (RL) ou à un poste de travail.

Terme(s)-clé(s)
  • Système ministériel financier commun
  • SMFC

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2002-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Internet and Telematics
  • Special-Language Phraseology
OBS

Drawn from Government On-Line Glossary.

Terme(s)-clé(s)
  • Government On-Line common monitoring and reporting methodology
  • Government Online common monitoring and reporting methodology

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Internet et télématique
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Tiré du Lexique du Gouvernement en direct.

Terme(s)-clé(s)
  • méthodologie commune de suivi et de rapports du Gouvernement en direct

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2002-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Structural Framework
CONT

Building Condition Reporting is the process by which PWGSC [Public Works and Government Services Canada] summarizes a comprehensive technical evaluation performed by technologists and engineers through the use of PWGSC resources or independent private sector resources. Its scope includes an assessment of the building fabric and all systems(mechanical, electrical, architectural and structural).

Français

Domaine(s)
  • Charpentes

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2002-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Productivity and Profitability
  • Federal Administration
  • Management Control
CONT

The government will work with Parliament to develop reporting standards.

OBS

Term rarely used in the singular.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Productivité et rentabilité
  • Administration fédérale
  • Contrôle de gestion
CONT

Le gouvernement travaillera de concert avec le Parlement à l'élaboration de normes d'établissement de rapports.

OBS

Terme rarement utilisé au singulier.

Terme(s)-clé(s)
  • normes de présentation des rapports

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de organización
  • Productividad y rentabilidad
  • Administración federal
  • Control de gestión
Conserver la fiche 84

Fiche 85 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Federal Administration
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2001-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
CONT

The government is increasingly using results-based performance information for planning, external reporting and internal management.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

Le gouvernement utilise de plus en plus l'information sur le rendement axée sur les résultats à des fins de planification, d'établissement de rapports externes et de gestion interne.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2001-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
  • Management Control
CONT

Consultations with parliamentarians and senior government officials on comprehensive and quality of life reporting found consistent support for these approaches.

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
  • Contrôle de gestion
CONT

Des consultations ont été menées auprès des parlementaires et de hauts fonctionnaires du gouvernement au sujet de la présentation de rapports plus complets et de la présentation d'information sur la qualité de vie ; ces deux idées ont reçu un appui général.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2001-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Management Control
  • Federal Administration
  • Productivity and Profitability
CONT

In recent years, the government has introduced internal financial reporting practices... and has adjusted the public accounts to provide a better picture of costs incurred. Moreover, it is introducing full accrual accounting for the public accounts in the 2001-2002 fiscal year. The final step in completing these improvements is to incorporate accrual-based budgeting and financial statements.

OBS

Term rarely used in the singular.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Contrôle de gestion
  • Administration fédérale
  • Productivité et rentabilité
CONT

Ces dernières années, le gouvernement a instauré des pratiques internes d'établissement de rapports financiers [...] et il a rajusté les comptes publics de manière à établir un portrait plus clair des coûts engagés. En outre, le gouvernement instaurera la comptabilité d'exercice intégrale pour les comptes publics à partir de l'exercice 2001-2002. La dernière grande étape de ces améliorations consistera à incorporer l'établissement des budgets et des états financiers selon la comptabilité d'exercice.

OBS

Terme rarement utilisé au singulier.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2001-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

In recent years, the government has introduced internal financial reporting practices... and has adjusted the public accounts to provide a better picture of costs incurred. Moreover, it is introducing full accrual accounting for the public accounts in the 2001-2002 fiscal year. The final step in completing these improvements is to incorporate accrual-based budgeting and financial statements.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Ces dernières années, le gouvernement a instauré des pratiques internes d'établissement de rapports financiers [...] et il a rajusté les comptes publics de manière à établir un portrait plus clair des coûts engagés. En outre, le gouvernement instaurera la comptabilité d'exercice intégrale pour les comptes publics à partir de l'exercice 2001-2002. La dernière grande étape de ces améliorations consistera à incorporer l'établissement des budgets et des états financiers selon la comptabilité d'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2001-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Government Accounting
  • Auditing (Accounting)
  • Public Sector Budgeting
CONT

The government also invites the Standing Committee on Procedure and House Affairs to identify issues related to parliamentary financial reporting that it would like to see examined.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique
  • Vérification (Comptabilité)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Le gouvernement invite également le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à répertorier les questions liées à la présentation de rapports financiers au Parlement qu'il voudrait faire étudier.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2001-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Government Accounting
  • Auditing (Accounting)
  • Public Sector Budgeting
CONT

In recent years, the government has introduced internal financial reporting practices... and has adjusted the public accounts to provide a better picture of costs incurred. Moreover, it is introducing full accrual accounting for the public accounts in the 2001-2002 fiscal year. The final step in completing these improvements is to incorporate accrual-based budgeting and financial statements.

OBS

Term rarely used in the singular.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique
  • Vérification (Comptabilité)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Ces dernières années, le gouvernement a instauré des pratiques internes d'établissement de rapports financiers [...] et il a rajusté les comptes publics de manière à établir un portrait plus clair des coûts engagés. En outre, le gouvernement instaurera la comptabilité d'exercice intégrale pour les comptes publics à partir de l'exercice 2001-2002. La dernière grande étape de ces améliorations consistera à incorporer l'établissement des budgets et des états financiers selon la comptabilité d'exercice.

OBS

Terme rarement utilisé au singulier.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2001-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Management Control
  • Federal Administration
  • Productivity and Profitability
CONT

The government also invites the Standing Committee on Procedure and House Affairs to identify issues related to parliamentary financial reporting that it would like to see examined.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Contrôle de gestion
  • Administration fédérale
  • Productivité et rentabilité
CONT

Le gouvernement invite également le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à répertorier les questions liées à la présentation de rapports financiers au Parlement qu'il voudrait faire étudier.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2001-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Management Control
  • Federal Administration
  • Productivity and Profitability
CONT

In recent years, the government has introduced internal financial reporting practices... and has adjusted the public accounts to provide a better picture of costs incurred. Moreover, it is introducing full accrual accounting for the public accounts in the 2001-2002 fiscal year. The final step in completing these improvements is to incorporate accrual-based budgeting and financial statements.

OBS

Term rarely used in the singular.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Contrôle de gestion
  • Administration fédérale
  • Productivité et rentabilité
CONT

Ces dernières années, le gouvernement a instauré des pratiques internes d'établissement de rapports financiers [...] et il a rajusté les comptes publics de manière à établir un portrait plus clair des coûts engagés. En outre, le gouvernement instaurera la comptabilité d'exercice intégrale pour les comptes publics à partir de l'exercice 2001-2002. La dernière grande étape de ces améliorations consistera à incorporer l'établissement des budgets et des états financiers selon la comptabilité d'exercice.

OBS

Terme rarement utilisé au singulier.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2001-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Government Accounting
  • Auditing (Accounting)
  • Public Sector Budgeting
CONT

In recent years, the government has introduced internal financial reporting practices... and has adjusted the public accounts to provide a better picture of costs incurred. Moreover, it is introducing full accrual accounting for the public accounts in the 2001-2002 fiscal year. The final step in completing these improvements is to incorporate accrual-based budgeting and financial statements.

OBS

Term rarely used in the singular.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique
  • Vérification (Comptabilité)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Ces dernières années, le gouvernement a instauré des pratiques internes d'établissement de rapports financiers [...] et il a rajusté les comptes publics de manière à établir un portrait plus clair des coûts engagés. En outre, le gouvernement instaurera la comptabilité d'exercice intégrale pour les comptes publics à partir de l'exercice 2001-2002. La dernière grande étape de ces améliorations consistera à incorporer l'établissement des budgets et des états financiers selon la comptabilité d'exercice.

OBS

Terme rarement utilisé au singulier.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2001-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
CONT

Cash-oriented reporting means that measuring and limiting the disbursements of funds related to an activity is based on cash flow, rather than on the cost of the activity to the government and taxpayers.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
CONT

La présentation de rapports axés sur la comptabilité de caisse signifie que la mesure et la limite des affectations de fonds liées à une activité sont fondées sur le flux de l'encaisse, plutôt que sur le coût réel de l'activité pour le gouvernement et les contribuables.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2001-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Government Accounting
DEF

Separate legal entities, within the government reporting entity, created by the government's own legislation. This legislation establishes an accountability relationship with parties external to the government reporting entity to use the entity's assets or net assets as specified while that legislation is in effect. Such legislation stipulates, either explicitly or implicitly through the terms of the legislation, that :(i) the entity's revenues, which are derived principally from identified parties external to the government reporting entity in exchange for specified goods or services, can only be used to provide those goods and services; and(ii) the government cannot use the assets or net assets of the entity for a purpose other than providing the goods and services for which the resources were received.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
DEF

Entité juridique distincte comprise dans le périmètre comptable du gouvernement et établie par une loi du gouvernement lui-même qui fait obligation à l'entité d'utiliser ses actifs ou actifs nets conformément à des fins déterminées ou d'en rendre compte à des tiers non compris dans le périmètre comptable du gouvernement, tant que la loi est en vigueur. La loi prévoit, explicitement ou implicitement, que : i) les revenus de l'entité, qui proviennent principalement de tiers déterminés non compris dans le périmètre comptable du gouvernement en échange de biens ou de services précis, peuvent être utilisés uniquement pour la fourniture de ces biens ou la prestation de ces services; ii) le gouvernement ne peut utiliser les actifs ou les actifs nets de l'entité à d'autres fins que la fourniture des biens ou la prestation des services pour lesquels les ressources ont été reçues.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2001-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Productivity and Profitability
  • Federal Administration
  • Communication and Information Management
CONT

Departmental and interdepartmental performance information. The government is increasingly using results-based performance information for planning, external reporting and internal management.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Productivité et rentabilité
  • Administration fédérale
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Information sur le rendement ministériel et interministériel. Le gouvernement utilise de plus en plus l'information sur le rendement axée sur les résultats à des fins de planification, d'établissement de rapports externes et de gestion interne.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2001-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Productivity and Profitability
  • Federal Administration
  • Communication and Information Management
CONT

Departmental and interdepartmental performance information. The government is increasingly using results-based performance information for planning, external reporting and internal management.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Productivité et rentabilité
  • Administration fédérale
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Information sur le rendement ministériel et interministériel. Le gouvernement utilise de plus en plus l'information sur le rendement axée sur les résultats à des fins de planification, d'établissement de rapports externes et de gestion interne.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2001-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Productivity and Profitability
  • Federal Administration
  • Communication and Information Management
CONT

Departmental and interdepartmental performance information. The government is increasingly using results-based performance information for planning, external reporting and internal management.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Productivité et rentabilité
  • Administration fédérale
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Information sur le rendement ministériel et interministériel. Le gouvernement utilise de plus en plus l'information sur le rendement axée sur les résultats à des fins de planification, d'établissement de rapports externes et de gestion interne.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2001-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Productivity and Profitability
  • Federal Administration
  • Communication and Information Management
CONT

... a comprehensive reporting model with... continued development of social indicators to provide a better context for understanding government-wide performance, and help inform government priorities and policy analysis.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Productivité et rentabilité
  • Administration fédérale
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

[...] un mécanisme modèle de présentation des rapports qui[...] pousse plus loin l'élaboration d'indicateurs sociaux pour mieux comprendre l'information sur le rendement à l'échelle du gouvernement et pour documenter l'analyse des priorités et des politiques gouvernementales.

Espagnol

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