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GOVERNMENT REVENUES CANADA [15 fiches]

Fiche 1 2022-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Public Service
CONT

Ministers in the Government of Canada have political aides or political staffers. They are employees whose salaries and benefits are paid from government revenues, but who are not part of the regular public service... In the federal government they are called "exempt staff" in recognition that they are exempt from the provisions of the Public Service Employment Act.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Fonction publique
DEF

Personnel nommé par un ministre pour accomplir des fonctions au sein de son cabinet qui n'est pas assujetti à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Implemented an improved risk management process whereby information on significant cases/issues is shared with the Departments of Justice and Finance [of Canada] to reduce risk exposure and to protect government revenues.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

[Revenu Canada] a mis en œuvre un processus amélioré de gestion des risques qui lui permet de partager avec les ministères de la Justice et des Finances des renseignements sur les affaires et les questions importantes afin de réduire les risques et de protéger les recettes de l'État.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Phraseology
CONT

[Revenue Canada] implemented an improved risk management process whereby information on significant cases/issues is shared with the Departments of Justice and Finance to reduce risk exposure and to protect government revenues.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Phraséologie
CONT

[Revenu Canada] a mis en œuvre un processus amélioré de gestion des risques qui lui permet de partager avec les ministères de la Justice et des Finances des renseignements sur les affaires et les questions importantes afin de réduire les risques et de protéger les recettes de l'État.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Financial Management System(FMS). The Financial Management System is PWGSC' s [Public Works and Government Services Canada] national financial system. It maintains the branch's official record of all revenues and expenditure.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Système de gestion financière (SGF). Le Système de gestion financière est le système financier national de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. Il met à jour le registre officiel de toutes les recettes et dépenses du Ministère.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de sistemas
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Administration (General)
CONT

These economic developments, together with fiscal developments since the Fall Update, have led to a downward adjustment to the fiscal outlook, as lower projected budgetary revenues have not been fully offset by lower projected program expenses and public debt charges in most years.

OBS

budgetary revenues : term used in the context of the Strategic and Operating Review of the Government of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • budgetary revenue

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Administration publique (Généralités)
DEF

[Revenus ou] recettes qui figurent dans le budget établi par une unité administrative publique.

OBS

revenus budgétaires : La Stratégie d'information financière, entrée en vigueur le 1er avril 2001, impose la comptabilité d'exercice, laquelle utilise le terme français «revenus budgétaires» pour traduire le terme anglais «budgetary revenues» dans le domaine de la comptabilité publique. «Revenus budgétaires» est également utilisé dans la comptabilité des sociétés d'État.

OBS

revenus budgétaires : terme en usage dans le contexte de l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • revenu budgétaire
  • recette budgétaire

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2003-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

We saw the introduction of the national energy program through which the federal government confiscated Alberta's tax revenues to maintain low fuel prices in central Canada. Now we get resource taxation being mixed into equalization.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

C'est alors que le gouvernement fédéral a présenté le Programme énergétique national dans le cadre duquel il a confisqué les recettes fiscales de l'Alberta pour maintenir des bas prix de l'énergie dans le centre du Canada. Voici que l'imposition des ressources est mêlée à la péréquation.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2002-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Surveys
  • Agricultural Economics
  • Environmental Economics
CONT

"The results of this year's farm survey are basically good news, "said Agriculture and Agri-Food Canada Minister Ralph Goodale. "Incomes have increased and the statistics clearly show that producers are getting the largest proportion of their revenues from the marketplace with only modest reliance upon government program payments.

OBS

Compare with the closely-related concepts of "farm financial survey", "agricultural survey" and "land use survey."

Français

Domaine(s)
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Économie agricole
  • Économie environnementale
CONT

Le RICA [Réseau d'Information Comptable Agricole] est une enquête sur les exploitations agricoles réalisée chaque année, depuis plus de trente ans, dans tous les États membres de l'Union européenne. Cet outil statistique, qui repose sur la base d'un règlement communautaire (Conseil européen 1965), vise à permettre le suivi du revenu et l'analyse du fonctionnement économique des exploitations agricoles. Sa technique de construction, son homogénéité dans la définition des différents indicateurs et la somme des informations qu'il regroupe, en font un outil adapté aux comparaisons des systèmes de production entre États membres ou entre régions administratives. Le RICA est la seule base de données micro-économiques, harmonisée au niveau européen, qui donne de façon conjointe des informations détaillées sur la structure (superficie, cheptel), les résultats économiques (production, consommations intermédiaires, subventions, revenus) et la situation financière des exploitations agricoles.

CONT

L'Enquête sur les fermes pour juillet a été menée par interview téléphonique auprès de 17 800 exploitants agricoles du 28 juillet au 5 août. On a demandé aux agriculteurs de déclarer les quantités de céréales en entrepôt.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2002-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

Bond that may not be sold by one investor to another.

CONT

When revenues fail to meet expenditures and/or when large capital projects are planned, provinces must borrow.... they may issue non-marketable bonds to the federal government and borrow funds from Canada Pension Plan assets(or the QPP in the case of Quebec).

Terme(s)-clé(s)
  • non marketable bond

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Lorsque les revenus sont insuffisants par rapport aux dépenses ou lorsque des projets de grande envergure sont planifiés,les provinces doivent emprunter. [...] elles peuvent émettre des obligations non négociables au gouvernement fédéral et emprunter des fonds auprès du Régime de pensions du Canada (ou du R.R.Q. dans le cas du Québec).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Deferred Revenues SPAs represent an obligation of the Government of Canada to spend funds received for their specified purpose. The expenditures and revenues of the SPA are included in the revenues and expenditures of the Government of Canada once the specified purpose has been completed. These SPAs include : bequests, donations, and gifts received for a specified purpose; pre-payments for unspecified goods and services; the interest earned on endowment funds; and certain cost-sharing and joint project arrangements.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Les CFD pour revenus reportés représentent une obligation du gouvernement du Canada de dépenser les fonds reçus aux fins déterminées. Les dépenses et revenus des CFD sont portés aux revenus et aux dépenses du gouvernement du Canada lorsque la fin déterminée aura été satisfaite. Ces CFD comprennent les cadeaux, legs et dons à des fins déterminées, les paiements anticipés relatifs à des biens et services non précisés, l'intérêt couru sur les fonds de dotation ainsi que certains accords de partage des coûts et ententes relatives à des projets conjoints.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] asset management planning.... Where applicable, a plan is developed which will allow for the achievement of PWGSC goals. In developing this plan, the functional performance of the asset must be determined in terms of applicable policies and interdepartmental agreements in relation to the program needs of the occupants. This includes the quantity of space, location requirements and building operating conditions. The operational performance of the asset must also be conducive to effective, efficient and economic delivery of tenant programs with a view to continuing and improving tenant satisfaction and maximizing revenues.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Planification de la gestion des biens de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. [...] S'il y a lieu, on élabore un plan qui permet l'atteinte des objectifs de TPSGC. En élaborant ce plan, il faut déterminer le rendement fonctionnel du bien en termes de politiques et d'accords interministériels applicables eu égard aux exigences des programmes des occupants. Parmi ces dernières on note la superficie, les exigences quant aux locaux et les conditions d'exploitation de l'immeuble. Le rendement opérationnel de l'immeuble doit également favoriser l'exécution efficace, efficiente et économique des programmes des locataires, et ce, dans le but de continuer à améliorer la satisfaction des clients et de maximiser les recettes.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

The Financial Management System is PWGSC' s [Public Works and Government Services Canada] national financial system. It maintains the branch's official record of all revenues and expenditures. Some of the systems components that fall within the domain of the Financial Management System(FMS) are : general ledger system; automated billing system; automated project accounting system.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Le Système de gestion financière est le système financier national de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. Il met à jour le registre officiel de toutes les recettes et dépenses du Ministère. Voici certains éléments de système qui relèvent du Système de gestion financière (SGF) : système de grand livre général; système de facturation automatisé et système informatisé de comptabilité des projets.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1999-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
CONT

The term "extended national accounts" is defined for purposes of [the Report on the Study of the Accounts of Canada] as all transactions of the federal government which affect the change in the government cash balance commencing with the revenues and expenditures on a national accounts base.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1995-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

In response to the concern of the Auditor General of Canada regarding accounting practices, the government intends to adopt "full accrual accounting", which be the capitalization of physical assets and accounting of tax revenues on an accrual basis rather than cash basis.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Pour faire suite aux préoccupations exprimées par le vérificateur général du Canada dans le domaine des méthodes comptable, le gouvernement se propose d'adopter entièrement la méthode de la comptabilité d'exercice, c'est-à-dire celle qui est appliquée dans le secteur privé.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1994-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Source : publication du ministère des Finances.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1994-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Source : ministère des Finances, janvier 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 15

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