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GOVERNMENT REVIEW DIRECTORATE [6 fiches]

Fiche 1 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Corporate Security
OBS

The Contract Security Program(CSP) of PWGSC [Public Works and Government Services Canada] ensures the requisite security in the private sector. Specifically, the Director, Canadian Industrial Security Directorate(CISD) and the Director, International Industrial Security Directorate(IISD) is responsible for ensuring the implementation and subsequent review of all security measures within Canadian-based industries(or other non-government organizations), in those instances where Canadian Protected/Classified or foreign Classified information and assets is disseminated to the private sector, relative to a contract, agreement, or pre-contractual requirement involving PWGSC.

Terme(s)-clé(s)
  • Contract Security Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité générale de l'entreprise
OBS

Le Programme de sécurité des contrats (PSC) de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] permet d'appliquer dans le secteur privé les exigences de sécurité à respecter. De façon plus précise, le directeur de la DSIC [Direction de la sécurité industrielle canadienne] et PSC est chargé de la mise en œuvre et de l'examen ultérieur de toutes les mesures de sécurité qui intéressent les entreprises établies au Canada (ou les autres organisations ne faisant pas partie de l'administration fédérale), dans les cas où des renseignements ou des biens de nature délicate, qu'ils soient d'origine canadienne ou étrangère, sont transmis à une entreprise privée, que ce soit aux termes d'un contrat, d'un accord ou d'une exigence précontractuelle d'un marché auquel participe TPSGC.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
  • Federal Administration
OBS

Health Canada, Policy Coordination and Planning Directorate. Focal point for strategic planning in the department(Report on Plans and Priorities, environmental scan). Leads on government-wide policy files(Speech from the Throne, Budget, medium-term planning, transition) as well as strategic policy files(e. g., Mental Health, Children and Youth, Strategic Policy and Corporate Services Review). Maintains key linkages and manages strategic consultations and liaisons across Health Canada and with the policy and planning communities in other government departments and Central Agencies.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Santé Canada, Direction de la coordination et de la planification des politiques. La Division appuie la planification et l'analyse stratégiques et opérationnelles au Ministère; dirige, coordonne et met au point des exposés de principes et des synopsis stratégiques pour les exercices prioritaires du gouvernement, comme la planification à moyen terme; maintient des liens essentiels et gère la liaison et les consultations à l'échelle de Santé Canada et avec les milieux des politiques et de la planification des autres ministères et des organismes centraux; maintient les principaux liens, dirige les consultations stratégiques et assure la liaison à l'échelle de Santé Canada et avec les spécialistes des politiques et de la planification d'autres ministères et d'organismes centraux.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Industries - General
OBS

Ottawa : Industry Canada, Micro-Economic Analysis Directorate. Series Title. Abstract :"Provides a variety of economic analysis and data in a convenient format. The MEI does not interpret or evaluate government policies, and every attempt is made to present factual information in an informed and balanced manner consistent with generally accepted economic principles. "--Page 1. Includes special report : 1999, The year in review.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Industries - Généralités
OBS

Ottawa : Industrie Canada, Direction de l'analyse micro-économique, 1999. Résumé: «Présentent, sous une forme pratique, diverses analyses et données économiques. Ils ne visent pas à interpréter ou à évaluer les politiques gouvernementales. En fait, les responsables des IEM s'efforcent de diffuser des renseignements factuels, et ce, d'une manière pertinente et équilibrée conforme aux principes économiques généralement reconnus.»--Page 1. Y compris le rapport spécial: Bilan de fin d'année, 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

Award of a contact without using competition.

CONT

... contracts may be awarded either through open or selective adjudication, by open or selective invitation to tender(either internationally or published locally) or through a direct understanding(private agreement). In principle, contracts are awarded by private agreement only if the invitation to tender procedure has been unsuccessful, if there is an emergency or if the higher interests of State must be protected, and the authorization of the General Directorate for Government Procurement(DGMP) is required; in practice, however, the report prepared by the Secretariat for the first review of Mali's trade policy noted that private agreement, was the procedure used for 60 per cent of government procurement financed out of the State budget and around 4. 5 per cent of government procurement financed from the external funds.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

[...] les marchés peuvent être passés soit par adjudication ouverte ou restreinte, par appel d'offres ouvert ou restreint (international ou publiée localement), soit par entente directe (gré à gré). En principe, la passation de marché par entente directe n'a lieu qu'en cas d'échec de la procédure d'appel d'offres, de situation d'urgence ou de nécessité de protéger l'intérêt supérieur de l'État, et elle doit avoir l'autorisation de la Direction générale des marchés publics (DGMP); en pratique toutefois, le rapport du Secrétariat préparé pour le premier examen de la politique commerciale du Mali avait constaté que l'entente directe était la méthode utilisée dans 60 pour cent des marchés publics financé sur budget national, et environ 4,5 pour cent des marchés publics financés sur fonds extérieurs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Public Administration

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration publique
OBS

Au Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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