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GOVERNMENT SERVICES PROGRAM [100 fiches]

Fiche 1 2026-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Biometrics
  • Badges and Instruments of Identification
CONT

To manage asylum cases, the government issues a biometric smart card to persons seeking protection in the Netherlands. It is used to manage the identity of individuals in the program and to access services and benefits.

Français

Domaine(s)
  • Biométrie
  • Insignes et pièces de sécurité
DEF

Carte à puce permettant l'identification d'une personne à l'aide d'un système automatique de mesure basé sur la reconnaissance de caractéristiques propres à l'individu.

CONT

Afin de gérer les cas des demandeurs d'asile, le gouvernement délivre une carte à puce comportant des renseignements biométriques aux personnes cherchant à obtenir la protection des Pays-Bas. Elle est utilisée pour gérer l'identité des individus dans le programme et permet de se prévaloir de certains droits, de profiter de certains services et d'avoir accès aux avantages sociaux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Biometría
  • Insignias y piezas de identificación
CONT

Las tarjetas inteligentes biométricas funcionan capturando y almacenando datos biométricos únicos de un individuo en la propia tarjeta. Estos datos luego se utilizan para verificar la identidad del titular de la tarjeta cuando intenta acceder a un sistema seguro o realizar una transacción.

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

These programs are the largest and most direct form of support provided by the federal government to families with children. Support is also provided through the goods and services tax credit, the child care expense deduction, and maternity and parental benefits under the unemployment insurance program.

OBS

Parental benefit: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

OBS

Expression usually used in the plural, i.e. parental benefits.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Ces programmes représentent la plus importante et la plus directe forme d'aide aux familles ayant des enfants, au niveau fédéral. Un soutien est également accordé aux familles par le biais du crédit de taxe sur les produits et services, de la déduction pour frais de garde d'enfants et des prestations parentales et de maternité, dans le cadre du régime d'assurance-chômage.

OBS

Prestation parentale : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
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Fiche 3 2025-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Dentistry
OBS

The Canadian Dental Care Plan(CDCP) is a government dental program designed to make dental care more accessible for Canadians without insurance. By reducing financial barriers, the CDCP helps eligible residents access vital oral health services – from routine check-ups to complex procedures.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Dentisterie
OBS

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est un programme dentaire gouvernemental conçu pour rendre les soins dentaires plus accessibles aux Canadiens sans assurance. En réduisant les obstacles financiers, le RCSD aide les résidents admissibles à accéder à des services de santé buccodentaire essentiels – des examens de routine aux procédures complexes.

Espagnol

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Fiche 4 2025-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Trade
DEF

A Government of Canada pilot program... that provides $20 million in funding to small-and medium-sized enterprises(SMEs) to help them access business services or technical assistance at Canada's learning institutions and publicly-funded research organizations to bring bigger and better innovations to market faster.

OBS

National Research Council Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
DEF

Programme pilote du gouvernement du Canada [...] qui prévoit un montant de 20 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à accéder à des services commerciaux ou à de l'aide technique offerts par des établissements d'enseignement et d'autres organismes de recherche financés par l'État dans le but de commercialiser plus rapidement de meilleures innovations.

OBS

Conseil national de recherches Canada.

Espagnol

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Fiche 5 2025-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Marketing
OBS

Created to bolster innovation in Canada's business sector, the Build in Canada Innovation Program(BCIP) helps companies bridge the pre-commercialization gap by procuring and testing late stage innovative goods and services within the federal government before taking them to market...

OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commercialisation
OBS

Mis sur pied pour favoriser l’innovation des entreprises canadiennes, le Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) aide les entreprises à combler les lacunes à l'étape de la précommercialisation en achetant leurs produits et services novateurs qui en sont aux dernières étapes du développement afin que le gouvernement fédéral les mettent à l'essai avant leur mise en marché [...]

OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

Programme d'innovation Construire au Canada : «Construire au Canada» s'écrit en italique.

Espagnol

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Fiche 6 2025-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Spacecraft
  • Search and Rescue (Paramilitary)
OBS

A performance measurement strategy has been developed for the COSPAS-SARSAT Secretariat Contribution Program, which provides... the tools to measure and evaluate the effectiveness and relevancy of funding the COSPAS-SARSAT Secretariat. Specifically, the evaluation will focus on the Canadian delegation's use of the Secretariat services for the coordination of COSPAS-SARSAT activities. It should be recognized that COSPAS-SARSAT has acceptable governance and review mechanisms that can reliably allow the Government of Canada to assess the indirect benefits of its participation.

Terme(s)-clé(s)
  • COSPAS-SARSAT Secretariat Contribution Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Engins spatiaux
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)
OBS

Une stratégie de mesure du rendement a été élaborée pour le Programme de contribution au Secrétariat COSPAS-SARSAT, qui fournit au Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) les outils nécessaires pour mesurer et évaluer l'efficacité et la pertinence du financement du Secrétariat COSPAS-SARSAT. Plus précisément, l'évaluation portera sur l'utilisation des services du secrétariat par la délégation canadienne pour la coordination des activités du Secrétariat COSPAS-SARSAT. Il faut préciser que le Secrétariat COSPAS-SARSAT dispose de mécanismes de gouvernance et d'examen acceptables qui peuvent permettre au gouvernement du Canada d'évaluer de manière fiable les avantages indirects de sa participation.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2025-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
OBS

Descriptions of the suppliers and their products and/or services appear on either a certification program list(CPL) or a Qualification Program List(QPL). These lists are available to purchasing professionals at all levels of government, corporate and institutional users, retailers, and the public.

OBS

Public Services and Procurement Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Qualification Programme List

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
OBS

La description des fournisseurs et de leurs produits et (ou) services figure dans une liste de programme de certification (LPC) ou dans une liste de programme d'homologation (LPH). Les acheteurs professionnels de tous les paliers gouvernementaux, les utilisateurs d'entreprises et d'établissements, les détaillants et le public peuvent obtenir de telles listes.

OBS

Services publics et Approvisionnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2025-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
  • Sociology
OBS

PSPC [Public Services and Procurement Canada] is developing a Program on Social Procurement to outline how the [Policy on Social Procurement] will be implemented. This will also be an opportunity to engage with industry, underrepresented groups, businesses and associations, as well as the procurement community, other government departments, the Parliamentary Black Caucus, the Federal Black Employee Caucus(FBEC), LGBTQ2+ [lesbian, gay, bisexual, transgender, queer, Two-Spirit and others] representatives, racialized Canadians and networks for employees with disabilities to identify expectations, challenges, and measures of success.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme on Social Procurement

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
  • Sociologie
OBS

SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] élabore [...] un Programme d'approvisionnement social afin de décrire comment la Politique [d'approvisionnement social] sera mise en œuvre. Ce sera également une occasion de consulter l'industrie, les groupes sous-représentés, les entreprises, les associations, ainsi que la communauté de l'approvisionnement, d'autres ministères, le Caucus des parlementaires noirs, le Caucus des employés fédéraux noirs, des représentants LGBTQ2+ [lesbien, gai, bisexuel, transgenre, queer, bispirituel et autres], des Canadiens racisés et des réseaux d'employés en situation de handicap afin de déterminer les attentes, les défis et les mesures de réussite.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2024-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
  • Public Administration
OBS

The Business Dispute Management Program(BDMP) is a neutral and confidential resource for contractors, other government departments and PSPC [Public Services and Procurement Canada] employees when they experience difficulties with a contract where PSPC is the contracting authority.

OBS

Effective October 15, 2024, the Departmental Oversight Branch will discontinue the Business Dispute Management (BDM) Program.

Terme(s)-clé(s)
  • Business Dispute Management Programme
  • BDM Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
  • Administration publique
OBS

Le Programme de gestion des conflits d'ordre commercial (PGCC) est une ressource neutre et confidentielle pour les entrepreneurs, les autres ministères et organismes fédéraux et les employés de SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] qui éprouvent des difficultés avec un contrat pour lequel SPAC est l'autorité contractante.

OBS

Le 15 octobre 2024, la Direction générale de la surveillance mettra fin au Programme de gestion des conflits d'ordre commercial (PGCC).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2024-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Inventory and Material Management
  • Production Management
  • Economic and Industrial Sociology
OBS

The Policy on Social Procurement facilitates and supports the inclusion of socio-economic measures in PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Acquisitions Program(AP) procurements to support the goal of achieving best value for the Crown and, in turn, for Canadians.

OBS

This policy took effect on May 3, 2021.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Gestion de la production
  • Sociologie économique et industrielle
OBS

La Politique d'approvisionnement social a pour but de faciliter et de favoriser l'inclusion de mesures socioéconomiques dans les achats du Programme des approvisionnements (PA) de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] afin d'appuyer l'objectif d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour l'État et, au bout du compte, pour les Canadiens.

OBS

Cette politique est entrée en vigueur le 3 mai 2021.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2024-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Federal Administration
DEF

A transaction that adds assets or services to a department's or Government of Canada's program or service delivery capabilities...

OBS

Includes different types of transactions, for example, purchases, leases, exchanges, the acceptance of gifts or legacies, expropriations, etc.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Administration fédérale
DEF

Transaction qui ajoute des actifs ou des services aux capacités de prestation de programme ou de service d'un ministère ou du gouvernement du Canada [...]

OBS

Comprend plusieurs types de transactions, par exemple, les achats, les baux, les échanges, l'acceptation de dons ou de legs, les expropriations, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2024-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Artificial Intelligence
OBS

The objective of the program is to support, enable and guide SSC [Shared Services Canada] and Government of Canada(GC) partner departments in attaining their AI [artificial intelligence] goals through the application of best practices, engagement, capabilities, and technologies.

Terme(s)-clé(s)
  • Artificial Intelligence Programme
  • AI Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Intelligence artificielle
OBS

L'objectif du programme est de soutenir, d'habiliter et de guider SPC [Services partagés Canada] et les ministères partenaires du gouvernement du Canada (GC) dans l'atteinte de leurs objectifs en matière d'IA [intelligence artificielle] par l'application de pratiques exemplaires, de la mobilisation, des capacités et des technologies.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2024-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Corporate Security
  • Federal Administration
CONT

To be screened by Public Services and Procurement Canada's(PSPC) Contract Security Program(CSP), a Canadian organization must either... meet the eligibility criteria for organization screening [or] be sponsored by a Government of Canada approved source.... During the organization screening process, certain individuals in the organization must be security screened.... These individuals include [the] company security officer(CSO) [, who is] appointed by the chief executive officer or the designated KSO [key senior official] [and who] reports to KSOs on security matters[, and the] alternate company security officer(ACSO) [, who is] appointed by the CSO to be the CSO's back up [and who] assumes any specific duties the CSO requires...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Administration fédérale
CONT

Pour faire l'objet d'une enquête de sécurité par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), une organisation canadienne doit soit [...] répondre aux critères d'admissibilité des enquêtes sur l'organisation[, soit] être parrainée par une source approuvée par le gouvernement du Canada. [...] Au cours du processus d'enquête sur l'organisation, certaines personnes au sein de l'organisation doivent faire l'objet d'une enquête de sécurité. [...] Ces personnes s'agissent notamment de [l']agent de sécurité d'entreprise (ASE)[, qui est] nommé par le chef de la direction ou le CSC [cadre supérieur clé] désigné [et qui] rend compte aux CSC sur les questions de sécurité [et de l']agent de sécurité d'entreprise remplaçant (ASER)[, qui est] nommé par l'ASE pour être le remplaçant [et qui] assume toute tâche particulière requise par l'ASE [...]

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2024-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Corporate Security
  • Federal Administration
CONT

As a company security officer(CSO), you play a vital role in your organization's ability to meet the security requirements of federal government contracts. You are the official point of contact with Public Services and Procurement Canada's Contract Security Program(CSP). You are accountable to the CSP on all contract security matters.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Administration fédérale
CONT

En tant qu'agent de sécurité d'entreprise (ASE), vous jouez un rôle crucial quant à la capacité de votre organisation de répondre aux exigences de sécurité des contrats du gouvernement fédéral. Vous êtes le point de contact officiel avec le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada. Vous lui rendez des comptes en ce qui a trait à toutes les questions de sécurité des contrats.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Seguridad general de la empresa
  • Administración federal
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2024-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Federal Administration
  • Government Contracts
OBS

The Fairness Monitoring Program provides client departments, government suppliers, Parliament and Canadians with independent assurance that Public Services and Procurement Canada(PSPC) conducts its procurement activities in a fair, open and transparent way.

Terme(s)-clé(s)
  • Fairness Monitoring Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Administration fédérale
  • Marchés publics
OBS

Le Programme de surveillance de l'équité fournit aux ministères clients, aux fournisseurs du gouvernement, au Parlement et à tous les Canadiens, une assurance indépendante que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) réalise ses activités d'approvisionnement de manière équitable, ouverte et transparente.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2024-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
  • Building Management and Maintenance
  • Indigenous Peoples
OBS

Indigenous Services Canada's(ISC) Capital Facilities and Maintenance Program(CFMP) is the Government of Canada's main vehicle to support community infrastructure for First Nations on reserves.

Terme(s)-clé(s)
  • Capital Facilities and Maintenance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Gestion et entretien des immeubles
  • Peuples Autochtones
OBS

Le Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) de Services aux Autochtones Canada (SAC) est le principal outil du gouvernement du Canada pour soutenir les infrastructures communautaires des Premières Nations dans les réserves.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2024-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Inventory and Material Management
OBS

Through the Acquisitions Program, PSPC [Public Services and Procurement Canada] provides clients with comprehensive procurement services for a broad range of goods and services to support the delivery of government programs and services to Canadians. The Acquisitions Program is delivered by the Procurement Branch...

OBS

Public Services and Procurement Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Acquisitions Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Dans le cadre du Programme des approvisionnements, SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] offre à ses clients un éventail complet de services d'approvisionnement en rapport avec une vaste gamme de biens et services afin d'appuyer l'exécution des programmes et services gouvernementaux pour les Canadiens. Le Programme des approvisionnements est mis en œuvre par la Direction générale de l'approvisionnement […]

OBS

Services publics et Approvisionnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2024-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Police
OBS

Through the First Nations and Inuit Policing Program(FNIPP), policing services are supported through tripartite policing agreements among the federal government, provincial or territorial governments, and First Nation or Inuit communities.

Terme(s)-clé(s)
  • First Nations and Inuit Policing Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Police
OBS

Dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI), les services de police sont soutenus conformément à des ententes tripartites sur les services de police négociées par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les communautés des Premières Nations et des Inuit.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

The Resettlement Assistance Program(RAP) is a contribution program through which the Government of Canada provides assistance for resettled refugees to establish themselves in their new home. The program has two main components : income support and a range of immediate essential services.

Terme(s)-clé(s)
  • Resettlement Assistance Programme
  • Adjustment Assistance Programme
  • Re-settlement Assistance Program
  • Re-settlement Assistance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Le Programme d'aide à la réinstallation (PAR) est un programme de contribution par l'entremise duquel le gouvernement du Canada fournit de l'aide aux réfugiés réinstallés afin qu'ils puissent s'installer au Canada. Le programme se compose de deux volets : le soutien au revenu et une gamme de services essentiels.

OBS

Citoyenneté et Immigration Canada a choisi d'utiliser le terme «réinstallation» plutôt que «réétablissement».

Terme(s)-clé(s)
  • Programme d'aide au ré-établissement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2023-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Support is also provided [by the federal government to families with children] through the goods and services tax credit, the child care expense deduction, and maternity and parental benefits under the unemployment insurance program.

Terme(s)-clé(s)
  • childcare expense deduction
  • childcare expenses deduction

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Un soutien est également accordé aux familles par le biais de crédits de taxe sur les produits et services, de la déduction pour frais de garde d'enfants et des prestations parentales et de maternité, dans le cadre du régime d'assurance-chômage.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 - données d’organisme externe 2022-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 - données d’organisme externe 2022-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2022-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Informatics
OBS

The... DSB includes former Chief Information Officer Branch and Integrated Services Branch programs focused on providing innovative government services, such as the NextGen Travel Program, GCdocs and the Shared Case Management System, to name a few.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Informatique
OBS

La [...] DGSN sera responsable des anciens programmes de la Direction générale du dirigeant principal de l'information et de la Direction générale des services intégrés axés sur l'offre de services gouvernementaux novateurs, tels que le programme de voyage NextGen, GCdocs et le Système de gestion de cas partagé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Informática
CONT

Nueva dirección general dependiente del Ministerio de Servicios Públicos y Aprovisionamiento de Canadá.

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2021-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Foreign Trade
  • Festivals, Carnivals and Social Events
OBS

The International Events and Convention Services Program(IECSP) was developed by the federal government to encourage foreign businesses and organizations to hold their conventions, meetings, trade shows, events and exhibitions in Canada.

OBS

Canada Border Services Agency.

Terme(s)-clé(s)
  • International Events and Convention Services Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce extérieur
  • Festivals, carnavals et fêtes
OBS

Le Programme des services aux événements internationaux et aux congrès (PSEIC) a été élaboré par le gouvernement fédéral dans le but d'encourager les entreprises et les organismes étrangers à tenir leurs congrès, réunions, foires commerciales, expositions et autres événements au Canada.

OBS

Agence des services frontaliers du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2021-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banks (Medicine)
  • Blood
OBS

Canadian Blood Services is a not-for-profit, charitable organization operating at arm's length from government. Its sole mission is to manage the blood supply for Canadians. Created in 1998, it is the successor to the Canadian Red Cross Blood Program and the Canadian Blood Agency(the former funding arm of Canada's blood supply system).

OBS

Canadian Blood Services operates Canada’s blood supply in a manner that gains the trust, commitment and confidence of all Canadians by providing a safe, secure, cost-effective, affordable and accessible supply of quality blood, blood products and their alternatives.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banques (Médecine)
  • Sang
OBS

La Société canadienne du sang est un organisme national, indépendant et sans but lucratif qui a pour unique mission de gérer le système d'approvisionnement en sang du Canada. Créée en 1998, elle succède aux Services transfusionnels de la Croix-Rouge canadienne et à l'Agence canadienne du sang (ancien organe de financement du système du sang du Canada).

OBS

La Société canadienne du sang gère le système d'approvisionnement en sang au Canada de manière à favoriser la confiance et l'engagement de tous les Canadiens et Canadiennes. Elle fournit un approvisionnement en sang, en produits sanguins et en produits de remplacement de qualité, sûr, adéquat, abordable, accessible et présentant un bon rapport coût-efficacité.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2019-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
PA
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Program and Administrative Services Group comprises positions that are primarily involved in the planning, development, delivery or management of administrative and federal government policies, programs, services or other activities directed to the public or to the public service.

OBS

The Administrative Services, Clerical and Regulatory, Communications, Data Processing, Information Services, Office Equipment, Programme Administration, Secretarial, Stenographic, and Typing, Welfare Programmes, and Programme Administration - Mediation/Conciliation Officer Groups and a part of the Organization and Methods Group have been integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

PA: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
PA
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Services des programmes et de l'administration comprend les postes principalement liés à la planification, à l'élaboration, à la mise en œuvre ou à la gestion des politiques, programmes, services ou activités du domaine de l'administration ou du gouvernement fédéral à l'intention du public ou de la fonction publique.

OBS

Les groupes Services administratifs, Commis aux écritures et règlements, Communications, Traitement mécanique des données, Services d'information, Mécanographie, Administration des programmes, Secrétariat, sténographie et dactylographie, Programmes de bien-être social, et Administration des programmes - agents de médiation et de conciliation et une partie du groupe Organisation et méthodes ont été intégrés dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

PA : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada. 

Espagnol

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Fiche 27 - données d’organisme externe 2019-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004021
code de profession, voir observation
OBS

004021: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for : developing, implementing and managing the RCMP(Royal Canadian Mounted Police) Physical and Personnel Security Programs; developing physical and personnel security policies and procedures in accordance with Treasury Board requirements; directing a comprehensive research program which provides current analysis and strategic information on technical and policy issues related to Physical Security; providing advice and guidance to other government departments and agencies related to the physical protection of government assets; facilities and people; and representing the Government of Canada on national and international initiatives and committees and negotiating agreements for the delivery of joint security programs and services.

Terme(s)-clé(s)
  • Director, Physical and Personnel Security

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004021
code de profession, voir observation
OBS

004021 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : élaborer, mettre en œuvre et gérer les programmes de sécurité physique et de sécurité du personnel de la GRC (Gendarmerie royale du Canada); élaborer des politiques et procédures concernant la sécurité physique et la sécurité du personnel conformément aux exigences du Conseil du Trésor; diriger un programme de recherche complet qui fournit des analyses et des informations stratégiques à jour sur des problèmes techniques et politiques relatifs à la sécurité physique; conseiller d'autres ministères et organismes gouvernementaux sur la protection physique des biens, des installations et des personnes; représenter le gouvernement du Canada dans le cadre d'initiatives et de comités nationaux et internationaux et négocier des ententes concernant la mise en œuvre de programmes et de services de sécurité mixtes.

Terme(s)-clé(s)
  • Sécurité physique et Sécurité du personnel - directeur
  • Sécurité physique et Sécurité du personnel - directrice

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2018-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Industrial and Economic Psychology
  • Occupational Health and Safety
  • Mental health and hygiene
OBS

The Employee and Organization Assistance Program(EOAP) is a confidential and voluntary service available to all Public Works and Government Services Canada(PWGSC) employees. EOAP provides services that promote personal and organizational wellness for PWGSC employees.

Terme(s)-clé(s)
  • Employee and Organisation Assistance Program
  • Employee and Organization Assistance Programme
  • Employee and Organisation Assistance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Psychologie industrielle et économique
  • Santé et sécurité au travail
  • Hygiène et santé mentales
OBS

Le Programme d'aide aux employés et à l'organisation (PAEO) est un service confidentiel et volontaire, offert à tous les employés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le PAEO offre des services qui contribuent au mieux-être individuel et organisationnel aux employés de TPSGC.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Psicología económica e industrial
  • Salud y seguridad en el trabajo
  • Higiene y salud mental
Conserver la fiche 28

Fiche 29 2018-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

[Its mission is to] educate Albertans in personal money management and the wise use of credit, and to provide alternatives for families and individuals facing financial crisis.

OBS

Money Mentors is the only Alberta-based, not-for-profit credit counselling agency. Through a number of services, [it helps] families and individuals recover from financial crisis and move forward.... Opening [its] doors in 1997 to help Albertans regain control of unmanageable debts, [it] became the exclusive provider of the Orderly Payment of Debts program – managing the program on behalf of the Government of Alberta. Within five short years, Money Mentors was completely self-sufficient – with most of [its] funding coming from agreements set up with creditors seeking payment from clients.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 - données d’organisme externe 2018-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
437
code de profession, voir observation
OBS

437: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for : developing and implementing program management methods that link programs and services to the broader objectives of the Financial Crime Program; researching, analyzing and revising RCMP(Royal Canadian Mounted Police) financial crime directives; and maintaining liaison with government department clients, the provincial securities commissions, the stock exchanges, the Investment Dealer Association, the Superintendent of Financial Institutions, and the Commissioner of Canada Elections.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
437
code de profession, voir observation
OBS

437 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : établir et mettre en œuvre des méthodes de gestion qui relient les programmes et services aux objectifs généraux du Programme de criminalité financière; faire des recherches, analyser et passer en revue les directives de la GRC (Gendarmerie royale du Canada) sur la criminalité financière; entretenir des liens avec les ministères clients, les commissions provinciales sur les valeurs, la Bourse, l'Association canadienne des courtiers en valeurs immobilières, le surintendant des institutions financières et le commissaire aux élections fédérales.

Terme(s)-clé(s)
  • criminalité financière - gestionnaire administratif
  • criminalité financière - gestionnaire administrative

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 - données d’organisme externe 2018-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
000682
code de profession, voir observation
OBS

000682: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for : developing directives for the RCMP(Royal Canadian Mounted Police) National Aboriginal Policing Services Program ensuring consistency with the concerns, philosophy and culture of Aboriginal people; promoting and maintaining liaison with major Aboriginal organizations, and other government departments at the federal, provincial, territorial, and local levels; and participating in the development and delivery of Aboriginal Policing programs and services.

Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal Policing Programme and Policy Analyst
  • Aboriginal Policing Programs and Policies Analyst
  • Aboriginal Policing Programmes and Policies Analyst

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
000682
code de profession, voir observation
OBS

000682 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : élaborer les directives pour le Programme national des services de police autochtones de la GRC (Gendarmerie royale du Canada) en tenant compte des préoccupations, des principes et de la culture des Autochtones; favoriser et maintenir la liaison avec les grandes organisations autochtones et les autres ministères aux niveaux fédéral, provincial, territorial et local; participer à l'établissement et à l'exécution de programmes et de services de la Police des Autochtones.

OBS

analyste des programmes et des politiques de la Police des Autochtones : Bien qu'«analyste des programmes et des politiques de la Police des autochtones» soit tiré du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «analyste des programmes et des politiques de la Police des Autochtones» est préférable.

Terme(s)-clé(s)
  • Police des Autochtones - analyste des programmes et des politiques

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 - données d’organisme externe 2017-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004498
code de profession, voir observation
OBS

004498: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

A regular member position at Inspector level.

OBS

The member is responsible for : providing strategic, operational and administrative direction for a range of general policing special service programs by incorporating both centralized and decentralized service delivery models; managing human resources, financial and physical assets for general policing special program services; liaising with community groups, government agencies and other stakeholders to plan and deliver a range of general policing special programs; and participating in the review and planning of organizational changes and program service delivery to meet identified needs, and fostering continuous organizational improvements.

Terme(s)-clé(s)
  • Community Programme Officer
  • Community Programs Officer
  • Community Programmes Officer

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004498
code de profession, voir observation
OBS

004498 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Poste de membre régulier au grade d'inspecteur.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : donner une orientation stratégique, opérationnelle et administrative à une gamme de programmes de services spéciaux de police générale en y incorporant des modèles de prestation de services centralisés et décentralisés; gérer les ressources humaines, financières et matérielles des services de programmes spéciaux de police générale; assurer la liaison avec les groupes communautaires, les organismes gouvernementaux et autres intervenants pour planifier et mettre en œuvre une gamme de programmes spéciaux de police générale; participer à l'examen et à la planification des changements organisationnels et de la prestation de services de programmes pour répondre aux besoins reconnus et favoriser des améliorations organisationnelles continues.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2017-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Government Accounting
OBS

Changes in responsibilities continued through the late 1960s. In 1969, as recommended by the Glassco Commission, the position of Comptroller of the Treasury was abolished and departments took responsibility for certifying and authorizing expenditures. The Comptroller's office became part of the Department of Supply and Services. This function remained in PWGSC [Public Works and Government Services Canada] as the Receiver General of Canada. In 1978 as part of the government's response to the Auditor General' s Report, a new Office of the Comptroller General was established. While similar in name to the former Comptroller of the Treasury the function was different. The Comptroller General reported to the Treasury Board on financial management program evaluation and internal audit in government departments. As part of this reorganization [in 1993, ] the Office of the Comptroller General of Canada which had existed as a distinct organization separate from the Treasury Board Secretariat since 1978 was amalgamated with the Secretariat and the title and responsibilities for both were delegated to a single individual –Secretary of the Treasury Board and Comptroller General of Canada. In June 2004, following the appointment of the new Comptroller General, a new Office of the Comptroller General(OCG) was established as a distinct organization in TBS [Treasury Board Secretariat]. Consistent with the focus on sound financial management in the OCG, other responsibilities that were under the former Comptrollership Branch now fall elsewhere in the Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Comptabilité publique
OBS

Les responsabilités ont continué de changer jusqu'à la fin des années 1960. En 1969, comme l'avait recommandé la Commission Glassco, le poste de contrôleur du Trésor a été aboli et les ministères ont assumé la responsabilité de la certification et de l'autorisation des dépenses. Le Bureau du contrôleur est devenu une partie du ministère des Approvisionnements et Services. Cette fonction est maintenant remplie par le receveur général du Canada qui fait partie de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. En 1978, en partie en réponse au rapport du vérificateur général, le gouvernement établissait le nouveau Bureau du contrôleur général. Même s'il portait un titre presque identique à celui de l'ancien contrôleur du Trésor la fonction était différente. Le contrôleur général rendait compte au Conseil du Trésor de la gestion financière de l'évaluation de programmes et de la vérification interne dans les ministères. Par suite de cette réorganisation [en 1993,] le Bureau du contrôleur général du Canada, qui existait à titre d'entité indépendante par rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor depuis 1978, a été fusionné à ce dernier et les titres et responsabilités de l'un et l'autre ont été délégués à une même personne, le secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada. En juin 2004 par suite de la nomination du nouveau contrôleur général, le Bureau du contrôleur général (BCG) a été créé à titre d'organisation distincte à l'intérieur du SCT [Secrétariat du Conseil du Trésor]. Étant donné l'importance accordée à la saine gestion financière au sein du BCG d'autres responsabilités exercées par l'ancienne Direction de la fonction de contrôleur ont été transférées à d'autres secteurs du Secrétariat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 33

Fiche 34 2017-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Language (General)
OBS

The Canadian Language Sector Enhancement Program is a new program managed by Public Works and Government Services Canada(PWGSC) that delivers a commitment made by the federal government in the Roadmap for Canada's Linguistic Duality 2008-2013 : Acting for the Future. Program objectives are to provide support for the development of a skilled labour force and strengthen the capacity of the Canadian language sector. The Canadian language sector refers to the combination of the Canadian language industry and all non-profit organizations and post-secondary institutions that help support the industry. The Canadian language industry encompasses private sector organizations in three key fields of expertise : translation(including interpretation, terminology and localization), language training and language technologies. The Program has two components : University Scholarships in Translation and Language Industry Initiative.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Linguistique (Généralités)
OBS

Le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada est un nouveau programme de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ce programme donne suite aux engagements pris par le gouvernement fédéral dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir. Les objectifs du programme sont d'appuyer la formation d'une main-d'œuvre qualifiée et de renforcer la capacité du secteur langagier au Canada. L'expression «secteur langagier au Canada» renvoie à la combinaison de l'industrie de la langue au Canada et de l'ensemble des organismes sans but lucratif et des établissements d'enseignement postsecondaire à l'appui de l'industrie. L'industrie de la langue au Canada englobe les organismes du secteur privé dans trois domaines d'expertise clés : la traduction (y compris l'interprétation, la terminologie et la localisation), l'enseignement des langues et les technologies langagières. Le programme comporte 2 volets : Bourses universitaires en traduction et Initiative de l'industrie de la langue.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2017-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Social Services and Social Work
OBS

Quest Support Services Inc. was established in the fall of 1993. It started as a Communtiy Access Program offering daytime supports to 7 individuals in the Lethbridge area... Quest receives its funding through various government bodies including : Disability Services, Southwest Alberta Child and Family Services, the Government of Nunavut as well as the Government of Yukon.

OBS

Mission: To provide quality services which enhance the lives of people with disabilities.

Terme(s)-clé(s)
  • Quest Support Services

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Services sociaux et travail social
Terme(s)-clé(s)
  • Quest Support Services

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2017-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Hygiene and Health
OBS

Express Scripts Canada, pursuant to a contract with Public Works and Government Services, administers the Health Information and Claims Processing Services(HICPS) for dental, medical supplies and equipment(MS&E) and pharmacy benefits on behalf of the NIHB [Non-Insured Health Benefits] Program.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Hygiène et santé
OBS

Information confirmée par l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2017-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Social Policy (General)
Universal entry(ies)
4164
code de système de classement, voir observation
OBS

Social policy researchers, consultants and program officers conduct research, develop policy and implement or administer programs in areas such as consumer affairs, employment, home economics, immigration, law enforcement, corrections, human rights, housing, labour, family services, foreign aid and international development. They are employed by government departments and agencies, industry, hospitals, educational institutions, consulting establishments, professional associations, research institutes, non-government organizations and international organizations or they may be self-employed.

OBS

4164: classification system code in the National Occupational Classification.

Terme(s)-clé(s)
  • Social policy researchers, consultants and programme officers

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Politiques sociales (Généralités)
Entrée(s) universelle(s)
4164
code de système de classement, voir observation
OBS

Les agents de programmes, les recherchistes et les experts-conseils en politiques sociales effectuent des recherches, élaborent des politiques et exécutent ou administrent des programmes dans des domaines tels que la consommation, l'emploi, l'économie domestique, l'immigration, l'exécution des lois, les services correctionnels, les droits de la personne, le logement, le travail, les services familiaux ainsi que l'aide à l'étranger et le développement international. Ils travaillent dans des ministères et organismes et services gouvernementaux, le secteur industriel, des centres hospitaliers, des établissements d'enseignement, des établissements d'experts-conseils, des associations professionnelles, des instituts de recherche, des organismes non gouvernementaux et des organisations internationales ou ils peuvent être des travailleurs autonomes.

OBS

4164 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
  • Cinematography
OBS

Under the CPTC program, CAVCO [Canadian Audio-Visual Certification Office] performs two distinct functions: 1) Canadian content certification, and 2) estimation of the eligible expenses of production.

OBS

On July 30, 1997, the Federal Government announced a new program in support of film and video production in Canada. The PSTC is a mechanism designed to encourage the employment of Canadians, by a taxable Canadian or a foreign-owned corporation with a permanent establishment in Canada, the activities of which are primarily film or video production or production services.... This refundable tax credit has no cap on the amount which can be claimed and it is available to taxable Canadian corporations or foreign-owned corporations with permanent establishment in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Cinématographie
OBS

Dans le cadre du Programme de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, le BCPAC [Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens] exerce deux fonctions distinctes : 1) certifier que la production visée est bien une production canadienne; 2) fournir une estimation des dépenses de production admissibles.

OBS

Le 30 juillet 1997, le gouvernement fédéral a annoncé un nouveau programme d'aide à la production cinématographique et magnétoscopique au Canada. Le crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique est un mécanisme conçu pour favoriser l'emploi de Canadiens par des sociétés canadiennes ou étrangères imposables ayant un établissement stable au Canada et dont les activités sont essentiellement liées à la prestation de services de production ou à la production d'œuvres cinématographiques ou magnétoscopiques. [...] Remboursable et non plafonné, ce crédit est destiné aux sociétés canadiennes ainsi qu'aux sociétés étrangères imposables ayant un établissement stable au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Organization Planning
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This organization is responsible for policy, implementation and production of Estimates, Supply legislation and related documents, including financial, planning and performance reports to Parliament. It is the policy centre for Improved Reporting to Parliament and for results-based management(performance frameworks, PRAS, performance indicators, and the results aspects of business plans). It is also the policy centre for program evaluation and review; program evaluation continues to be a key instrument for measuring the effects of performance and programs. It serves as the liaison with OAG [Office of the Auditor General of Canada]/PWGSC [Public Works and Government Services Canada]/Finance/Parliament on planning, reporting and accountability.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cette entité est responsable de l'élaboration des politiques, de la mise en œuvre et de la production des budgets des dépenses, des lois de crédits et des documents correspondants, notamment des rapports financiers, de planification et de rendement destinés au Parlement. C'est le centre d'élaboration des politiques concernant l'amélioration des rapports au Parlement et la gestion axées sur les résultats (cadres de rendement, CPRR, indicateurs de rendement et résultats des plans d'activités). C'est aussi le centre d'élaboration des politiques touchant l'évaluation et l'examen des programmes. L'évaluation des programmes continue d'être un instrument clé de mesure du rendement et de l'incidence des programmes. Il assure la liaison avec le Bureau du Vérificateur général du Canada, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada], le ministère des Finances Canada et le Parlement au sujet de la planification, des rapports et de la reddition des comptes.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Information Management Strategies Division(IMSD) is responsible for strategies, standards, and practices that improve the management of information as a strategic business resource in the delivery of Government of Canada programs and services. IMSD is leading development of a strategic design for a Government of Canada IM Program, which will be a blueprint for effective, consistent, government-wide management of information. The Division also oversees implementation of the Government's Policy on the Management of Government Information, provides leadership and guidance to departments and agencies in support of effective IM practices, and promotes information interoperability with such initiatives as the development of a Government of Canada metadata strategy and metadata management program.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La Division des stratégies de gestion de l'information (DSGI) est responsable des stratégies, des normes et des pratiques d'amélioration de la gestion de l'information comme ressource opérationnelle stratégique pour la prestation des programmes et des services du gouvernement du Canada. La DSGI dirige l'élaboration d'une stratégie pour le Programme de GI du GC, stratégie qui servira de plan directeur visant à garantir une gestion de l'information efficace et uniforme dans l'ensemble de l'administration fédérale. La Division supervise aussi la mise en œuvre de la Politique sur la GIG du gouvernement, fournit un leadership et une orientation aux ministères et organismes à l'appui de pratiques de GI efficaces et favorise l'interopérabilité de l'information dans la cadre d'initiatives comme l'élaboration d'une stratégie de création de métadonnées pour le GC et d'un programme de gestion des métadonnées.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

The Department of Justice represents the Government of Canada through the litigation process where chosen by claimants and Health Canada delivers and funds the Mental Health Support Program. The implementation of the Settlement Agreement will broaden Departmental partnerships to include Service Canada which will be responsible for the delivery of the Common Experience Payment and the Administration of the Designated Amount Fund. As well, the Department along with Church entities and the Assembly of First Nations have begun the groundwork for the implementation of the Church committees that will ensure that admissible programs and services are directed to healing and reconciliation for former Indian Residential Schools students and their families.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Le ministère de la Justice représente le gouvernement du Canada dans le cadre du processus de litige, lorsque ce dernier est choisis par les demandeurs, et Santé Canada assure la prestation et le financement du programme de soutien en santé mental. La mise en œuvre de la Convention de règlement établira un nouveau partenariat avec Service Canada, qui sera chargé du versement du paiement d'expérience commune et de l'administration du Fonds de la somme désignée. En outre, le Ministère, de pair avec les entités religieuses et l'Assemblée des Premières Nations, a entrepris les travaux préparatoires à la mise en œuvre des comités des Églises, qui veilleront à ce que les programmes et services admissibles soient axés sur la guérison et la réconciliation des anciens élèves des pensionnats indiens et de leurs familles.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Training of Personnel
CONT

The Professional Development and Certification Program for the Procurement, Materiel Management and Real Property Community is a key human resources renewal initiative in support of Human Resources Modernization and the Policy on Learning, Training, and Development. It also supports the Treasury Board of Canada Secretariat's management priorities and commitments. The Program is designed to enhance the skills, professionalism and value added contribution of the Procurement, Materiel Management and Real Property Community across government in the delivery of programs and services to Canadians and the organizations in which they are employed. More specifically, the objective of the Program is to provide a variety of learning tools to help employees acquire the skills, knowledge and expertise to : Meet evolving and complex business needs, government priorities and management initiatives; and Implement modernized management policies, practices and associated delegated authorities.

Terme(s)-clé(s)
  • Professional Development and Certification Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Perfectionnement et formation du personnel
CONT

Le Programme de perfectionnement professionnel et de certification à l'intention de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et de biens immobiliers constitue une initiative importante dans le domaine des ressources humaines, à l'appui de la modernisation des ressources humaines et de la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement. Il appuie également les priorités et les engagements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Programme vise à accroître les compétences, le professionnalisme et la contribution à valeur ajoutée de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers assurant partout au gouvernement l'exécution des programmes et la prestation des services destinés aux Canadiens et aux organisations où elle travaille. Le Programme vise tout particulièrement à fournir aux employés divers outils d'apprentissage devant les aider à acquérir des compétences, des connaissances et une expertise qui leur permettront : de répondre à des besoins opérationnels et d'assurer la réalisation de priorités et d'initiatives de gestion gouvernementales complexes et qui évoluent; de mettre en œuvre des politiques et des pratiques de gestion modernisées et d'exercer des pouvoirs délégués connexes.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme d'attestation de perfectionnement professionnel

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Sociology of the Family
OBS

The Government of Ontario currently invests more than $110 million a year in programs and services to address and prevent violence against women and their children. In Northern Ontario, the Ministry of Northern Development and Mines, in cooperation with the Ontario Women's Directorate, delivers the Violence Against Women Prevention Initiative-Northern Grants Program.

Terme(s)-clé(s)
  • Violence Against Women Prevention Initiative - Northern Grants Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Sociologie de la famille
OBS

Le gouvernement de l'Ontario investit actuellement plus de 110 millions de dollars par an dans des programmes et services visant à faire cesser et à prévenir la violence fait aux femmes et leurs enfants. Dans le Nord de l'Ontario, le ministère du Développement du Nord et des Mines, en collaboration avec la Direction générale de la condition féminine de l'Ontario, met en œuvre l'Initiative de prévention de la violence faite aux femmes - Programme de subventions pour le Nord.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Corporate Security
OBS

The Contract Security Program(CSP) of PWGSC [Public Works and Government Services Canada] ensures the requisite security in the private sector. Specifically, the Director, Canadian Industrial Security Directorate(CISD) and the Director, International Industrial Security Directorate(IISD) is responsible for ensuring the implementation and subsequent review of all security measures within Canadian-based industries(or other non-government organizations), in those instances where Canadian Protected/Classified or foreign Classified information and assets is disseminated to the private sector, relative to a contract, agreement, or pre-contractual requirement involving PWGSC.

Terme(s)-clé(s)
  • Contract Security Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité générale de l'entreprise
OBS

Le Programme de sécurité des contrats (PSC) de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] permet d'appliquer dans le secteur privé les exigences de sécurité à respecter. De façon plus précise, le directeur de la DSIC [Direction de la sécurité industrielle canadienne] et PSC est chargé de la mise en œuvre et de l'examen ultérieur de toutes les mesures de sécurité qui intéressent les entreprises établies au Canada (ou les autres organisations ne faisant pas partie de l'administration fédérale), dans les cas où des renseignements ou des biens de nature délicate, qu'ils soient d'origine canadienne ou étrangère, sont transmis à une entreprise privée, que ce soit aux termes d'un contrat, d'un accord ou d'une exigence précontractuelle d'un marché auquel participe TPSGC.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Trade
OBS

With the availability of e-commerce, the Government of Canada is developing an effective and efficient framework for the electronic procurement of purchasing of goods and services through the program initiative called Electronic Supply Chain. The Government of Canada Marketplace Project, part of the Electronic Supply Chain initiative, will transform the government's supply business, putting in place an electronic purchasing service to deliver value to the government.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
OBS

Avec l'avénement du commerce électronique, le gouvernement du Canada est à mettre en œuvre un cadre de travail efficace pour l'approvisionnement et l'achat électronique des produits et de services grâce à une initiative de programme intitulée la Chaîne d'approvisionnement électronique. Dans le cadre de la Chaîne d'approvisionnement électronique, les services de marché en direct transformeront les services d'approvisionnement du gouvernement et établiront un service optimal d'approvisionnement électronique pour le gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2017-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Software
  • Government Accounting
CONT

Contractor-developed software refers to software that a PWGSC [Public Works and Government Services Canada] entity pays a contractor to design, program, install and implement, including new software and the modification of existing or purchased software.

Français

Domaine(s)
  • Logiciels
  • Comptabilité publique
CONT

Logiciels dont la conception, la programmation, l'installation et la mise en œuvre sont confiées à un entrepreneur et payées par une entité de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada], y compris les nouveaux logiciels et la modification de logiciels existants ou achetés.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Major Crown Project that involves the redesign of the Income Security Programs(Canada Pension Plan, Child Tax Credit and Old Age Security Programs) service delivery operations. This comprises the planning, definition, development and implementation of the new integrated client services delivery operations that will move the Income Security Programs Directorate from its current position to that envisioned for the future, including, in particular, the development of the required Human Resources Organisational Development, Training Program and Information Technology. Public Works and Government Services Canada and Human Resources Development Canada are the departments in charge of the project.

Terme(s)-clé(s)
  • ISPR Project
  • Income Security Redesign Project
  • Income Security Programmes Redesign Project
  • Income Security Programmes Redesign

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Grand projet de l'État qui comprend le remaniement des services relatifs aux programmes de la Sécurité du revenu (Régime de pensions du Canada, Crédit d'impôt pour enfants et Sécurité de la vieillesse). Ce projet englobe la planification, la définition, l'élaboration et la mise en œuvre de nouvelles opérations intégrées de services à la clientèle, qui transformeront comme prévu la Direction des programmes de sécurité du revenu; on élaborera notamment les programmes concernant les ressources humaines et le développement de l'organisation, la formation et la technologie de l'information. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Développement des ressources humaines Canada sont les deux ministères responsables du projet.

Terme(s)-clé(s)
  • PRSR

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2017-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Construction Methods
  • Ecology (General)
OBS

Sustainable Buildings Canada(SBC) was established in 2002 in Toronto in collaboration with the Canadian Energy Efficiency Alliance(CEEA). SBC is an NGO [non-governmental organization] and a not-for-profit, non-share, capital corporation. Leveraging the expertise of [the organization's] hands-on members as practitioners as well as [the] industry network, SBC offers fee-for-services to fund its core activities which include education, training, research, and program services to utility, government and agencies.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Procédés de construction
  • Écologie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Occupational Health and Safety
OBS

With my approval and full support, the process to implement the department's Health and Safety Strategic Plan 2001 has begun. This plan not only provides Public Works and Government Services Canada(PWGSC) with the ability to meet all current health and safety requirements, but offers a proactive approach to health and safety issues in the workplace. This major departmental initiative was introduced by the National Health and Safety Committee. Key to its successful implementation is the active participation of the department's Regional/Area Health and Safety Committees, and Workplace Health and Safety Committees and Representatives. The Strategic Plan's goal is for the achievement of the following six major objectives relating to health and safety by the year 2001 :-PWGSC employees are to be fully aware of their rights, responsibilities and accountabilities with respect to health, safety and environmental protection.-PWGSC worksites are to meet or exceed applicable safety, health and environmental protection standards.-A policy framework is to be developed that will reflect the overall mandate of the federal public service with regard to safety, health and environmental protection, while providing clear departmental direction that is consistent with the aims and objectives of regulatory requirements.-Every workplace is to establish and maintain a Prevention Program.-A Safety Management Information System is to be developed. It will be capable of tracking, recording, analyzing and measuring health and safety system efforts, prevention initiatives, and due diligence and compliance activities.-Appropriate environment, safety and health organizational structures and relationships are to be established.

OBS

Source: E-Mail of September 17, 1998 from Ranald Quail, PWGSC Deputy Minister.

Terme(s)-clé(s)
  • Health and Safety Strategic Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Avec mon approbation et mon appui entier, le processus de mise en œuvre du Plan stratégique 2001 en matière de santé et de sécurité a débuté. Ce plan permet à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de répondre à tous ses besoins actuels en matière de santé et de sécurité, et constitue une démarche proactive en ce qui a trait aux questions de santé et de sécurité au travail. Le comité national de santé et de sécurité a lancé cette activité ministérielle importante. Le succès de sa mise en œuvre dépend de la participation active des comités régionaux et locaux de santé et de sécurité de même que des comités et des représentants de santé et de sécurité au travail. Le plan stratégique vise à atteindre, d'ici l'an 2001, les six grands objectifs suivants en matière de santé et de sécurité : - Les employés de TPSGC doivent être pleinement conscients de leurs droits, de leurs responsabilités et de leurs obligations de rendre compte en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement. - Les lieux de travail de TPSGC doivent être conformes aux normes et aux exigences applicables en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement, ou les dépasser. - Il faut établir un cadre de politique qui reflète le mandat général de la fonction publique fédérale en ce qui concerne la santé, la sécurité et la protection de l'environnement, tout en offrant une orientation ministérielle claire qui est conforme aux objectifs des exigences réglementaires. - Il faut établir et appliquer un programme de prévention dans chaque lieu de travail. - Il faut élaborer un système d'information sur la gestion de la sécurité qui permette de surveiller, de consigner, d'analyser et d'évaluer les mesures prises en matière de santé, de sécurité et de prévention, ainsi que les mesures prises au chapitre de la diligence raisonnable et de la conformité. - Il faut établir la structure organisationnelle et les liens appropriés en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2015-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Federal Administration
CONT

Investment planning is the process of allocating and reallocating limited resources, within departmental reference levels for both existing and new assets and acquired services, in a diligent and rational manner to support program outcomes and government priorities.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Administration fédérale
CONT

Dans le cas de la planification des investissements, on observe la présence, dans chaque division, d'un responsable chargé de surveiller le niveau des capacités de production et de faire en sorte qu'elles soient suffisantes pour les fabrications décidées par l'entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2015-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

This is to announce that responsibility for the operations of the acquisition cards program and related contracts will be transferred to Public Works and Government Services Canada effective September 1, 2006.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

La présente vise à annoncer que le 1er septembre 2006, la responsabilité relative aux opérations dans le cadre du programme des cartes d'achat ainsi qu'à l'administration des contrats connexes sera transférée aux Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Family Law (common law)
OBS

To help provincial and territorial family courts, family law services and maintenance enforcement agencies implement child support guidelines and enhance enforcement measures, the federal government established the Child Support Initiative. This five-year program includes the $63. 6-million Child Support Implementation and Enforcement Fund for provincial and territorial initiatives.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Le gouvernement fédéral a institué l'initiative sur les pensions alimentaires pour enfants dans le but d'aider les tribunaux provinciaux et territoriaux de la famille, les services de droit de la famille et les organismes d'exécution des ordonnances alimentaires à appliquer les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants et à renforcer les mesures d'exécution. Ce programme quinquennal comprend le Fonds de mise en œuvre et d'exécution des pensions alimentaires pour enfants, d'un montant 63,6 millions de dollars, qui est destiné aux initiatives provinciales et territoriales.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2014-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Trade
CONT

The Canadian Innovation Commercialization Program(CICP) was created by the Government of Canada to help kickstart businesses and get their innovative products and services from the lab to the marketplace. The Program is managed by Public Works and Government Services Canada(PWGSC), and implemented by the Office of Small and Medium Enterprises(OSME).

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Innovation Commercialization Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
CONT

Le Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI) a été créé par le gouvernement du Canada en réponse aux besoins de l'industrie canadienne. Il vise à aider les entreprises canadiennes à démarrer et à mettre en marché leurs produits et leurs services innovateurs. Le Programme est géré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et mis en œuvre par le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME).

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2014-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Remote Sensing
CONT

The Remote Sensing Science program provides a foundation of scientific expertise that is key to rendering satellite data useful to the Government of Canada. The program encompasses experts in remote sensing technology, satellite signals, data methodologies, and the development of value-added image products, information, applications and services.

Terme(s)-clé(s)
  • Remote Sensing Science Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Télédétection
CONT

Le Programme de science en télédétection (PST) offre une expertise essentielle pour rendre les données satellites utiles au gouvernement du Canada. Elle est composée d'experts en télédétection, en signaux satellites, en méthodologie des données et en élaboration d'images, d'information, d'applications et de services à valeur ajoutée.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2014-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Search and Rescue (Paramilitary)
OBS

Created by the federal government in 1986... the National Search and Rescue Secretariat is responsible for the management and coordination of the National Search and Rescue Program and works with all levels of government, police and emergency services to manage and improve search and rescue activities throughout Canada.

OBS

The National Search and Rescue Secretariat (NSRS) is an independent agency of government, reporting to the Lead Minister for Search and Rescue (the Minister of National Defence).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)
OBS

Créé par le gouvernement fédéral en 1986 [...] le Secrétariat national Recherche et sauvetage est responsable de la gestion et de la coordination du Programme national de recherche et sauvetage (PNRS). Le Secrétariat travaille conjointement avec tous les niveaux de gouvernements, services policiers et services d’urgences, pour coordonner et améliorer les activités de recherche et sauvetage au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2014-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Education (General)
  • Labour and Employment
CONT

Co-operative education program means a program which alternates periods of academic study with periods of work experience in appropriate fields of business, industry, government, social services and the professions in accordance with the following criteria :... the co-operative student is engaged in productive work rather than merely observing; the co-operative student receives remuneration for the work performed;... the time spent in periods of work experience must be at least thirty per cent of the time spent in academic study.

OBS

co-op student: term in use at the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada (NSERC).

Terme(s)-clé(s)
  • cooperative student
  • coop student
  • student registered in a co-op programme
  • student registered in a coop program
  • student registered in a coop programme

Français

Domaine(s)
  • Pédagogie (Généralités)
  • Travail et emploi
CONT

L'étudiant inscrit à un programme coopératif (alternance travail-études) doit [...] effectuer ses stages en entreprise, même s'ils ne sont pas rémunérés. Le stage doit faire partie intégrante du programme d'études et doit être obligatoire pour l'obtention du diplôme. [...] Pour faire sa demande l'étudiant doit avoir une offre de stage, un permis d'études valide, et une confirmation de la part de [l'établissement d'enseignement] que ce stage est obligatoire dans sa formation.

OBS

étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études : terme en usage au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

OBS

étudiant coop : remplace «étudiant du programme coopératif». L’élément «coop» renvoie au «programme coopératif» et non pas à l'adjectif «coopératif».

Terme(s)-clé(s)
  • étudiant co-op

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2014-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
CONT

The Build in Canada Innovation Program(BCIP) aims to help Canadian businesses by testing their innovative goods and services within the Government of Canada before taking them to the marketplace.

Français

Domaine(s)
  • Économique

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2014-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Types of Documentation (Library Science)
OBS

The Depository Services Program(DSP) is administered by Public Works and Government Services Canada, Communication Group. The DSP was established in 1927... Its primary objective is to ensure that Canadians have ready and equal access to federal government information. The DSP achieves this objective by supplying these materials to a network of more than 650 libraries in Canada and to another 100 institutions around the world holding collections of Canadian government publications.

Terme(s)-clé(s)
  • Depository Services Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Documentation (Bibliothéconomie)
OBS

Le Programme des services de dépôt (PSD) est administré par Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada, Groupe Communication Canada. Le PSD a été établi en 1927. Le mandat principal du PSD est de voir à ce que les Canadiens aient un accès immédiat et légal à l'information diffusée par le gouvernement fédéral. Le PSD réalise cela en fournissant ces documents à un réseau de plus de 700 bibliothèques et quelques 148 autres établissements dans le monde qui ont des collections de publications du gouvernement du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme des services aux dépositaires

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2014-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
  • Sociology of Work
CONT

... the ethics program at Public Works and Government Services Canada seeks to raise ethical awareness, promote ethical leadership, decision making and ethical action.

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
  • Sociologie du travail
CONT

Le BVE [Bureau des valeurs et de l'éthique] compte trois priorités stratégiques, autour desquelles s'articulent nos rôles et responsabilités. Il s'agit de la sensibilisation à l'éthique, l'éthique dans la pratique et la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2014-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Working Practices and Conditions
  • Occupational Health and Safety
OBS

The Disability Management Program (previously Claims Case Management Program) provides services to managers and employees in: reporting workplace accidents and occupational illnesses; ... facilitating return to work and accommodation processes; ... providing advice and guidance on all matters relating to injury, illness, return to work and accommodations.

OBS

The program is administered by Public Works and Government Services Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Claims and Case Management Program
  • Claims-Case Management Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Régimes et conditions de travail
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Grâce à ce programme intégré qui s'applique à tous les employés, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada s'assure de mettre en œuvre des procédures normalisées pour la présentation des demandes d'indemnisation des employés et des rapports connexes. L'objectif est de faire en sorte que les employés qui ont subi un accident du travail ou souffert d'une maladie professionnelle reviennent au travail dans un milieu sécuritaire dès que leur état de santé le permet.

OBS

Le programme est administré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de gestion de cas et des réclamations
  • Programme de gestion de cas-réclamations

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
M2002T
code de système de classement, voir observation
OBS

Federal Contractors Program for Employment Equity-over $25, 000 and under $200, 000 : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

M2002T: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
M2002T
code de système de classement, voir observation
OBS

Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $ : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

M2002T : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
M2000T
code de système de classement, voir observation
OBS

Federal Contractors Program for Employment Equity-$200, 000 or more : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

M2000T: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
M2000T
code de système de classement, voir observation
OBS

Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

M2000T : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
A3031T
code de système de classement, voir observation
OBS

Federal Contractors Program for Employmetn Equity-over $25, 000 and below $200, 000 : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

A3031T: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
A3031T
code de système de classement, voir observation
OBS

Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $ : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

A3031T : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
A3030T
code de système de classement, voir observation
OBS

Federal Contractors Program for Employment Equity-$200, 000 or more : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

A3030T: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
A3030T
code de système de classement, voir observation
OBS

Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - 200 000 $ ou plus : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

A3030T : Titre de clause uniformisée d'achat : A3030T.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2014-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Communication and Information Management
  • Training of Personnel
OBS

The ATIP Officer Development Program is intended to address the department's mid and long-term shortages of ATIP professionals by recruiting new employees at the junior level, fostering their loyalty to PWGSC [Public Works and Government Services Canada], and preparing them to fill senior ATIP Officer positions within a three year horizon.

OBS

ATIP Officer Development Program : term used by Public Works and Government Services Canada.

OBS

ATIP: access to information and privacy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Programme de perfectionnement des agents de l'AIPRP : terme en usage à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

AIPRP : accès à l'information et protection des renseignements personnels.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2014-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Saving and Consumption
  • Public Sector Budgeting
  • Federal Administration
CONT

Since EAP [Economic Action Plan] 2010, the Government has controlled direct program spending through targeted savings actions and broad-based reviews focused on reducing spending without compromising the delivery of priority services to Canadians.

Terme(s)-clé(s)
  • targeted savings actions

Français

Domaine(s)
  • Épargne et consommation
  • Budget des collectivités publiques
  • Administration fédérale
CONT

Depuis le PAE [Plan d’action économique] de 2010, le gouvernement a exercé un contrôle sur les dépenses de programmes directes en mettant en œuvre à la fois des mesures d’économie ciblées et des examens de portée générale en vue de réduire les dépenses sans pour autant compromettre la prestation des services prioritaires aux Canadiens.

Terme(s)-clé(s)
  • mesures d’économie ciblées
  • mesure d’économies ciblée
  • mesures d’économies ciblées

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2014-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

Direct program spending does not include major transfer payments. It consists of operating and capital spending and a number of subsidies and transfer payments, such as those to Aboriginal peoples and funding for regional and industrial development, agriculture and international aid. Direct program spending might be described as the cost of the "machinery" of federal government and comprises the hundreds of programs and services that directly support the economic, cultural and social fabric of the nation.

OBS

direct program spending: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les dépenses de programmes directes n'incluent pas les principaux paiements de transfert. Elles comprennent les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital ainsi qu'un certain nombre de subventions et de paiements de transfert, comme les paiements destinés aux Autochtones, au développement régional et industriel, ainsi qu'aux secteurs de l'agriculture et de l'aide internationale. Ces dépenses représentent en quelque sorte les frais de fonctionnement de l'appareil gouvernemental fédéral et comprennent les centaines de programmes et de services qui appuient directement la structure économique, culturelle et sociale du pays.

OBS

dépenses de programmes directes : terme en usage dans le contexte de l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

OBS

dépenses de programmes directes : terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2014-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Since EAP [Economic Action Plan] 2010, the Government has controlled direct program spending through targeted savings actions and broad-based reviews focused on reducing spending without compromising the delivery of priority services to Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Depuis le PAE [Plan d'action économique] de 2010, le gouvernement a exercé un contrôle sur les dépenses de programmes directes en mettant en œuvre à la fois des mesures d’économie ciblées et des examens de portée générale en vue de réduire les dépenses sans pour autant compromettre la prestation des services prioritaires aux Canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2013-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • IT Security
  • Federal Administration
OBS

The Government Enterprise Network(or GENet) is a router based network which provides connectivity between those networks that [are] connected to it. Connected networks will include the networks of various government organizations(e. g. departments, agencies, boards and commissions), external networks(e. g. the global Internet, Europanet), and service providers(e. g. GTIS [Government Telecommunications and Informatics Services]). The implementation of the GENet is an initiative of the Government Telecommunications Architect Program.

OBS

By spring 2003, the Government of Canada will have a more secure electronic network. PWGSC’s Secure Channel Network (SCNet) is replacing the Government Enterprise Network (GENet) as the federal government’s Internet provider.

OBS

Secure Channel is a portfolio of services that forms the foundation of the Government of Canada’s (GoC) Government On-Line (GOL) initiative. Secure Channel’s primary goals are to provide citizens and businesses with secure, private and high-speed access to all federal government’s on-line services, and to provide an environment that enables and encourages departments to integrate with federated common services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité des TI
  • Administration fédérale
OBS

Le Réseau d'entreprise du gouvernement (ou REG) est un réseau à routeurs qui assure la connectivité entre les réseaux qui lui sont raccordés : des réseaux de divers organismes gouvernementaux (p. ex. ministères, agences, conseils et commissions), des réseaux externes (p. ex. Internet mondial et Europanet) et des réseaux de fournisseurs de services (p. ex. SGTI [Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique]). L'implantation du REG est une initiative dans le cadre du Programme d'architecte de télécommunications du gouvernement.

OBS

D'ici au printemps 2003, le gouvernement du Canada disposera d'un réseau électronique plus sûr. En effet, le Réseau de la Voie de communication protégée (VCP) de TPSGC remplacera le Réseau d'entreprise du gouvernement (GENet) en tant que fournisseur de services Internet du gouvernement fédéral.

OBS

La Voie de communication protégée (VCP) est un portefeuille de services qui constitue le fondement de l'initiative Gouvernement en direct (GeD) du gouvernement du Canada. Les objectifs principaux de la VCP sont de fournir aux citoyens et aux entreprises un accès protégé, privé et rapide à tous les services en direct du gouvernement fédéral et d'offrir un environnement qui permet aux ministères de s'intégrer aux services communs fédéraux et qui les incite à le faire.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2013-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Constitutional Law
OBS

The National Program for the Integration of Both Official Languages in the Administration of Justice(POLAJ) was a joint program of the Department of Canadian Heritage, the Department of Justice of Canada and the federal Translation Bureau(Public Works and Government Services Canada).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit constitutionnel
OBS

Le PAJLO, qui s'appelait voilà peu le «Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles», est devenu tout récemment «Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles». Par ailleurs, les activités de l'ancien PAJLO, en particulier les activités de normalisation et de jurilinguistique, ont été intégrées au Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles, un nouveau programme créé par Justice Canada dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement. À la demande générale, nous avons conservé l'acronyme PAJLO et lui avons donné une nouvelle signification et une nouvelle portée. PAJLO comprend désormais trois composantes : le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles, le mécanisme de consultation (Groupe fpt et sous-comité consultatif sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles) et la normalisation du vocabulaire français de la common law. Renseignements obtenus du PAJLO.

OBS

Le Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO) était un programme conjoint du ministère du Patrimoine canadien, du ministère de la Justice du Canada et du Bureau fédéral de la traduction (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Derecho constitucional
OBS

El programa PAJLO tiene como objetivo la normalización de la terminología francesa para expresar las nociones del sistema del derecho anglosajón en francés. El Ministerio de Justicia de Canadá, El Ministerio de Patrimonio Cultural y la Oficina de Traducciones del Gobierno de Canadá trabajan conjuntamente en este programa.

OBS

PAJLO y POLAJ por sus siglas en francés.

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2013-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Computer Hardware
  • Information Technology (Informatics)
CONT

With accelerated deployment, PWGSC [Public Works and Government Services Canada] will be able to reap the benefits from this transformation program sooner. Additionally, a shorter deployment means reduced costs associated with having to support two different platforms at the same time.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Matériel informatique
  • Technologie de l'information (Informatique)
CONT

Grâce au déploiement accéléré, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux] sera en mesure de profiter des avantages de ce programme de transformation plus tôt. De plus, un déploiement plus rapide se traduira par une diminution des coûts liés au maintien de deux plateformes différentes en même temps.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Employment Benefits
OBS

Human Resources Development Canada. As the baby boom generation reaches retirement age, the Government of Canada faces sharply increasing demand for services and information related to public pensions and income support. To manage this increased demand and ensure client expectations are met, this project will streamline and automate access to the three benefits within the Old Age Security program : the Old Age Security(OAS) pension, the Guaranteed Income Supplement(GIS), and the Allowance.

Terme(s)-clé(s)
  • Old Age Security Pensions Automated and Streamlined

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Avantages sociaux
OBS

Développement des ressources humaines Canada. Au moment où la génération du baby-boom atteint l'âge de la retraite, le gouvernement du Canada est aux prises avec un accroissement important de la demande de services et d'information concernant les régimes publics de pensions et de soutien du revenu. Ce projet aura pour objectif de simplifier et d'automatiser l'accès aux trois prestations disponibles dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse, soit la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG) et l'Allocation, afin de gérer l'accroissement de la demande tout en veillant à ce que les attentes des clients soient satisfaites.

Terme(s)-clé(s)
  • Pensions de la Sécurité de la vieillesse automatisées et rationalisées

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Informatics
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. A project sponsored jointly by the Public Sector Service Delivery Council and the Public Sector Chief Information Officers’ Council. eContact is a multi-jurisdictional solution that will improve access to government services by connecting citizens and service agents to accurate information through a user-friendly interface. It is designed to connect citizens with the information or service they require by quickly identifying their needs and directing them to the appropriate contact. The fundamental benefits of eContact are improved service and higher citizen satisfaction. The eContact approach is different because it is a solution that integrates information across jurisdictions and uses natural language querying to address the terminology gap between governments and citizens. The system does this by using natural language processing which allows citizens to express their questions in familiar language rather than government terminology specific to a program or service.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Informatique
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Un projet parrainé conjointement du Conseil de la prestation des services du secteur public et le Conseil des dirigeants principaux de l'information du secteur public. eContact est une solution intergouvernementale qui améliorera l'accès aux services gouvernementaux en reliant les citoyens et les agents de services à des renseignements exacts à l'aide d'une interface conviviale. eContact est conçu pour que les citoyens obtiennent de l'information ou rejoignent le service requis en cernant rapidement leurs besoins et en les dirigeant vers le contact approprié. Un service amélioré et une plus grande satisfaction des clients constituent les avantages fondamentaux de eContact. Il s'agit d'une approche différente, parce que c'est une solution qui regroupe les renseignements de tous les paliers de gouvernement et qui utilise l'interrogation en langage naturel pour combler l'écart terminologique entre les gouvernements et les citoyens. Le système effectue le traitement en langage naturel, ce qui permet aux citoyens de formuler leurs questions dans un langage familier plutôt qu'en utilisant la terminologie gouvernementale particulière à un programme ou à un service.

Terme(s)-clé(s)
  • Cont@ctez-nous

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2012-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Accounting
  • Real Estate
OBS

The "Book Value Calculator"(hereafter referred to as the "BVC") was designed by the Appraisals Directorate at Public Works and Government Services Canada(PWGSC) to assist in determining the Gross Book Value(GBV) and Net Book Value(NBV) necessary for the opening balance statement for PWGSC [Public Works and Government Services Canada] and for other departments and agencies of the federal government. The "BVC" is essentially an "Access" database program that is designed to use readily available data to estimate the gross and net book values of land and buildings(or infrastructure) ;remaining life for amortization; and the effective year built(to support systems that must calculate NBV rather than accept it as an input item).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Comptabilité
  • Immobilier
OBS

À la Direction des évaluations, Direction générale des services immobiliers de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada], système de calcul utilisé pour établir la valeur comptable des biens immobiliers

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2012-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Financial and Budgetary Management
  • Aboriginal Law
OBS

Indian and Northern Affairs Canada. The purpose of this program is to provide funding to Tribal Councils to enable them to provide advisory services to their First Nation members and also to enable Tribal Councils to delivery programs and services, subject to the agreement of the First Nation members. The Tribal Council Program(TCP) is one component of First Nation Indian Government Support Funding Programs. Introduced in 1984, this program operates under broad authorities provided by the Department of Indian Affairs and Northern Development Act and derives its legislative authorities for the activity from annual Parliamentary appropriations and Treasury Board authorities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Droit autochtone
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada. Le but de ce programme est de fournir un financement aux conseils tribaux pour leur permettre de dispenser des services consultatifs aux bandes membres et pour leur permettre d'offrir des programmes et services, avec le consentement des bandes membres. Le Programme des conseils tribaux est une des composantes du programme d'Appui aux gouvernements indiens. Instauré en 1984, ce programme fonctionne selon les dispositions générales de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, reçoit des crédits parlementaires annuels et ses activités sont encadrées par une autorisation du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2012-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Government Contracts
OBS

Title confirmed by the Indian and Northern Affairs Canada

OBS

Set-Aside Program for Aboriginal Business; SPBA : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Marchés publics
OBS

Appellation principale confirmée par Affaires indiennes et du Nord Canada.

OBS

Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones; PMREA : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • PMREA

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2011-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

The Office of Inuit Health serves as a focal point to respond to Inuit health concerns in an effective, efficient and positive way, and assists Health Canada in effectively addressing Inuit health issues. The Office of Inuit Health also : provides input and Inuit expertise on the development of health policies, programs, and services in Inuit regions; acts as the centre of Inuit information, knowledge, and expertise within Health Canada; serves as a liaison between the provinces and territories, the federal government, Inuit Organizations and the Inuit population; facilitates the discussion and development of policies that will have a positive impact on the overall health of Inuit; supports program and policy development within the First Nations and Inuit Health Branch as it relates to Inuit; and, provides a co-ordinated and comprehensive approach to Inuit health for better targeted expenditures of Health Canada funding and improved accountability.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

Le Bureau de la santé des Inuits est un centre de liaison qui permet de résoudre de façon efficace et positive les problèmes touchant la santé des Inuits, et qui aide Santé Canada à traiter efficacement les enjeux qui y sont liés. De plus, le Bureau de la santé des Inuits : fournit conseils et expertise inuite lors de l'élaboration de politiques, programmes et services de santé qui concernent les régions inuites; sert de centre d'informations, de connaissances et d'expertise au sein de Santé Canada pour tout ce qui a trait aux Inuits; sert de lien entre les provinces et territoires, le gouvernement fédéral, et les organismes ainsi que la population inuits; facilite les discussions et l'élaboration de politiques qui auront un impact positif sur la santé générale des Inuits; soutient la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits dans l'élaboration de programmes et de politiques liés aux Inuits; offre une approche claire et bien organisée en matière de santé inuite, favorisant ainsi une plus grande responsabilisation de même qu'une utilisation mieux ciblée des fonds de Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2011-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

For the purposes of the Federal Identity Program(FIP). Legal name : Supply and Services Canada Contracts Settlement Board. Applied Title : Contracts Settlement Board. The Corporate signature includes : Public Works and Government Services Canada Contracts Settlement Board.

Terme(s)-clé(s)
  • Contract Settlement Board

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Aux fins du Programme de coordination de l'image de marque. Appellation légale : Approvisionnements et Services Canada Conseil de règlement des contrats. Titre d'usage : Conseil de règlement des contrats. La signature comprend le titre : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Conseil de règlement des contrats.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2011-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
D-01-05
code de publication
OBS

The Canadian Wood Packaging Certification Program; CWPCP : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

Canadian Flood Inspection Agency policy directive title: D-01-05

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
D-01-05
code de publication
OBS

Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois; PCCMEB : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

Titre de directive de l'agence canadienne d'inspection des aliments : D-01-05

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2010-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
OBS

A hand-held remote control for regulating air ventilation(developed by McGill University, Inspiraplex, Tamblyn Consulting and the Centres of Excellence Program). Information obtained from Public Works and Government Services Canada in Toronto.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2010-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Training of Personnel
  • Internet and Telematics
  • Education Theory and Methods
OBS

Canada School of Public Service. The Blended Learning Centre of Expertise was established in 2004 to provide consultative services to School program managers and other government departments in relation to the design and development of online learning, blended learning and new technologies that support learning.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Internet et télématique
  • Théories et méthodes pédagogiques
OBS

École de la fonction publique du Canada. Le Centre d'expertise en apprentissage mixte a été établi en 2004 pour fournir des services de consultation aux gestionnaires de programme de l'École et de divers ministères, concernant la conception et l'élaboration de l'apprentissage en ligne, de l'apprentissage mixte et de nouvelles technologies qui soutiennent l'apprentissage.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2009-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Communication (Public Relations)
OBS

Communication Canada managed a variety of government-wide GOL projects. Because the department was dissolved on 31 March 2004, Public Works and Government Services Canada (PWGSC), Government Information Services Branch (GISB) is now responsible for these projects.

OBS

This organization groups together the communications coordination activities of Public Works and Government Services Canada with those of the Canada Information Office. This change [was] effective September 1, 2001... Communication Canada [oversees] the amalgamation of such communications programs as 1 800 O-Canada, the Canada Web site, sponsorships, government publications, fairs and exhibits, citizen-focussed information campaigns, communications research and community outreach program.

OBS

Communication Canada is under the jurisdiction of the Minister of Public Works and Government Services Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Information Office
  • Canadian Information Bureau
  • Canada Information Bureau

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Communications (Relations publiques)
OBS

Communication Canada gérait plusieurs projets GED à l'échelle du gouvernement. Étant donné que le ministère a été dissous le 31 mars 2004, la Direction générale des services d'information du gouvernement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est maintenant responsable de la gestion de ces projets.

OBS

Cet organisme regroupe les activités de coordination des communications de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, avec celles du Bureau d'information du Canada. Cette mesure [est entrée] en vigueur le 1er septembre 2001 [...] Communication Canada [regroupe les] programmes de communication tels que le 1 800 O-Canada, le Site du Canada, les commandites, les publications du gouvernement, les foires et expositions, les campagnes d'information axées sur les citoyens, les recherches en communication et les programmes de liaisons communautaires.

OBS

Communication Canada relève du ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Bureau d'information sur le Canada
  • Bureau canadien d'information
  • Bureau d'informations du Canada
  • Bureau canadien d'informations

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Comunicación (Relaciones públicas)
Conserver la fiche 82

Fiche 83 2008-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

The Service Transformation Committee(STC) is a group of senior program managers from across government who are leading key service transformation and integration initiatives. The committee engages the community of business managers in developing strategies that promote the rethinking of services rather than their automation, and the move from program silos to integrated services that better respond to client needs. STC also articulates a multi-channel services delivery vision for the Government of Canada and a migration strategy, including evolution of the Service Canada Network; identifies and promotes opportunities for transforming of integrating services from a client-centric perspective; and identifies opportunities for the development or use of common business processes.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Le Comité sur la transformation des services (CTS) est un groupe de gestionnaires principaux de programmes provenant de l'ensemble de l'administration fédérale et dirigeant des initiatives clés de transformation et d'intégration des services. Le Comité amène les gestionnaires des opérations à élaborer des stratégies favorisant une revue des services plutôt que leur automatisation, ainsi que la transition du cloisonnement des programmes à l'intégration des services afin de répondre plus efficacement aux besoins des clients. Il formule également une vision de la prestation des services interréseaux pour le gouvernement du Canada ainsi qu'une stratégie d'adaptation, ce qui comprend l'évolution du réseau de Service Canada, la détermination et la promotion des possibilités de transformation et d'intégration des services d'un point de vue axé sur le client et la définition de possibilités d'élaborer ou d'utiliser des processus opérationnels communs.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2008-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Informatics
OBS

The Government of Canada is recognized as a leader in its use of technology and Government Telecommunications and Informatics Services(GTIS) Branch of Public Works and Government Services Canada(PWGSC) is an important reason why GTIS provides IM/IT services to support the central and common service program delivery needs of PWGSC and the needs of other federal government departments. On a government-wide basis, GTIS acts as a key delivery agent of the Government of Canada's IM/IT infrastructure.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Informatique
OBS

Le gouvernement du Canada est reconnu comme étant un chef de file dans l'utilisation de la technologie, et celui-ci doit une grande partie de son renom à la direction générale des Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique (SGTI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les SGTI offrent des services de GI-TI afin d'appuyer les besoins associés à la prestation de services centraux et communs de TPSGC ainsi que les besoins d'autres ministères fédéraux. À l'échelle de l'administration gouvernementale, les SGTI font office d'agent principal de prestation de l'infrastructure de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) du gouvernement du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Agence gouvernementale de télécommunication
  • Agence gouvernementale des télécommunications

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2008-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
OBS

PWGSC' s raison d’être is to ensure optimum value to government and Canadians in the provision of common, central and shared government services. We provide these services through a single program, for which Parliament provides funding-the Government Services Program. The PWGSC Expenditure Summary for 2005-08 presents the expenditures for PWGSC(i. e. Government Services Program) by our seven key government services. These services are : Real Property; Acquisition; Information Technology; Receiver General and Compensation; Government Information; Business Integration; and Special Operating Agencies.

Terme(s)-clé(s)
  • GSP

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
OBS

Le ministère de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a pour mission d'offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et à la population canadienne en fournissant des services communs, centraux et partagés. Il offre ces services par le biais d'un seul programme, financé par le Parlement : le Programme des services gouvernementaux. Le Résumé des dépenses de TPSGC de 2005 à 2008 fait état des dépenses du Ministère (c'est-à-dire dans le cadre du Programme des services gouvernementaux) engagées par nos sept services gouvernementaux clés, soit : Biens immobiliers, Approvisionnements, Technologie de l'information, Receveur général et rémunération, Services d'information du gouvernement, Intégration des affaires et Organismes de service spéciaux.

Terme(s)-clé(s)
  • PSG

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 85

Fiche 86 2008-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Management Operations (General)
CONT

Manager, Regional/Horizontal Classification Services(5 FTEs, + 5 Trainees), responsible for managing the classification operations program in the regions, providing expert advice on complex and contentious cases and issues; directing the development and implementation of projects and initiatives of national scope; strategic direction and leadership in the development and implementation of national innovative operational organization and classification service delivery/improvement initiatives and solutions and undertakes related research including automation, best practices and emerging trends for application in PWGSC [Public Works and Government Services Canada] ;managing resources allocated to the Division, including direct responsibility for collocated regional classification advisors; and functional responsibility for national classification operations.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

gestionnaire, Services de classification régionaux et horizontaux : poste qui relève du directeur général, Opérations des ressources humaines, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2008-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environment
OBS

Public Works and Government Services Canada(PWGSC). The aim of the Green Citizenship Program is to ensure that sustainable development becomes a part of all PWGSC employees’ thinking and decision-making in all departmental operations and activities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le Programme d'écocivisme vise à garantir que le développement durable entre dans la mentalité et dans la prise de décisions de tous les employés de TPSGC dans toutes les opérations et activités du Ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2008-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. "This policy is effective April 1st, 2002. It supersedes the 1995 Framework on Alternative Program Delivery. Alternative Service Delivery entails the pursuit of new and appropriate organizational forms and arrangements, including partnerships with other levels of government and other sectors, in order to improve the delivery of programs and services. "

OBS

This policy was replaced (in whole or in part) by the following Treasury Board policy: Policy on Reporting of Federal Institutions and Corporate Interests to Treasury Board Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • ASD Policy
  • Policy on ASD
  • Policy on Alternate Service Delivery
  • Alternate Service Delivery Policy
  • PASD
  • Alternative Service Delivery Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. «La présente politique entre en vigueur le 1er avril 2002. Elle remplace le Cadre d'examen des différents modes d'exécution des programmes de 1995. Le choix de différents modes de prestation de services (DMPS) nécessite la recherche de mécanismes organisationnels nouveaux où cela est pertinent, y compris des partenariats avec les autres ordres de gouvernement et les autres secteurs d'activité de la société, afin d'améliorer l'exécution des programmes et la prestation de services».

OBS

Cette politique est remplacée en tout ou en partie par la politique suivante du Conseil du Trésor : Politique en matière de présentation de rapports au Secrétariat du Conseil du Trésor sur les institutions fédérales et sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique sur les DMPS
  • PDMPS
  • Politique sur les différents modes d'exécution des programmes

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2008-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Loans
OBS

Prepared in collaboration by Public Works and Government Services Canada and Treasury Board of Canada Secretariat, Draft December 1997. This guide explains key concepts necessary to create and operate a revolving fund. It also provides advice and guidance to program managers, financial officers and other interested parties in dealing with many of the issues they may encounter when establishing, operating or winding up a revolving fund.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Prêts et emprunts
OBS

Préparé conjointement par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ébauche Décembre 1997. Le présent guide explique les concepts de base de la mise sur pied et de l'exploitation d'un fonds renouvelable. Il fournit en outre des conseils et des consignes aux gestionnaires, aux agents financiers et à d'autres intéressés pour les aider à résoudre bon nombre des problèmes qu'ils peuvent rencontrer lorsqu'il s'agit d'établir, d'exploiter ou de liquider un fonds renouvelable.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2008-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Informatics
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, April 23, 2003. These guidelines provide direction on how best to create and present Privacy Notice Statements and obtain informed consent to Web site developers and administrators, program and service content managers, privacy coordinators and other relevant Government of Canada officials involved in providing services on-line.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Informatique
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 23 avril, 2003. Ces lignes directrices fournissent des conseils sur la meilleure façon de rédiger et de présenter les énoncés d'avis de confidentialité et de produire des consentements éclairés à l'intention des concepteurs et des administrateurs de sites Web, des gestionnaires de contenu des programmes et services, des coordonnateurs de la protection de la vie privée et d'autres responsables du gouvernement du Canada qui offrent des services en direct.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2008-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. On June 7, 2007, Treasury Board Ministers approved the Policy on Investment Planning. This policy replaces the Policy on Long-term Capital Plans for departments and agencies listed in Section 2 of the Financial Administration Act. The objective of this policy is to contribute to the achievement of value for money and sound stewardship in government program delivery through effective investment planning. Effective investment planning should ensure a diligent and rational manner of resource allocation for both existing and new assets, and for acquired services within existing departmental reference levels.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique entre en vigueur le 7 juin 2007. Elle remplace la Politique du Conseil du Trésor sur les plans d'investissement à long terme. La mise en vigueur de cette politique suivra une période de transition débutant le 7 juin 2007 et terminant le 1 avril 2011. La présente politique a pour objectif d'optimiser les ressources et d'assurer une saine gérance par une planification efficace des investissements, de sorte que les ressources pour les actifs et les services acquis, nouveaux ou existants, soient affectés de manière diligente et rationnelle, sans dépasser les niveaux de référence existants des ministères.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2007-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

Public Works and Government Services Canada.

OBS

Responsible for carrying out the public money and banking program activities mandated to the Receiver General by the Financial Administration Act. Banking and Cash Management functions include the administration and recording of inflows to and outflows from the Consolidated Revenue Fund, and the negotiation and tendering for banking services and facilities required by the government.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Banque
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

La direction est responsable de l'exécution des programmes relatifs aux deniers publics et à la gestion bancaire confiés au Receveur général en vertu de la LGFP. Les fonctions de Gestion bancaire et de trésorerie comprennent l'administration et l'enregistrement des entrées et déboursés du Trésor, et la négociation et l'attribution subséquente à un appel d'offre des services et installations bancaires requis par le gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2007-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Internet and Telematics
OBS

SIGMA Super User Program Launch, in 2008, by Public Works and Government Services Canada. The SIGMA Super User Program is predicated on similar programs that have proved to be extremely valuable during other successful SAP implementations in both the private and public sectors.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Internet et télématique
OBS

Lancement du Programme des super-utilisateurs de la solution SIGMA, par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, en 2008. Le Programme des super-utilisateurs de la solution SIGMA est fondé sur des programmes similaires qui se sont avérés très précieux à l'occasion d'autres mises en place réussies du système SAP, tant dans le secteur public que privé.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2007-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Component of the Federal Government Strategic Initiatives Program, this Ontario initiative provides services and supports through training and employment opportunities to help social assistance recipients achieve independence.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Cette initiative de la province de l'Ontario qui s'inscrit dans le cadre du Programme des initiatives stratégiques du gouvernement fédéral fournit services et aide sous forme de possibilités de formation et d'emploi destinées à aider des bénéficiaires de l'aide sociale à acquérir leur autonomie.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2007-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Execution of Work (Construction)
CONT

During the term of any resulting contract, the successful contractor, will be encouraged to seek further improvements to the portfolio through PWGSC' s [Public Works and Government Services Canada] Management Value Incentive Program(MVIP).

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Pendant la durée de tout marché subséquent, on encouragera l'entrepreneur retenu à s'efforcer d'apporter d'autres améliorations au portefeuille, dans le cadre du Programme d'incitatifs axés sur le rendement (PIAR) de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2007-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
CONT

As part of its 3R-V Program(Reduce at source, Reuse, Recycle, Valorize [sic :"reclamation" is the good equivalent for the French term "valorisation"]), Public Works and Government Services Canada is giving federal material managers the opportunity to acquire or dispose of items in good working condition online, in order to give the items a second useful life. The On-Line Reuse Centre(OLRC) puts into practice the second of the 3 Rs, namely, reuse. Foreseen as a pilot project for 2007-2008, the OLRC complements the network of reuse centres that are already up and running in some federal buildings. Since most facilities do not have the space or resources needed to house a reuse centre, the OLRC is an attractive alternative to get the ball rolling. The OLRC simply consists of a Web site devoted to classified ads where users can acquire or dispose of items purchased by and for the Government of Canada.

OBS

After the expression "3R’s" (reduce, reuse, recycle) came the "3R-R" (reduce, reuse, recycle, reclaim", in French "3 R-V" ("réduction, réutilisation, recyclage, valorisation"), erroneously translated in English into "3R-V" (reduce, reuse, recycle, valorize), then the "4R’s (reduce, reuse, recycle, recover), then the "5R’s", for which the authors give different meanings, all concerning ways of managing wastes: "reduce, reuse, recycle, recover and rethink"; "reduce, reuse, recycle, recover, residual management" (this one being close to "reduction, reuse, recycling, reclamation, disposal", in French: "3 R-VE", for "réduction, réutilisation, recyclage, valorisation, élimination." Also see these other records, as well as the records for "waste reduction," "waste reuse," "waste recycling," "waste recovery" and "waste reclamation."

OBS

The English term «valorization» and the French term «valorisation» are false friends.

Terme(s)-clé(s)
  • 3 R-R
  • 3 R-V

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
CONT

Programme 3R-V (réduction à la source, réutilisation, recyclage et valorisation), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada désire offrir aux gestionnaires de matériel fédéraux la possibilité d'acquérir ou de disposer [sic : se défaire] en ligne d'articles en bon état de fonctionnement afin de leur donner une seconde vie utile. Le Centre de réutilisation en ligne (CREL) met en application le deuxième élément du concept des 3R-V, soit la réutilisation. À l'état de projet pilote pour l'année 2007-2008, le CREL a pour but de compléter le réseau des centres de réutilisation déjà en opération dans certains immeubles fédéraux. Étant donné que la plupart des installations ne disposent pas de l'espace physique ou des ressources nécessaires pour tenir sur place un centre de réutilisation, le CREL devient une option intéressante pour faire tourner la roue! Le CREL n'est ni plus ni moins qu'un site de petites annonces classées pour disposer [sic : pour se défaire d'articles ou pour faire] l'acquisition d'articles achetés par et pour le gouvernement du Canada.

OBS

Après les «3 R» (réduction, réutilisation, recyclage) est venue la politique des «3 R-V» (réduction, réutilisation, recyclage, valorisation) et des «4 R» (réduction, réutilisation, recyclage, récupération). Puis des variantes se sont ajoutées, sous la forme des «3 R-VE» (réduction, réutilisation, recyclage, valorisation, élimination» et des concepts très voisins des «5 R», voire des «6 R», signifiant diverses choses selon les auteurs. Voir aussi les fiches individuelles portant sur les termes «réduction des déchets», «réutilisation des déchets», «recyclage des déchets», «récupération des déchets» et «valorisation des déchets».

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2007-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Waste Management
CONT

As part of its 3R-V Program(Reduce at source, Reuse, Recycle, Valorize [sic :"reclamation" is the good equivalent for the French term "valorisation"]), Public Works and Government Services Canada is giving federal material managers the opportunity to acquire or dispose of items in good working condition online, in order to give the items a second useful life. The On-Line Reuse Centre(OLRC) puts into practice the second of the 3 Rs, namely, reuse. Foreseen as a pilot project for 2007-2008, the OLRC complements the network of reuse centres that are already up and running in some federal buildings. Since most facilities do not have the space or resources needed to house a reuse centre, the OLRC is an attractive alternative to get the ball rolling. The OLRC simply consists of a Web site devoted to classified ads where users can acquire or dispose of items purchased by and for the Government of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • online reuse centre
  • on-line reuse center
  • online re-use centre
  • online re-use center
  • on-line re-use center
  • on line reuse centre
  • on line reuse center
  • on line re-use center
  • on line re-use centre

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Gestion des déchets
CONT

Programme 3R-V (réduction à la source, réutilisation, recyclage et valorisation), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada désire offrir aux gestionnaires de matériel fédéraux la possibilité d'acquérir ou de disposer [sic : se défaire] en ligne d'articles en bon état de fonctionnement afin de leur donner une seconde vie utile. Le Centre de réutilisation en ligne (CREL) met en application le deuxième élément du concept des 3R-V, soit la réutilisation. À l'état de projet pilote pour l'année 2007-2008, le CREL a pour but de compléter le réseau des centres de réutilisation déjà en opération dans certains immeubles fédéraux. Étant donné que la plupart des installations ne disposent pas de l'espace physique ou des ressources nécessaires pour tenir sur place un centre de réutilisation, le CREL devient une option intéressante pour faire tourner la roue! Le CREL n'est ni plus ni moins qu'un site de petites annonces classées pour disposer [sic : pour se défaire d'articles ou pour faire] l'acquisition d'articles achetés par et pour le gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2007-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Aboriginal Law
OBS

The Dakota Ojibway Tribal Council has provided a variety of services to its member First Nations that have gone beyond what are expected relating to an advisory function. Dakota Ojibway Tribal Council Mission-to facilitate in the transfer of local control and responsibility of programs and services to member bands as expressed in the following passage : We, the Tribal Council, wish to establish our own over-all policies and strategies for our activities, in harmony with the aspirations of our people. We, the Tribal Council, are clearly saying that we wish to accept the responsibility of our areas as a step further promoting local government and the eventual self-determination and independence of our people. We, the Tribal Council, wish to coordinate the program planning and implementation to more effectively respond to the socio-economic and cultural needs of the individual and our communities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Droit autochtone
OBS

Traduction proposée : Conseil tribal de Dakota Ojibway, par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada. Les sept conseils tribaux du Manitoba sont les suivants : Conseil tribal de Dakota Ojibway, Conseil tribal d'Interlake Reserves, Conseil tribal d'Island Lake, Conseil tribal de Keewatin, Southeast Resource Development Council, Conseil tribal de Swampy Cree et Conseil tribal West Region. En outre, on observe au Manitoba qu'il y a huit Premières nations qui ne sont représentées par aucun conseil tribal.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2007-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Military Communications
  • Intelligence (Military)
  • Surveillance, Detection and Reconnaissance (Military)
CONT

The common data link(CDL) program is designed to achieve data link interoperability and provide seamless communications between multiple intelligence, surveillance, and reconnaissance(ISR) collection systems operated by armed services and government agencies.

Français

Domaine(s)
  • Transmissions militaires
  • Renseignement (Militaire)
  • Surveillance, détection et reconnaissance (Militaire)

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2007-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

At Service Nova Scotia and Municipal Relations, service is our business. We’re committed to making government services more accessible and more convenient for you and we’re continuously looking for ways to serve you better. The department also maintains the legislative framework in which municipalities operate and provides advice, assistance and program support to municipalities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

L'appellation française est entérinée par l'Office des affaires acadiennes, Nouvelle-Écosse.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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