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Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GOVERNMENT SOURCE [100 fiches]

Fiche 1 2026-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Communication and Information Management
OBS

Info Source is a series of publications that contain information on the programs, activities and information holdings of government institutions, including their personal information banks and their classes of personal information.

OBS

These publications also contain the information necessary for individuals to exercise their right of access to information or personal information about themselves under the "Access to Information Act" and the "Privacy Act."

Terme(s)-clé(s)
  • InfoSource

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Info Source est une série de publications qui contiennent des renseignements sur les programmes, les activités et les fonds de renseignements des institutions fédérales, y compris leurs fichiers de renseignements personnels et leurs catégories de renseignements personnels.

OBS

Ces publications contiennent également les renseignements nécessaires pour permettre aux particuliers d'exercer leurs droits d'accès à l'information ou aux renseignements personnels les concernant en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Terme(s)-clé(s)
  • InfoSource

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Aboriginal Law
CONT

The Federal Government of Canada, the Royal Commission on Aboriginal Peoples(RCAP) and the Supreme Court of Canada all share the view that the concept of inherent rights in Canada derives from the historical occupation of land by Aboriginal peoples. According to the Supreme Court of Canada, Aboriginal rights are pre-existing rights, for their original source is not Canadian law; an Aboriginal right is a legal right deriving from the Indians’ historic occupation and possession of their tribal lands.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Droit autochtone
CONT

[L'autonomie gouvernementale] est aussi considérée comme un droit «inhérent», c'est-à-dire un droit préexistant fondé sur la longue occupation et régie des terres par les Premières nations, bien avant que les Européens viennent s'y établir.

OBS

droit intrinsèque : désignation employée dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Aboriginal Law
CONT

The Federal Government of Canada, the Royal Commission on Aboriginal Peoples(RCAP) and the Supreme Court of Canada all share the view that the concept of inherent rights in Canada derives from the historical occupation of land by Aboriginal peoples. According to the Supreme Court of Canada, Aboriginal rights are pre-existing rights, for their original source is not Canadian law; an Aboriginal right is a legal right deriving from the Indians’ historic occupation and possession of their tribal lands.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit autochtone
CONT

Elle [l'autonomie gouvernementale] est aussi considérée comme un droit «inhérent», c'est-à-dire un droit préexistant fondé sur la longue occupation et régie des terres par les Premières nations, bien avant que les Européens viennent s'y établir.

OBS

droit inhérent : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Lexicology, Lexicography, Terminology
DEF

Any well-written authoritative work by a native speaker on a given subject, such as an encyclopedia, dictionary, textbook or professional journal, used to attest to the acceptability of a term within a language.

OBS

reliable source : term approved by the Terminology Branch, Public Works and Government Services Canada. 3

Français

Domaine(s)
  • Lexicologie, lexicographie et terminologie
DEF

Document rédigé en langue originale et faisant autorité (par exemple, encyclopédie, dictionnaire, monographie, revue professionnelle), sur lequel on s'appuie pour établir la fiabilité d'un terme dans une langue donnée.

OBS

source digne de foi; source fiable; source sûre : termes utilisés à la Direction de la terminologie et de la normalisation, Travaux publics et services gouvernementaux Canada

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Lexicology, Lexicography, Terminology
DEF

Any written work or any organization or person cited as a reference for an entry term or the supporting text on a terminology record.

OBS

source : term officially approved by the Terminology Branch, Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Lexicologie, lexicographie et terminologie
DEF

Tout document écrit ou toute personne ou organisme cité comme référence à l'appui d'une vedette ou d'une justification figurant sur une fiche de terminologie.

OBS

source : terme uniformisé par la Direction de la terminologie, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lexicología, lexicografía y terminología
DEF

Persona, organización u obra de referencia que proporciona la información utilizada para documentar el uso de un término, formular una definición, citar un contexto, etc.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

The Ottawa Improvement Commission was replaced by the Federal District Commission in 1927 and in 1959 the Federal District Commission was replaced by the National Capital Commission.

OBS

A Crown corporation of the Government of Canada, the National Capital Commission(NCC) was created in 1959 as the steward of federal lands and buildings in the National Capital Region. Its job, simply put, is to plan, develop and use these properties as a source of pride and unity for Canadians. The boulevards and monuments in Canada's Capital, the Parks and heritage buildings, the national festivals--these are just some of the results of over a century of ongoing strategic effort by the NCC and its predecessors.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

En 1927, le nom de la Commission a été remplacé par «Commission du district fédéral». En 1959 le nom «Commission du district fédéral» est remplacé par «Commission de la Capitale nationale».

OBS

La Commission de la capitale nationale (CCN) est une société d'État du gouvernement canadien, qui a été créée en 1959 pour protéger les propriétés et les terrains fédéraux de la région de la capitale nationale. Elle doit aussi réaliser la planification urbaine et l'aménagement de la capitale et utiliser les propriétés fédérales de sorte qu'elles soient une source de fierté pour les Canadiens et qu'elles consolident leur appartenance à la collectivité canadienne. Ainsi, la CCN et les organismes qui l'ont précédée ont travaillé fort et de façon stratégique au cours du dernier siècle pour construire des boulevards et ériger des monuments dans la capitale du Canada, pour aménager des parcs et protéger les bâtiments patrimoniaux et aussi pour offrir des programmes d'envergure nationale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración federal
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Lexicology, Lexicography, Terminology
DEF

A dictionary, encyclopedia, journal or other written source containing sufficient bibliographic data (e.g. author, title, date and place of publication, etc.) to warrant assignment of a source code for entry on a terminology record.

OBS

codable source : term officially approved by the Terminology Branch, Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Lexicologie, lexicographie et terminologie
DEF

Document (par exemple, encyclopédie, dictionnaire, monographie, périodique) contenant assez de données bibliographiques (telles que auteur, titre, date et lieu d'édition) pour qu'on lui attribue un code de source.

OBS

source codable : terme uniformisé par la Direction de la terminologie, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Lexicology, Lexicography, Terminology
DEF

A brochure, folder, advertising flyer, internal report, press release or other similar document which does not contain sufficient bibliographic data (e.g. author, title, date and place of publication, etc.) to be assigned a source code. Such sources are attached to terminology records as accompanying documents and may be accessed by the retrieval number assigned in place of the source code on entry of the data into the Bank.

OBS

noncodable source : term officially approved by the Terminology Branch, Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Lexicologie, lexicographie et terminologie
DEF

Document (par exemple, brochure, dépliant, feuillet publicitaire, rapport interne, communiqué) ne contenant pas assez de données bibliographiques (telles que auteur, titre, date et lieu d'édition) pour qu'on lui attribue un code de source. Ces sources sont annexées aux fiches de terminologie correspondantes en tant que documents d'accompagnement et on peut les obtenir au moyen de numéro d'accès qui leur a été attribué lors de l'entrée des données en banque.

OBS

source non codable : terme uniformisé par la Direction de la terminologie, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2024-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Water Treatment (Water Supply)
  • Wastewater Treatment
OBS

The BC Water & Waste Association(BCWWA) is a not-for-profit organization that represents around 4, 000 water professionals. Our members work every day to keep our water systems clean and safe – from source to tap to drain and back to the environment. They include water and wastewater facility operators, utility managers, engineers, technicians and technologists, consultants, government policy and regulatory staff, backflow assembly testers and cross connection control specialists, researchers and suppliers.

Terme(s)-clé(s)
  • British Columbia Water and Waste Association

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Traitement des eaux
  • Traitement des eaux usées
Terme(s)-clé(s)
  • British Columbia Water and Waste Association

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2024-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Renewal
  • Urban Development
OBS

In 2011, the Government of Canada legislated the federal Gas Tax Fund as a permanent source of infrastructure funding for municipalities.

OBS

In 2021, the Government of Canada renamed the federal Gas Tax Fund as the Canada Community-Building Fund.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Community Building Fund

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Rénovation urbaine
  • Développement urbain
OBS

En 2011, le gouvernement du Canada a inscrit dans la loi le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence en tant que source permanente de financement de l'infrastructure pour les municipalités.

OBS

En 2021, le gouvernement du Canada a changé le nom du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence pour le Fonds pour le développement des collectivités du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Remodelación urbana
  • Ordenación urbana
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2024-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Corporate Security
  • Federal Administration
CONT

To be screened by Public Services and Procurement Canada's(PSPC) Contract Security Program(CSP), a Canadian organization must either... meet the eligibility criteria for organization screening [or] be sponsored by a Government of Canada approved source.... During the organization screening process, certain individuals in the organization must be security screened.... These individuals include [the] company security officer(CSO) [, who is] appointed by the chief executive officer or the designated KSO [key senior official] [and who] reports to KSOs on security matters[, and the] alternate company security officer(ACSO) [, who is] appointed by the CSO to be the CSO's back up [and who] assumes any specific duties the CSO requires...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Administration fédérale
CONT

Pour faire l'objet d'une enquête de sécurité par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), une organisation canadienne doit soit [...] répondre aux critères d'admissibilité des enquêtes sur l'organisation[, soit] être parrainée par une source approuvée par le gouvernement du Canada. [...] Au cours du processus d'enquête sur l'organisation, certaines personnes au sein de l'organisation doivent faire l'objet d'une enquête de sécurité. [...] Ces personnes s'agissent notamment de [l']agent de sécurité d'entreprise (ASE)[, qui est] nommé par le chef de la direction ou le CSC [cadre supérieur clé] désigné [et qui] rend compte aux CSC sur les questions de sécurité [et de l']agent de sécurité d'entreprise remplaçant (ASER)[, qui est] nommé par l'ASE pour être le remplaçant [et qui] assume toute tâche particulière requise par l'ASE [...]

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Real Estate
OBS

Replaces Real Property Services for Canadian Heritage and Environment Canada Unit (RPS CH/EC Unit).

OBS

Source(s) : GEDS [Government Electronic Directory Services].

Terme(s)-clé(s)
  • Real Property Services for Canadian Heritage, Environment Canada and Parks Canada
  • RPS for Canadian Heritage, Environment Canada and Parks Canada

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Immobilier
OBS

Remplace l'Unité des Services immobiliers affectée à Patrimoine canadien et Environnement Canada.

OBS

Source(s) : Unité des SI affectée à Patrimoine canadien, Environnement Canada et Parcs Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Unité des SI affectée à Patrimoine canadien, Environnement Canada et Parcs Canada
  • Unité des SI affectée à PC/EC/PC

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2022-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Information Processing (Informatics)
OBS

Issued by : Public Works and Government Services Canada. Date : 1995. Number of Pages : 157. ISBN : 0-662-62158-1. Catalogue Number : Co36-1/1995. Source : Weekly Checklist : 95-49

Terme(s)-clé(s)
  • Towards a Government-Wide IM/IT Infrastructure Utility

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Traitement de l'information (Informatique)
OBS

Publié par : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Date : 1995. Nombre de pages : 157. ISBN : 0-662-62158-1. Numéro de catalogue : Co36-1/1995. Source : Liste hebdomadaire : 95-49.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2019-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Geothermal Energy
OBS

The Ontario Geothermal Association(OGA) is a not-for-profit organization representing geothermal energy system designers, drillers, installers, equipment manufacturers and distributors to advance Ontario's geothermal heating and cooling industry. The OGA strives to be a bridge between consumers, government and industry professionals while acting as a voice to increase awareness for the importance of working towards the use of a greener, cleaner and self-sustainable energy source.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Énergie géothermique

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2018-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Labour and Employment
OBS

Job Bank is the Government of Canada's leading source for jobs and labour market information. It offers users free occupational and career information such as job opportunities, educational requirements, main duties, wage rates and salaries, current employment trends, and outlooks.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Travail et emploi
OBS

Guichet-Emplois est la principale source d'information sur l'emploi et le marché du travail du gouvernement du Canada. Le site offre des informations gratuites sur les professions et les carrières, telles les offres d'emploi, les exigences en matière d'études, les fonctions principales, les niveaux de salaire, les tendances actuelles et les perspectives d'emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Banquets and Receptions
  • Official Ceremonies
  • Women's Clothing
OBS

In order to respect the protocol, women must wear a long evening dress and men must wear a white tie when attending a full evening dress function.

OBS

Source : Pamphlet entitled Wearing of Orders, Decorations and Medals, Government House, February 1991.

Français

Domaine(s)
  • Réceptions et banquets
  • Cérémonies officielles
  • Vêtements pour dames
OBS

Par respect du protocole, les femmes doivent porter une robe longue et les hommes doivent porter un nœud papillon blanc lorsqu'ils sont invités à une réception exigeant la tenue de soirée.

OBS

Source : Dépliant intitulé «Le port des ordres, décorations et médailles», Résidence du Gouverneur général, février 1991.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2017-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Banquets and Receptions
  • Official Ceremonies
  • Men's Clothing
OBS

In order to respect the protocol, women must wear a long evening dress and men must wear a white tie when attending a full evening dress function.

OBS

Source : Pamphlet entitled Wearing of Orders, Decorations and Medals, Government House, February 1991.

Français

Domaine(s)
  • Réceptions et banquets
  • Cérémonies officielles
  • Vêtements pour hommes
OBS

Par respect du protocole, les femmes doivent porter une robe longue et les hommes doivent porter un noeud papillon blanc lorsqu'ils sont invités à une réception exigeant la tenue de soirée.

OBS

Source : Dépliant intitulé «Le port des ordres, décorations et médailles», Résidence du Gouverneur général, février 1991.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2017-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Banquets and Receptions
  • Official Ceremonies
OBS

Full Evening Dress: footnote on invitation card. In order to respect the protocol, women must wear a long evening dress and men must wear a white tie when attending a morning dress function.

OBS

Source : Pamphlet entitled Wearing of Orders, Decorations and Medals, Government House, February 1991.

Français

Domaine(s)
  • Réceptions et banquets
  • Cérémonies officielles
OBS

Tenue de soirée : formule inscrite sur un carton d'invitation. Par respect du protocole, les femmes doivent porter une robe longue et les hommes doivent porter un nœud papillon blanc lorsqu'ils sont invités à une réception de ce genre.

OBS

Source : Dépliant intitulé «Le port des ordres, décorations et médailles», Résidence du Gouverneur général, février 1991.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2017-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Farm Equipment
OBS

The purpose of Canada East Equipment Dealers’ Association is to promote the general welfare of retail equipment dealers primarily in Ontario and the Maritime provinces. [CEEDA's] mission is to promote the general welfare of [its] dealer members by providing a timely source of industry information, representing dealer interests in government regulation and legislation, enhancing dealer and employee education, supporting equitable dealer/manufacturer relations and offering specific business-related services which enhance the success and profitability of dealer members.

OBS

Ontario Retail Farm Equipment Dealers’ Association: title in effect from 1945 to 2006.

OBS

Canada East Equipment Dealers’ Association: title in effect since 2006.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Matériel agricole
OBS

Ontario Retail Farm Equipment Dealers' Association : nom en vigueur de 1945 à 2006.

OBS

Canada East Equipment Dealers' Association : nom en vigueur depuis 2006.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2017-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Labour and Employment
CONT

Human Resources Development Canada(HRDC) through its network of Human Resource Centres, administers the Caribbean/Mexican Seasonal Agricultural Workers Program on behalf of the Government of Canada. HRDC requires employers, through their human resource planning strategies, to ensure that Canadian citizens and permanent residents are always considered for employment before employing foreign workers. The Caribbean/Mexican Seasonal Agricultural Workers’ Program was first implemented in 1966 following negotiations between Canada and Jamaica to facilitate the entry of Jamaican workers for temporary employment in the growing and processing of agricultural products during peak demand periods. The C/MSAWP was created to provide a supplementary source of reliable and qualified seasonal labour in order to improve Canada's prosperity by ensuring that crops are planted and harvested in a timely fashion. These measures help to maintain the livelihoods of Canadian and permanent resident workers in the agricultural industry as well as in other industries that directly or indirectly participate in and benefit from a strong and vital agricultural industry. In Ontario this program has responded to a critical shortage of available workers suitable for seasonal agricultural work.

Terme(s)-clé(s)
  • Caribbean and Mexican Seasonal Agricultural Workers Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Travail et emploi
CONT

Par l'intermédiaire de son réseau de Centres de ressources humaines, Développement des ressources humaines Canada (DRHC) administre le Programme des travailleurs agricoles saisonniers des Antilles et du Mexique au nom du Gouvernement du Canada. DRHC exige que les employeurs, dans le cadre de leurs stratégies de planification des ressources humaines, examinent toujours la candidature des citoyens canadiens et des résidents permanents avant celle des travailleurs étrangers. Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers des Antilles et du Mexique a d'abord été mis en œuvre en 1966 à la suite des négociations entre le Canada et la Jamaïque visant à faciliter l'entrée des travailleurs jamaïcains durant la période de pointe afin de combler les emplois temporaires dans la culture et la transformation des produits agricoles. Le PTASA/M a été créé dans le but d'obtenir une source supplémentaire de travailleurs saisonniers fiables et qualifiés afin d'améliorer la prospérité du Canada grâce à la garantie que les cultures sont plantées et récoltées à temps. Ces mesures aident à préserver le gagne-pain des travailleurs canadiens et des résidents permanents dans l'industrie agricole et dans les autres industries qui participent et tirent profit directement ou indirectement d'une industrie agricole vigoureuse. En Ontario, ce programme répond à une pénurie de travailleurs saisonniers disponibles durant la saison des travaux agricoles.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme des travailleurs agricoles saisonniers du Mexique et des Antilles

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Sculpture
  • Historical Persons
CONT

... to commemorate the five activists who lobbied to have women declared "persons" under Canadian law and therefore eligible to serve as Senators. The sculpture -- the first on the Hill to honour Canadian women -- will depict Nellie McClung, Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Louise McKinney and Irene Parlby, known popularly as the "Famous Five".

OBS

The larger-than-life sculpture by Edmonton artist Barbara Paterson shows the five women celebrating their milestone legal victory in characteristic poses. An empty chair is part of the work -- an interactive feature that invites passers-by to join the group. There [were] two sculptures produced. The first [was] unveiled in Calgary in October 1999, to mark the 70th anniversary of the "persons" declaration. An identical copy [was] unveiled on Parliament Hill in the fall of 2000.

OBS

Source : Doing Business with Public Works and Government Services Canada, Spring-Summer 1999.

Français

Domaine(s)
  • Sculpture
  • Personnages historiques
CONT

[...] une sculpture en bronze qui perpétuera le souvenir des cinq militantes qui se sont regroupées pour faire officiellement reconnaître les femmes comme des «personnes» dans la législation canadienne et les rendre ainsi admissibles aux fonctions de sénatrice. La sculpture, la première sur la Colline à faire honneur aux femmes canadiennes, représentera Nellie McClung, Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Louise McKinney et Irene Parlby : les «Famous 5».

OBS

La sculpture plus grande que nature, œuvre de l'artiste Barbara Paterson, d'Edmonton, représente les cinq femmes célébrant leur victoire juridique historique dans des poses caractéristiques. Une chaise vide fait partie de l'œuvre et constitue un élément interactif qui invite les passants à se joindre au groupe. En fait, deux sculptures [ont été] créées. La première [a été] dévoilée à Calgary en octobre 1999 pour marquer le 70e anniversaire de la déclaration des «personnes».

OBS

Source : Faire affaire avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, printemps-été 1999.

Terme(s)-clé(s)
  • statue des Célèbres cinq

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2016-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Emergency Management
CONT

ROs are Canadian-based, private-sector organizations that must earn their certification from the federal government by demonstrating their ability to effectively prepare for and respond to marine ship source oil pollution incidents.

PHR

certified response organization

Terme(s)-clé(s)
  • response organisation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Gestion des urgences
CONT

Les organismes d'intervention sont des organismes du secteur privé établis au Canada qui doivent obtenir leur certification auprès du gouvernement fédéral en démontrant leur capacité de se préparer efficacement à des déversements d'hydrocarbures en milieu marin et d'intervenir en cas de pollution par les hydrocarbures causée par les navires.

PHR

organisme d'intervention agréé

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2016-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
OBS

211 is the source Canadians trust when seeking information and services to deal with life's challenges. 211's award-winning telephone helpline(2-1-1) and website provide a gateway to community, social, non-clinical health and related government services. 211 helps to navigate the complex network of human services quickly and easily, 24 hours a day, 7 days a week, in over 100 languages.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
OBS

Le service 211 est la source d'information à laquelle les Canadiens se fient pour trouver les renseignements et les services nécessaires afin de mieux affronter les défis de la vie. La ligne d'assistance 211 (2-1-1) et son site Web, gagnants de plusieurs prix, sont des portes d'entrée donnant accès aux services communautaires, sociaux et de santé non cliniques ainsi qu’aux services gouvernementaux connexes. Le 211 aide les gens à s'y retrouver parmi la panoplie de services sociaux offerts, rapidement et aisément, jour et nuit, dans plus de 100 langues.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2015-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Representative and up-to-date inventories or source lists of firms that provide consulting and professional services and wish to do business with the federal government should be maintained for consistency, economy, effectiveness and fairness in selecting and procuring best value.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Pour des raisons d'uniformité, d'économie, d'efficacité et d'équité dans la sélection et l'acquisition de la meilleure valeur, il convient de tenir des listes et répertoires à jour et représentatifs des firmes qui fournissent des services de conseil et des services professionnels et qui désirent conclure des affaires avec l'administration fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2015-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

When interest encashments exceed(fall short of) interest accruals in a given year, the government is faced with a cash requirement(source) which is recorded in the interest and debt accounts component of "other non-budgetary transactions".

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2014-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Federal Administration
OBS

Having or requiring a security classification.

OBS

There are two general levels of security classification in Canada: "classified" and "designated." The first general level "classified" concerns the national interest, and is the highest level of security classification. This level includes three sub-levels which are in ascending order: "Confidential," the lowest sub-level; "Secret" and "Top Secret." The second general level "designated" is of lesser importance; it concerns public and private interests. This second level includes three sub-levels, in ascendant order: "Protected A," the lowest sub-level; "Protected B" and "Protected C."

OBS

The use of the security marking: each security marking starts with a capital letter and is within quotation marks.

OBS

Source :Government Security Policy.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Administration fédérale
OBS

Document ayant ou nécessitant une classification de sécurité. Au Canada, il existe deux niveaux généraux : «classifié» et «désigné». Le premier niveau «classifié» est dans l'intérêt national et de ce fait il est le plus important. Ce niveau comprend trois sous-niveaux qui vont par ordre croissant : «Confidentiel» -sous-niveau le plus bas-; «Secret» et «Très secret». Le second niveau général : «désigné», moins important que le premier et qui concerne les intérêts public et privé, comporte trois sous-niveaux qui vont par ordre croissant : «Protégé A» -le plus bas sous-niveau; «Protégé B» et «Protégé C».

OBS

Utilisation des cotes de sécurité : Les cotes de sécurité sont invariables, commencent toujours par une majuscule et sont toujours mises entre guillemets. Une cote utilisée à l'en-tête d'une lettre, d'un dossier, etc. s'écrit entre guillemets et commence par une majuscule, par exemple : «Confidentiel»; «Protégé A», etc. Toute cote inscrite ou citée dans le corps d'une lettre ou dans un texte, reste invariable et garde la majuscule et les guillemets, par exemple : des documents classifiés «Très secret»; des lettres classifiées «Très secret»; des documents désignés «Protégé C», etc.

OBS

Renseignement obtenu de la Politique du Gouvernement sur la sécurité.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2014-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
OBS

Term and abbreviation used by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
OBS

Terme et abréviation en usage à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2014-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Names and Titles
  • Government Contracts
OBS

The service used by the federal government to post tender notices and awards(for example, Notices of Proposed Procurement, Advance Contract Award Notices and Contract Award Notices) and to make available solicitation documents and attachments. This service, provided through Buyandsell. gc. ca/tenders, is the official site for Canada to meet its trade agreement obligations and is the authoritative and first source for Government of Canada tenders.

OBS

As of June 1, 2013, all federal government tenders and related documents, including those previously posted on MERX, are available free of charge on Buyandsell.gc.ca/tenders, a Government of Canada Web site.

Français

Domaine(s)
  • Appellations
  • Marchés publics
OBS

Service utilisé par le gouvernement fédéral pour annoncer les appels d'offres et les contrats (p. ex. avis de projet de marché, avis d'adjudication de contrat et préavis d'adjudication de contrat) et rendre disponibles les documents et les pièces jointes de soumissions. Ce service, offert par Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, est le site officiel où le Canada honorera ses obligations au titre des accords commerciaux qu'il a signés et la source faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du Canada.

OBS

Depuis le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et documents connexes du gouvernement fédéral, y compris ceux qui étaient auparavant affichés sur MERX, sont publiés et sont accessibles sans frais sur le site d’Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2014-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Service Industries
CONT

A payday loan company is basically advancing you money against your future paycheque, government payment, or spousal support payment. As long as you can provide proof of your ID and the source of your income, you can get a loan.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Entreprises de services

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2013-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

The Information and Privacy Policy Division(IPPD) provides expert strategic policy advice and assistance on issues related to : the Access to Information Act and related regulations, policies, directives and guidelines; the Privacy Act and related regulations, policies, directives and guidelines; Info Source; and the Government of Canada's Proactive Disclosure Initiatives.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

La Division de la politique de l'information et de la protection des renseignements personnels (DPIPRP) fournit de l'aide et des conseils stratégiques spécialisés concernant : la Loi sur l'accès à l'information et les règlements, politiques, directives et lignes directrices connexes; la Loi sur la protection des renseignements personnels et les règlements, politiques, directives et lignes directrices connexes; Info Source; les initiatives du gouvernement du Canada touchant la divulgation proactive.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2013-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Information Theory
DEF

A message source from which each message has a probability of occurrence independent of the time of its occurrence. [Definition officially approved by GESC.]

OBS

stationary message source; stationary information source : terms standardized by ISO; officially approved by the Government EDP(Electronic Data Processing) Standards Committee(GESC).

Français

Domaine(s)
  • Théorie de l'information
DEF

Source de messages dont chaque message a une probabilité de réalisation indépendante de l'instant de cette réalisation.

OBS

source de messages stationnaire; source d'information stationnaire : termes normalisés par l'ISO; uniformisés par le Comité des normes gouvernementales en informatique (CNGI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Teoría de la información
Conserver la fiche 31

Fiche 32 2012-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
DEF

A group of people working to achieve the recovery of one or more endangered or threatened species.

OBS

The team is composed of representatives of the jurisdictions responsible for the species(e. g., a plant that partly occurs in a national park would be the responsibility of both the province concerned and the federal government through the Parks Canada Agency) ;species experts such as university professors and veterinarians; and representatives from other groups with a direct interest in recovery of the species, such as local industries, naturalist groups, Aboriginal groups, and landowners. The team is charged with developing a recovery strategy for the species and represents a source of non-political, expert advice about the species’ recovery needs.

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
DEF

Groupe de personnes qui travaille au rétablissement d’une ou de plusieurs espèces menacées ou en voie de disparition.

OBS

Cette équipe est formée de représentants des compétences responsables de cette espèce (p. ex. une plante qui se trouve en partie dans un parc national relève de la compétence de la province en question et du gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de l’Agence Parcs Canada), de spécialistes de cette espèce, comme des professeurs d’université et des vétérinaires, de même que de représentants d’autres groupes intéressés au rétablissement de cette espèce, comme des industries locales, des groupes de naturalistes, des groupes autochtones et des propriétaires fonciers. Cette équipe, qui représente une source d’expertise non politique sur les besoins en matière de rétablissement de l’espèce, est responsable de l’élaboration du programme de rétablissement de cette espèce.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2012-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC-2600-95
code de formulaire
OBS

Source : Letterhead, form number : PWGSC-TPSGC-2600-95. Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC-2600-95
code de formulaire
OBS

Source : Papier à en tête, formulaire numéro : PWGSC-TPSGC-2600-95. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2012-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC-2600-99
code de formulaire
OBS

Source : Letterhead, form number : PWGSC-TPSGC-2600-99. Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC-2600-99
code de formulaire
OBS

Source : Papier à en tête, formulaire numéro : PWGSC-TPSGC-2600-99. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2012-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC-2600-54
code de formulaire
OBS

Source : Letterhead, form number : PWGSC-TPSGC-2600-54. Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC-2600-54
code de formulaire
OBS

Source : Papier à en tête, formulaire numéro : PWGSC-TPSGC-2600-54. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Finance
DEF

Any sum which would be payable to the Yukon in respect of the production of a resource on Category A Settlement Land as if that land were owned by government, regardless of whether a Yukon First Nation actually receives a greater or lesser royalty when granting interests in are source on Category A Settlement Land, less the reasonable costs incurred by the Yukon First Nation for the collection of its royalty.

OBS

Yukon First Nation royalty: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/ Yukon First Nations (Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Finances
DEF

Somme qui serait payable au Yukon à l'égard de la production d'une ressource sur des terres visées par un règlement de catégorie A, comme si ces terres appartenaient au gouvernement, peu importe qu'une Première Nation du Yukon reçoive dans les faits des redevances plus élevées ou moins élevées lorsqu'elle accorde des intérêts dans une ressource sur des terres visées par un règlement de catégorie A, déduction faite des frais raisonnables engagés par la Première Nation du Yukon pour la perception de ses redevances.

OBS

redevance des Premières Nations du Yukon : terme employé habituellement au pluriel dans l'Accord-cadre des Premières Nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

OBS

redevances des Premières Nations du Yukon : terme et définition relevés dans l'accord-cadre ci-haut indiqué.

Terme(s)-clé(s)
  • redevance des premières nations du Yukon

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2012-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
DEF

A [product or service] purchased according to specifications with green statements or from department/agency or government approved green source lists.

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
DEF

Produit ou service [acheté] dont l'effet sur la santé humaine et sur l'environnement est moindre ou est réduit, par rapport à des produits ou services concurrentiels qui répondent aux mêmes besoins.

OBS

achat vert : Bien que le mot «vert» soit parfois utilisé pour rendre l'idée d'«écologique», l'usage d'un terme plus précis, surtout en l'absence d'un contexte, peut être souhaitable afin d'éviter toute confusion entre les différents sens du mot «vert

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
CONT

La compra ecológica es uno de los conceptos más prometedores para la integración de criterios económicos y ambientales.

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2011-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Informatics
OBS

Source(s) : GTIS [Government Telecommunications and Informatics Services] E-mail.

Terme(s)-clé(s)
  • Cross-platform Services

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Informatique

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2011-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Citizenship and Immigration
OBS

Canada Post, Commemorative Stamp. Starting in 1869, and continuing into the years following the Second World War, more than 100, 000 orphaned, abandoned and pauper children were sent to Canada by British churches and philanthropic organizations. They were welcomed by Canadian families as a source of farm labour, domestic help, and, in some cases, as children of their own. While some benefited from their new life, others were abused, neglected and overworked. The Government of Canada has recognized the experiences of Canada's Home Children by proclaiming 2010 the Year of the British Home Child.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Timbre commémoratif - Postes Canada. Au Royaume-Uni, à partir de 1869 jusque dans les années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, les institutions religieuses et les œuvres de bienfaisance ont envoyé au Canada plus de 100 000 enfants pauvres, orphelins ou abandonnés. Les familles canadiennes virent en ces enfants des ouvriers de ferme et des aides domestiques. Quelques jeunes plus privilégiés devinrent toutefois des membres à part entière de leur famille d'accueil. Bien que certains jouirent d’une meilleure vie, d’autres furent maltraités, négligés et exploités. Le gouvernement du Canada a reconnu la réalité des petits immigrants britanniques du pays et a désigné l’année 2010 Année des petits immigrants britanniques.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
OBS

Ottawa, Canadian Heritage. Compiled by international heritage law experts, Dr. Patrick J. O’Keefe and Professor Lyndel V. Prott, the Heritage Law Bibliography is a source of a great deal of bibliographic information pertaining to legal issues surrounding cultural and natural heritage in about 100 countries. Citations are drawn from the international literature and include books, journal articles, conference proceedings, reports of litigation, and government documents. This database grew out of research by Dr. O’Keefe and Professor Prott for their five-volume series, Law and the Cultural Heritage. Topics include the theft of artifacts, repatriation, and the unlawful trade in cultural goods. This database is a current and exhaustive guide to literature on the heritage laws in various jurisdictions. Data remain in the languages in which they were recorded.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
OBS

Ottawa: Patrimoine canadien. Compilée par Patrick J. O'Keefe, Ph. D., et par le professeur Lyndel V. Prott, experts en droit international relatif au patrimoine, cette base de données contient une grande quantité d'information sur les questions juridiques liées au patrimoine culturel et naturel dans une centaine de pays. D'une portée internationale, cette base de données contient des notices de livres, d'articles de revue, d'actes de congrès, de rapports sur des litiges et de documents gouvernementaux. Elle est issue des recherches menées par les auteurs et qui ont donné lieu à la publication d'une série de cinq volumes sous le titre Law and the Cultural Heritage. La Base de données bibliographiques des lois sur le patrimoine porte notamment sur le vol d'objets et leur rapatriement de même que sur le commerce illicite de biens culturels. Elle constitue un guide exhaustif et à jour de la documentation sur les lois relatives au patrimoine à différents niveaux de juridiction. Les données contenues sont dans leur langue d'origine.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2011-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science (General)
  • Management Theory
CONT

We use the phrase entrepreneurial government to describe the new model we see emerging.... Because we have seen so many public institutions transform themselves from staid bureaucracies into innovative, flexible, responsive organizations, we believe there are solutions... David Osborne, Ted Gaebler("Reinventing Government"). [Source : An invitation to "Expo Innovation" held in Ottawa on Nov. 17, 1992, by the Canadian Centre for Management Development. ]

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques (Généralités)
  • Théories de la gestion

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciencias políticas (Generalidades)
  • Teorías de la gestión
CONT

El siglo XXI se inicia en México con el nuevo paradigma de gobierno empresario. El PAN [Partido Acción Nacional] gana las elecciones a la Presidencia de México en el 2000 con el carismático Vicente Fox, el candidato que con una campaña mercadotécnica orientada en enfatizar la contradicción régimen-antirrégimen, se sentía llamado a sacar al PRI [Partido Revolucionario Institucional] de Los Pinos, la residencia presidencial, dando así por terminado el fin del régimen del PRI e iniciando un nuevo ciclo.

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2011-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Trade Names
  • Informatics
OBS

Further to PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Year 2000 readiness preparations, Millennium, an upgrade to the Lotus SmartSuite, will be installed on all departmental desktops, prior to the October 1, 1999 infrastructure freeze. Millennium is certified as Year 2000 compliant and consists of upgrades to the Lotus Word Pro, Freelance Graphics, 1-2-3, Approach and Organizer applications. This upgrade will greatly facilitate opening, viewing and modifying attachments. Information regarding the new features of SmartSuite Millennium will be posted on The Source prior to the deployment.

OBS

A trademark of Lotus Development Corporation.

Terme(s)-clé(s)
  • Lotus Millennium

Français

Domaine(s)
  • Appellations commerciales
  • Informatique
OBS

Dans le cadre des préparatifs pour le passage informatique à l'an 2000, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] installera le logiciel Millennium, à savoir une mise à niveau de la suite de bureautique Lotus SmartSuite, sur tous les ordinateurs de bureau du Ministère, avant le gel de l'infrastructure informatique qui entrera en vigueur le 1er octobre. Millennium est certifié conforme aux normes de l'an 2000 et consiste en une mise à niveau des applications Lotus Word Pro, Freelance Graphics, 1-2-3, Approach et Organizer. Cette mise à niveau facilitera grandement l'ouverture, la visualisation et la modification des fichiers joints. Des documents expliquant les nouvelles fonctions des produits SmartSuite Millennium seront publiés dans La Source avant le déploiement de la nouvelle suite de bureautique. Lotus SmartSuite Millennium Edition contient huit applications innovatrices : le tableur Lotus 1-2-3, le diffuseur de documents sur intranet FastSite, le gestionnaire de temps et de contacts Organizer, le traitement de texte Word Pro, le progiciel de présentation graphique Freelance Graphics, la base de données Approach, le logiciel multimédia ScreenCam et le gestionnaire d'informations Internet SmartCenter, sans oublier la reconnaissance vocale intégrée d'IBM ViaVoice.

OBS

Lotus MillenniumMC : Marque de commerce de Lotus Development Corporation.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2010-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Astronautics
CONT

The term "peaceful uses of outer space" appears in official government statements and multilateral treaties. However, the examination of the state practice leads to the conclusion that this term is still without an authoritative definition. It is a source of considerable confusion and creates a legal grey area. The widely accepted interpretation of this key term of space law prior to the begin of space age, namely that "peaceful" means "non-military, "was soon contradicted by the practice of two space powers. In the period between 1957 and the adoption of the Outer Space Treaty in 1967, these two powers had placed into orbit a number of military payloads and had come increasingly dependent on space technology in their military planning. Since the term "peaceful" continues to be used, it is useful to examine the meaning of this ambiguous adjective.

Terme(s)-clé(s)
  • peaceful uses of outer space

Français

Domaine(s)
  • Astronautique
CONT

L'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique est menacée par le caractère militaire et paramilitaire des activités spatiales. Le droit international doit jouer un rôle plus que jamais important pour la sauvegarde de l'ordre paisible de l'espace extra-atmosphérique et pour la promotion de la coopération dans le domaine des activités spatiales.

Terme(s)-clé(s)
  • utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2010-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Transfer of Personnel
OBS

This bank is the prime source of overtime and extra duty usage data for Agency and Treasury Board Secretariat users and is used for planning, implementing, evaluating and monitoring government policies. The information is used to support human resources planning and management, which include collective bargaining, compensation analysis, employment equity programs, and personnel policy planning, implementation, evaluation and monitoring. The bank is also used to respond to special requests for information and to conduct research, special studies and surveys as it relates to employee-related personnel information and Access to Information and Privacy requests.

Terme(s)-clé(s)
  • EDRS

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Mobilité du personnel
OBS

Ce fichier est la source principale de données sur l'utilisation du surtemps et des services supplémentaires pour les utilisateurs de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et il sert à la planification, la mise en œuvre, l'évaluation et la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l'analyse de la rémunération, les programmes d'équité en emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l'évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel. On s'en sert en outre pour répondre à des demandes de renseignements particuliers, pour mener des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel, ainsi que pour les demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Terme(s)-clé(s)
  • SRSS

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2009-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

quality assurance at source : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

assurance de la qualité à la source : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2009-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environment
OBS

The CEPA Environmental Registry gives Canadians the opportunity to learn more about how the federal government administers the Canadian Environmental Protection Act, 1999(CEPA 1999) and invites industries, individuals, interest groups and others to participate in the public consultations and decision-making processes that take place under the Act. The main goal of the Environmental Registry is to make it easier to access current information related to CEPA 1999. It is a comprehensive source of information on a variety of CEPA 1999-related tools, including proposed and existing policies, guidelines, codes of practice, government notices and orders, agreements, permits, and regulations. It also enables the public to monitor the progress of these instruments from the proposal stage to their final publication in the Canada Gazette.

Terme(s)-clé(s)
  • Environmental Registry

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Environnement
OBS

Le registre environnemental de la LCPE donne aux Canadiennes et aux Canadiens l'occasion de mieux connaître comment le gouvernement fédéral administre la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)] et invite le secteur privé, les particuliers, les groupes d'intérêts et les autres intéressés à participer à des processus de consultation publique et décisionnels qui peuvent avoir lieu en vertu de la Loi. Le registre environnemental a pour but de faciliter l'accès à une information actuelle concernant la LCPE (1999). Il est une source complète d'information sur une gamme d'outils liés à la LCPE (1999), y compris des politiques existantes et proposées, des lignes directrices, des codes de pratique, des avis et des décrets du gouvernement, des ententes, des permis et des règlements. Il permet aussi au public de surveiller l'avancement des ces instruments de l'étape de la proposition à leur publication finale à la Gazette du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • registre environnemental

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2008-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Building Ventilation
  • Occupational Health and Safety
CONT

Displacement ventilation has a floor to ceiling airflow pattern.

OBS

Source(s) : The Environmentally Responsible Construction and Renovations Handbook; Second Edition, PWGSC [Public Works and Government Services Canada], March 2000.

Français

Domaine(s)
  • Ventilation (Construction)
  • Santé et sécurité au travail
CONT

La ventilation par déplacement d'air permet d'évacuer des charges thermiques importantes sans nuire au confort des occupants.

OBS

Source(s) : Revue de l'Association des ingénieurs en climatique, ventilation et froid, PYC Édition, Paris, janvier 1998, page 17.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ventilación (Construcción)
  • Salud y seguridad en el trabajo
CONT

La ventilación por desplazamiento debería ser, en teoría, la inyección de aire en un recinto de manera que el aire fresco desplace el aire anteriormente existente sin mezclarse con él. La ventilación por desplazamiento se consigue inyectando aire fresco lentamente y cerca del suelo y realizando la extracción de aire cerca del techo.

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2008-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
CONT

The Supreme Court of Canada reminded us, in Reference re Secession of Quebec, that the principle of constitutionalism is based on the principle that the Constitution is the supreme source of law and that all government action must comply with its requirements : Simply put, the constitutionalism principle requires that all government action comply with the Constitution.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
CONT

Dans le Renvoi sur la sécession du Québec, la Cour suprême du Canada a rappelé que le principe du constitutionnalisme repose sur le principe que la Constitution est la source suprême de droit et que toute action gouvernementale doit se conformer à ses exigences : «En d'autres mots, le principe du constitutionnalisme exige que les actes de gouvernement soient conformes à la Constitution».

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2008-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
CONT

The Supreme Court of Canada reminded us, in Reference re Secession of Quebec, that the principle of constitutionalism is based on the principle that the Constitution is the supreme source of law and that all government action must comply with its requirements : Simply put, the constitutionalism principle requires that all government action comply with the Constitution.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
CONT

Dans le Renvoi sur la sécession du Québec, la Cour suprême du Canada a rappelé que le principe du constitutionnalisme repose sur le principe que la Constitution est la source suprême de droit et que toute action gouvernementale doit se conformer à ses exigences : «En d'autres mots, le principe du constitutionnalisme exige que les actes de gouvernement soient conformes à la Constitution.»

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2008-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • General Scientific and Technical Vocabulary
CONT

In his memorandum the Attorney General argued that Part VII gives rise to no right or obligation. Specifically, the Attorney General maintained that a [TRANSLATION] “teleological approach by the OLA [Official Languages Act] makes it possible to conclude that Part VII sets out a commitment of a political nature” and that “Parliament did not intend to make Part VII of the OLA a source of obligations for the Government. ”

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire technique et scientifique général
CONT

Dans son mémoire, le Procureur général soutient que la Partie VII ne génère aucun droit ou obligation. Plus précisément, le Procureur général prétend qu'une «approche téléologique de la LLO [Loi sur les langues officielles] permet de conclure que la Partie VII énonce un engagement de nature politique» et que le «Parlement n'a pas voulu faire de la Partie VII de la LLO une source d'obligations pour le gouvernement».

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 - données d’organisme externe 2007-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

The Nuclear Emergency Preparedness and Response Division(NEPRD) is a division of Health Canada's Radiation Protection Bureau(RPB). The Division discharges Health Canada's responsibilities as the lead department for coordination of federal preparedness and response to a nuclear or radiological emergency, defined as the uncontrolled release of radioactive materials from any source. The Division works with other government departments and agencies, provincial and territorial governments, and international governments and agencies to ensure that the Canadian government has effective multi-jurisdictional and multi-agency coordinated plans, procedures, and capabilities in place to respond to a nuclear or radiological emergency.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

La Division de la préparation et de l'intervention aux urgences nucléaires (DPIUN) est une division du Bureau de la radioprotection (BRP) de Santé Canada. La Division s'acquitte de la responsabilité de Santé Canada, qui est le ministère responsable de la coordination de la préparation et de l'intervention fédérales à une urgence nucléaire ou radiologique, qu'on définit comme un rejet non contrôlé de matières radioactives émises par n'importe quelle source. La Division collabore avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et des gouvernements et organismes d'autres pays pour veiller à ce que le gouvernement canadien possède des plans coordonnés, des procédures et des capacités intergouvernementaux et multi-agences afin d'intervenir en cas d'urgence nucléaire ou radiologique.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2007-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Our mission : To be the principal source of knowledge and expertise in the federal government on the impact of toxic substances on wildlife and the use of wildlife as indicators of environmental quality, and to conduct national surveys and research on migratory birds.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Notre mission : Constituer, au sein du gouvernement fédéral, la principale source de connaissances et de compétences sur l'effet des substances toxiques sur les espèces sauvages et l'utilisation des espèces sauvages à titre d'indicateurs de la qualité de l'environnement, et effectuer des travaux de recherche et des relevés nationaux sur les oiseaux migrateurs.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2007-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Transportation
OBS

"Access to Travel, your special needs information source, provides information on accessible transportation and travel across Canada with the aim of making traveling an easier and more enjoyable experience for Canadians with disabilities. The development of this Web site was spearheaded by Transport Canada in cooperation with other federal government departments, provincial governments and not-for-profit associations".

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Transports
OBS

«Voyage accessible, votre guichet unique d'information, offre des renseignements sur les services de transport et de tourisme adaptés au Canada dans le but de rendre les déplacements plus faciles et agréables pour les Canadiens et Canadiennes qui ont une déficience. Ce site Web a été élaboré par Transports Canada, en coopération avec d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux ainsi que des associations sans but lucratif».

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2007-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Internet and Telematics
OBS

Industry Canada. On May 11, 2004, the Government of Canada announced the creation of a joint government-private sector Task Force to combat spam. The objective of the Task Force was to facilitate collaboration between the Government of Canada, industry and consumer groups, and act as a source of advice to the government on how to best tackle the spam issue in the future.

Terme(s)-clé(s)
  • TFS
  • Task Force to Combat Spam
  • Spam Task Force
  • Canada’s Task Force on Spam

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Internet et télématique
OBS

Industrie Canada. Le 11 mai 2004, le gouvernement du Canada a annoncé la mise sur pied d'un Groupe de travail mixte des secteurs public et privé pour combattre le pourriel. Le Groupe de travail avait pour objectif de faciliter la collaboration entre le gouvernement du Canada, l'industrie et les groupes de défense des consommateurs, et d'agir en tant que conseiller auprès du gouvernement afin de mieux s'attaquer à la question du pourriel à l'avenir.

Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de travail mixte des secteurs public et privé pour combattre le pourriel
  • Groupe de travail pour combattre le pourriel
  • Groupe de travail canadien sur le pourriel

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2007-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Economics
OBS

The Bureau of Economic Analysis(BEA) promotes a better understanding of the U. S. economy by providing the most timely, relevant, and accurate economic accounts data in an objective and cost-effective manner. The mission is to be the world's most respected producer of economic accounts. BEA is an agency of the Department of Commerce. Along with the Census Bureau and STAT-USA, BEA is part of the Department's Economics and Statistics Administration. BEA produces economic accounts statistics that enable government and business decision-makers, researchers, and the American public to follow and understand the performance of the Nation's economy. To do this, BEA collects source data, conducts research and analysis, develops and implements estimation methodologies, and disseminates statistics to the public.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Économique

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2007-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
CONT

As part of its 3R-V Program(Reduce at source, Reuse, Recycle, Valorize [sic :"reclamation" is the good equivalent for the French term "valorisation"]), Public Works and Government Services Canada is giving federal material managers the opportunity to acquire or dispose of items in good working condition online, in order to give the items a second useful life. The On-Line Reuse Centre(OLRC) puts into practice the second of the 3 Rs, namely, reuse. Foreseen as a pilot project for 2007-2008, the OLRC complements the network of reuse centres that are already up and running in some federal buildings. Since most facilities do not have the space or resources needed to house a reuse centre, the OLRC is an attractive alternative to get the ball rolling. The OLRC simply consists of a Web site devoted to classified ads where users can acquire or dispose of items purchased by and for the Government of Canada.

OBS

After the expression "3R’s" (reduce, reuse, recycle) came the "3R-R" (reduce, reuse, recycle, reclaim", in French "3 R-V" ("réduction, réutilisation, recyclage, valorisation"), erroneously translated in English into "3R-V" (reduce, reuse, recycle, valorize), then the "4R’s (reduce, reuse, recycle, recover), then the "5R’s", for which the authors give different meanings, all concerning ways of managing wastes: "reduce, reuse, recycle, recover and rethink"; "reduce, reuse, recycle, recover, residual management" (this one being close to "reduction, reuse, recycling, reclamation, disposal", in French: "3 R-VE", for "réduction, réutilisation, recyclage, valorisation, élimination." Also see these other records, as well as the records for "waste reduction," "waste reuse," "waste recycling," "waste recovery" and "waste reclamation."

OBS

The English term «valorization» and the French term «valorisation» are false friends.

Terme(s)-clé(s)
  • 3 R-R
  • 3 R-V

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
CONT

Programme 3R-V (réduction à la source, réutilisation, recyclage et valorisation), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada désire offrir aux gestionnaires de matériel fédéraux la possibilité d'acquérir ou de disposer [sic : se défaire] en ligne d'articles en bon état de fonctionnement afin de leur donner une seconde vie utile. Le Centre de réutilisation en ligne (CREL) met en application le deuxième élément du concept des 3R-V, soit la réutilisation. À l'état de projet pilote pour l'année 2007-2008, le CREL a pour but de compléter le réseau des centres de réutilisation déjà en opération dans certains immeubles fédéraux. Étant donné que la plupart des installations ne disposent pas de l'espace physique ou des ressources nécessaires pour tenir sur place un centre de réutilisation, le CREL devient une option intéressante pour faire tourner la roue! Le CREL n'est ni plus ni moins qu'un site de petites annonces classées pour disposer [sic : pour se défaire d'articles ou pour faire] l'acquisition d'articles achetés par et pour le gouvernement du Canada.

OBS

Après les «3 R» (réduction, réutilisation, recyclage) est venue la politique des «3 R-V» (réduction, réutilisation, recyclage, valorisation) et des «4 R» (réduction, réutilisation, recyclage, récupération). Puis des variantes se sont ajoutées, sous la forme des «3 R-VE» (réduction, réutilisation, recyclage, valorisation, élimination» et des concepts très voisins des «5 R», voire des «6 R», signifiant diverses choses selon les auteurs. Voir aussi les fiches individuelles portant sur les termes «réduction des déchets», «réutilisation des déchets», «recyclage des déchets», «récupération des déchets» et «valorisation des déchets».

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2007-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Waste Management
CONT

As part of its 3R-V Program(Reduce at source, Reuse, Recycle, Valorize [sic :"reclamation" is the good equivalent for the French term "valorisation"]), Public Works and Government Services Canada is giving federal material managers the opportunity to acquire or dispose of items in good working condition online, in order to give the items a second useful life. The On-Line Reuse Centre(OLRC) puts into practice the second of the 3 Rs, namely, reuse. Foreseen as a pilot project for 2007-2008, the OLRC complements the network of reuse centres that are already up and running in some federal buildings. Since most facilities do not have the space or resources needed to house a reuse centre, the OLRC is an attractive alternative to get the ball rolling. The OLRC simply consists of a Web site devoted to classified ads where users can acquire or dispose of items purchased by and for the Government of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • online reuse centre
  • on-line reuse center
  • online re-use centre
  • online re-use center
  • on-line re-use center
  • on line reuse centre
  • on line reuse center
  • on line re-use center
  • on line re-use centre

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Gestion des déchets
CONT

Programme 3R-V (réduction à la source, réutilisation, recyclage et valorisation), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada désire offrir aux gestionnaires de matériel fédéraux la possibilité d'acquérir ou de disposer [sic : se défaire] en ligne d'articles en bon état de fonctionnement afin de leur donner une seconde vie utile. Le Centre de réutilisation en ligne (CREL) met en application le deuxième élément du concept des 3R-V, soit la réutilisation. À l'état de projet pilote pour l'année 2007-2008, le CREL a pour but de compléter le réseau des centres de réutilisation déjà en opération dans certains immeubles fédéraux. Étant donné que la plupart des installations ne disposent pas de l'espace physique ou des ressources nécessaires pour tenir sur place un centre de réutilisation, le CREL devient une option intéressante pour faire tourner la roue! Le CREL n'est ni plus ni moins qu'un site de petites annonces classées pour disposer [sic : pour se défaire d'articles ou pour faire] l'acquisition d'articles achetés par et pour le gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2007-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Remote Sensing
CONT

RADARSAT-1 is an important and reliable source of environmental and resource information. For example, RADARSAT-1 is providing the first routine surveillance of the entire Arctic region, offering daily coverage regardless of weather conditions. This information is useful to shipping companies in North America, Europe and Asia, and to government agencies with ice reconnaissance and mapping mandates.

OBS

... Canada’s new radar satellite RADARSAT [is a] Synthetic Aperture Radar (SAR) sensitive to variations in the salinity, surface roughness and surface wetness of ice. The type of imagery [generated by this satellite] is very useful to agencies such as the Ice Centre at Environment Canada, for locating, monitoring and evaluating the movement of sea ice on the eastern coast of Canada. The ability to determine ice type and monitor ice motion are extremely important to east coast ship navigation.

OBS

ice reconnaissance: term officially approved by the RADARSAT-2 Terminology Approval Group (RTAG).

Français

Domaine(s)
  • Télédétection
CONT

RADARSAT-1 est une source de renseignements importante et fiable sur l'environnement et les ressources naturelles. Par exemple, RADARSAT-1 assure la première surveillance régulière quotidienne de toute la région arctique, indépendamment des conditions atmosphériques. Cette information est utile aux entreprises de transport maritime en Amérique du Nord, en Europe et en Asie ainsi qu'aux organismes gouvernementaux responsables de la reconnaissance des glaces et de la cartographie.

OBS

On utilise deux types de radars imageurs pour la reconnaissance des glaces. Le premier est le radar aéroporté à balayage latéral (RABL), un système à ouverture réelle. [...] Le deuxième type de radar imageur aéroporté est le radar à synthèse d'ouverture (SAR), qui forme les images par un procédé tout à fait différent. Il utilise une antenne assez courte pour donner un faisceau large. L'image est produite par des balayages successifs. Il évalue l'effet Doppler pour la surface balayée à mesure que l'aéronef avance. À mesure que le faisceau radar balaie la surface, les changements de position sont calculés et ces données servent à créer l'image.

OBS

reconnaissance des glaces : terme uniformisé par le Groupe de travail de la terminologie de RADARSAT-2 (GTTR).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Teledetección
Conserver la fiche 58

Fiche 59 2006-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Foreign Trade
CONT

Single Sourcing refers often known as Limited Tendering procedure in existing trade agreements, such as NAFTA [North American Free Trade Agreement] and WTO-AGR [World Trade Organization Agreement on Government Procurement], may be used when : There is only one source capable of supplying the product or service(referred to as sole source).

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Commerce extérieur
CONT

Le processus à un seul fournisseur souvent appelé procédure d'appel d'offres restreint dans les accords commerciaux existants, tels que l'ALENA [Accord libre-échange nord-américain] de l'OMC [Organisation mondiale du commerce], peut être utilisé lorsqu'il n'y a qu'un seul fournisseur en mesure de fournir le produit ou le service (source unique).

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2006-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Office Automation
OBS

Source : GTIS [Government Telecommunications and Informatics Services] Executive Committee.

OBS

OIR: Office Infrastructure Renewal.

Terme(s)-clé(s)
  • Office Infrastructure Renewal Rate test facility

Français

Domaine(s)
  • Bureautique
OBS

RIB : Renouvellement de l'infrastructure de bureau.

OBS

Pluriel : des plateformes, des plates-formes.

OBS

plateforme (sing.); plateformes (pl.) : Ces graphies, puisées des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, sont attestées dans le Petit Robert (2004).

Terme(s)-clé(s)
  • plate-forme d'évaluation du Renouvellement de l'infrastructure de bureau

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2005-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sociology of Old Age
OBS

A Collaborative Federal/Provincial/Territorial Government Initiative, launched in January 2000 and updated regularly, the SPPD(Seniors Policies and Program Database) is a database of government policies and programs for which seniors are the primary beneficiaries. It was developed and is maintained by federal, provincial and territorial governments in partnership. This database is intended primarily to assist government and other organizations in reviewing and developing policies and programs, however it can also be a useful information source for others.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie de la vieillesse
OBS

Une initiative conjointe des gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux inaugurée en janvier 2000 et mise à jour régulièrement, la BDPPA (Banque de données sur les politiques et les programmes touchant les aînés) est une banque de données sur les politiques et les programmes gouvernementaux qui sont destinés principalement aux aînés. Elle a été élaborée et est tenue à jour grâce à une collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Elle sert principalement à aider les gouvernements et d'autres organisations à examiner et à élaborer des politiques et des programmes, tout en étant accessible au grand public.

Terme(s)-clé(s)
  • Banque de données des politiques et des programmes pour les aînés

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2005-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Industries - General
DEF

A five (5) position code that identifies companies doing or wishing to do business with the Federal Government. The format of the code is the first and fifth position must be numeric. The second third and fourth may be any mixture of alpha/numeric excluding I and O. All positions are non-significant.

OBS

"Welcome to the Defense Logistics Information Service(DLIS) lookup service of the Commercial and Government Entity(CAGE) Code system via the World Wide Web. DLIS is the only source for the assignment/maintenance of CAGE Codes... This lookup lists all U. S. Canadian and NATO CAGE Codes".

OBS

FSCM : Federal Supply Code for Manufacturers - an old term for CAGE code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Industries - Généralités

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2005-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Source : Letterhead, form number : PWGSC-TPSGC-2600-3. Public Works and Government Services Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • PWGSC-TPSGC-2600-3

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Source : Papier à en tête, formulaire numéro : PWGSC-TPSGC-2600-3. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • PWGSC-TPSGC-2600-3

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2005-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Federal Administration
OBS

Source : Letterhead, form number : PWGSC-TPSGC-2600-1. Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Administration fédérale
OBS

Source : Papier à en tête, formulaire numéro : PWGSC-TPSGC-2600-1. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2004-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Building Names
  • Air Terminals
  • Airfields
CONT

An airport located in Dorval, now a part of the city of Montréal, and used for private, local, national and international flights. The airport was first the "Dorval Airport," from the name of the city in the suburbs of Montréal, then the "Dorval International Airport," to become the airport for domestic flights, that is the flights limited to Canada, with the construction of the "Mirabel International Airport" inaugurated in 1975 and intended for international flights. But inadequate terrestrial links between Montréal and Mirabel contributed to give to the Montréal Dorval Airport ("Montréal-Dorval") its international status, leaving the charter (up to Autumn 2004) and cargo flights to the Mirabel Airport ("Montréal-Mirabel"); political decisions for these ends were accompanied by important subsidies for the building of added accommodations to what has become the "Montréal Dorval International Airport." With the amalgamation or merging of all the cities on the Île de Montréal, including the former cities of Montréal and of Dorval, to form the new city of Montréal on the 1 January 2002, the airport became the "Montréal Airport," a reality usage had already confirmed. On the 1 January 2004, the airport’s name changed to "Montréal Pierre Elliott Trudeau International Airport" to honour a former Prime Minister of Canada as do other important airports in the country. The official name will, no doubt, not be quoted at length all the time; the forms mentioned as correct on the present record will surely be used instead, including the recommendation of the airport authority as to the use of "Montréal-Trudeau" as the current short form ("fly from Montréal-Trudeau", or "land at the Montréal-Trudeau Airport"). Even if the airport encountered many name and status changes, it never had a name that includes a comma, and had always been represented by YUL, its IATA three-letter code.

OBS

The Montréal Dorval International Airport has been officially renamed "Montréal Pierre Elliott Trudeau International Airport," written "Montréal - Pierre Elliott Trudeau International Airport" (a dash with a space before and after) in some governmental documents, during a ceremony held on September 9, 2003. The new name is effective starting January 1, 2004. Pierre Elliott Trudeau, of the Liberal Party, has been Prime Minister of Canada from April 20, 1968 to June 3, 1979, and from March 3, 1980 to June 29, 1984; he died in Montréal on September 28, 2000.

OBS

On the picture reproduced in La Presse, Montréal, Wednesday December 31, 2003, page A11, can be seen the panel at the entrance of the airport on which is written, on the French side "Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal" and, on the English side, "Montréal Pierre Elliott Trudeau International Airport" (without a dash after the name of the city). In the legend, it is mentioned that the administrator, Aéroports de Montréal, recommends the use of "Montréal-Trudeau" as a current short form and that the code identifying the airport will remain YUL, the code of the International Air Transport Association (IATA) being international and the same in all languages.

OBS

The Government of Canada English document on Internet cannot be quoted as a source because the name of the city is reproduced without its accent on all the pages found, while the Internet source of the airport administrator gives it correctly. In Canada(with seven exceptions as of December 31, 2004, and "Montréal" is not among them), the name of an inhabited place has the same form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory in accordance with the inscription in the Incorporation Act of the entity.

Français

Domaine(s)
  • Noms d'édifices et de bâtiments
  • Aérogares
  • Aérodromes
CONT

Aéroport situé dans l'arrondissement de Dorval de la ville de Montréal et desservant la ville pour les envolées privées, locales, nationales et internationales. L'aéroport a d'abord été l'«aéroport de Dorval», du nom d'une ville en banlieue de Montréal, puis l'«aéroport international de Dorval», pour devenir l'aéroport des vols dits «domestiques», soient les vols limités au territoire canadien, avec la construction de l'«aéroport international de Mirabel» inauguré en 1975 et destiné à accueillir les vols internationaux. Mais le manque de lien terrestre entre Montréal et Mirabel a contribué à accorder à l'aéroport de Montréal à Dorval («Montréal-Dorval») sa vocation internationale, laissant à l'aéroport de Mirabel («Montréal-Mirabel») les vols nolisés (jusqu'à l'automne 2004) et les vols cargo; les décisions politiques en ce sens ont entraîné le versement de sommes importantes en vue de l'agrandissement des installations à ce qui était devenu l'«aéroport international de Montréal à Dorval». Avec la fusion de toutes les villes de l'île de Montréal, y compris les anciennes villes de Montréal et de Dorval, pour former la nouvelle ville de Montréal le 1er janvier 2002, l'aéroport est devenu davantage l'«aéroport de Montréal», ce que l'usage avait déjà consacré. Le 1er janvier 2004, il est renommé «aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal», prenant le nom d'un ancien premier ministre du Canada comme d'autres importants aéroports au pays. On peut croire que le nom officiel sera peu souvent cité et que l'usage courant retiendra toutes les formules indiquées correctes sur cette fiche, y compris la recommandation d'Aéroports de Montréal, l'administrateur, d'utiliser dans la langue courante la formule courte «Montréal-Trudeau» (ex. : «quitter depuis l'aéroport Montréal-Trudeau» ou «atterrir à Montréal-Trudeau»). Malgré tous ses changements de nom et de vocation, l'aéroport n'a jamais porté de nom comprenant une virgule et a toujours

OBS

L'aéroport international de Montréal à Dorval a été renommé officiellement «aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal» lors d'une cérémonie tenue le 9 septembre 2003. Le nouveau nom est en vigueur à compter du 1er janvier 2004. Pierre Elliott Trudeau, du parti Libéral, a été Premier ministre du Canada du 20 avril 1968 au 3 juin 1979 et du 3 mars 1980 au 29 juin 1984; il est décédé à Montréal le 28 septembre 2000.

OBS

Extrait de la légende sous une photo du panneau d'entrée de l'aéroport sur lequel on lit «Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal» du côté français, et «Montréal Pierre Elliott Trudeau International Airport» du côté anglais : Aéroports de Montréal, le gestionnaire de l'endroit, recommande l'emploi de «Montréal-Trudeau» dans le langage courant. Le code identificateur de l'aéroport demeure YUL. Ce code, celui de l'Association du transport aérien international (IATA), est international et ne change pas d'une langue à l'autre.

OBS

Le terme «aéroport» s'écrit avec une minuscule dans tous les textes courants où il est suivi de l'une ou l'autre forme des noms dont l'installation aéroportuaire a été désignée. Ce n'est que dans une liste, sur une affiche ou un panneau routier que le générique prend la majuscule initiale.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2004-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Paramedical Staff
  • Perinatal Period
OBS

EOAP on the Menu - Lunchtime sessions of the Employee and Organization Assistance Programme (EOAP).

OBS

Source : Manager, Employee and Organization Assistance Programme, Human Resources Branch, PWGSC [Public Works and Government Services Canada].

Terme(s)-clé(s)
  • Midwifery: Questions and Answers

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Personnel para-médical
  • Périnatalité
OBS

PAEO AU MENU - Séances du midi du Programme d'aide aux employés et à l'organisation (PAEO).

OBS

Source : Gestionnaire, Programme d'aide aux employés et à l'organisation, Direction générale des ressources humaines, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Terme(s)-clé(s)
  • Exercice des sages-femmes : Questions et réponses
  • Exercice des sages-femmes

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2003-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
CONT

Discount houses are an important part of the short term money market, one of their important functions being to provide a source of first class bills for bankers. They also tender for Treasury Bills and deal in short-date government stocks. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
DEF

Établissement spécialisé intervenant sur le marché monétaire pour faciliter par un prêt de signature le réescompte de certains effets auprès de la Banque de France, ou pour servir d'intermédiaire rémunéré entre les banques qui recherchent des capitaux à très court terme (pension) et celles qui en disposent.

Terme(s)-clé(s)
  • maison d'escompte

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instituciones financieras
DEF

Entidad de servicios financieros típica del mundo mercantil de Londres ... que capta fondos, a préstamo, de otros bancos y los utiliza para comprar una determinada clase de activos financieros, la mayor parte de ellos de una elevada liquidez y de bajo riesgo. Cuando un banco anda escaso de dinero puede retirar una cierta cantidad de los bancos de descuento.

OBS

sociedad mediadora en el mercado de dinero; SMMD: términos y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2002-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Public Property
  • Real Estate
CONT

The initial control strategy is the responsibility of the system designer ... During the commissioning of the system, PWGSC [Public Works and Government Services Canada] maintains final decision as to the control sequence.

OBS

Term used at Public Works and Government Services Canada in reference to buildings. Source : translator in the Translation Unit-Realty Management and Government Contracts(Translation Bureau).

Français

Domaine(s)
  • Propriétés publiques
  • Immobilier
CONT

La stratégie de contrôle initiale relève de la compétence du concepteur du système [...] Pendant la mise en service du système, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] continue de prendre la décision définitive en ce qui concerne la séquence de contrôle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Propiedad pública
  • Bienes raíces
Conserver la fiche 68

Fiche 69 2002-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Forestry Operations
  • Ecology (General)
  • Environmental Management
CONT

Friends of the Earth first proposed environmental certification/labelling of timber when it launched its rainforest campaign in 1985, and discussions on timber labelling initially related principally to tropical timber.... Governments and timber labelling schemes. Only one government-that of Austria-has attempted to establish a mandatory labelling scheme for timber. This scheme was initially intended to apply only to tropical products, and would have required a label to be placed on all tropical timber goods stating the country of origin and giving notice that the product was derived from a tropical forest source. After protests from a number of tropical countries, but particularly from Malaysia, the scheme was dropped, and replaced by a voluntary programme under which companies may apply to a special commission for a 'sustainability’ label for either tropical or non-tropical timber products.

Terme(s)-clé(s)
  • timber labeling

Français

Domaine(s)
  • Exploitation forestière
  • Écologie (Généralités)
  • Gestion environnementale
CONT

La prolifération de programmes d'étiquetage du bois traduit la volonté de nombreux pays de s'assurer que les produits forestiers proviennent de forêts gérées de façon durable. L'étiquetage doit toutefois être accompagné d'un système de certification reposant sur une norme, ce qui soulève un certain nombre de questions : Le système servira-t-il à évaluer les aspects environnementaux ou relatifs au développement durable des produits forestiers de remplacement? Quels organismes se chargeront de la certification? Qui en assumera les frais? À quel niveau de précision doit se faire l'évaluation de l'aspect aménagement durable aux fins du commerce? Faut-il employer les mêmes critères pour les forêts naturelles ou aménagées? Dans quelle mesure favoriserait-on l'élaboration d'un système général et international.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2002-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Government Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Scientific Information
OBS

NITS can help you today and tomorrow through its mission as the central source for U. S. government scientific, technical, and business information. U. S. Department of Commerce.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités gouvernementaux non canadiens
  • Information scientifique
Terme(s)-clé(s)
  • Service national d'information technique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités gubernamentales no canadienses
  • Información científica
Conserver la fiche 70

Fiche 71 2002-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Forestry Operations
  • Ecology (General)
  • Environmental Management
CONT

Governments and timber labelling schemes. Only one government-that of Austria-has attempted to establish a mandatory labelling scheme for timber. This scheme was initially intended to apply only to tropical products, and would have required a label to be placed on all tropical timber goods stating the country of origin and giving notice that the product was derived from a tropical forest source. After protests from a number of tropical countries, but particularly from Malaysia, the scheme was dropped, and replaced by a voluntary programme under which companies may apply to a special commission for a "sustainability" label for either tropical or non-tropical timber products.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation forestière
  • Écologie (Généralités)
  • Gestion environnementale
CONT

Commerce et foresterie durable. [...] le Canada cherche à obtenir une meilleure image de l'aménagement forestier durable au sein de la communauté forestière internationale. Des barrières non tarifaires remplacent les tarifs et quotas traditionnels sur les produits forestiers, sitôt ceux-ci abolis. Le gouvernement fédéral surveille de près les obstacles commerciaux et conteste, preuves scientifiques à l'appui, ceux qui sont discriminatoires. Il a récemment réussi à repousser la proposition de la Commission européenne pour un étiquetage obligatoire des produits du bois et à contrer la motion du conseil municipal de Los Angeles qui aurait lié les achats gouvernementaux à une norme spéciale de certification forestière.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2002-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
  • Farm Management and Policy
  • Geochemistry
DEF

A geographical classification [which was] developed by the Bureau of Resource Sciences, [which is] used as a source of sub-state regional stratification for the Agricultural Commodity Survey(ACS), [and which refers to] an aggregation of Local Government Areas(LGAs) into environmental regions based on a number of environmental components including climate, landform, lithology, natural vegetation, soils, land cover and river basins, [an] aggregation [which] also recognises state boundaries and urban and rural local government areas.

CONT

Each of the branch’s 19 research centres [Agriculture and Agri-Food Canada] has a specialized research focus of national importance. Their expertise reflects the type of industry in the agro-ecological region where they are located.

Terme(s)-clé(s)
  • agroecological region

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
  • Gestion et politique agricole
  • Géochimie
CONT

Le réseau de sites repères sur la qualité des sols au Canada (S.Q.U.B.S.) a débuté en 1989. Il consiste en un réseau de 23 sites représentatifs des principaux agro-écosystèmes canadiens et de leurs problèmes spécifiques. Ce suivi à long terme a eu pour but de voir les changements dans la qualité des sols soumis à diverses régies de cultures. C'est dans ce cadre que les sites 14-ON et 44-ON ont été établis en 1991 pour représenter les sols luvisoliques (séries de sol Guelph et Parkhill) de la région agro-écologique mi-tempérée des Grands Lacs et du St-Laurent.

CONT

Chacun des 19 centres de recherches de la Direction générale [de la recherche, Agroculture et Agroalimentaire Canada] met l'accent sur une recherche spécialisée d'importance nationale. L'expertise des centres reflète le genre d'industrie que l'on retrouve dans la région agro-écologique où ils sont situés.

Terme(s)-clé(s)
  • région agroécologique

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2001-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Information Processing (Informatics)
  • Federal Administration
DEF

A computerized directory of offices and service points of federal institutions and privatized organizations subject to the Official Languages Act.

OBS

This automated database lists all offices with an obligation to serve the public, both those that are required to provide service in both official languages and other offices. This valuable information source is particularly useful as a program management tool when trying to determine whether, for example, there is an obligation to communicate with the public in both official languages. The only official and comprehensive list of its kind in the federal government, it is used by the Office of the Commissioner of Official Languages when developing its special studies and in dealing with complaints received.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Administration fédérale
DEF

Répertoire informatisé sur les bureaux et points de service des institutions fédérales et des organismes privatisés assujettis à la Loi sur les langues officielles.

OBS

Cette banque de données informatisée comprend tous les bureaux ayant une obligation de service au public, tant ceux ayant des obligations de service dans les deux langues officielles que les autres. Il s'agit d'une source d'information précieuse, d'un outil de gestion du programme particulièrement utile lorsqu'il s'agit, par exemple, de savoir s'il y a obligation ou non de communiquer avec le public dans les deux langues officielles. Seule liste officielle exhaustive du genre dans l'administration fédérale, le Commissariat aux langues officielles l'utilise dans l'élaboration de ses études spéciales et dans l'administration des plaintes qu'il reçoit.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2001-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Real Estate
OBS

Source(s) : Regional Director, Quality and Evaluation, PWGSC [Public Works and Government Services Canada], Montreal.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2001-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Internet and Telematics
OBS

The Electronic Service Delivery Clearinghouse provides information on electronic service delivery for government officials : it is a repository of research, policies and best practices associated with improving government services through technology. Sponsored by the Public Sector Chief Information Officers Council(PSCIOC) and the Institute of Public Administration of Canada(IPAC), the purpose of the Clearingshouse is to help program managers within governments face the opportunities and challenges of ESD. It does this by providing them with a timely, accessible and constantly growing source of information on the practice of ESD within Canada and around the world.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Internet et télématique
OBS

De nos jours, les services électroniques sont une partie intégrante des services publics. Ils ont le potentiel d'améliorer l'efficacité et la transparence et de favoriser l'échange d'information entre les gouvernements. Malgré ces faits, de nombreuses questions demeurent quant à la meilleure façon d'appliquer la technologie des services électroniques. S'ils souhaitent assurer la meilleure prestation de services possible pour leurs programmes, les gestionnaires doivent prendre connaissance des ressources, des politiques et des recherches mises à leur disposition. C'est pourquoi le Conseil des DPI du secteur public (CDPISP) et L'Institut d'administration publique du Canada (IPAC) ont unis leurs efforts pour mettre sur pied le Carrefour d'information sur la prestation électronique des services. Ce site Web consiste en une bibliothèque en ligne dans laquelle se trouvent les pratiques gouvernementales, les contacts et les questions se rapportant aux services électroniques. Il s'agit d'un outil de travail destiné aux gestionnaires de programmes de la fonction publique de toutes les juridictions canadiennes et à leurs employés.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
CONT

The following defences are available in an environmental protection action :(a) the defence of due diligence in complying with this Act and the regulations;(b) the defence that the alleged conduct is authorized by or under an Act of Parliament;(c) except with respect to Her Majesty in right of Canada or a federal source, the defence that the alleged conduct is authorized by or under a law of a government that is the subject of an order made under subsection 10(3) ;and(d) the defence of officially induced mistake of law.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
CONT

Le défendeur peut invoquer pour sa défense les moyens suivants : a) il a exercé toute la diligence voulue pour observer la présente loi et ses règlements; b) le comportement reproché est autorisé sous le régime d'une loi fédérale; c) sauf à l'égard de Sa Majesté du chef du Canada ou d'une source d'origine fédérale, le comportement reproché est autorisé au titre de règles de droit d'un gouvernement qui font l'objet d'un décret pris aux termes du paragraphe 10(3); d) il a été induit en erreur par un fonctionnaire.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2001-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • InfoSource

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Administration fédérale
OBS

Conseil du Trésor du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • InfoSource

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2001-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Federal Administration
  • Rights and Freedoms
OBS

Treasury Board of Canada. This publication and its companion entitled : Info Source. Sources of Federal Government Information, combine and replace the publications entitled : Access Register, and : Index to Personal Information.

Terme(s)-clé(s)
  • InfoSource
  • Guide to Sources of Federal Employee Information

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Administration fédérale
  • Droits et libertés
OBS

Conseil du Trésor du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • InfoSource
  • Guide des sources de renseignements sur les employés fédéraux

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2001-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada. This publication and its companion entitled: Info Source: Sources of Federal Employee Information, combine and replace the publications entitled: Access register, and Index to personal information.

Terme(s)-clé(s)
  • InfoSource
  • Guide to Sources of federal Government Information

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Administration fédérale
OBS

Conseil du Trésor du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • InfoSource
  • Guide des sources de renseignements fédéraux
  • Registre de l'accès

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2001-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
  • Astronautics
OBS

government-source inspection requirement : term normally used in the plural(government-source inspection requirements).

Terme(s)-clé(s)
  • government source inspection requirements
  • government-source inspection requirements
  • government source inspection requirement

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Astronautique
OBS

exigence du service d'inspection officiel : terme habituellement utilisé au pluriel (exigences du service d'inspection officiel).

Terme(s)-clé(s)
  • exigences du service d'inspection officiel

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2000-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Transportation
OBS

Transport Canada, Ontario region.

OBS

Source(s) : Federal government telephone directory in the Internet.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transports
OBS

Source(s) : Services d'annuaires gouvernementaux électroniques sur Internet.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2000-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
OBS

Source(s) : Modernizing Government, White Paper, government of Great Britain's Website, page 5.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
OBS

Réforme du secteur public en Grande-Bretagne.

OBS

Source(s) : L'État de Grande-Bretagne : Présentation du Secteur Public du Royaume-Uni, entre autres un résumé du Livre blanc, Moderniser l'administration.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2000-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

Source(s) : Costing Government Services..., CICA [Canadian Institute of Chartered Accountants], page 83, 1999.

Terme(s)-clé(s)
  • centrally-captured cost

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Coûts relatifs à des fonctions administrées de façon centralisée , par exemple les coûts des régimes de retraite, de l'assurance-maladie, etc.

OBS

Source(s) : Établissement des coûts des services gouvernementaux [...], ICCA [Institut canadien des comptables agréés], page 98, 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2000-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Forestry Operations
OBS

Not a government of Ontario cooperative.

OBS

Source(s) :Government Translation Service(Ontario government).

Terme(s)-clé(s)
  • Forest Ecosystem Science Cooperative
  • Forest Ecosystem Science Cooperative Incorporated

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Exploitation forestière

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2000-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Internet and Telematics
OBS

Systems unit.

OBS

Source(s) :Government Electronic Directory.

Terme(s)-clé(s)
  • Internet, Intranet Support

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Internet et télématique
Terme(s)-clé(s)
  • soutien Internet, Intranet

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2000-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
DEF

The Source Book is produced by the Royal Bank of Canada as part of its Your Business Matters series. The Source Book helps to locate and use information in the planning and starting-up a business. It contains the names and addresses of numerous companies, organizations, associations, government departments, Chambers of Commerce and Boards of Trade. It also includes listings of pamphlets, books and periodicals that cover the whole range of small business-related topics.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
DEF

Ce guide publié par la Banque Royale du Canada dans le cadre de sa série Votre entreprise compte, aide à trouver et à utiliser l'information lors de phases de planification et de démarrage d'une entreprise. On y trouve les noms et les adresses d'un grand nombre d'entreprises, d'organismes, d'associations, de ministères gouvernementaux et de chambres de commerce. Il comprend également une liste de dépliants, de livres et de revues traitant de toute une gamme de sujets présentant un intérêt pour la petite entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2000-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Anti-pollution Measures
CONT

Consultation with other governments.... If the source referred to in subsection(1) is not a federal source, the Minister shall(a) consult with the government responsible for the area in which the source is situated to determine whether that government can prevent, control or correct the air pollution under its laws; and(b) if the government referred to in paragraph(a) can prevent, control or correct the air pollution, offer it an opportunity to do so.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Mesures antipollution
CONT

Consultation des gouvernements. [...] Pour toute source d'origine non fédérale, le ministre consulte le gouvernement responsable de la région dans laquelle est située la source afin de déterminer si celui-ci peut agir dans le cadre de son droit afin de lutter contre la pollution, de la réduire ou de la prévenir et, le cas échéant, il lui donne l'occasion de le faire.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Private Law
CONT

The following defences are available in an environmental protection action :(a) the defence of due diligence in complying with this Act and the regulations;(b) the defence that the alleged conduct is authorized by or under an Act of Parliament;(c) except with respect to Her Majesty in right of Canada or a federal source, the defence that the alleged conduct is authorized by or under a law of a government that is the subject of an order made under subsection 10(3) ;and(d) the defence of officially induced mistake of law.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Droit privé
CONT

Le défendeur peut invoquer pour sa défense les moyens suivants : a) il a exercé toute la diligence voulue pour observer la présente loi et ses règlements; b) le comportement reproché est autorisé sous le régime d'une loi fédérale; c) sauf à l'égard de Sa Majesté du chef du Canada ou d'une source d'origine fédérale, le comportement reproché est autorisé au titre de règles de droit d'un gouvernement qui font l'objet d'un décret pris aux termes du paragraphe 10(3); d) il a été induit en erreur par un fonctionnaire.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Federal source means(a) a department of the Government of Canada;(b) an agency of the Government of Canada or other body established by or under an Act of Parliament that is ultimately accountable through a minister of the Crown in right of Canada to Parliament for the conduct of its affairs;(c) a Crown corporation as defined in subsection 83(1) of the Financial Administration Act; or(d) a federal work or undertaking. [Canadian Environmental Protection Act]

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Source d'origine fédérale. Ministère fédéral; agence fédérale et organisme constitués sous le régime d'une loi fédérale et tenus de rendre compte au Parlement de leurs activités par l'intermédiaire d'un ministre fédéral; société d'État au sens du paragraphe 83(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et les entreprises fédérales. [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2000-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Informatics
OBS

Source(s) : The Source(PWGSC' s [Public Works and Government Services Canada] national Intranet site).

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Informatique

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2000-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Occupation Names (General)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Source(s) :Government Electronic Directory.

Terme(s)-clé(s)
  • electoral co-ordination officer

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Systèmes électoraux et partis politiques

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2000-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
CONT

There have been no new green citizenship activities implemented within our Branch since the meeting of the departmental network in October. The network continued to develop an electronic media scanning service (NetMedia).

OBS

Source(s) : Status Reports of the Departmental Green Citizenship Network(PWGSC [Public Works and Government Services Canada])-January 8, 1999.

Terme(s)-clé(s)
  • Net Media

Français

Domaine(s)
  • Informatique
CONT

Depuis la rencontre d'octobre du réseau ministériel, rien de nouveau n'a été lancé dans notre direction générale en ce qui a trait aux initiatives d'écocivisme. On a poursuivi la mise au point du service de repérage électronique des médias (NetMédia).

OBS

Source(s) : Rapport sur la situation d'écocivisme du Ministère (TPSGC [Travaux publics et services gouvernementaux Canada]) - 8 janvier 1999.

Terme(s)-clé(s)
  • Net Média

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2000-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

Source(s) : PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Headquarters Executive Committee(HEC) Minutes of June 14, 2000.

Terme(s)-clé(s)
  • non EX performance pay group

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Source(s) : Compte rendu du 14 juin 2000 de la réunion du Comité de direction de l'administration centrale (CDAC), de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2000-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Employment Benefits
OBS

Source(s) : Ontario government Internet site.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2000-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Source(s) :Government of Canada phone directory on the Internet.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
Terme(s)-clé(s)
  • agent de paie et de pensions
  • agente de paie et de pensions

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2000-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Medical and Hospital Organization
OBS

Source(s) : News release, Manitoba Government entitled :"Five-point Plan Announced to End Hallway Medicine".

OBS

Plural necessary to denote the concept.

Terme(s)-clé(s)
  • homecare workers
  • home-care workers

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Organisation médico-hospitalière
OBS

Source(s) : Communiqué du Gouvernement du Manitoba intitulé : «Plan de cinq points pour mettre fin à la médecine de couloir».

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2000-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
OBS

Source : Terminology service, Management Board Secretariat, Ontario government.

Terme(s)-clé(s)
  • on call service

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2000-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • School and School-Related Administration
OBS

Source(s) : Ontario government(Management Board Secretariat).

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration scolaire et parascolaire

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2000-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Congress Titles
  • Personnel Management (General)
OBS

Established by PWGSC’s Human Resources Branch.

OBS

Source : PWGSC [Public Works and Government Services Canada] intranet Web site.

Français

Domaine(s)
  • Titres de congrès
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Établi par la Direction générale des ressources humaines de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

OBS

Source : Intranet de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2000-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Labour and Employment
  • Recruiting of Personnel
CONT

CHANGES TO THE PUBLIC SERVICE EMPLOYMENT REGULATIONS - NOTICE OF INTENT TO APPLY FOR COMPETITIONS -- I would like to point out a significant change in the application process for competition. Notices of intent of application will no longer be accepted. Previously these notices were allowed as a method of indicating an intent to apply without submitting an application.

OBS

Source(s) : Assistant Deputy Minister, Human Resources Branch, PWGSC [Public Works and Government Services Canada].

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Travail et emploi
  • Recrutement du personnel
OBS

MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE CONCERNANT LES AVIS D'INTENTION DE PARTICIPER À UN CONCOURS -- J'aimerais porter à votre attention qu'une modification importante a été apportée au processus de mise en candidature pour participer à un concours. À noter que les avis d'intention de participer à un concours ne seront désormais plus acceptés. Auparavant ces avis étaient un moyen permis de soumettre sa candidature sans avoir à présenter de formulaire.

OBS

Source(s) : Sous-ministre adjoint, Direction générale des ressources humaines, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 100

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