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Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GOVERNMENT STRUCTURE [74 fiches]

Fiche 1 2024-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Constructed Works
  • Residential Architecture
  • Layout of the Workplace
CONT

[An] office-tower is a type of multi-story building that is specifically designed and constructed to accommodate office spaces for businesses, organizations or government agencies. It is a modern architectural structure that typically ranges from 10 to 50 stories tall and is built with reinforced concrete, steel frame, or a combination of both. The design of an office-tower often features large windows that provide natural light and panoramic views of the surrounding area.

Français

Domaine(s)
  • Types de constructions
  • Architecture d'habitation
  • Implantation des locaux de travail
DEF

Édifice en forme de tour où sont logés des bureaux.

Espagnol

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Fiche 2 2021-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
G180
code de système de classement, voir observation
OBS

This online self-paced course examines the fundamental elements of government as it relates to Canadians, such as the structure of government, the approval system, the role of central agencies, the policy and budget cycles, and the key players within and outside the public service. Participants will explore a variety of topics that will give them a better understanding of their role in the federal public service.

OBS

G180: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • How the Canadian Government Works
  • Setting the Stage for Results

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
G180
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours en ligne à rythme libre examine les éléments fondamentaux de l'appareil gouvernemental qui touchent les Canadiens, tels que la structure du gouvernement, le système d'approbation, le rôle des organismes centraux, le cycle politique et le cycle budgétaire ainsi que les principaux intervenants au sein de la fonction publique et à l'extérieur de celle-ci. Les participants exploreront une variété de thèmes qui leur permettront de mieux comprendre leur rôle au sein de la fonction publique fédérale.

OBS

G180 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Les rouages du gouvernement du Canada
  • Se préparer pour obtenir des résultats

Espagnol

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Fiche 3 2021-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Inventory and Material Management
OBS

[This initiative was] launched [in order] to find ways to simplify the content of contract terms and conditions and revise the structure of government contracts.

OBS

Public Services and Procurement Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

[Cette initiative a pour but] de trouver des moyens de simplifier le contenu des conditions contractuelles et de réviser la structure des contrats gouvernementaux.

OBS

Services publics et Approvisionnement Canada.

Espagnol

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Fiche 4 2021-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
OBS

The IIP ensures that [Public Services and Procurement Canada's] investments are aligned with government and departmental priorities and are managed with integrity and affordability through the established governance structure.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
OBS

Le Plan d'investissement intégré veille à ce que les investissements de [Services publics et Approvisionnement Canada] soient harmonisés avec les priorités gouvernementales et ministérielles, en plus d'être gérées de manière intègre et abordable par le biais de la structure de gouvernance établie.

Espagnol

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Fiche 5 - données d’organisme externe 2017-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
3799
code de profession, voir observation
OBS

3799: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for : gathering, evaluating and disseminating highly specialized local, national and international market, financial and corporate structure intelligence in order to facilitate Integrated Market Enforcement Team(IMET) investigations; participating in and leading components of projects, and making recommendations to IMET investigators and team leaders, senior management, officials of other government departments and police organizations, the private sector, international clients and partners; managing documentary exhibits required for court, using a variety of complex software to identify and obtain essential information, analyzing and overseeing the development and maintenance of databases; liaising with clients and partners to discuss cases and intelligence requirements, interpreting trends, analyzing the effect of new or revised approaches and policies; and researching and developing policies, business plans and budgets.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
3799
code de profession, voir observation
OBS

3799 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : recueillir, évaluer et diffuser des renseignements financiers et commerciaux locaux, nationaux et internationaux très spécialisés afin de faciliter les enquêtes des équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF); diriger des volets de projets et y participer, et faire des recommandations aux chefs et aux enquêteurs des EIPMF, aux cadres supérieurs, aux fonctionnaires d'autres ministères, aux organismes de police, au secteur privé ainsi qu'aux clients et partenaires internationaux; gérer les pièces documentaires à déposer au tribunal, utiliser divers logiciels complexes pour obtenir les renseignements essentiels, analyser et coordonner le développement et la maintenance de bases de données; communiquer avec les clients et les partenaires pour discuter des affaires et des renseignements nécessaires, interpréter les tendances, analyser l'incidence des nouvelles politiques et procédures ou des modifications qui y sont apportées; faire des recherches et établir les politiques, les plans d'activités et les budgets.

OBS

analyste enquêteur; analyste enquêtrice : Bien que ces titres soient tirés du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «analyste des enquêtes» est préférable, car «enquêteur» (ou «enquêtrice») est plutôt l'équivalent d'«investigator».

Espagnol

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Fiche 6 2017-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Economic Planning
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The government has implemented two important measures which change the structure of spending.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Planification économique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Le gouvernement a mis en œuvre deux mesures importantes qui modifient la structure des dépenses.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Organization Planning
  • Software
Terme(s)-clé(s)
  • Government Telecommunications and Informatics Services Strategy and Structure Review

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Planification d'organisation
  • Logiciels
OBS

Les SGTI [Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique] entreprennent actuellement un exercice de réflexion qui aboutira à une nouvelle stratégie et à une restructuration au printemps 1999. Deux consultants ont été engagés, qui recommanderont des principes de base et un modèle de structure. Le modèle revu et approuvé par la haute direction des SGTI sera présenté à toute la gestion des SGTI (quelque 60 personnes) à Montebello en mars. Le rôle des gestionnaires consistera à proposer des façons de mettre le nouveau modèle en œuvre. Il s'agira du Montebello II.

Terme(s)-clé(s)
  • Examen de la stratégie et de la structure de Services de télécommunications et d'informatique

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
Z156
code de système de classement, voir observation
OBS

This course introduces directors of Crown corporations to the machinery of the federal government, including the roles and responsibilities of various departments, ministers and Parliament. Participants will review key legislation impacting Crown corporations, the governance structure of Crown corporations and the financial responsibilities of directors.

OBS

Z156: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
Z156
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours présente aux directeurs de sociétés d'État les rouages du gouvernement du Canada, notamment le rôle et les responsabilités de divers ministères, des ministres et du Parlement. Les participants étudieront les principales lois qui ont une incidence sur les sociétés d'État, la structure de gouvernance de ces organisations, et les responsabilités financières des directeurs.

OBS

Z156 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
C281
code de système de classement, voir observation
OBS

This introductory course explores the common guidelines, policies and best practices for the management of vehicles within the federal fleet. Participants will learn to define vehicle procurement in the federal government, outline the management and accountability structure for light-duty vehicles and provide details on the federal fleet greening initiative.

OBS

C281: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
C281
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours d'introduction examine les lignes directrices communes, les politiques et les pratiques exemplaires aux fins de la gestion des véhicules du parc automobile fédéral. Les participants apprendront à définir le processus d'acquisition de véhicules du gouvernement fédéral, à décrire la structure de gestion et de responsabilisation concernant les véhicules légers et à fournir des détails sur l'état d'écologisation du parc automobile fédéral.

OBS

C281 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Risks and Threats (Security)
  • Federal Administration
DEF

An overarching plan that establishes a federal government institution's objectives, approach and structure for protecting Canadians and Canada from threats and hazards in their areas of responsibility and sets out how the institution will assist with coordinated federal emergency management.

OBS

The qualifier "strategic" is used to differentiate this high-level plan from other types of emergency management plans, including operational plans.

OBS

strategic emergency management plan; SEMP: term, abbreviation and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

OBS

strategic emergency management plan; SEMP: term and abbreviation standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Administration fédérale
DEF

Plan global qui établit les objectifs, l'approche et la structure d'une institution fédérale visant à protéger les Canadiens et le Canada contre les menaces et les dangers inhérents à leurs domaines de responsabilité et expose comment l'institution contribuera à la gestion fédérale coordonnée des urgences.

OBS

Le qualificatif «stratégique» sert à différencier ce plan de haut niveau des autres genres de plans de gestion des urgences, y compris les plans opérationnels.

OBS

plan stratégique de gestion des urgences; PSGU : terme, abréviation et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

plan stratégique de gestion des urgences; PSGU : terme et abréviation normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de emergencias
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
  • Administración federal
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Hygiene and Health
  • Physical Education, Coaching and Sport Psychology
OBS

The CCHALW contributes to the advancement of health and active living at work by providing resources, tools and expertise to active living and health professionals in Canadian workplaces. In 1989, the former Canadian Centre for Active Living in the Workplace(CCALW) was created. It produced a comprehensive "Working Actively Together" blueprint and had made tangible progress in its implementation until the federal government in 1993 announced funding cuts. In 1996, the group of dedicated volunteers government in 1993 announced funding cuts. In 1996, the group of dedicated volunteers decided to reevaluate the Committee's mandate, mission, structure and name. Under the name, Canadian Council for Health and Active Living at Work, the Council adopted it current mission.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Hygiène et santé
  • Éducation physique, entraînement des athlètes et psychologie du sport
OBS

Le Conseil canadien de la santé et de la vie active au travail (CCSVAT ou le Conseil) est un organisme bénévole sans but lucratif qui assure leadership et soutien aux professionnels canadiens de la promotion de la santé et de la vie active s'efforçant de créer des milieux de travail plus sains. Aujourd'hui, le CCSVAT maintient un solide partenariat avec l'Unité de l'activité physique de Santé Canada et collabore avec de nombreux autres organismes afin de concevoir des initiatives originales et d'offrir des ressources et des recherches axées sur la promotion de la santé et de la vie active au travail. Créé en 1989, le défunt Centre canadien pour la vie active en milieu de travail (CCVAMT) élabora un plan d'action global intitulé Working Actively Together dont la mise en œuvre progressa de façon tangible jusqu'à l'annonce des compressions budgétaires en 1993. En 1996, le groupe de dévoués bénévoles a décidé de repenser le mandat, la mission, la structure et le nom du comité. Il a alors choisi le nom de Conseil canadien de la santé et de la vie active au travail et a élaboré son actuel énoncé de mission.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Transportation
OBS

Historically, many of the requirements relating to airside operations of vehicle and pedestrian traffic were captured under the prescriptive structure of the ATRs, which were established under the Government Property Traffic Act. The ATRs were supplemented with numerous Transport Canada policy documents, more commonly known as the AK documents, which together made up the framework of what was referred to as the Airside Vehicle Operator's Permit(AVOP) Program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transports
OBS

Du point de vue historique, bon nombre d'exigences relatives à la circulation des piétons et des véhicules sur le côté piste ont été mises en œuvre en fonction des dispositions établies sous le Règlement sur la circulation aux aéroports (RCA) qui a été établi sous la Loi relative à la circulation sur les terrains de l'État. Les dispositions contenues dans le RCA ont été complémentées à l'aide de nombreux documents de politique de Transports Canada communément appelés documents AK lesquels une fois réunis constituaient la structure du programme intitulé : «Programme pour l'obtention du permis d'exploitation de véhicules côté piste ou programme AVOP».

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2014-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Federal Administration
CONT

Advice on government structure and organization.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Administration fédérale
CONT

[...] conseils sur la structure et l'organisation de l'appareil gouvernemental.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2014-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
CONT

CAC [Connecting Aboriginal Canadians] follows the same structure as "Connecting Canadians, "with six pillars addressing connectivity, Aboriginal content, smart Aboriginal communities, Aboriginal e-commerce, Government on Line and connecting Aboriginal Canadians to the world.

Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal electronic commerce

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
CONT

La structure de BAC [Branchons les Autochtones du Canada] s'apparente à celle de Un Canada branché et s'appuie sur six piliers touchant la connectivité, le contenu autochtone, les collectivités autochtones branchées, le commerce électronique autochtone, Gouvernement en direct et Brancher les Autochtones du Canada au reste du monde.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2014-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Organization Planning
OBS

A Management, Resources and Results Structure provides a common, government-wide approach to the collection, management and public reporting of financial and non-financial information.... In essence, the MRRS is intended to be a useful management tool that provides departments, central agencies and parliamentarians alike the framework needed to support results-based management practices across the federal government, demonstrate value for money, as well as provide key stakeholders with the information necessary to support decision-making.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

La Structure de gestion, des ressources et des résultats permet d'uniformiser la collecte, la gestion et la publication de l'information financière et non financière à l'échelle du gouvernement. [...] Essentiellement, la SGRR est censée constituer un outil de gestion utile qui fournit aux ministères, aux organismes centraux et aux parlementaires le cadre nécessaire pour appuyer des pratiques de gestion axées sur les résultats à l'échelle du gouvernement fédéral, faire la preuve de l'optimisation des ressources et transmettre aux principaux intervenants l'information nécessaire à la prise de décisions.

Espagnol

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Fiche 16 2013-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • The Executive (Constitutional Law)
CONT

Crown law in Canada is still influenced by British law, although the law has developed on its own in Canada, partly as a result of federal legislation, such as the Crown Liability and Proceedings Act, R.S.C. 1985, c. C-50, and various provincial legislation, such as Ontario’s Public Authorities Protection Act, R.S.O. 1990, c. P.38.

OBS

According to a treatise on Crown law cited by Canada, Crown corporations are created to separate the management of an activity from continuous partisan intervention and to provide independence from the close financial controls within the government departmental structure.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
CONT

Le droit de la Couronne d'intenter une telle action est cédé au réclamant conformément à la Partie VIII de la Loi sur la gestion des finances publiques.

OBS

Selon un traité sur le droit de la Couronne cité par le Canada, ces sociétés sont créées pour soustraire la gestion d'une activité à une intervention partisane continue et assurer l'indépendance à l'égard de contrôles financiers étroits dans le cadre de la structure ministérielle du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2013-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

Control of the banking and monetary system by a government in the pursuit of stability in the value of the currency, to avoid an adverse balance of payments, to attain full employment or other objectives. The immediate objective is control over the supply of money and credit... Monetary policy may be applied through... the structure of interest rates...

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Politique économique se traduisant par un ensemble de mesures prises par les autorités monétaires d'un pays (banque centrale, Trésor public) dans le but d'atténuer les fluctuations économiques en modifiant la quantité de monnaie en circulation et les taux d'intérêt.

CONT

[...] cette politique a, en principe, comme but essentiel des objectifs monétaires (en premier lieu la réduction des tensions inflationnistes), mais également des objectifs non strictement monétaires -- redressement d'une balance commerciale, «redéploiement» de l'industrie [...], défense de la monnaie sur les marchés des changes. [...] La politique des taux d'intérêt est une des armes de la politique monétaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Política monetaria y mercado de cambios
DEF

Control deliberado de la oferta monetaria y/o las tasas de interés por el banco central para tratar de provocar un cambio en el empleo o la inflación. Por medio del control de las tasas de interés, es posible que la política monetaria genere cambios en la cuenta de capital de la balanza de pagos de un país ...

CONT

La política monetaria y la política fiscal constituyen una importante fuente de riesgo en los mercados de valores ...

PHR

política monetaria estricta

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2013-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Internet and Telematics
OBS

This standard mandates a basic structure for the design and layout of Government of Canada Web pages. This structure makes it easier to find and use information and services on Government of Canada websites.... This standard supports an appropriate degree of consistency across websites and Web applications while giving departments the flexibility to use evolving technologies and to develop information and services for their target audiences.

OBS

This standard replaces Part 1: Standard on Web Addresses and Part 3: Standard on Common Web Page Formats of the Common Look and Feel 2.0 Standards for the Internet.

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Internet et télématique
OBS

La présente Norme prévoit une structure de base aux fins de la présentation et de la conception des pages Web du gouvernement du Canada, de manière qu'il soit plus facile de trouver et d'utiliser l'information et les services des sites Web du gouvernement du Canada. [...] Ainsi, les sites et applications Web présentent un degré suffisant d'uniformité, tout en offrant aux ministères la latitude suffisante pour utiliser des technologies en évolution et concevoir l'information et les services destinés à leurs publics cibles.

OBS

La présente Norme remplace la partie 1 : Norme sur les adresses Web, et la partie 3 : Norme sur la présentation commune des pages Web, de la Normalisation des sites Internet 2.0.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2013-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Government Programs (Non-Canadian)
  • Emergency Management
OBS

The FRP details what the Federal Government will do to provide emergency assistance to a State and its affected local governments impacted by a large-scale disaster. It also describes an organizational structure for providing this assistance.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes gouvernementaux non canadiens
  • Gestion des urgences

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2012-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Foreign Trade
OBS

SAGIT: Sectoral Advisory Groups on International Trade.

OBS

SAGITs were established in 1986 to provide advice to the Minister for International Trade on federal government policy pertaining to trade; their structure was reviewed and revised in February 1998. Central to the SAGIT process is the open exchange of ideas and information between the SAGIT members and government. There are twelve active SAGITs representing various industry sectors [Environmental SAGIT is one of them].

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce extérieur
OBS

GCSCE : Groupes de consultations sectorielles sur le commerce extérieur.

OBS

Les GCSCE ont été créés en 1986 pour fournir des avis au ministre du Commerce international relativement à la politique fédérale sur le commerce; la structure a été revue et corrigée en février 1998. Le libre échange d'idées et d'information entre les membres des GCSCE et l'État constitue l'une des caractéristiques fondamentales du processus. Il y a douze GCSCE représentant divers secteurs d'activité [le «GCSCE - Environnement» en est un].

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2012-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

Created in 1999 by the Québec government. The Nunavik Commission is to make recommendations on a form of government for Nunavik. It must propose an action plan and recommendations on the structure, operation and powers of a government in Nunavik, and an implementation timetable.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Créée en 1999 par le gouvernement du Québec. Le mandat de la Commission du Nunavik est de faire des recommandations sur une forme de gouvernement pour le Nunavik. La Commission doit proposer un plan d'action et des recommandations sur la structure, le fonctionnement et les pouvoirs d'un gouvernement au Nunavik, ainsi qu'un calendrier de réalisation.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

In 1930, the Saskatchewan Treaty Protection Association was formed to protect the Treaty Rights of Indians in the Fort Qu'Appelle area. During the 1940's it became the Protective Association for Indians and their Treaties. In 1943, the Association of Indians of Saskatchewan became the largest organization in Saskatchewan. In 1946, a conference was convened by the Government of Saskatchewan at which 60 representatives of the Cree, Sioux, Saulteaux and Assiniboine Tribes of Saskatchewan discussed the feasibility of forming a single Indian organization. A resolution was passed favouring such establishment. Follow up meetings of Saskatchewan Indian leaders representing all Saskatchewan Bands were held at Duck Lake and Saskatoon. This resulted in the formation of the Union of Saskatchewan Indians. In 1957, a conference of Saskatchewan Chiefs and Councillors laid plans for a new organization. A second conference in 1958 resulted in the Federation of Saskatchewan Indians. By the late 1970's the swift pace of the political developments of the Federation of Saskatchewan Indians(FSI) led to the drive for reorganization of the structure and Constitution of the Federation. On April 16, 1982, the Saskatchewan Chiefs agreed to form Canada's first Indian Legislative Assembly. The political convention they signed re-structured the FSI, so that the provincial governing body is no longer a non-profit society but a true federation of nations. Now known as the Federation of Saskatchewan Indian Nations, the Chiefs control the executive and administrative functions of government at the band, tribal council and provincial levels of Indian Government.

Terme(s)-clé(s)
  • Saskatchewan Federation of Indian Nations

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Il n'existe pas de traduction officielle en français pour ces appellations.

OBS

Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan (FNIS) : nom et abréviation utilisés à la DSTM - Affaires indiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2011-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Conditions and Forecasting
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

ToTEM is an open-economy, dynamic stochastic general-equilibrium model that contains producers of four distinct finished products : consumption goods and services, investment goods, government goods, and export goods. ToTEM also contains a commodity-producing sector. The behaviour of almost all key variables in ToTEM is traceable to a set of fundamental assumptions about the underlying structure of the Canadian economy.

CONT

However, ToTEM extends this basic framework, allowing for optimizing behaviour on the part of households and firms, both in and out of steady state, in a multi-product environment.

OBS

The Terms-of-Trade Economic Model, or ToTEM, replaced the Quarterly Projection Model (QPM) in December 2005 as the Bank [of Canada’s] principal projection and policy-analysis model for the Canadian economy.

Terme(s)-clé(s)
  • Terms of Trade Economic Model

Français

Domaine(s)
  • Prévisions et conjonctures économiques
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

TOTEM est un modèle d'équilibre général dynamique et stochastique adapté à un cadre d'économie ouverte. Il comprend quatre catégories de produits finis :les biens et services finaux, les biens d'équipement, les biens publics et les biensd'exportation. Il compte aussi un volet distinct pour le secteur des produits de base. Le comportement de la quasi-totalité des variables clés de TOTEM a son origine dans un ensemble d'hypothèses fondamentales concernant la structure de l'économie canadienne.

CONT

Cependant, TOTEM va plus loin en permettant de prendre en compte le comportement optimisateur des ménages et des entreprises dans une économie à produits multiples, aussi bien en régime permanent que hors équilibre.

OBS

En décembre 2005, TOTEM (pour Terms-of-Trade Economic Model) a remplacé le Modèle trimestriel de prévision (MTP) à titre de principal modèle utilisé par la Banque du Canada pour l'élaboration de projections au sujet de l'économie canadienne et l'analyse de politiques.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2011-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Administrative Law
DEF

Those laws which regulate the structure and administration of the government, the conduct of the government in its relations with its citizens, the responsibilities of government employees and the relationships with foreign governments.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Droit administratif
DEF

Ensemble des règles de droit gouvernant l'organisation et le fonctionnement de l'État et des autres collectivités publiques, ainsi que leurs relations avec les personnes physiques ou morales.

OBS

Le droit public englobe notamment le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit fiscal.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Régimen jurídico
  • Derecho administrativo
Conserver la fiche 24

Fiche 25 2009-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Various Industries
  • Trade
OBS

Aboriginal entrepreneurs need information and resources to improve their access to capital and to establish or develop their businesses. The Aboriginal Business Service Network(ASBN) is being established, using information and Internet technologies, where possible, to provide a range of business products and services. The ASBN builds on the structure of existing Canada Business service centres located across the country which provide free-of-charge access to government information on business programs, services and regulations. These resources are tailored to meet unique requirements of Aboriginal clients.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
  • Industries diverses
  • Commerce
OBS

Les entrepreneurs autochtones ont besoin de renseignements et de ressources pour améliorer leur accès au capital et pour établir ou faire croître leur entreprise. Le Réseau de services aux entreprises autochtones (RSEA) offrira un éventail de produits et de services aux entreprises grâce aux technologies de l'information et aux technologies Internet, si possible. Le RSEA s'inspire de la structure des centres de services d'Entreprises Canada situés un peu partout, qui fournissent l'accès gratuit aux renseignements gouvernementaux sur les programmes, les services et les règlements qui concernent les entreprises. Ces ressources sont adaptées aux besoins particuliers des clients autochtones.

Terme(s)-clé(s)
  • RSEA

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Derecho indígena
  • Industrias varias
  • Comercio
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Fiche 26 2008-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Taxation
OBS

Tax Services programs are aimed at promoting compliance with Canada's tax laws and ensuring that clients pay their required taxes. Compliance is highly sensitive to many factors, such as perception of government, general values held by society, the economy, the structure of the tax system and legislation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Fiscalité
OBS

Les programmes des Services fiscaux visent à promouvoir l'observation des lois fiscales du Canada et à s'assurer que les clients paient leur part d'impôt et taxes requise. De nombreux facteurs tels que la perception que l'on a du gouvernement, les valeurs générales véhiculées par la société, l'économie, la structure du régime fiscal et la législation agissent fortement sur l'observation.

Espagnol

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Fiche 27 2008-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Corporate Structure
OBS

overall governance structure : drawn from Government On-Line Glossary.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
  • Structures de l'entreprise
OBS

structure de régie générale : tiré du Lexique du Gouvernement en direct.

Espagnol

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Fiche 28 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Economic and Industrial Sociology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Set apart from conventional government structure, [independent regulators] regulate sectors that are complex and that have significant societal impact on matters such as health and safety, security, environmental protection...

Français

Domaine(s)
  • Sociologie économique et industrielle
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[Les] organismes [de réglementation indépendants] distincts de la structure gouvernementale [...] réglementent des secteurs complexes qui ont une incidence sociale considérable sur des questions comme la santé et la sécurité, la sûreté, la protection de l'environnement [...]

Espagnol

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Fiche 29 2007-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Civil Engineering
OBS

Published since 1974, this monthly journal is the official publication of the Canadian Society for Civil Engineering. It contains articles on environmental engineering, hydrotechnical engineering, structure engineering, construction engineering, engineering mechanics, and engineering materials, as well as civil engineering history. Articles are contributed by recognized researchers and practioners in industry, government and universities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Génie civil
OBS

Publiée depuis 1974, cette revue mensuelle est la publication officielle de la Société canadienne de génie civil. Elle contient des articles sur le génie de l'environnement, le génie hydrotechnique, le génie des structures, le génie du bâtiment, la mécanique technique, le génie des matériaux et l'histoire du génie civil. Les articles proviennent de chercheurs reconnus et de spécialistes de l'industrie, de gouvernements et d'universités.

Espagnol

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Fiche 30 2007-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Organization Planning
OBS

The Management, Resources and Results Structure(MRRS) policy replaces the 1996 Planning, Reporting and Accountability Structure(PRAS) policy framework. It takes effect on April 1st, 2005. A Management, Resources and Results Structure provides a common, government-wide approach to the collection, management and public reporting of financial and non-financial information. It is meant to : Identify and define the strategic outcomes linked to a department's mandate and core functions; Provide a logical organization or architecture of the programs and activities being delivered in support of the department's strategic outcomes; Reflect the way a department is managed to achieve results with the resources allocated to it year after year; Illustrate the various decision-making mechanisms and accountabilities that exist within the department to manage programs and activities towards the achievement of results; Link each level and element of the Program Activity Architecture to planned and actual information on resources and results; and Provide a performance measurement strategy to enable departments to adjust program design and spending to better achieve results. In essence, the MRRS is intended to be a useful management tool that provides departments, central agencies and parliamentarians alike the framework needed to support results-based management practices across the federal government, demonstrate value for money, as well as provide key stakeholders with the information necessary to support decision-making. Furthermore, the MRRS, which replaces the Planning, Reporting and Accountability Structure(PRAS) Policy framework, will serve as the basis to report to Parliament through the Estimates and Public Accounts.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

La Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) remplace les directives de 1996 sur la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR). Elle entre en vigueur le 1er avril 2005. La Structure de gestion, des ressources et des résultats permet d'uniformiser la collecte, la gestion et la publication de l'information financière et non financière à l'échelle du gouvernement. Elle vise à : cerner et définir les objectifs stratégiques liés au mandat et aux fonctions clés d'un ministère; présenter l'organisation ou l'architecture logique des programmes et activités à l'appui des objectifs stratégiques du ministère; mettre en évidence la façon dont les ministères sont gérés pour obtenir des résultats grâce aux ressources qui leur sont confiées année après année; illustrer les divers mécanismes décisionnels et responsabilités que les ministères ont mis en place pour administrer leurs programmes et activités en vue d'obtenir des résultats; associer chaque niveau et élément de l'Architecture des activités de programmes à planifier aux données réelles sur les ressources et les résultats; et fournir une stratégie de mesure du rendement afin de permettre aux ministères d'ajuster leurs dépenses et la conception de leurs programmes pour obtenir de meilleurs résultats. Essentiellement, la SGRR est censée constituer un outil de gestion utile qui fournit aux ministères, aux organismes centraux et aux parlementaires le cadre nécessaire pour appuyer des pratiques de gestion axées sur les résultats à l'échelle du gouvernement fédéral, faire la preuve de l'optimisation des ressources et transmettre aux principaux intervenants l'information nécessaire à la prise de décisions. En outre, la SGRR, qui remplace la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR), servira d'assise pour les rapports au Parlement par le biais du Budget des dépenses et des Comptes publics.

Terme(s)-clé(s)
  • Structure des ressources et des résultats de gestion

Espagnol

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Fiche 31 2007-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Protection of Property
  • Finance
OBS

The Crawford Panel was established in May 2005 by the Ontario Minister responsible for securities regulation in the province. Working independently from government, the panel is charged with recommending a model for achieving a securities regulatory framework that features a common securities regulator, a common body of securities law, and a single fee structure. The panel is chaired by Purdy Crawford and its members are drawn from all regions of Canada and a diversity of relevant backgrounds.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sécurité des biens
  • Finances
OBS

Le groupe Crawford a été créé en mai 2005 par le ministre ontarien responsable de la réglementation des valeurs mobilières. Travaillant indépendamment du gouvernement, ce groupe d'experts est chargé de recommander un cadre de réglementation des valeurs mobilières dont les caractéristiques sont notamment un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, un ensemble commun de lois sur les valeurs mobilières et une structure tarifaire unique. Les membres du groupe, présidé par Purdy Crawford, proviennent de toutes les régions du Canada et de divers milieux professionnels pertinents.

Espagnol

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Fiche 32 2007-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • General Scientific and Technical Vocabulary
OBS

This biannual publication provides a set of indicators that reflect the level and structure of the efforts undertaken by OECD Member countries and nine non-member economies(Argentina, China, Israel, Romania, Russian Federation, Singapore, Slovenia, South Africa, Chinese Taipei) in the field of science and technology. These data include final or provisional results as well as forecasts established by government authorities. The indicators cover the resources devoted to research and development, patent families, technology balance of payments and international trade in highly R&D-intensive industries. Also presented are the underlying economic series used to calculate these indicators.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Vocabulaire technique et scientifique général
OBS

Cette publication semestrielle présente un jeu d'indicateurs reflétant le niveau et la structure des efforts menés par les pays de l'OCDE et par neuf économies non-membres (Afrique du Sud, Argentine, Chine, Fédération de Russie, Israël, Roumanie, Singapour, Slovénie, Tapei chinois) dans les domaines de la science et de la technologie. Il s'agit de résultats définitifs ou provisoires, et de prévisions établies par le gouvernement. Les indicateurs couvrent plus particulièrement les ressources consacrées aux activités de recherche-développement, les familles de brevets, la balance des paiements technologiques et le commerce international dans les industries à haute densité de R-D. Cet ouvrage intègre également quelques statistiques économiques de base utilisées pour le calcul des indicateurs.

Espagnol

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Fiche 33 2006-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Customer Relations
  • Public Administration (General)
CONT

[The Task Force on Service Delivery] was created to examine service delivery and how we manage relationships with client departments and central agencies. As a result, the most significant recommendation, which is a new organizational structure for [Public Works and Government Services Canada], was announced and established in November 2002. This transformation will support a new service delivery model-one based on providing integrated, seamless service to our clients.

Français

Domaine(s)
  • Relations avec la clientèle
  • Administration publique (Généralités)
CONT

Le modèle intégré de prestation de services se veut une représentation de haut niveau des grands domaines de gestion soutenant la prestation de services gouvernementale ainsi que des intervenants externes impliqués dans la prestation de services à la clientèle. L'architecture d'entreprise gouvernementale permet de faire apparaître un nouveau modèle de prestation de services mettant l'accent sur le service direct à la clientèle en mode électronique.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2006-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Taxation
OBS

The(International Monetary Fund) IMF has developed a Code of Good Practices on Fiscal Transparency(the Code) which, if fully implemented, should provide assurances to the public and to markets that a clear picture of the structure and finances of government is available, and that the soundness of fiscal policy can be reliably assessed. While all countries are encouraged to adopt the good practices proposed in the Code, implementation is voluntary. The Code is based on four general principles : Clarity of roles and responsibilities; Public availability of information; Open budget processes and Assurances of integrity.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Fiscalité
OBS

Le (Fonds monétaire international) FMI a établi un Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques (le Code) qui, pour peu qu'il soit appliqué intégralement, doit donner au public et aux marchés l'assurance que la structure et les opérations financières des administrations publiques sont clairement définies et que le bien-fondé de la politique budgétaire peut être facilement évalué. Bien que tous les pays soient encouragés à adopter les bonnes pratiques proposées dans le Code, leur mise en application est facultative. Le Code repose sur quatre grands principes : Définition claire des rôles et des responsabilités; Accès du public à l'information; Transparence des procédures budgétaires; et Garanties d'intégrité.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2005-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Library Science (General)
OBS

Public library services in Newfoundland and Labrador are provided by the Provincial Information and Library Resources Board, an independent board established by the Provincial Government through the Public Libraries Act. The first Provincial Board was formed in 1935. From the very beginning, this board has been responsible for public library services throughout Newfoundland and Labrador. This makes the organizational structure different from most other Canadian provinces where public libraries are a part of municipal or regional government services.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Bibliothéconomie (Généralités)
OBS

L'appellation française est entérinée par le Bureau des services en français, Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2005-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Defence Planning and Military Doctrine
CONT

This is a flexible arrangement providing for the Canadian Government's flexible policy of determining a government crisis management structure to respond to an emergency situation.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Doctrine militaire et planification de défense
OBS

Source(s) : Livre blanc sur la défense, 1987, p. 2.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2005-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • National Policies
DEF

Process of regional development transformation of the state, and of adding governance to the local government structure.

Français

Domaine(s)
  • Politiques nationales
DEF

Politique visant à confier ou à transférer des pouvoirs de l'État aux régions.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2004-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Rights and Freedoms
CONT

In addition to the Status of Women Office, the new structure includes Advisors on Women's Policy in all government departments and the Crown Investments Corporation and a Senior Policy Advisor in the Cabinet Planning Unit... whose roles are to facilitate a gender perspective with respect to programs, policies or legislation, and to identify and provide analysis on issues impacting women.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Droits et libertés

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2004-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

A two-day orientation session, Discovering Health Canada, assists current new employees in learning about the organization of the Federal Government, the structure of Health Canada, Health Canada's business lines, employees services and employment equity and diversity.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

Une séance d'orientation de deux jours, À la découverte de Santé Canada, aide les nouveaux employés à se renseigner sur l'organisation du gouvernement fédéral, la structure de Santé Canada, les secteurs d'activités de Santé Canada, les services aux employés, ainsi que sur l'équité en matière d'emploi et la diversité.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2003-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Construction Standards and Regulations
  • Regulations (Urban Studies)
  • Municipal Administration
DEF

Authorization to build or modify a structure.

CONT

Permit-Government authorization to perform a building process. There are several types of permits. Be sure that the contractor agrees(in writing within your contract) to buy applicable permits : 1-A building permit allows a contractor to build a new structure or modify an already existing structure.

OBS

To be distinguished from the written document, also called "building permit" or "building permit document."

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Construction)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Administration municipale
DEF

Autorisation administrative délivrée à l'issue d'une procédure obligatoire destinée à vérifier la conformité d'un projet de bâtiment avec l'ensemble des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur : règles d'urbanisme nationales ou locales (PLD [plafond légal de densité], POS [plan d'occupation des sols] local, règles de construction, impact sur les sites), et servitudes de droit public et de droit privé.

CONT

Les travaux exécutés sur les constructions existantes sont aussi assujettis au permis de construire lorsqu'ils ont pour effet d'en modifier la destination, l'aspect extérieur, ou le volume. Il en va de même de toute reconstruction, même à l'identique, de bâtiments existants.

CONT

La déclaration de travaux exemptés de permis de construire est une formalité qui doit être accomplie avant la réalisation des travaux mentionnés à l'article R.422-2 du Code de l'urbanisme.

OBS

À distinguer du document écrit faisant foi de l'autorisation de construire, appelé également «permis de construire».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y normas de construcción
  • Reglamentación (Urbanismo)
  • Administración municipal
DEF

Permiso que se necesita del Estado o del gobierno local para construir cualquier tipo de estructura permanente. Para obtener esta licencia se requiere el pago de unos derechos.

Terme(s)-clé(s)
  • permiso de construcción
Conserver la fiche 40

Fiche 41 2003-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Dams and Causeways
CONT

The Government of Canada will invest... in harbour improvements at several Nova Scotia fishing harbours.... At Arisaig, the project will involve the placement of armourstone around the existing deteriorated 86-metre breakwater. This will stabilize the structure and prevent further deterioration. The breakwater acts as a barrier to the movement of sand that would otherwise accumulate in the harbour.

CONT

Completed in 1972, this 2,500 linear foot armored stone breakwater has a crest elevation of 15.5 (MLW). Because of the orientation of the breakwater, only limited protection is provided for predominant winds from the southwest.

Français

Domaine(s)
  • Barrages et chaussées
CONT

[...] le gouvernement du Canada investira dans des projets d'amélioration portuaire à plusieurs ports de pêche en Nouvelle-Écosse. [...] À Arisaig, le projet comprendra l'installation de pierres de carapace autour du brise-lames dégradé existant [...] afin de stabiliser la structure et d'empêcher qu'elle ne se détériore davantage. Le brise-lames agit comme obstacle au transport du sable, qui autrement s'accumulerait dans le port.

OBS

carapace : Couche de protection disposée sur les talus des digues côtières, composée d'enrochements de taille importante ou d'éléments spécifiques en béton.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2002-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Corporate Management (General)
OBS

FORE(Foundation for Organizational Research and Education), a non-profit making body established in 1981, was the brain child of global leaders of acclaim from government and corporate sector. These top professionals had a vision and based on 11 years of extensive organizational research created a center of excellence for consultancy, training and management education in the year 1992. Being a non-profit institution, FSM has been able to reinvest its surplus and at the same time keep the fee structure reasonable amongst the best B-Schools.

OBS

New Delhi, India.

Terme(s)-clé(s)
  • Foundation for Organizational Research and Education School of Management
  • School of Management FORE

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
OBS

New Delhi, Inde.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2002-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Internet and Telematics
  • Special-Language Phraseology
OBS

Drawn from Government On-Line Glossary.

Terme(s)-clé(s)
  • Government On-Line committee structure
  • Government Online committee structure

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Internet et télématique
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Tiré du Lexique du Gouvernement en direct.

Terme(s)-clé(s)
  • structure de comités du Gouvernement en direct

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2002-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Internet and Telematics
  • Special-Language Phraseology
OBS

Drawn from Government On-Line Glossary.

Terme(s)-clé(s)
  • Government On-Line governance and accountability structure
  • Government Online governance and accountability structure

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Internet et télématique
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Tiré du Lexique du Gouvernement en direct.

Terme(s)-clé(s)
  • structure de régie et de responsabilités du Gouvernement en direct

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2002-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Air Transport
OBS

The continued absence of a national government authority to ensure flight safety for international air transport operating through the Mogadishu FIR led to the creation of this project which commenced operations formally in March 1996.... The Civil Aviation Caretaker Authority aims to address the provision of air traffic services, the rehabilitation of designated airports in Somalia in conjunction with UN humanitarian and relief operations, and the establishment of an interim organizational structure, including the training of Somali national staff.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Transport aérien

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales no canadienses
  • Transporte aéreo
Conserver la fiche 45

Fiche 46 2002-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Building Elements
CONT

Area Measurement Policy : The Real Property Services Branch of PWGSC [Public Works and Government Services Canada] will manage its space inventory using the following area measurement elements : building outside gross; interior structure;...

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Éléments du bâtiment
CONT

Politique de mesurage de la superficie : La Direction générale des services immobiliers de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] gérera l'inventaire d'espace en axant le processus de mesurage sur les catégories de base suivantes : superficie extérieure brute de l'immeuble; éléments structuraux intérieurs [...]

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2001-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)
OBS

This was a transition group established and dismantled in 1998. This Group was responsible for the exploration and development of the concept of HR [human resources] business partner-Role of the HR business partner in PWGSC [Public Works and Government Services Canada]-Required competencies;-Organization structure and functional chart;-Identification of technological support. It was also responsible for the development of a strategic plan to guide the migration of the current model to the proposed Business Partnering Model. The HR Business Partner Working Group also ensured linkages and consultations with other components and committees of the project framework as well as with line managers/business partners, employees, regions, those responsible for strategic initiatives in each Branch and other stakeholders as required.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Il s'agit d'un groupe de transition mis en place et démantelé en 1998. Ce Groupe était chargé d'analyser et d'élaborer le concept de partenaire d'affaires en RH [ressources humaines] : - Rôle du partenaire d'affaires en RH à TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]; - Compétences requises; - Structure organisationnelle et organigramme des responsabilités; - Définition du soutien technologique. Il était également chargé d'élaborer un plan stratégique pour orienter le passage du modèle actuel au Modèle de partenariat d'affaires proposé. Le Groupe a aussi veillé aux communications et aux consultations avec les autres composantes et comités du projet, ainsi qu'avec les gestionnaires hiérarchiques et les employés des partenaires d'affaires, les régions, le responsable des projets stratégiques de chaque direction générale et les autres intéressés, au besoin.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2001-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
OBS

The CFMRS [Central Financial Management Reporting System] must also be able to validate all inbound departmental account balances in accordance with the Government-wide Coding Structure.

Terme(s)-clé(s)
  • Government wide Coding Structure

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
OBS

De plus, le SCGRF [Système central de gestion des rapports financiers] doit pouvoir valider tous les soldes de comptes ministériels reçus, conformément à la structure du codage à l'échelle du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2001-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Organization Planning
OBS

The BSA is your Web gateway to all the information you need on starting a business. The BSA brings together reliable information from government and non-government sources and arranges it by critical topics, including market business name structure and registration, preparing a business plan, financing, employees and many more.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Planification d'organisation
OBS

Le SADE est la première porte d'accès sur le Web à toute l'information dont vous avez besoin pour démarrer une entreprise. Le SADE regroupe des renseignements fiables, de sources gouvernementales et non gouvernementales, et les présente par sujet critique, notamment les études de marché, le nom, la structure et l'enregistrement d'une entreprise, la préparation d'un plan d'affaires, le financement, l'embauche d'employés et bien plus.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2001-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

In order to accomplish this, PWGSC [Public Works and Government Services Canada] has defined a fee payment structure that will foster a highly co-operative working environment.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
OBS

Pour réaliser ces objectifs, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] a défini une structure de paiement d'honoraires qui favorisera un contexte professionnel fortement axé sur la collaboration.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2001-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Building maintenance unless otherwise identified by PWGSC [Public Works and Government Services Canada]... which is described as "maintenance service activities that are to be conducted for any federal government facility as a practical means to extend the useful life of a facility's structure, its systems and equipment, while ensuring mandatory regulations and legislated requirements are fulfilled".

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
OBS

Entretien des immeubles à moins d'indication contraire de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] [...] qui est décrit comme les activités de services d'entretien qui doivent être entreprises pour toute installation du gouvernement fédéral comme moyen pratique de prolonger la durée utile de la structure d'une installation, de ses systèmes et de son équipement, tout en s'assurant que les règlements obligatoires et les exigences législatives sont respectés.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2001-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

... maintenance services shall be delivered in accordance with RPS [Real Property Services] Facility Maintenance Policy(Draft), Level Two, Life Cycle Maintenance, which is described as "maintenance service activities that are to be conducted for any federal government facility as a practical means to extend the useful life of a facility's structure, its systems and equipment, while ensuring mandatory regulations and legislated requirements are fulfilled".

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

[...] les services d'entretien seront exécutés conformément à la Politique d'entretien des installation du SI [Services de l'immobilier] (Ébauche), niveaux deux, Entretien du cycle de vie, qui est décrit comme les activités de services d'entretien qui doivent être entreprises pour toute installation du gouvernement fédéral comme moyen pratique de prolonger la durée utile de la structure d'une installation, de ses systèmes et de son équipement, tout en s'assurant que les règlements obligatoires et les exigences législatives sont respectés.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2000-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ethics and Morals
OBS

The Management structure of the PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Ethics Program consists of a Program Authority(Senior Departmental Ethics Counsellor) and an Ethics Advisory Board(the Departmental Business Board) assisted by the Director of the Ethics Development Office and the Departmental Ethics Leadership Team.

OBS

Source(s): PWGSC Ethics Program Intranet Site.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Éthique et Morale
OBS

La structure de gestion se compose d'un responsable du Programme (conseiller principal en matière d'éthique du Ministère) et d'un Conseil consultatif en matière d'éthique (Comité des affaires du Ministère) assistés du directeur du Bureau de l'élaboration de l'éthique et de l'Équipe de leadership en matière d'éthique du Ministère.

OBS

Source(s) : Site Intranet du Programme d'éthique de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2000-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ethics and Morals
OBS

The Management structure of the PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Ethics Program consists of a Program Authority(Senior Departmental Ethics Counsellor) and an Ethics Advisory Board(the Departmental Business Board) assisted by the Director of the Ethics Development Office and the Departmental Ethics Leadership Team.

OBS

Source(s): PWGSC Ethics Program Intranet Site.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Éthique et Morale
OBS

La structure de gestion se compose d'un responsable du Programme (conseiller principal en matière d'éthique du Ministère) et d'un Conseil consultatif en matière d'éthique (Comité des affaires du Ministère) assistés du directeur du Bureau de l'élaboration de l'éthique et de l'Équipe de leadership en matière d'éthique du Ministère.

OBS

Source(s) : Site intranet du Programme d'éthique de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2000-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Agriculture - General
  • Food Industries
  • Industry-Government Relations (Econ.)
OBS

SAGIT: Sectorial Advisory Group on International Trade.

OBS

SAGITs were established in 1986 to provide advice to the Minister for International Trade on federal government policy pertaining to trade. Their structure was reviewed and revised in February 1998. Central to the SAGIT process is the open exchange of ideas and information between the SAGIT members and government. There are twelve active SAGITs representing various industry sectors.

Terme(s)-clé(s)
  • Agriculture, Food and Beverage Sectorial Advisory Group on International Trade

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Agriculture - Généralités
  • Industrie de l'alimentation
  • Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
OBS

GCSCE : Groupe de consultation sectorielle sur le commerce extérieur.

OBS

Les GCSCE ont été créés en 1986 pour fournir des avis au ministre du Commerce international relativement à la politique fédérale sur le commerce. La structure a été revue et corrigée en février 1998. Le libre échange d'idées et d'information entre les membres des GCSCE et l'État constitue l'une des caractéristiques fondamentales du processus. Il y a douze GCSCE représentant divers secteurs d'activité.

Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de consultation sectorielle sur le commerce extérieur - Agriculture, aliments et boissons
  • GCSCE : Agriculture, aliments et boissons
  • Groupe de consultation sectorielle sur le commerce extérieur : Agriculture, aliments et boissons

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Execution of Work (Construction)
  • Real Estate
CONT

Any federal government department or agency that undertakes a renovation, restoration, alteration, addition, extension or reconstruction project that directly affects and alters an existing structure or building related to a facility must meet the requirements of the Canadian Environmental Assessment Act(CEAA).

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Exécution des travaux de construction
  • Immobilier
CONT

Le ministère ou l'organisme fédéral entreprenant un projet de rénovation, de restauration, de transformation, d'adjonction, d'agrandissement ou de reconstruction qui touche directement et modifie un ouvrage ou un bâtiment existant d'une installation doit se conformer aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Construction Methods
  • Execution of Work (Construction)
  • Real Estate
CONT

Any federal government department or agency that undertakes a renovation, restoration, alteration, addition, extension or reconstruction project that directly affects and alters an existing structure or building related to a facility must meet the requirements of the Canadian Environmental Assessment Act(CEAA).

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Procédés de construction
  • Exécution des travaux de construction
  • Immobilier
CONT

Le ministère ou l'organisme fédéral entreprenant un projet de rénovation, de restauration, de transformation, d'adjonction, d'agrandissement ou de reconstruction qui touche directement et modifie un ouvrage ou un bâtiment existant d'une installation doit se conformer aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1999-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Organization Planning
DEF

A structure which provides essential information for Parliament on each government program included in the Estimates. Every Estimates program must have its PAS approved by the Treasury Board. An Estimates Program is a group of related departmental activities designed to achieve specific objectives authorized by Parliament. Program activities are the major subdivisions of a program. Most departments and agencies have one Program and one or more Program Activities; some large departments and agencies have two or more Programs.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Planification d'organisation
DEF

Structure qui fournit des renseignements essentiels au Parlement sur tous les programmes de l'État figurant dans le Budget des dépenses. Le Conseil du Trésor doit en approuver une pour chacun de ces programmes, lesquels représentent un groupe d'activités connexes que le ministère exerce dans le but d'atteindre des objectifs précis autorisés par le Parlement. Les activités constituent les grandes subdivisions d'un programme. La plupart des ministères et des organismes ne comptent qu'un seul programme comprenant une ou plusieurs activités, mais les plus gros d'entre eux peuvent avoir deux programmes ou plus.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1999-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Debt Management Environment, outlining the fiscal outlook over the next two years, and the impact on the debt structure and Government of Canada securities market.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Contexte de gestion de la dette : décrit les perspectives financières au cours des deux prochains exercices et l'effet sur la structure de la dette et le marché des titres du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1997-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

In countries in which the term structure of interest rates on government bonds was upward sloping with short-term rates significantly lower than long-term ones banks could improve current earnings by "borrowing short" and "lending long".

Terme(s)-clé(s)
  • upward slope

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

Dans les pays où la structure des taux d'intérêt sur les différentes échéances de titres d'État se caractérisait par une pente positive, c'est-à-dire quand les taux à court terme étaient significativement inférieurs à ceux à long terme, les banques pouvaient augmenter leur bénéfice d'exploitation en empruntant «court» et en prêtant «long».

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1997-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

In countries in which the term structure of interest rates on government bonds was upward sloping with short-term rates significantly lower than long-term ones banks could improve current earnings by "borrowing short" and "lending long".

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

Dans les pays où la structure des taux d'intérêt sur les différentes échéances de titres d'État se caractérisait par une pente positive, c'est-à-dire quand les taux à court terme étaient significativement inférieurs à ceux à long terme, les banques pouvaient augmenter leur bénéfice d'exploitation en empruntant «court» et en prêtant «long».

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1997-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The budgeting and reporting structure of government will remain purpose-oriented with one Operating Budget for each program.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

La structure de budgétisation et de rapport restera axée sur les fins, un budget de fonctionnement étant établi pour chaque programme.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1997-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
OBS

Terms and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1996-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The budgeting and reporting structure of government will remain purpose-oriented with one Operating Budget for each program.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

La structure de budgétisation et de rapport restera axée sur les fins, un budget de fonctionnement étant établi pour chaque programme.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1996-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Introduced, in 1992, by the Government of Canada. Although the Program remained essentially the same as a previous initiative, the structure of services was changed by the creation of four new programs, components of which are of particular benefit to Aboriginal women, women with disabilities and visible monority women.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Programme instauré en 1992, par le gouvernement du Canada. Tout en s'inscrivant dans le prolongement d'un programme antérieur essentiellement analogue, il possède une nouvelle structure. Celle-ci a été modifiée par la création de quatre nouveaux programmes, dont les composantes devraient profiter tout particulièrement aux femmes autochtones, aux femmes ayant un handicap et aux femmes membres des minorités visibles.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1995-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

As part of the June 1993 government reorganization, the Federal-Provincial Relations Office(FPRO) was reintegrated into the Privy Council OFfice(PCO). The responsabilities of the PCO were changed to include responsibilities for federal-provincial relations. As a result, the activity structure of the Program has been changed to remove the former FPRO activity.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Dans le cadre de la réorganisation gouvernementale de juin 1993, le Bureau des relations fédérales-provinciales (BRFP) a été réintégré dans le Bureau du Conseil Privé (BCP). Les responsabilités du BCP se sont enrichies des relations fédérales-provinciales. Aussi, la structure du Programme a été modifiée pour éliminer l'ex-activité BRFP.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1995-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
OBS

A Canadian 4-H Council Seminar to provide an opportunity for young people aged 14 to 19 to increase their understanding and awareness of the structure and functions of government and the rights and responsibilities of Canadian citizens. This week-long seminar is held annually in Ottawa and is open to 4-H members from across the country.

Français

Domaine(s)
  • Réunions
OBS

Ce séminaire d'une semaine, organisé par le Conseil des 4-H du Canada, a lieu tous les ans à Ottawa et s'adresse à tous les membres des 4-H du pays. Ce séminaire a pour but de donner à des jeunes de 14 à 21 ans l'occasion de mieux comprendre et de saisir la structure et les fonctions de l'appareil gouvernemental ainsi que les droits et les devoirs des citoyens canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1995-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Ministry of Municipal Affairs

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1995-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

The more fundamental purpose of the fiscal actions in this budget is to change permanently the structure of federal government spending, and thus reach the ultimate goal of a balanced budget.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Le but plus fondamental des initiatives exposées dans le présent budget est de modifier en permanence la structure des dépenses fédérales et, ainsi, d'atteindre l'objectif ultime qui est d'équilibrer le budget.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1995-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

The purpose classification is the structure used to account for the use made of resources in the achievement of results designed to promote overall government program objectives.

Terme(s)-clé(s)
  • government-program objective

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

La classification des opérations par objet sert à rendre compte de l'utilisation qui est faite des ressources pour atteindre les résultats concourant aux grands objectifs des programmes de l'administration fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 - données d’organisme externe 1994-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

... an agreement dated October 1, 1976 between the Minister and the Nuclear Insurance Association of Canada.... This agreement establishes the terms and conditions of the operators’ insurance policy, risks and coverages undertaken by the private sector insurer and the government, responsibilities of the two parties and the administrative structure for providing insurance to operators under the [Nuclear Liability] Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

accord conclu le 1er octobre 1976 entre le Ministre et la Nuclear Insurance Association of Canada [...] qui fixe les conditions de la police d'assurance des exploitants, les risques et les montants assurés par l'assureur du secteur privé et par le gouvernement, les responsabilités des deux parties ainsi que la structure administrative par laquelle les exploitants peuvent bénéficier de l'assurance prévue par la Loi.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1992-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The Government has broken up the old monolithic banking structure into a two-tiered system consisting of a central bank and several commercial banks.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Le gouvernement a remplacé l'ancienne structure bancaire monolithique par un système à double niveau composé d'une banque centrale et de plusieurs banques commerciales.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1991-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Provincial Administration
OBS

Part of a new structure of government in Ontario.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration provinciale
OBS

Renseignement obtenu du Service de traduction du gouvernement de l'Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1985-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Social Policy (General)
  • Operations Research and Management
CONT

Policy makers, at all levels of government, must come to grips with questions such as optimum industry structure, the consumer interest, vulnerability, employment, energy and sovereignty...

Français

Domaine(s)
  • Politiques sociales (Généralités)
  • Recherche et gestion opérationnelles
CONT

Les décisionnaires politiques de tous les gouvernements vont devoir s'attaquer très vite à l'optimisation de notre structure industrielle, la protection des consommateurs, la vulnérabilité, l'emploi, l'énergie et, enfin, la souveraineté nationale (...)

Espagnol

Conserver la fiche 74

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