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GOVERNMENT THROUGH DEPARTMENT [40 fiches]

Fiche 1 2026-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Surveillance, Detection and Reconnaissance (Military)
  • Communication and Information Management
OBS

CAFCC' s mandate is [foremost] to support the Government of Canada, DND [Department of National Defence] and CAF [Canadian Armed Forces] strategic communications objectives, principally through public affairs and imagery support to domestic and expeditionary operations, as well as major exercises of interest to national-level audiences.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Surveillance, détection et reconnaissance (Militaire)
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Le mandat de CCFAC consiste avant tout à favoriser l'atteinte des objectifs stratégiques en matière de communication du gouvernement du Canada, du ministère de la Défense nationale (MDN) et des FAC [Forces armées canadiennes], principalement en offrant un soutien en matière d'affaires publiques et d'imagerie dans le cadre d'opérations nationales et expéditionnaires et d'exercices d'envergure suscitant l'intérêt du public à l'échelle nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Constitutional Law
OBS

The Department [of Justice] 's new Access to Justice Secretariat will serve to accelerate the Department's leadership role to advance SDG [sustainable development goals] 16 and will provide a focal point for the Government's efforts to promote access to justice for all, domestically and internationally, through partnerships with government and civil society actors at home and abroad.

OBS

Department of Justice.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit constitutionnel
OBS

Le nouveau Secrétariat de l'accès à la justice du Ministère [de la Justice] permettra de renforcer le rôle de chef de file du Ministère [...] pour promouvoir l'ODD [objectif de développement durable] 16 et servira de point de convergence des efforts déployés par le gouvernement pour favoriser l'accès de tous à la justice, sur la scène nationale et internationale, au moyen de partenariats constitués avec les acteurs du gouvernement et de la société civile, au Canada et à l'étranger.

OBS

Ministère de la Justice.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2020-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
  • Sociology of Old Age
OBS

The Department of Seniors is committed to ensuring the inclusion, well-being, and independence of seniors in Nova Scotia by facilitating the development of policies on aging and programs for seniors across government and through the provision and coordination of strategic planning, support, services, programs and information.

Terme(s)-clé(s)
  • Nova Scotia Department of Seniors
  • NS Department of Seniors

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
  • Sociologie de la vieillesse
Terme(s)-clé(s)
  • ministère des Aînés de la Nouvelle-Écosse
  • ministère des Aînés de la N.-É.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Government Accounting
OBS

Changes in responsibilities continued through the late 1960s. In 1969, as recommended by the Glassco Commission, the position of Comptroller of the Treasury was abolished and departments took responsibility for certifying and authorizing expenditures. The Comptroller's office became part of the Department of Supply and Services. This function remained in PWGSC [Public Works and Government Services Canada] as the Receiver General of Canada. In 1978 as part of the government's response to the Auditor General' s Report, a new Office of the Comptroller General was established. While similar in name to the former Comptroller of the Treasury the function was different. The Comptroller General reported to the Treasury Board on financial management program evaluation and internal audit in government departments. As part of this reorganization [in 1993, ] the Office of the Comptroller General of Canada which had existed as a distinct organization separate from the Treasury Board Secretariat since 1978 was amalgamated with the Secretariat and the title and responsibilities for both were delegated to a single individual –Secretary of the Treasury Board and Comptroller General of Canada. In June 2004, following the appointment of the new Comptroller General, a new Office of the Comptroller General(OCG) was established as a distinct organization in TBS [Treasury Board Secretariat]. Consistent with the focus on sound financial management in the OCG, other responsibilities that were under the former Comptrollership Branch now fall elsewhere in the Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Comptabilité publique
OBS

Les responsabilités ont continué de changer jusqu'à la fin des années 1960. En 1969, comme l'avait recommandé la Commission Glassco, le poste de contrôleur du Trésor a été aboli et les ministères ont assumé la responsabilité de la certification et de l'autorisation des dépenses. Le Bureau du contrôleur est devenu une partie du ministère des Approvisionnements et Services. Cette fonction est maintenant remplie par le receveur général du Canada qui fait partie de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. En 1978, en partie en réponse au rapport du vérificateur général, le gouvernement établissait le nouveau Bureau du contrôleur général. Même s'il portait un titre presque identique à celui de l'ancien contrôleur du Trésor la fonction était différente. Le contrôleur général rendait compte au Conseil du Trésor de la gestion financière de l'évaluation de programmes et de la vérification interne dans les ministères. Par suite de cette réorganisation [en 1993,] le Bureau du contrôleur général du Canada, qui existait à titre d'entité indépendante par rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor depuis 1978, a été fusionné à ce dernier et les titres et responsabilités de l'un et l'autre ont été délégués à une même personne, le secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada. En juin 2004 par suite de la nomination du nouveau contrôleur général, le Bureau du contrôleur général (BCG) a été créé à titre d'organisation distincte à l'intérieur du SCT [Secrétariat du Conseil du Trésor]. Étant donné l'importance accordée à la saine gestion financière au sein du BCG d'autres responsabilités exercées par l'ancienne Direction de la fonction de contrôleur ont été transférées à d'autres secteurs du Secrétariat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Accounting
OBS

Quality must be monitored by the Office of the Comptroller General, and work must be undertaken to strengthen internal audit capacity through recruitment and retention initiatives, strengthened liaison and partnership with professional associations, and curriculum development.

OBS

In 2004, the Office of the Comptroller General was recreated as a distinct office within the Treasury Board of Canada Secretariat. Its mandate is to strengthen financial management and internal audit across the federal government through a wide range of activities including renewing the Treasury Board suite of financial management and internal audit policies and overseeing their application; providing leadership to the financial management and internal audit communities; attracting and retaining a professional cadre of financial management and internal audit personnel; improving the quality, integration and timeliness of financial information and supporting information systems for effective decision making and accountability; and, with the Department of Finance and the Deputy Receiver General, overseeing the preparation of the Public Accounts of Canada and the government's audited consolidated financial statement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique
OBS

C'est au Bureau du contrôleur général qu'il incombe de contrôler la qualité, et pour renforcer la capacité de vérification interne, il faut mettre en œuvre des initiatives de recrutement et de maintien en poste, affermir les relations et les partenariats avec les associations professionnelles, et élaborer des contenus de cours.

OBS

En 2004, le Bureau du contrôleur général est devenu un organisme distinct du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Son mandat consiste à renforcer la gestion financière et la vérification interne dans toute l'administration fédérale au moyen d'un large éventail d'activités pour mettre à jour la série de politiques de gestion financière et de vérification interne du Conseil du Trésor et surveiller leur application; faire fonction de chef de file auprès des collectivités de la gestion financière et de la vérification interne; attirer et maintenir en poste un personnel professionnel de gestion financière et de vérification interne; améliorer la qualité, l'intégration et le caractère opportun de l'information financière et appuyer les systèmes d'information pour soutenir la prise de décisions et la responsabilisation, et surveiller, avec le ministère des Finances et le sous-receveur général, la préparation des Comptes publics du Canada et des états financiers consolidés vérifiés du gouvernement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Food Safety
  • Security Devices
CONT

Over the past decade, the government through the U. S. Department of Agriculture has mandated that meat and poultry manufacturers put food safety labels on their packaging that explain to customers how to keep the product safe by holding it properly and cooking it to the correct temperatures.

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Salubrité alimentaire
  • Dispositifs de sécurité

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Real Estate
CONT

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] and clients are required to formalize the terms and conditions of occupancy through an Occupancy Agreement for every location occupied by a department/agency. An Occupancy Agreement is comprised of two elements, an Occupancy Instrument which provides an array of details on the location of the occupancy, the amount of space, the imputed market-based cost of the space, the type of space, the duration of the occupancy(duration of occupancy vary depending on the specific tenant requirements but are normally for periods of 3-5 years), the number of employees accommodated at the location, etc.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Immobilier
CONT

TPSGC [Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada] et ses clients sont tenus de rendre officielles les conditions d'occupation au moyen d'une convention d'occupation pour chaque local occupé par un ministère ou un organisme. Cette convention comprend deux éléments : l'accord d'occupation des locaux, qui contient les détails sur l'endroit où sont situés les locaux, la quantité d'espace, l'imputation des tarifs du marché, le type de local, la durée d'occupation (qui varie selon les besoins particuliers des locataires, mais correspond normalement à des périodes de 3 à 5 ans), le nombre d'employés occupant les locaux, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

The Department of Justice represents the Government of Canada through the litigation process where chosen by claimants and Health Canada delivers and funds the Mental Health Support Program. The implementation of the Settlement Agreement will broaden Departmental partnerships to include Service Canada which will be responsible for the delivery of the Common Experience Payment and the Administration of the Designated Amount Fund. As well, the Department along with Church entities and the Assembly of First Nations have begun the groundwork for the implementation of the Church committees that will ensure that admissible programs and services are directed to healing and reconciliation for former Indian Residential Schools students and their families.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Le ministère de la Justice représente le gouvernement du Canada dans le cadre du processus de litige, lorsque ce dernier est choisis par les demandeurs, et Santé Canada assure la prestation et le financement du programme de soutien en santé mental. La mise en œuvre de la Convention de règlement établira un nouveau partenariat avec Service Canada, qui sera chargé du versement du paiement d'expérience commune et de l'administration du Fonds de la somme désignée. En outre, le Ministère, de pair avec les entités religieuses et l'Assemblée des Premières Nations, a entrepris les travaux préparatoires à la mise en œuvre des comités des Églises, qui veilleront à ce que les programmes et services admissibles soient axés sur la guérison et la réconciliation des anciens élèves des pensionnats indiens et de leurs familles.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

An authorization by Parliament to draw money up to a specified maximum amount from the Consolidated Revenue Fund for prescribed purposes. The recorded amount of a working capital advance at any given date represents the amount of the authorization utilized at that date.

OBS

Working capital advances may be used for the following purposes :(i) to finance the purchase of materials and supplies, until they are charged as current costs against departmental appropriations, or are sold outside the government;(ii) to finance departmental imprest funds;(iii) to finance the operation of a segment of a department in a foreign country or a remote area of Canada not readily serviced through the regular financial channels of government; and(iv) to provide funds for other purposes as may be approved by Treasury Board.

PHR

adjust, establish a working capital advance.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Autorisation donnée par le Parlement de tirer sur le Trésor, à des fins prescrites, une somme maximale déterminée.

OBS

La valeur comptabilisée d'une avance de fonds de roulement, à une date donnée, représente la somme autorisée effectivement employée à cette date.

OBS

Les avances de fonds de roulement servent aux fins suivantes: (i) financer l'achat de fournitures jusqu'à ce qu'elles soient imputées sur les crédits courants des ministères ou vendues à l'extérieur; (ii) financer les avances fixes des ministères; (iii) financer les services établis par les ministères à l'étranger ou dans une région éloignée, et qui peuvent difficilement être approvisionnés en ressources financières de l'État par les moyens ordinaires; et (iv) fournir des fonds à d'autres fins moyennant l'approbation du Conseil du Trésor.

PHR

établir, rajuster une avance de fonds de roulement.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Educational Institutions
CONT

Apprenticeship Training Centers.... The government works through its Department of Labour, which is responsible for organizing apprenticeship training centers(centres d’apprentissage). Since 1945, these administrative centers or "territories" have provided instruction for more than 55, 000 Quebec students on a full-and part-time basis. Except for instruction in mathematics and ethics, apprenticeship training is almost entirely practical.

OBS

The term "apprenticeship training centre" and its synonyms are used in Quebec.

Terme(s)-clé(s)
  • apprenticeship training centre
  • apprenticeship center

Français

Domaine(s)
  • Établissements d'enseignement
DEF

École d'enseignement pratique de certains métiers.

OBS

Le terme «centre d'apprentissage» est utilisé au Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Federal Administration
  • Legal Profession: Organization
OBS

The Attorney General of Canada provides legal advice to the heads of the Government departments. Further, the Attorney General carries out all litigation for or against the Crown or any department of the Government of Canada. Many federal statutes give the Attorney General additional powers and duties relating to prosecutions. These are conferred both directly on the Attorney General personally, and indirectly on the Attorney General through the many responsibilities placed on the "prosecutor" in the Criminal Code.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Administration fédérale
  • Organisation de la profession (Droit)
OBS

Le procureur général du Canada fournit des conseils juridiques aux administrateurs des ministères fédéraux. En plus, il est chargé des intérêts de la Couronne et des ministères fédéraux dans tout litige. De nombreuses lois fédérales confèrent au procureur général des pouvoirs et des fonctions additionnels en matière de poursuites. Ceux-ci sont conférés directement au procureur général lui-même ou indirectement au procureur général par les nombreuses responsabilités attribuées au «poursuivant» dans le Code criminel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Administración federal
  • Organización de la profesión (Derecho)
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2015-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Nuclear Waste Materials
  • Waste Management
OBS

The Low-Level Radioactive Waste Management Office(LLRWMO) was established in 1982 to carry out the responsibilities of the federal government for the management of historic low-level radioactive waste(LLRW) in Canada. The Office is operated by Canadian Nuclear Laboratories(CNL) through a cost-recovery agreement with Natural Resources Canada(NRCan), the federal department that provides funding, direction and priorities for the LLRWMO.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Déchets nucléaires
  • Gestion des déchets
OBS

Créé en 1982, le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité (BGDRFA) est chargé de s’acquitter des responsabilités du gouvernement fédéral dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs de faible activité (DRFA) historiques au Canada. Exploité par Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), le BGDRFA fait l’objet d’une entente relative aux recouvrements des coûts avec Ressources naturelles Canada (RNCan), soit le ministère fédéral qui finance le Bureau et lui donne son orientation et ses priorités.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2015-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Law
OBS

The Public Prosecution Service of Canada(PPSC) is a federal government organization, created on December 12, 2006, when the Director of Public Prosecutions Act, Part 3 of the Federal Accountability Act, came into force. The PPSC fulfills the responsibilities of the Attorney General of Canada in the discharge of his criminal law mandate by prosecuting criminal offences under federal jurisdiction and by contributing to strengthening the criminal justice system. In this regard, the PPSC assumes the role played within the Department of Justice Canada by the former Federal Prosecution Service(FPS), and takes on additional responsibilities for prosecuting new fraud offences under the Financial Administration Act as well as offences under the Canada Elections Act. Unlike the FPS, which was part of the Department of Justice, the PPSC is an independent organization, reporting to Parliament through the Attorney General of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit pénal
OBS

Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est un organisme du gouvernement fédéral créé le 12 décembre 2006, lorsque la Loi sur le directeur des poursuites pénales, partie 3 de la Loi fédérale sur la responsabilité est entrée en vigueur. Le SPPC assume les fonctions du procureur général du Canada dans l'exécution de son mandat dans le domaine du droit pénal, en poursuivant les infractions criminelles relevant de la compétence du gouvernement fédéral et en contribuant à renforcer le système de justice pénale. À cet égard, le SPPC assume les fonctions de l'ancien Service fédéral des poursuites (SFP) du ministère de la Justice, tout en prenant des responsabilités supplémentaires en matière de poursuites relatives aux infractions de fraude prévues à la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu'aux infractions en vertu de la Loi électorale du Canada. À la différence du SFP, qui était une composante du ministère de la Justice, le SPPC est un organisme indépendant, qui rend compte au Parlement par l'intermédiaire du procureur général du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2011-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Astronautics
OBS

An attached agency of the Department of Environment and Natural Resources(DENR), the National Mapping and Resource Information Authority(NAMRIA) serves as the central mapping and resource information agency of the Philippines. It provides geographic and resource information through its surveying, land classification, remote sensing, mapping, and information management and dissemination services to both government and private sectors.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Astronautique
OBS

Appellation et abréviation confirmées par l'organisme.

Terme(s)-clé(s)
  • Organisme national d'information cartographique et sur les ressources
  • Agence national de cartographie et d'information sur les ressources

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Astronáutica
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2011-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Law
OBS

The Fine Option Program was introduced in New Brunswick in 1976. The Fine Option Program allows offenders who are unabled to pay the fine, to do volunteer work for a non-profit community or government organization, in lieu of a monetary payment of the fine. The program is offered by the New Brunswick Department of Public Safety through its Probation Offices.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Droit pénal
OBS

Le Programme d'option-amende a été introduit au Nouveau-Brunswick en 1976. Le Programme permet au contrevenant, s'il est incapable de payer l'amende, de travailler bénévolement pour un organisme communautaire ou gouvernemental sans but lucratif au lieu de payer l'amende en argent. Le programme est offert par le ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick par l'entremise de ses bureaux de probation.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2011-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

“CAD” means the Crown Assets Distribution Directorate within the Department of Public Works and Government Services. CAD is responsible for the disposal of such surplus Crown assets and surplus assets owned by any other government, body or person in Canada or elsewhere, through GCSurplus, its on-line bidding system, while obtaining best value for the Crown and maintaining a high level of environmental stewardship.

OBS

CADD is also used, information confirmed by the Directorate.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

« DBC » s’entend de la Direction de la distribution des biens de la Couronne au sein du ministère des Travaux publics et des services gouvernementaux. La DBC est chargée de l’aliénation des biens excédentaires de la Couronne et de ceux appartenant à d’autres administrations publiques, organismes ou personnes du Canada ou d’ailleurs, par l’entremise de GCSurplus, son système d’appel d’offres en ligne, tout en obtenant le meilleur rapport qualité-prix pour la Couronne et en continuant de bien gérer l’environnement.

OBS

L'acronyme « DDBC » est également utilisé, information confirmée par la Direction.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2010-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Agricultural Economics
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The Atlantic Canada Opportunities Agency is the federal government department responsible for helping to build economic capacity in the Atlantic Provinces by working with the people of the region-in their communities, through their institutions and with their local and provincial governments and businesses-to create jobs and enhance earned incomes.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Économie agricole
  • Coopération et développement économiques
OBS

L'Agence de promotion économique du Canada atlantique est le ministère fédéral expressément chargé d'aider à promouvoir l'activité économique dans les provinces de l'Atlantique en collaborant avec les gens de la région - dans les collectivités mêmes, par l'entremise de leurs institutions et avec les administrations locales et provinciales et les entreprises - afin de créer des emplois et d'accroître le revenu gagné.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Economía agrícola
  • Cooperación y desarrollo económicos
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2009-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Management Operations (General)
  • Productivity and Profitability
OBS

[The] Director, Performance Management and Monitoring [is] accountable for : developing and implementing research priorities and plans and managing the conduct of major HR [human resources] research projects through multi-disciplinary Project Teams; ensuring the viability and adequacy of research findings to serve as a base for policy and program design and development; directing the conduct of pilot projects for new HR business processes and practices; directing the development of service standards and service level agreements; creating the Branch's performance measurement, monitoring and evaluation function; formulating scenarios and discussion papers for review by Branch managers, the ADM [assistant deputy minister], HR, the Priority Management Board, DM [deputy minister] and Environment Management Council(EMC) ;contributing to the federal government's capacity in HR Management and leading, or participating in, joint ventures with OGD [other government department] s and central and external agencies; conducting environmental scans and demographic analyses to forecast HR needs in EC [Environment Canada] and develop strategic options; and developing innovative HR approaches and practices to enhance the outreach of the small HR Community.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Productivité et rentabilité
OBS

directeur/directrice, Gestion et surveillance du rendement : traductions proposées.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2008-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Federal Administration
OBS

The GIFTS system is a powerful Government of Canada Workplace Charitable Campaign analysis tool that can help you track and report on your campaign. This tool permits each Federal Department or Agency to record and track the progress of their GCWCC Campaign as well as perform in-depth analysis through detailed reports. The system also allows local United Way/Centraides to monitor the daily progress of their departmental campaigns, analyse the GCWCC daily campaign totals and even generate receipts for the donors.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Administration fédérale
OBS

Le système DONS est un puissant outil d'analyse de la Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada, qui peut vous aider à suivre les progrès de votre campagne et à en communiquer les résultats. Cet outil permet à chaque agence et à chaque ministère fédéral de connaître l'évolution de sa campagne de la CCMTGC et d'en effectuer une analyse détaillée à l'aide de rapports détaillés. Le système permet également aux Centraides/United Way locaux de suivre quotidiennement les progrès de leurs campagnes ministérielles, d'analyser le total de la campagne CCMTGC et même de préparer des reçus à l'intention des donateurs.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2007-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Animal Pests (Crops)
OBS

The Government of Canada and its Provincial/Territorial counterparts introduced An Invasive Alien Species Strategy for Canada in September 2004. This Strategy aims to minimize the risk of IAS to the environment, economy, and society, and to protect environmental values such as biodiversity and sustainability. The strategy emphasizes four strategic goals : To prevent harmful intentional and unintentional introductions; To detect and identify new invaders in a timely manner; To respond rapidly to new invaders; To manage established and spreading invaders through eradication, containment, and control. While Environment Canada is the lead federal department on IAS, the IAS Strategy is carried out in cooperation with federal, provincial and territorial governments; non-governmental agencies; academic institutions; and individual Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Animaux nuisibles aux cultures
OBS

En septembre 2004, le gouvernement du Canada et ses homologues provinciaux et territoriaux ont présenté une Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes. Cette stratégie vise à réduire le risque que présentent les espèces exotiques envahissantes pour l'environnement, l'économie et la société et à protéger les valeurs environnementales telles que la biodiversité et la durabilité. La stratégie met l'accent sur quatre objectifs stratégiques : Prévenir les introductions nuisibles, volontaires et involontaires; détecter et identifier les nouveaux envahisseurs en temps opportun; intervenir rapidement face à ces nouveaux envahisseurs; gérer les espèces qui se sont établies et qui se propagent grâce à l'éradication, au confinement et à la surveillance. Environnement Canada est le ministère responsable des espèces exotiques envahissantes. Cependant, la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes est réalisée en coopération avec les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire et les particuliers.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2007-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Organization Planning
OBS

The Management, Resources and Results Structure(MRRS) policy replaces the 1996 Planning, Reporting and Accountability Structure(PRAS) policy framework. It takes effect on April 1st, 2005. A Management, Resources and Results Structure provides a common, government-wide approach to the collection, management and public reporting of financial and non-financial information. It is meant to : Identify and define the strategic outcomes linked to a department's mandate and core functions; Provide a logical organization or architecture of the programs and activities being delivered in support of the department's strategic outcomes; Reflect the way a department is managed to achieve results with the resources allocated to it year after year; Illustrate the various decision-making mechanisms and accountabilities that exist within the department to manage programs and activities towards the achievement of results; Link each level and element of the Program Activity Architecture to planned and actual information on resources and results; and Provide a performance measurement strategy to enable departments to adjust program design and spending to better achieve results. In essence, the MRRS is intended to be a useful management tool that provides departments, central agencies and parliamentarians alike the framework needed to support results-based management practices across the federal government, demonstrate value for money, as well as provide key stakeholders with the information necessary to support decision-making. Furthermore, the MRRS, which replaces the Planning, Reporting and Accountability Structure(PRAS) Policy framework, will serve as the basis to report to Parliament through the Estimates and Public Accounts.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

La Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) remplace les directives de 1996 sur la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR). Elle entre en vigueur le 1er avril 2005. La Structure de gestion, des ressources et des résultats permet d'uniformiser la collecte, la gestion et la publication de l'information financière et non financière à l'échelle du gouvernement. Elle vise à : cerner et définir les objectifs stratégiques liés au mandat et aux fonctions clés d'un ministère; présenter l'organisation ou l'architecture logique des programmes et activités à l'appui des objectifs stratégiques du ministère; mettre en évidence la façon dont les ministères sont gérés pour obtenir des résultats grâce aux ressources qui leur sont confiées année après année; illustrer les divers mécanismes décisionnels et responsabilités que les ministères ont mis en place pour administrer leurs programmes et activités en vue d'obtenir des résultats; associer chaque niveau et élément de l'Architecture des activités de programmes à planifier aux données réelles sur les ressources et les résultats; et fournir une stratégie de mesure du rendement afin de permettre aux ministères d'ajuster leurs dépenses et la conception de leurs programmes pour obtenir de meilleurs résultats. Essentiellement, la SGRR est censée constituer un outil de gestion utile qui fournit aux ministères, aux organismes centraux et aux parlementaires le cadre nécessaire pour appuyer des pratiques de gestion axées sur les résultats à l'échelle du gouvernement fédéral, faire la preuve de l'optimisation des ressources et transmettre aux principaux intervenants l'information nécessaire à la prise de décisions. En outre, la SGRR, qui remplace la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR), servira d'assise pour les rapports au Parlement par le biais du Budget des dépenses et des Comptes publics.

Terme(s)-clé(s)
  • Structure des ressources et des résultats de gestion

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2007-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Taxation
OBS

Taxation Division is a division of the Department of Finance. On behalf of the government of Manitoba, we administer the taxation legislation listed below through information, compliance, audit and enforcement programs. The mission is to provide fair, consistent and effective tax administration.

Terme(s)-clé(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Fiscalité
OBS

La Division des taxes dépend du ministère des Finances. Au nom du gouvernement du Manitoba, nous administrons les lois sur les taxes et impôts mentionnés ci-dessous, grâce à des programmes d'information, de surveillance, de vérification et d'exécution. La mission est de faire preuve d'équité, de cohérence et d'efficacité dans la gestion du système de taxes et d'impôts.

Terme(s)-clé(s)
  • Taxes

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2007-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Investment
OBS

The Investment and Technology Bureau of Canada's Department of Foreign Affairs and International Trade helps to attract international investment and technology to Canada. It also assists Canadian companies to grow through international investment, investment partnerships and the acquisition of offshore technologies. Bureau staff work closely with officials at Canadian embassies and consulates abroad, as well as with other federal government departments, provincial and municipal authorities and with business organizations.

OBS

The Investment Development Division of the former Investment Canada is now the Investment and Technology Bureau of the Department of Foreign Affairs and International Trade. The bureau was relocated effective mid-May 1994.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Investissements et placements
OBS

La Direction générale de l'investissement et de la technologie, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, contribue à attirer la technologie et l'investissement étrangers au Canada. Elle aide aussi les entreprises canadiennes à croître grâce à l'investissement étranger, à l'établissement de partenariats à des fins d'investissement et à l'acquisition de technologies étrangères. Le personnel de la Direction collabore étroitement avec des agents en poste dans les ambassades et consulats canadiens, de même qu'avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et les municipalités et des organismes commerciaux.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2007-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

As a lead department, the CRA [Canada Revenue Agency], through its service improvement agenda, has supported the Government of Canada's Service Improvement Initiative over the past five years.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

À titre de chef de file dans cette initiative, l'ARC [Agence du revenu du Canada], grâce à son programme d'amélioration du service, a appuyé l'Initiative d'amélioration des services du gouvernement du Canada au cours des cinq dernières années.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2006-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Economic Geology
OBS

The mandate of the Yukon Geology Program is to promote sustainable mineral resource development and management in the Yukon Territory through the development of a modern geoscience database. The Yukon Geology Program is a joint venture between the geoscience staff of the Department of Indian and Northern Affairs(DIAND) and the Mineral Resources Branch of the Yukon Territorial Government(YTG).

OBS

Yukon Geology Program: term used at Natural Resources Canada - Earth Science Sector.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Géologie économique
OBS

Le mandat du programme géologique du Yukon est de promouvoir le développement et la gestion durables des ressources minières du Yukon, par la constitution d'une base de données des sciences de la terre.

OBS

Programme géologique du Yukon : terme en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2004-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

Hong Kong. The Information Services Department serves as the Government's public relations consultant, publisher, advertising agent and news agency. It provides the link between the administration and the media and, through the latter, enhances public understanding of government policies, decisions and activities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2002-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

1. "Termination for convenience"(of the Crown) may be due to curtailment of funds, discontinuation of a government program, technical breakthroughs which render the requirement obsolete, or other like reasons. 2. "Termination for default", sometimes called "termination for nonperformance" is applied when the contractor breaches the contract, usually through nonperformance or delayed delivery. 3. "Termination by mutual consent. "On rare occasions, usually where the customer department has requested termination, the supplier has incurred minor or no expenses for the contract and is willing to forego a claim, both the Crown and the contractor may agree to termination without claims or penalties. The General Conditions of the contract give the Crown the right to terminate a contract upon notice.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

1. La «résiliation pour convenance» (de la part de la Couronne) peut être due à une réduction de fonds, à l'annulation d'un programme gouvernemental, à des découvertes techniques qui rendent l'exigence désuète ou à d'autres raisons semblables. 2. La «résiliation par défaut», parfois appelée «résiliation pour inexécution», s'applique lorsque l'entrepreneur viole le contrat, violation qui se traduit habituellement par la non-exécution ou un retard de livraison. 3. «Résiliation par consentement mutuel». En de rares occasions, habituellement lorsque le ministère client a demandé la résiliation et que le fournisseur n'a guère engagé de fonds pour le contrat et que le fournisseur est prêt à renoncer à une réclamation, la Couronne et l'entrepreneur peuvent consentir à résilier le contrat sans réclamations ni peines. Les conditions générales du contrat autorisent la Couronne à résilier un contrat suivant l'avis donné à cet effet.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2002-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • School and School-Related Administration
OBS

The Government of Canada provides grants to help Treaty and Status Indians and Inuit access post-secondary education. First Nations administer almost 100% of the Post-Secondary Education Program through funding arrangements with the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Terme(s)-clé(s)
  • Post-Secondary Education Programme
  • PSE Programme
  • DIAND Post-Secondary Education Program
  • DIAND Post-Secondary Education Programme
  • Department of Indian Affairs and Northern Development Post-Secondary Education Program
  • Department of Indian Affairs and Northern Development Post-Secondary Education Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration scolaire et parascolaire
OBS

Le gouvernement du Canada accorde des subventions pour aider les Indiens assujettis à un traité ou de plein droit et les [Inuits] à accéder à l'enseignement postsecondaire. Les Premières nations gèrent près de 100 % du Programme d'enseignement postsecondaire en vertu d'accords de financement conclus avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme d'enseignement postsecondaire du MAIN
  • Programme d'études postsecondaires
  • Programme d'enseignement postsecondaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2002-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Government Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Scientific Information
OBS

NITS can help you today and tomorrow through its mission as the central source for U. S. government scientific, technical, and business information. U. S. Department of Commerce.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités gouvernementaux non canadiens
  • Information scientifique
Terme(s)-clé(s)
  • Service national d'information technique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités gubernamentales no canadienses
  • Información científica
Conserver la fiche 29

Fiche 30 2002-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Meteorology
  • Occupation Names (General)
DEF

Official of the Meteorological Service of a WMO [World Meteorological Organization] Member who is stationed at a main seaport with the tasks of maintaining liaison with weather observers on board ships, checking instruments, providing advice, and contacting shipping authorities to enlist their cooperation in operating mobile ship stations.

CONT

The Port Meteorological Officer(PMO) is responsible for marine data acquisition and is a liaison between the National Weather Service and marine interests. The PMO's liaison duties provide a communication link between the NWS and marine interests from Lake St. Clair east through Lake Ontario, including Lake Erie. The PMO is also the marine liaison to federal, state and local government agencies including : the U. S. Coast Guard, U. S. Army Corps of Engineers and Department of Natural Resources officials from southeastern Michigan, Ohio, northwest Pennsylvania and western New York.

Français

Domaine(s)
  • Météorologie
  • Désignations des emplois (Généralités)
DEF

Dans un port principal, agent du Service météorologique d'un Membre de l'OMM [Organisation météorologique mondiale] chargé de maintenir la liaison avec les observateurs météorologiques à bord des navires, de vérifier les instruments, de donner des avis et de contacter les autorités maritimes en vue d'établir une coopération dans l'exploitation de stations sur navires faisant route.

CONT

Organisation de la flotte canadienne d'observation météorologique. [...] Dans la pratique, le soin de recruter les navires est laissé aux agents de liaison météorologique de port [...] À l'occasion de leurs premières visites à bord, ces agents installent tous les instruments dans la chambre des cartes ou dans un autre endroit convenable, fournissent tout le matériel nécessaire et enseignent aux officiers les méthodes d'observation météorologique. Par la suite, durant les escales des navires, ils vérifient les instruments afin de veiller à leur bon fonctionnement, réapprovisionnent les observateurs en matériel et examinent les observations enregistrées lors des voyages antérieurs pour corriger les erreurs et éclaircir des points obscurs. Les agents météorologiques de port fournissent aussi sur demande des cartes pilotes, des prévisions météorologiques spéciales et tout autre renseignement météorologique pertinent.

Terme(s)-clé(s)
  • agent de liaison météorologique des ports
  • agente de liaison météorologique des ports
  • agent météorologique des ports
  • agente météorologique des ports

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Meteorología
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
DEF

Oficial de un servicio meteorológico de un Miembro de la OMM [Organización Meteorológica Mundial], destinado en un puerto principal con una misión de enlace con los observadores meteorológicos a bordo de buques, que comprueba los instrumentos y facilita ayuda técnica. También se relaciona con las autoridades navieras para solicitar su cooperación en la explotación de las estaciones a bordo de buques móviles.

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2000-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

The Continuing Legal Education Division develops and offers law courses, workshops and seminars for the purpose of delivering Continuing Legal Education to the legal staff of the Department. It also provides introductory seminars on the Canadian legal system for non-legal staff, an array of fifteen different law courses for client department personnel called Legal Awareness Program, and for the senior management staff of government, an intensive 8-day course on Law and Public Management provided through the Canadian Centre for Management Development.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

La Division élabore et offre des cours de droit, des ateliers et des séminaires dans le but d'offrir une formation juridique continue au personnel juridique du Ministère. Par ailleurs, elle offre des séminaires au personnel non juridique pour le familiariser avec le système juridique canadien, quinze cours de droit différents regroupés sous le nom de Programme de sensibilisation au droit et destinés au personnel des ministères-clients, ainsi qu'un cours intensif de huit jours sur le droit et la gestion publique offert par le Centre canadien de gestion.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Federal source means(a) a department of the Government of Canada;(b) an agency of the Government of Canada or other body established by or under an Act of Parliament that is ultimately accountable through a minister of the Crown in right of Canada to Parliament for the conduct of its affairs;(c) a Crown corporation as defined in subsection 83(1) of the Financial Administration Act; or(d) a federal work or undertaking. [Canadian Environmental Protection Act]

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Source d'origine fédérale. Ministère fédéral; agence fédérale et organisme constitués sous le régime d'une loi fédérale et tenus de rendre compte au Parlement de leurs activités par l'intermédiaire d'un ministre fédéral; société d'État au sens du paragraphe 83(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et les entreprises fédérales. [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1997-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

The Government of Canada and the Canadian motor vehicle industry have developed a program of voluntary fuel consumption standards for new vehicles sold in Canada through to 1985... Other conservation programs initiated by the Department include demonstrations of ride-sharing--such as vanpooling--driver education programs, and a voluntary truck fuel conservation program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1997-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

The Entrepreneur Program is a provincially delivered job creation initiative to help unemployed New Brunswickers create jobs for themselves through self-employment. The Program has two distinct components : Eligible participants could receive assistance with business start-ups including loan guarantees and/or self-employment benefits. The Program is administered by the Employment Division of the Department of Labour. Under the Loan Guarantee Component, clients can receive a loan up to $10, 000. The loan is guaranteed by the government of New Brunswick for two years and is interest-free to the borrower for a period of one year.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Travail et emploi
OBS

Le Programme Entrepreneur est une initiative provinciale de création d'emplois visant à aider les Néo-Brunswickois sans emploi à se créer un emploi grâce au travail indépendant. Le Programme comporte deux volets distincts. Les participants admissibles peuvent obtenir de l'assistance au démarrage d'une entreprise, y compris des garanties d'emprunt ou encore de l'aide au travail indépendant. Le Programme est administré par la Division de l'emploi du ministère du Travail. Le volet de garantie d'emprunt permet aux clients de recevoir un prêt allant jusqu'à 10,000$. Ce prêt est garanti par le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour une période de deux ans et l'emprunteur n'a aucun intérêt à payer pour une période d'un an.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1996-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Studies
CONT

NDHQ 97 is the largest accommodation project ever undertaken by the Department of National Defence or the government. It's more than just moving people from building to building. It's refitting buildings and general office space, using a new design concept called the universal footprint. It's adapting accommodation to re-engineered organizations. It's also purchasing and installing furniture best suited to a modern, dynamic organization. The headquarters will have a new look. In the four buildings... corridors will run along the windows. Offices will be clustered at the centre of each floor. Major traffic will flow outside work areas, not through them. People working in teams will have work areas designed for teams. Offices will have more natural light, better air conditioning and better ventilation. Some screens will have glazed windows to allow natural light to spill through. Each workstation will include large, well-lit work surfaces for computers and overall, will have more usable workspace. Plenty of storage space will be located above and below work surfaces. But employees will be encouraged to make the most of their space by storing information on diskette, rather than in filing cabinets. The look will be cleaner and less cluttered. And whether people are tall or short, they’ll be able to adjust their desks, chairs and computers to the height that's right for them.

Français

Domaine(s)
  • Urbanisme
CONT

QGDN 97 est le plus gros projet d'aménagement de locaux entrepris par le ministère de la Défense nationale ou le gouvernement. Il ne s'agit pas seulement de déménager des gens d'un édifice à un autre, mais plutôt de réorganiser les édifices et l'espace disponible en appliquant un nouveau concept d'aménagement appelé plan universel, d'adapter les locaux à des organisations restructurées, d'acheter et d'installer de l'ameublement qui convient mieux à une organisation moderne et dynamique. Le quartier général aura une nouvelle allure. Dans les quatre édifices [...] les couloirs vont longer les fenêtres, et les bureaux seront regroupés au centre de chaque étage. Le gros de la circulation se fera à l'extérieur des aires de travail, et non à travers celles-ci. Les gens qui travaillent en équipe auront des locaux conçus spécialement pour les équipes. Il y aura davantage de lumière naturelle dans les bureaux, et la climatisation ainsi que la ventilation seront meilleures. Certaines cloisons auront des fenêtres vitrées pour permettre la diffusion de la lumière naturelle. Chaque poste de travail comprendra de grandes surfaces bien éclairées pour les ordinateurs et offriront, dans l'ensemble, un plus grand espace utilisable. Il y aura en outre beaucoup de rangement au-dessus et au-dessous des surfaces de travail. Les employés seront toutefois encouragés à maximiser leur espace en emmagasinant l'information sur disquette plutôt que dans des classeurs. Les locaux auront ainsi l'air plus propres et plus dégagés. Peu importe la taille des occupants, les bureaux, les chaises, et les ordinateurs pourront être réglés à la bonne hauteur.

OBS

TPSGC privilégie «concept de plans universels», mais on voit aussi «planification des bureaux normalisés» et «concept des empreintes universelles». Le guide indiquant aux gestionnaires comment appliquer ce concept s'intitule «Guide pour l'utilisation des empreintes universelles».

OBS

Il s'agit d'une méthode selon laquelle les bureaux sont aménagés d'après les dimensions et les formes «normales» pour le genre de travail effectué.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1996-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Public Works and Government Services Canada. The Realty group is working to increase the representation of women within the trades area(non-traditional occupations) of the department through this program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Par l'entremise de ce programme, la Direction générale des services immobiliers de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada travaille à améliorer la représentation des femmes au sein des groupes techniques (occupations non traditionnelles) du Ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1996-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Federal Laws and Legal Documents
CONT

Federal authority means(a) a Minister of the Crown in right of Canada(b) an agency of the Government of Canada or other body established by or pursuant to an Act of Parliament that is ultimately accountable through a Minister of the Crown in right of Canada to Parliament for the conduct of its affairs,(c) any department or departmental corporation set out in Schedule I or II to the Financial Administration Act, and(d) any other body that is prescribed pursuant to regulations made under paragraph 59(e).

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Lois et documents juridiques fédéraux
DEF

a) Ministre fédéral; b) agence fédérale ou organisme constitué sous le régime d'une loi fédérale et tenu de rendre compte au Parlement de ses activités par l'intermédiaire d'un ministre fédéral; c) ministère ou établissement public mentionnés aux annexes I et II de la Loi sur la gestion des finances publiques; d) tout autre organisme désigné par les règlements d'application de l'alinéa 59e).

OBS

Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1995-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

Canada is responsible for the operation and maintenance of the North Warning System(NWS through the North Warning System Office(NWSO) in Ottawa. Frontec Logistics Corporation of Edmonton, Alberta, has a contract to operate and maintain both the long-range and short-range radars in northern Canada and Labrador, and to provide services in North Bay. The present contract covers the period from 1988-1995. A contract for the years 1995-2000 is being negotiated with Frontec Logistics Corporation and Panarctic Inuit Logistics Corp. This project is part of the North American Air Defence Modernization, a Major Crown Project jointly funded by Canada and the United States. Public Work and Government Services Canada, the Department of National Defence and Industry Canada are the departments in charge of this project.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Le Canada, par son Bureau du système d'alerte du Nord, à Ottawa, est chargé de l'exploitation et de la maintenance de ce système. La société Frontec Logistics Corporation d'Edmonton (Alberta) a signé un contrat en vertu duquel elle doit exploiter et assurer la maintenance des radars de longue portée et de courte portée dans le nord du Canada et au Labrador et fournir des services à North Bay. Ce contrat vise la période de 1988 à 1995. Un contrat pour la période 1995-2000 est présentement en négociation avec Frontec Logistics Corporation et Panarctic Inuit Logistics Corp. Ce projet fait partie du Projet de modernisation du système de la défense aérienne de l'Amérique du Nord, un Grand projet de l'État financé conjointement par le Canada et les États-Unis. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le ministère de la Défense nationale et Industrie Canada sont les ministères responsables de ce projet.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1993-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Primary purpose is to remove divorce from the courts. Declares that present divorce laws and practices are in violation of the constitutional rights of American citizens. Works nationally, through chapters or individuals, to introduce a comprehensive plan for establishment of a Department of Family Relations under the executive branch of state government in each state. This plan provides for taking divorce out of the courts; the elimination of adversary proceedings; the establishment of Family Arbitration Centers in lieu of divorce courts.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
OBS

(Supply and Services Canada, Annual Report 1971-72, p. 7)

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 40

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