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GOVERNMENT VEHICLE [64 fiches]

Fiche 1 2026-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Management Theory
  • Protection of Property
  • Risks and Threats (Security)
  • Motor Vehicles and Bicycles
CONT

... the Government of Canada [collaborates] with provincial and municipal governments to develop a national awareness campaign focused on vehicle security best practices, aimed at educating the public on preventative measures to reduce the risk of vehicle theft.

OBS

Vehicle security best practices include locking doors and windows, parking in well-lit areas, hiding or removing valuables, keeping keys safe and using anti-theft devices.

Terme(s)-clé(s)
  • vehicle security best practices

Français

Domaine(s)
  • Théories de la gestion
  • Sécurité des biens
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
CONT

[…] le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et municipaux pour développer une campagne nationale de sensibilisation axée sur les meilleures pratiques en matière de sécurité des véhicules, visant à éduquer le public sur les mesures préventives pour réduire le risque de vol de véhicules.

OBS

Les meilleures pratiques en matière de sécurité des véhicules incluent le verrouillage des portes et des fenêtres, le stationnement dans des zones bien éclairées, la dissimulation ou le retrait des objets de valeur, la conservation des clés en lieu sûr et l'utilisation de dispositifs antivol.

Terme(s)-clé(s)
  • meilleures pratiques en matière de sécurité des véhicules
  • pratiques exemplaires en matière de sécurité des véhicules

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
  • Banking
DEF

A credit card issued under a contract between [the card issuer] and the Government of Canada for the procurement and ... payment of goods and services that are authorized official government business transactions.

CONT

The use of acquisition cards is subject to the following restrictions :(a) only the person whose name appears on the card may use it;(b) the card must be used only to make authorized official government purchases within the limitations established for it;(c) the card must not be used for travel-related expenses or for vehicle operating and maintenance expenses; and(d) the card must not be used to obtain cash advances.

Terme(s)-clé(s)
  • acquisitions card
  • corporate acquisitions card

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
  • Banque
DEF

Carte de crédit émise en vertu d'un marché conclu entre une société émettrice de cartes de crédit et le gouvernement du Canada pour l'achat et le paiement de biens et services qui sont des opérations officielles autorisées du gouvernement.

CONT

L'utilisation de la carte d'achat est assujettie aux restrictions suivantes : a) seule la personne dont le nom figure sur la carte peut l'utiliser; b) la carte d'achat ne doit être utilisée que pour effectuer des achats officiels autorisés pour le compte de l'État, conformément aux restrictions imposées; c) la carte ne doit pas servir à payer les frais de voyage et les dépenses liées à l'utilisation et à l'entretien de véhicules automobiles; et d) la carte ne doit pas être utilisée pour obtenir des avances de fonds.

Terme(s)-clé(s)
  • carte d'achats

Espagnol

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Fiche 3 2024-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
  • Building Management and Maintenance
  • Indigenous Peoples
OBS

Indigenous Services Canada's(ISC) Capital Facilities and Maintenance Program(CFMP) is the Government of Canada's main vehicle to support community infrastructure for First Nations on reserves.

Terme(s)-clé(s)
  • Capital Facilities and Maintenance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Gestion et entretien des immeubles
  • Peuples Autochtones
OBS

Le Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) de Services aux Autochtones Canada (SAC) est le principal outil du gouvernement du Canada pour soutenir les infrastructures communautaires des Premières Nations dans les réserves.

Espagnol

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Fiche 4 2023-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Road Safety
CONT

The national safety mark... is the property of the Government of Canada and its use is authorized by the Minister of Transport to manufacturers of new vehicles offered for sale in Canada. Transport Canada requires the manufacturers that are authorized to affix the mark, to have the capability to certify their vehicle production to comply with the regulations under the Motor Vehicle Safety Act.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité routière
CONT

La marque nationale de sécurité est la propriété du gouvernement du Canada et son utilisation est autorisée par le ministre des Transports au fabricant de nouveaux véhicules mis en vente au Canada. Transports Canada exige que les fabricants, autorisés à apposer la marque, aient la possibilité de certifier que la production de leurs véhicules est conforme aux règlements de la Loi sur la sécurité automobile.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2023-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Land Equipment (Military)
  • Combat Support
CONT

The Government of Canada is acquiring a new fleet of medium-weight trucks for the Canadian Armed Forces(CAF) to replace its current fleet of logistics trucks.... The medium support vehicle system(MSVS) project will add 2837 vehicles to the inventory of the CAF. These vehicles will be used to provide lift and logistical support on the ground, as well as getting equipment and supplies where they are needed most.

OBS

medium support vehicle system; MSVS: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Matériel terrestre (Militaire)
  • Soutien au combat
CONT

Le gouvernement du Canada fait présentement l'acquisition d'un nouveau parc de camions de poids moyen pour les Forces armées canadiennes (FAC) afin de remplacer son parc actuel de camions logistiques. [...] Le projet de système de véhicule de soutien moyen (SVSM) aura pour effet d'accroître l'inventaire des FAC de 2 837 véhicules. Ces véhicules serviront dans le cadre des opérations aéroportées et de soutien logistique au sol, ainsi que pour transporter l'équipement et les fournitures dans les endroits où le besoin est le plus urgent.

OBS

système de véhicule de soutien moyen; SVSM : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

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Fiche 6 2022-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Motor Vehicles and Bicycles
  • Anti-pollution Measures
CONT

To accelerate the manufacturing and adoption of cleaner cars, the federal government will put in place a sales mandate to ensure at least 20 per cent of new light-duty vehicle sales will be zero-emission vehicles(ZEVs) by 2026...

CONT

A ZEV is a vehicle that has the potential to produce no tailpipe emissions. They can still have a conventional internal combustion engine, but must also be able to operate without using it.

Terme(s)-clé(s)
  • non polluting vehicle

Français

Domaine(s)
  • Sortes de véhicules automobiles et de bicyclettes
  • Mesures antipollution
DEF

Véhicule ne rejetant ni polluant ni gaz à effet de serre.

CONT

Un VZE est un véhicule qui a la capacité de ne produire aucune émission d'échappement. Il peut quand même être équipé d'un moteur à combustion interne conventionnel, mais il doit pouvoir fonctionner sans ce moteur.

CONT

Les véhicules à carburant de remplacement et les véhicules sans émissions permettent de réduire non seulement la pollution atmosphérique locale, mais aussi les émissions de dioxyde de carbone du parc grandissant de véhicules légers du pays.

OBS

véhicule à émission zéro; VEZ : désignations et définition publiées au Journal officiel de la République française le 22 février 2009.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de vehículos automotores y bicicletas
  • Medidas contra la contaminación
CONT

El precio del carburante está alcanzando máximos históricos, lo que provoca que cada vez más usuarios se planteen la compra de un vehículo de cero emisiones.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2022-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
  • Driving (Road Vehicles)
CONT

Rise in the number of road accidents, strict government rules about liability payment, and low cost of motor vehicle liability insurance drive the global motor vehicle liability insurance market.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
  • Conduite automobile
CONT

Le recours du propriétaire d'une automobile en raison du dommage matériel subi lors d'un accident d'automobiles ne peut [...] être exercé qu'à l'encontre de l'assureur avec lequel il a contracté une assurance de responsabilité automobile.

OBS

assurance de responsabilité automobile du véhicule : terme tiré du Mini-lexique de la sécurité routière, particulièrement les infractions et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de transporte
  • Conducción de vehículos automotores
CONT

[…] todos los conductores residentes en cualquiera de [los países del MERCOSUR] deben tomar un seguro de responsabilidad civil de automóviles que cubra tanto lesiones personales como daños materiales cuando estos conductores viajen en el territorio de sus estados miembros.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2021-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Trade
OBS

The LDCC is a public relations/advertising vehicle, a legislative monitor at the municipal, provincial and federal levels of government and [continues] to provide tourist and business information, as well as business programs and events for [its] members. [It continues] to be a leading advocacy role and [an influencer] for the local business community, advancing the economic, commercial and civic interests of the community.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Commerce

Espagnol

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Fiche 9 2019-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Events
OBS

The flagship urban-development project of the NCC in the last several decades has been Confederation Boulevard-the Capital' s ceremonial and discovery route. In collaboration with federal and municipal partners, the NCC designed and constructed this 7. 5-kilometre route around the heart of Canada's Capital Region. Aside from providing an elegant streetscape for some of the most important sites and institutions of the nation, the Boulevard is a focus for year-round national celebrations, events and interpretation programs that help people to discover important aspects of Canada's government, culture, heritage, landscape and relations with other nations of the world. The idea for a ceremonial route in the heart of the Capital goes back to the 19th century. However, it was not until 1967-centennial year-that planners began to talk about a ceremonial route for processions and state visits, as a unifying element in the core areas of Ottawa, Ontario, and Hull(now Gatineau), Quebec, and as a vehicle for communicating the Capital of Canadians. Planning began in 1982 and construction in 1985. The central part of Confederation Boulevard was officially opened by Prime Minister Jean Chrétien on June 30, 2000. The last phase of three-phase construction will be completed in 2006.

Français

Domaine(s)
  • Noms de manifestations et d'activités diverses
OBS

Parcours d'honneur et voie de la découverte de la capitale, le boulevard de la Confédération constitue, depuis plusieurs décennies, le projet vedette d'aménagement urbain de la CCN [Commission de la capitale nationale]. De concert avec des partenaires fédéraux et municipaux, la CCN a conçu et construit cette voie d'une longueur de 7,5 kilomètres en plein cœur de la région de la capitale du Canada. En plus de servir d'écrin élégant à certains des lieux et des institutions les plus importants du pays, le boulevard agit, pendant toute l'année, comme point de convergence pour des festivités, des manifestations et des programmes d'interprétation grâce auxquels les gens découvrent des aspects majeurs du gouvernement, de la culture, du patrimoine et du paysage du Canada et des relations de celui-ci avec les autres pays du monde. L'idée d'un parcours d'honneur au cœur de la capitale remonte au XIXe siècle. Ce n'est toutefois pas avant 1967, année du centenaire de la Confédération, que les urbanistes ont commencé à parler d'un parcours d'honneur qui accueillerait des défilés et des visites officielles, qui servirait de lien unissant les centres-villes d'Ottawa et de Hull (maintenant Gatineau) et qui ferait connaître la capitale à la population canadienne. La planification a commencé en 1982 et la construction, en 1985. La partie centrale du boulevard a été inaugurée officiellement par le premier ministre Jean Chrétien le 30 juin 2000. La dernière des trois phases de construction sera terminée en 2006.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de acontecimientos
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2018-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Types of Motor Vehicles and Bicycles
OBS

[ATVANS’] mission is to represent the interest of ATV’ers to government, land owners, other recreation user groups and the general public and educate, inform and organize ATV’ers to preserve and expand ATV [All Terrain Vehicle] recreational opportunities to promote safe family activities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Sortes de véhicules automobiles et de bicyclettes

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2017-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Trade
  • Motor Vehicles and Bicycles
OBS

[The] Trillium Automobile Dealers Association [serves] new car and truck dealers across all of Ontario. [They] are committed to creating the highest possible industry standards and championing sound consumer protection practices. [Their] members offer automobiles with the best of new designs, performance standards, and technology, blended with a commitment to community.

OBS

TADA's purpose is to foster a positive image for new car dealers in Ontario and to provide information services to [their] members on government, manufacturer, and consumer issues. [They] speak to the public, media, and government on behalf of the retail new automotive industry, and [they] focus on legal, environmental, and consumer issues relating to vehicle sales in Ontario.

OBS

In 2012, [the Toronto Automobile Dealers’ Association (TADA)] amalgamated with the Ontario Automobile Dealers’ Association [OADA] to form the Trillium Automobile Dealers’ Association [TADA].

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Commerce
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
OBS

En 2012, Toronto Automobile Dealers' Association (TADA) a fusionné avec Ontario Automobile Dealers' Association (OADA) pour créer Trillium Automobile Dealers' Association (TADA).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Trade
  • Types of Motor Vehicles and Bicycles
OBS

The New Car Dealers Association of BC is the provincial industry association that represents more than 370 new car and truck dealers throughout British Columbia [(BC) ].... The association speaks on behalf of the retail new automotive industry to the public, media, and government, and deals primarily with the legal, environmental, and consumer issues relating to new vehicle sales in British Columbia.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Commerce
  • Sortes de véhicules automobiles et de bicyclettes

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Customs and Excise
OBS

The Government of Canada has established a Canadian Border Task Force to ensure that the Smart Border initiative is implemented effectively. In the December 10 Budget, the Government of Canada committed to investing more than $1. 2 billion in measures designed to make the border more open and efficient. Of this amount, $600 million has been appropriated for a new program to improve infrastructure that supports major border crossings, such as highways and commercial vehicle processing centres.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Douanes et accise
OBS

Le gouvernement du Canada a mis sur pied un groupe de travail pour assurer la mise en œuvre de l'initiative sur la Frontière intelligente. Dans le budget du 10 décembre, il s'est engagé à investir plus de 1,2 milliard de dollars dans des mesures visant à accroître l'ouverture et l'efficience de la frontière, dont 600 millions ont été consacrés à un nouveau programme d'amélioration de l'infrastructure des postes frontaliers importants, comme les routes et les centres de traitement des véhicules utilitaires.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2016-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Air Pollution
  • Pollutants
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

The team of engineers, chemists and technologists within the Emissions Research and Measurements section of Environment [and Climate Change] Canada undertakes activities including :vehicle and engine emissions testing for the federal government's regulatory compliance audit program; quantifying the emission contribution of a range of mobile sources including road, marine, rail, and air transportation; scientific evaluations of alternative and renewable fuels; emissions research on light-and heavy-duty electric and hybrid vehicles; and working with government and industry in the evaluation of after-market exhaust emissions control technologies, fuels, and strategies to reduce the environmental impact of transportation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pollution de l'air
  • Agents de pollution
  • Études et analyses environnementales
OBS

L'équipe d'ingénieurs, de chimistes et de technologues de la section Recherche et mesure des émissions d'Environnement [et Changement climatique] Canada accomplit notamment les activités suivantes : essais en lien avec les émissions de véhicules et de moteurs pour le programme de vérification de la conformité réglementaire du gouvernement fédéral, quantification de la contribution des émissions attribuables à une série de sources mobiles, y compris les transports sur route, sur l'eau, sur rails et aériens; évaluations scientifiques de carburants de remplacement ou renouvelables, recherches sur les émissions des véhicules électriques et hybrides légers et utilitaires lourds; et travaux avec le gouvernement et l'industrie pour évaluer les technologies de contrôle des émissions de gaz d'échappement après fabrication, carburants et stratégies visant à réduire les impacts environnementaux des transports.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Motor Vehicles and Bicycles
OBS

Canadian Transport Commission.

Terme(s)-clé(s)
  • Government Motor Vehicle Transport Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
OBS

Commission canadienne des transports.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2015-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Road Transport
  • Motor Vehicles and Bicycles
DEF

A credit card provided by a fleet management support services provider, to be used for the purchase of fuel and other operating and maintenance expenses related to government vehicles; normally a credit card should be assigned to one executive vehicle.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Transport routier
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
DEF

Carte de crédit fournie par le fournisseur de services de gestion du parc automobile pour acheter du carburant ou payer d'autres dépenses d'exploitation ou d'entretien liées aux véhicules gouvernementaux.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2015-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Motor Vehicles and Bicycles
CONT

The Government of Canada encourages improvements in the fuel efficiency of the Canadian new vehicle fleet by setting voluntary annual company average fuel consumption(CAFC) goals for vehicle manufacturers and importers.

Français

Domaine(s)
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
CONT

Le gouvernement du Canada encourage l'amélioration du rendement du carburant du parc canadien de véhicules neufs en établissant des objectifs volontaires annuels de consommation moyenne de carburant de l'entreprise (CMCE) pour les fabricants et les importateurs de véhicules.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vehículos automotores y bicicletas
DEF

Número promedio ponderado del consumo de combustible de una determinada empresa o fabricante.

OBS

CAFc, por sus siglas en inglés.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
C281
code de système de classement, voir observation
OBS

This introductory course explores the common guidelines, policies and best practices for the management of vehicles within the federal fleet. Participants will learn to define vehicle procurement in the federal government, outline the management and accountability structure for light-duty vehicles and provide details on the federal fleet greening initiative.

OBS

C281: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
C281
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours d'introduction examine les lignes directrices communes, les politiques et les pratiques exemplaires aux fins de la gestion des véhicules du parc automobile fédéral. Les participants apprendront à définir le processus d'acquisition de véhicules du gouvernement fédéral, à décrire la structure de gestion et de responsabilisation concernant les véhicules légers et à fournir des détails sur l'état d'écologisation du parc automobile fédéral.

OBS

C281 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Transportation
OBS

Historically, many of the requirements relating to airside operations of vehicle and pedestrian traffic were captured under the prescriptive structure of the ATRs, which were established under the Government Property Traffic Act. The ATRs were supplemented with numerous Transport Canada policy documents, more commonly known as the AK documents, which together made up the framework of what was referred to as the Airside Vehicle Operator's Permit(AVOP) Program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transports
OBS

Du point de vue historique, bon nombre d'exigences relatives à la circulation des piétons et des véhicules sur le côté piste ont été mises en œuvre en fonction des dispositions établies sous le Règlement sur la circulation aux aéroports (RCA) qui a été établi sous la Loi relative à la circulation sur les terrains de l'État. Les dispositions contenues dans le RCA ont été complémentées à l'aide de nombreux documents de politique de Transports Canada communément appelés documents AK lesquels une fois réunis constituaient la structure du programme intitulé : «Programme pour l'obtention du permis d'exploitation de véhicules côté piste ou programme AVOP».

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Sociology of persons with a disability
OBS

The Office of Disability Issues serves as a focal point for government initiatives on disabilities. The Office is a vehicle for collaboration and partnership with the disability community. Saskatchewan Social Services hosts the Office which was established in March, 1998..

Terme(s)-clé(s)
  • ODI

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Officiellement, il n'y a pas d'équivalent en français. Information obtenue par l'Office de coordination des affaires francophones (OCAF) et le Bureau de la minorité de langue officielle (BMLO).

Terme(s)-clé(s)
  • Bureau des affaires des personnes ayant des limitations fonctionnelles

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2013-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
DSS 10345
code de formulaire
OBS

Form (number DSS 10345) sponsored by the Department of Supply and Services.

Terme(s)-clé(s)
  • MV14

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
DSS 10345
code de formulaire
OBS

Formule (numéro DSS 10345) émise sous la responsabilité du ministère des Approvisionnements et Services.

Terme(s)-clé(s)
  • MV 14
  • Gestion du parc automobile du Gouvernement canadien

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research Facilities
  • Agriculture - General
DEF

A privately-owned, government or college-or university-affiliated facility or roving vehicle that is established as a laboratory to provide agricultural information and services.

OBS

The services provided by an agricultural laboratory include testing, research, studies or analyses of plants, soil, water and animals.

OBS

agricultural laboratory; agriculture laboratory: terms and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Installations de recherche scientifique
  • Agriculture - Généralités
DEF

Installation ou véhicule itinérant qui tient lieu de laboratoire privé, gouvernemental ou affilié à un collège ou à une université, et qui est destiné à fournir des services et des renseignements de nature agricole.

OBS

Les services qu'un laboratoire agricole fournit comprennent les tests, la recherche, les études ou les analyses portant sur les plantes, le sol, l'eau ou les animaux.

OBS

laboratoire agricole; laboratoire vétérinaire : termes et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2011-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Publications
Universal entry(ies)
STANAG 4358
code de publication, voir observation
OBS

STANAGS (Standardization Agreements) are NATO publications used by the Department of National Defence as works of reference.

OBS

STANAG 4358: NATO standardization agreement code.

Français

Domaine(s)
  • Titres des publications de l'OTAN
Entrée(s) universelle(s)
STANAG 4358
code de publication, voir observation
OBS

STANAG 4358 : code d'accord de normalisation de l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2011-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
CONT

The federal government won’t enrich its current auto scrappage plan's minimal rewards, even after heavy lobbying by auto maker and dealer groups, leaving it up to companies like Ford, Chrysler and Hyundai, which are already providing their own cash-for-clunker programs... Chrysler's program offers $500 to $1, 500 for trading in a 1995 or older vehicle, plus the government's $300 cash, bus pass or bicycle offer, in lieu of offering whatever the dealer figures is the wholesale value of the car. Hyundai was the first Canadian auto maker out of the gate with such a promotion, when it launched its similar $500-$1, 000 scrappage incentive two weeks ago.

Français

Domaine(s)
  • Vente
CONT

Malgré l'absence d'un programme gouvernemental ambitieux de prime à la casse au Canada, le constructeur automobile Hyundai a décidé d'offrir un rabais du genre à ses clients. La filiale canadienne du fabricant sud-coréen annonce son offre d'un rabais de 500 à 1000 $ à ceux qui ramènent leur vieux véhicule en échange d'une nouvelle voiture plus efficace en matière de consommation d'essence. Cette prime à la casse s'ajoute aux autres offres promotionnelles de Hyundai et au programme plus frugal du gouvernement fédéral canadien, qui offre 300 $ pour l'échange d'un vieux véhicule.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2010-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Military Transportation
OBS

The Commander, United States Forces, Japan(COMUSJAPAN) is the coordinating authority for vehicle insurance, registration, licensing, and payment of charges to GOJ [Government of Japan] authorities for the use of roads. COMUSJAPAN insures uniformity in control of traffic and motor vehicle operations and establishes the minimum motor vehicle safety training standards.

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Transport militaire

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2010-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Transportation
OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transports
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2010-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

Since 2001, the Government of Canada has committed to an investment of $1 billion through the Affordable Housing Initiative(AHI). The AHI is the vehicle through which the federal government, through Canada Mortgage and Housing Corporation, provides contributions to increase the supply of off reserve affordable housing, in partnership with provinces and territories. A multilateral housing framework was agreed to by Federal, Provincial and Territorial housing Ministers in November 2001. This framework established the broad parameters for bilateral Affordable Housing Program Agreements which have been signed with each province and territory.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Depuis 2001, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir 1 milliard de dollars par l'entremise de l'Initiative en matière de logement abordable (ILA). Il s'agit du véhicule par l'entremise duquel le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, en partenariat avec les provinces et territoires, verse les mises de fonds de manière à augmenter l'offre de logements abordables hors des réserves. En novembre 2001, les ministres du Logement des paliers fédéral, provincial et territorial convenaient d'un cadre de référence multilatéral sur le logement. Ce cadre de référence établissait les grandes lignes des ententes bilatérales concernant le programme de logement abordable qui ont été signées avec chaque province et territoire.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2009-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

The KTA Centre for Collaborative Governance was established in 1999 as a vehicle for a more independent approach to public policy research, dialogue and development. Since then, the KTA Centre has achieved a national reputation for its ability to bring together leaders in the fields of politics, policy and governance, and break new ground in connecting the ideas, the people and the practices that are transforming governance and government for the 21st century.

Terme(s)-clé(s)
  • Center for Collaborative Government
  • Collaborative Government Centre
  • Collaborative Government Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2008-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Decision-Making Process
  • Federal Administration
CONT

Ministers consulted their cabinet colleagues regarding public problems through the vehicle of the Memorandum to Cabinet.... After discussion in the appropriate(policy) committee(or more rarely committees) the Memorandum would be forwarded along with the committee's recommendation, in the form of a Committee Report, for consideration by full cabinet.... most Memoranda and Committee Reports... got approval... without further explicit discussion in full cabinet. However arrived at, cabinet's decisions constituted government policy and were embodied in documents known as Records of Decision.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Processus décisionnel
  • Administration fédérale
DEF

Document sur lequel on transcrit les décisions adoptées par le Cabinet.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2007-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Ecology (General)
OBS

Canadian drivers are looking to lower their fuels bills. The ecoAUTO Rebate Program gives them a good way to do it! As part of the Government of Canada's plan to protect the environment, the ecoAUTO Rebate Program encourages Canadians to buy fuel-efficient vehicles. How? It offers rebates from $1000 to $2000, to people who, beginning March 20, 2007, buy or enter a long-term lease(12 months or more) for a fuel-efficient vehicle. With the ecoAUTO Rebate Program, the Government commits $160 million over two years to offer performance-based rebates on new light duty.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Écologie (Généralités)
OBS

Les conducteurs canadiens cherchent à réduire leurs dépenses de carburant. C'est exactement ce qu'entend faire le Programme de remise écoAUTO. Dans le cadre du plan du gouvernement du Canada pour protéger l'environnement, le Programme de remise écoAUTO encourage les Canadiens à acheter des véhicules éconérgétiques. Comment? Il offre des remises allant de 1 000$ à 2 000$ aux gens qui, à partir du 20 mars 2007, achètent ou louent à long terme (12 mois ou plus) un véhicule à haut rendement énergétique. Avec le Programme de remise écoAUTO, le gouvernement prévoit 160 millions de dollars sur deux ans afin d'offrir les remises axées sur le rendement pour les véhicules utilitaires légers neufs.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2006-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Road Transport
OBS

Transport Canada. Urban, Intermodalism and Motor Carrier Policy Branch. In Canada, jurisdiction over motor carriers(truck and bus operators) is shared between the federal government and the provinces. However, the federal role is largely one of coordination and facilitation. Federal legislation, the Motor Vehicle Transport Act(MVTA) allows provinces to apply their own rules and regulations to motor carriers in federal jurisdiction, subject to the conditions set in the Act. Motor Carrier Policy is one of two groups within Transport Canada that is directly concerned with matters relating to the MVTA, the other being the Road Safety Group.

Terme(s)-clé(s)
  • MCP

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transport routier
OBS

Transports Canada. Direction des politiques sur l'urbanisme, l'intermodalisme et les transporteurs routiers. Au Canada, le gouvernement fédéral et les provinces se partagent la compétence du transport routier (exploitants de camions et d'autobus). Cependant, le gouvernement fédéral joue majoritairement un rôle de coordination et de facilitation. Une loi fédérale, la Loi sur les transports routiers (LTR), autorise les provinces à appliquer leurs propres règles et règlements aux transporteurs routiers relevant de la compétence fédérale, sous réserve des conditions énoncées dans la Loi. Le groupe Politique des transports routiers est l'un des deux groupes qui s'occupe directement des questions relatives à la LTR; l'autre est le groupe Sécurité routière.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique sur les transports routiers
  • PTR

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2006-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

The Federal Student Work Experience Program is administered by the Public Service Commission.

OBS

Federal Student Work Experience Program(FSWEP) is the primary vehicle through which federal government departments and agencies recruit students. This program, established in 1990, provides some 8, 000 students a year with temporary jobs in different federal departments and agencies. The core of the program is a computerized national inventory of students seeking a job with the federal public service. This inventory is managed by the Public Service Commission(PSC) of Canada, the agency that administers various federal government staffing programs.

Terme(s)-clé(s)
  • Federal Student Work Experience Programme
  • Federal Summer Student Employment Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant est administré par la Commission de la fonction publique.

OBS

Le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) est le moyen principal par lequel les ministères et organismes du gouvernement fédéral recrutent des étudiantes et étudiants. Ce programme, établi en 1990, permet chaque année à environ 8 000 étudiantes et étudiants de se trouver un emploi temporaire au sein des ministères et organismes fédéraux. Le programme s'articule autour d'un répertoire national informatisé où sont inscrits les étudiants et étudiantes sollicitant un emploi à la fonction publique fédérale. Ce répertoire est géré par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP), organisme qui administre différents programmes de dotation à l'échelon fédéral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 32

Fiche 33 2006-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Loads and Weights (Transport.)
DEF

[A partnership between industry and the federal government of Canada which] coordinates research and development of materials and processes for weight reduction in transportation applications [in order to] reduce greenhouse gas emissions through improved vehicle efficiency [and to] improve the competitive position of Canadian operations involved in the vehicle manufacturing chain.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Poids et charges (Transports)
DEF

[Association de partenaires de l'industrie et du gouvernement fédéral canadien assurant] la coordination de la recherche-développement dans le domaine des matériaux et des procédés permettant l'allégement du matériel dans les transports [et dont les] principaux objectifs sont : la réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à l'amélioration de l'efficacité des véhicules [et] la bonification de la position concurrentielle qu'occupent les exploitants canadiens dans la chaîne de fabrication des véhicules.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2006-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Saving and Consumption
  • Road Transport
OBS

Natural Resources Canada. The FleetWise program was launched in October 1995 to encourage sound fleet management practices throughout the federal government fleet, and reduce the costs and environmental impact of vehicle operations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Épargne et consommation
  • Transport routier
OBS

Ressources naturelles Canada. Le programme ÉcoRoute a été lancé en octobre 1995 pour favoriser l'adoption de pratiques de gestion efficace des parcs de véhicules gouvernementaux et réduire les coûts et les impacts environnementaux de l'utilisation de véhicules.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2005-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Motor Vehicles and Bicycles
OBS

To help consumers make better-informed decisions, the Ontario Government introduced the Used Vehicle Information Program. Co-ordinated by the ministries of Consumer and Business Services, Transportation and Finance, the program helps buyers and sellers of used vehicles understand their rights and responsibilities.

Terme(s)-clé(s)
  • Used Vehicle Information Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
OBS

Soucieux d'aider les consommatrices et les consommateurs à faire un choix éclairé, le gouvernement de l'Ontario a lancé le Programme d'information sur les véhicules d'occasion. Coordonné par le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises, le ministère des Finances et le ministère des Transports, ce programme aide les acheteuses et les acheteurs de véhicules d'occasion à mieux comprendre leurs droits et leurs responsabilités.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2005-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Municipal Administration
OBS

The Newfoundland and Labrador Federation of Municipalities was formed in 1951 as an umbrella organization mandated to represent municipal government interests and as a vehicle for municipal leaders to share information and resources.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Administration municipale

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2005-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Trade
OBS

Trade Team Canada-Cultural Goods and Services(TTC-CGS) is the cultural sector's vehicle for working with the Department of Canadian Heritage and the rest of the Government of Canada on export preparedness and international business development issues. It enables people, businesses and organizations in culture's private, public and non-profit sectors to help shape government priorities and actions.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
OBS

L'Équipe commerciale Canada - Produits et services culturels (ÉCC-PSC) est le moyen par lequel le secteur culturel collabore avec le ministère du Patrimoine canadien et le reste du gouvernement du Canada pour préparer les entreprises à exporter et régler les problèmes de développement commercial à l'échelle internationale. Elle permet à des particuliers, à des entreprises et à des organismes voués à la culture dans le secteur public, le secteur privé et le secteur sans but lucratif de contribuer à la définition des priorités et des mesures adoptées par le gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2004-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Provincial Administration
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
OBS

Department of Transportation-Technology, Vehicle Management Agency. The Vehicle Management Agency uses an automated system to administer a government fleet of approximately 4, 300 vehicles and equipment.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Administration provinciale
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
OBS

Ministère des Transports, Technologie, Agence de gestion des véhicules. L'Agence de gestion des véhicules utilise un système automatisé pour gérer le parc automobile du gouvernement qui compte environ 4 300 véhicules et équipements.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2004-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Non-Canadian)
  • Anti-pollution Measures
OBS

[A programme of the U.S.] Environmental Protection Agency.

CONT

Highway noise is being attacked with a three-part strategy : motor vehicle control, land use control, and highway planning and design. The responsibilities for implementing these strategies must be shared by all levels of government : Federal, State, and local. Often, local officials can most effectively solve specific noise problems in their areas, as demonstrated in the U. S. Environmental Protection Agency's(EPA) Quiet Community and Each Community Helps Others(ECHO) programs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux non canadiens
  • Mesures antipollution

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2004-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Transportation
OBS

Department of Transportation. The mandate of the Vehicle Management Agency is to provide fleet management and vehicle maintenance services to Government, on an economical basis and in accordance with established standards, to enable clients to deliver quality services to the public.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Transports
OBS

Ministère des Transports. Le mandat de l'Agence de gestion des véhicules est de dispenser des services de gestion et d'entretien du parc de véhicules au gouvernement, sur une base économique et selon les normes établies, afin de permettre aux clients d'offrir des services de qualité au public.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2003-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

Our mission : Advance the vehicle service industry by providing technical data and open dialogue between the manufacturers of transportation products, government regulators and the providers of tools, equipment and service information.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2002-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation of the Future
  • Trucking (Road Transport)
OBS

The purpose of the CVO bundle of services is to improve the safety and efficiency of commercial vehicle operations. They offer these benefits through two distinct mechanisms : improvement in fleet management tools and techniques for the carriers themselves; and, improved and more efficient regulatory enforcement techniques for government agencies.

Terme(s)-clé(s)
  • commercial vehicle operation

Français

Domaine(s)
  • Transports futuristes
  • Camionnage
Terme(s)-clé(s)
  • opération de véhicules commerciaux

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2001-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Helicopters (Military)
  • River and Sea Navigation
OBS

On August 17, 2000, the government announced the launch of the Maritime Helicopter Project(MHP). The announcement stated that two separate competitions would take place. The initial competition would result in two separate contracts, one for the Basic Vehicle(BV) and the other the In-Service Support of the BV. This would be followed by a second competition which would result in a contract for the Mission System/Integration and a second contract for its In-Service support.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Hélicoptères (Militaire)
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

Le 17 août 2000, le gouvernement a annoncé le lancement du Projet des hélicoptères maritimes (PHM), dans le cadre duquel auront lieu deux appels d'offres. L'appel d'offres initial donnera lieu à deux marchés distincts : un pour l'achat d'hélicoptères véhicules de base (VB), et un pour leur soutien en service. Suivra un autre appel d'offres qui débouchera également sur deux marchés : un pour l'achat de systèmes de mission intégrés des hélicoptères maritimes et un pour leur soutien en service.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Communication and Information Management
CONT

The Intranet is the branch's own internal information-sharing vehicle. It is a private site, accessible only to Public Works and Government Services(PWGSC) employees through the PWGSC Intranet. Public access is not permitted.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Intranet: Le terme Intranet renvoie à la technologie Internet appliquée spécifiquement aux besoins intraministériels. Intranet est le véhicule d'échange de données interne de TPSGC. Il s'agit d'un site privé accessible uniquement aux employés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au moyen du réseau Intranet de TPSGC. L'accès du public n'est pas autorisé.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Internet and Telematics
CONT

The intranet is the branch's own internal information-sharing vehicle. It is a private site, accessible only to Public Works and Government Services(PWGSC) employees through the PWGSC Intranet. Public access is not permitted.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Internet et télématique
CONT

Intranet : Le terme intranet renvoie à la technologie [Internet] appliquée spécifiquement aux besoins intraministériels. Intranet est le véhicule d'échange de données interne de TPSGC. Il s'agit d'un site privé accessible uniquement aux employés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au moyen du réseau intranet de TPSGC. L'accès du public n'est pas autorisé.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2000-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Provincial Administration
  • Insurance
OBS

Manitoba Highways and Government Services, Driver and Vehicle Licensing.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Administration provinciale
  • Assurances
OBS

Voirie et Services gouvernementaux, Manitoba, Permis et immatriculations.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2000-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Real Estate
OBS

AMS showcase is intended to act as both a communication setting and a vehicle for the transfer of timely technical and projet information to AMS employees, to RPS [Real Property Services] staff, to PWGSC [Public Works and Government Services Canada] clients, to the Federal Real Property Community, to the design, construction and manufacturing industries, to the research community and to the private sector.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1997-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

The Government of Canada and the Canadian motor vehicle industry have developed a program of voluntary fuel consumption standards for new vehicles sold in Canada through to 1985... Other conservation programs initiated by the Department include demonstrations of ride-sharing--such as vanpooling--driver education programs, and a voluntary truck fuel conservation program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1997-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

The Government of Canada and the Canadian motor vehicle industry have developed a program of voluntary fuel consumption standards for new vehicles sold in Canada through to 1985. Legislation has been introduced in Parliament to formalize this program and extend it beyond 1985... Current trends indicate that the 1985 standard will be exceeded and work is presently being focused on improving on-road fuel economy under Canadian driving conditions.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1997-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Vehicle Parking
OBS

Apply Q tool to all vehicles listed in the Government Motor Vehicle Ordering Guide... and publish the results on what alternative fuel is best suited for each vehicle fleet management database(Q tool).

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Stationnement
OBS

Base de données (instrument Q) pour la gestion des parcs de véhicules.

OBS

Source : Unité de l'information ministérielle.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1997-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Road Transport
  • Environment
OBS

A government wide program aimed at encouraging departments and agencies to increase vehicle fleet efficiency and the use of alternative transportation fuels.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Transport routier
  • Environnement

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1996-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1995-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

This sector of Public Works and Government Services Canada provides procurement services relating to the aerospace, marine, armoured vehicle, armament and electronics systems requirements of federal departments, Crown corporations and other government organizations. Foreign government requirements are normally processed by the Canadian Commercial Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Ce secteur est une composante de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Il est l'acheteur du gouvernement du Canada pour tout ce qui touche l'équipement aérospatial ou marin, les véhicules blindés, l'armement et les systèmes électroniques. Sa clientèle et composée tant des ministères et organismes fédéraux que des gouvernements étrangers qui sont desservis par l'entremise de la Corporation commerciale canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1995-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Road Transport

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport routier

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1994-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Transports Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1993-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Form (number CGSB 46) sponsored by the Department of Supply and Services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formule (numéro ONGC 46) émise sous la responsabilité du ministère des Approvisionnements et Services.

Terme(s)-clé(s)
  • Rapport d'accident

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1993-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Motor Vehicles and Bicycles
CONT

In Ontario a vehicle may be sold but not reregistered unless it has passed a government safety inspection.

Français

Domaine(s)
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
CONT

En Ontario, on peut vendre une voiture, mais on ne peut l'immatriculer sans lui faire passer une inspection de sécurité, approuvée par le gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1990-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Information found in UTLAS.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Renseignement retrouvé dans UTLAS.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1988-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
CONT

When the employer considers that travel by an employee-driven vehicle is desirable, the employer shall authorize the use of a government vehicle, if practical. Expenses incurred in the use of government-owned vehicles are usually charged as they occur...

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
CONT

Lorsque l'employeur juge que le voyage en véhicule conduit par l'employée est souhaitable, il autorise l'utilisation d'un véhicule de l'État si la situation s'y prête. Les dépenses engagées lors de l'utilisation de véhicules de possession gouvernementale sont habituellement imputées à mesure qu'elles se présentent [...]

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1988-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Motor Vehicles and Bicycles

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
OBS

Renseignement obtenu de la section de traduction d'Approvisionnements et Services Canada (1984).

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1987-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Motor Vehicles and Bicycles
OBS

of Treasury Board Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Motor Vehicle Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
Terme(s)-clé(s)
  • Comité des véhicules automobiles

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1987-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

Economy standards. The issue of instructions outlining criteria to apply when authorizing the use of privately-owned vehicles instead of commercial transportation. For example, use of a privately-owned vehicle on government business when the cost is less than any means of commercial transportation available within specific distance limitations.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Norme d'économie. Il faudrait émettre des instructions décrivant les critères à appliquer lorsqu'on autorise l'utilisation de véhicules particuliers au lieu de moyens de transport commercial. Par exemple, il peut être plus avantageux de se servir d'un véhicule particulier en service commandé que de tout autre moyen de transport commercial disponible dans certaines limites de distance.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1986-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Motor Vehicles and Bicycles

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Véhicules automobiles et bicyclettes

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1985-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

stock de véhicules détenus par les fabricants afin que A.S.C. puisse livrer des véhicules dans de courts délais.

Espagnol

Conserver la fiche 64

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