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GOVERNMENT WHARVES REGULATIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-08-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Ports
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Government Wharves Regulations
1, fiche 1, Anglais, Government%20Wharves%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Canada Marine Act. 2, fiche 1, Anglais, - Government%20Wharves%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Ports
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les quais de l'État
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20quais%20de%20l%27%C3%89tat
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi maritime du Canada. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20quais%20de%20l%27%C3%89tat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-07-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Remission of Charges under the Government Wharves Regulations Order
1, fiche 2, Anglais, Remission%20of%20Charges%20under%20the%20Government%20Wharves%20Regulations%20Order
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Financial Administration Act 1, fiche 2, Anglais, - Remission%20of%20Charges%20under%20the%20Government%20Wharves%20Regulations%20Order
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Décret de remise de certains droits payables en vertu du Règlement sur les quais de l'État
1, fiche 2, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20de%20certains%20droits%20payables%20en%20vertu%20du%20R%C3%A8glement%20sur%20les%20quais%20de%20l%27%C3%89tat
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'administration financière 1, fiche 2, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20de%20certains%20droits%20payables%20en%20vertu%20du%20R%C3%A8glement%20sur%20les%20quais%20de%20l%27%C3%89tat
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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