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GOVERNMENT-OWNED VEHICLE [2 fiches]

Fiche 1 1997-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Public Property
OBS

Terms and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Propriétés publiques
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1988-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
CONT

When the employer considers that travel by an employee-driven vehicle is desirable, the employer shall authorize the use of a government vehicle, if practical. Expenses incurred in the use of government-owned vehicles are usually charged as they occur...

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
CONT

Lorsque l'employeur juge que le voyage en véhicule conduit par l'employée est souhaitable, il autorise l'utilisation d'un véhicule de l'État si la situation s'y prête. Les dépenses engagées lors de l'utilisation de véhicules de possession gouvernementale sont habituellement imputées à mesure qu'elles se présentent [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

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