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GOVERNMENT-WIDE CLASSIFICATION [15 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A classification of expenditure of revenue by description of the item for economic analysis on a government-wide basis.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Classification des dépenses ou des revenus selon la description de l'article, aux fins de l'analyse économique pour l'ensemble du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The purpose classification by program-activity is maintained to meet Treasury Board policy requirements. It includes the government-wide activity code(GWAC) from which the program and activity codes are derived.

OBS

See government-wide.

Terme(s)-clé(s)
  • government wide activity code

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

La classification par objet (par programme et activité), est tenue de respecter les exigences de la politique du Conseil du Trésor. Cette classification donne le code d'activité à l'échelle de l'administration fédérale (GWAC), duquel sont tirés les codes de programme et d'activité.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Government Accounting
CONT

The details of the program-activity classification structure and the master list are included in Chapter 6 [of the Chart of Accounts Manual].... The government-wide classification of programs and activities has been derived from the programs and activities included in Part II of the Main Estimates for the current fiscal year....

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
CONT

Les particularités du système de classification par programme et activité ainsi que la liste type des programmes et activités sont indiqués au chapitre 6 [du Manuel du plan comptable]. [...] Cette classification a été établie d'après les programmes et activités indiqués à la Partie II du Budget des dépenses principal de l'exercice en cours. [...]

OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l'équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Departmental programs and activities must be related to the government-wide list of programs and activities included in section 6. 2 of this [Chart of Accounts] Manual. The classification has been derived from the programs and activities included in Part II of the Main Estimates for the current fiscal year.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Les programmes et activités ministériels doivent être rattachés à la liste des programmes et activités établie à l'échelle de l'administration fédérale, qui figure à la section 6.2 du Manuel [du plan comptable]. La classification a été établie d'après les programmes et activités indiqués à la Partie II du Budget des dépenses principal pour l'exercice en cours.

OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l'équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Departments are responsible for implementing the four-way classification in departmental accounts and meeting coding requirements for government-wide classifications included in the master lists of objects, and of programs and activities. This includes the primary responsibility for ensuring that appropriate departmental classification changes are made to reflect any changes in the master lists, for ensuring transactions are coded accurately, and for monitoring the quality of departmental coding.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

Liste composée des niveaux de classification par article dans un ordre hiérarchique. Les ministères doivent suivre cette liste pour le codage des opérations.

CONT

Les ministères sont chargés d'appliquer la quadruple classification à leurs comptes ministériels et de respecter les exigences en matière de codage établies pour la classification à l'échelle de l'administration fédérale par article (voir les listes types d'articles à la section 8.2) et par programme et activité (voir la liste type des programmes et activités à la section 6.2 [du Manuel du plan comptable]. Ils doivent notamment modifier leur classification en fonction des changements apportés aux listes types, faire en sorte que leurs opérations soient bien codées et vérifier la qualité de leur système de codage.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The object classification and codes used for government-wide reporting purposes are included in three Master Lists attached as separate parts to this section 2. Master List of Source Objects for Revenue.

Terme(s)-clé(s)
  • master list of source objects for revenue

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

La classification par article et les codes d'articles utilisés pour l'établissement de rapports à l'échelle de l'administration fédérale figurent dans les trois listes types formant des parties distinctes de cette section, à savoir : 2. La liste type des articles d'origine applicables aux recettes.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Federal Administration
DEF

A system maintained in the Central Accounting System by the Receiver General to provide information in the summarized form required for the Accounts of Canada to meet central agency and other requirements for uniform classifications of data and to provide related reconciliation and other detailed information at the departmental level.

Terme(s)-clé(s)
  • government wide classification system

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Administration fédérale
DEF

Système qui s'applique à l'ensemble de l'administration fédérale et qui est intégré au Système central de comptabilité par le receveur général; il doit fournir des renseignements récapitulatifs en vue de leur présentation dans les comptes du Canada. Il doit aussi satisfaire aux exigences des organismes centraux et à d'autres exigences concernant la classification uniforme des données et fournir des renseignements permettant d'effectuer des rapprochements et d'autres types de renseignements détaillés au niveau de chaque ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Federal Administration
CONT

Chapter 5 [of the Charts of Account Manual] and subsequent chapters provide detailed information on the required systems of classification and coding and in particular the master lists and descriptions of the individual codes for the various government-wide classifications, and the related coding systems.

OBS

See government-wide.

Terme(s)-clé(s)
  • government wide classification

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Administration fédérale
CONT

Le chapitre 5 [du Manuel du plan comptable] et les chapitres suivants exposent en détail les systèmes de classification et de codage requis et, en particulier, les listes types et la description des codes individuels des divers types de classification applicables à l'ensemble de l'administration fédérale, ainsi que les systèmes de codage connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Federal Administration
CONT

Economic, source and class objects are the lowest levels of object classification used for government-wide reporting purposes. Each of these objects is used for separate types of transactions :...

OBS

See government-wide.

Terme(s)-clé(s)
  • government wide reporting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Administration fédérale
CONT

Les niveaux les moins élevés de la classification par article utilisés pour l'établissement de rapports à l'échelle de l'administration fédérale sont les articles économiques, d'origine et de classification, qui s'appliquent à différents types d'opérations : [...]

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A system which sets the structure for a uniform classification on a government-wide basis to meet the statutory requirements of the accounts of Canada, and the corporate information requirements of central agencies, departments and other users.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Système qui établit la structure nécessaire à l'application, dans l'ensemble de l'administration fédérale, d'une classification uniforme permettant de respecter les exigences législatives ayant trait aux comptes du Canada et de répondre aux besoins en information des organismes centraux, des ministères et des autres utilisateurs.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1995-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Government Accounting
  • Translation (General)
CONT

Departmental objects must be related to the government-wide object classification included in the Master Lists of Objects...

OBS

See government-wide.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
  • Traduction (Généralités)
CONT

Les articles ministériels doivent être rattachés à la classification par article établie à l'échelle de l'administration fédérale incluse aux listes types d'articles [...]

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1995-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
  • Translation (General)
CONT

With the issue of this manual, the following circulars are therefore being replaced : Introduction of a Government-wide Purpose Classification by Program-Activity for Budgetary Expenditure.

Terme(s)-clé(s)
  • purpose classification for budgetary expenditures

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
  • Traduction (Généralités)
CONT

Ce manuel annule et remplace les circulaires suivantes : Introduction d'une classification des dépenses budgétaires par objet à l'échelle du gouvernement, par programme - activité.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1995-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

The primary objectives of the central and departmental accounting systems are to demonstrate compliance by the government with the financial authorities granted by Parliament, to comply with the government's accounting policies, to inform the public, to provide financial information for management and control, to provide information for economic analysis and policy formulation, and to provide a basis for audit.... To meet these multi-purpose requirements, the classifications must be maintained in either the central or departmental accounting systems depending on the degree of detail required and the uniformity required on a government-wide basis for that classification.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Les principaux objectifs du système central et des systèmes ministériels de comptabilité sont de démontrer que l'administration fédérale respecte les autorisations financières accordées par le Parlement, de se conformer aux conventions comptables du gouvernement, d'informer le public, de fournir l'information financière utilisée à des fins de gestion et de contrôle, de communiquer les données nécessaires à l'analyse économique et à l'élaboration des politiques et d'établir les assises de la vérification. [...] Afin de satisfaire à ces multiples exigences, il importe de tenir les types de classification susmentionnés dans le système central ou dans les systèmes ministériels de comptabilité, selon le niveau de détail exigé et l'uniformité à assurer à l'échelle de l'administration fédérale pour la classification visée.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1988-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Tiré du Rapport d'enquête sur les besoins de renseignements financiers intégrés dans l'administration fédérale (Bureau du contrôleur général).

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1987-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Finance
OBS

Treasury Board Circular, no. 1986-33.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 15

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