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GOVERNMENT-WIDE REPORTING [24 fiches]

Fiche 1 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Workplace Organization
OBS

The Materiel and Assets Management Directorate(MAMD) provides leadership, management services and functional direction to Health Canada's materiel management community in support of program activities. These services include : procurement and contracting; the provision of a Contract, Requisition and Reporting System and related controls and approval processes; fleet management; assets management and inventory control; investment planning; and, materiel policy development and training, as well as contract and asset data reporting. MAMD is responsible for providing leadership in the development and implementation of accountability and process initiatives emanating from central agencies that affect contract and assets management in Health Canada. MAMD communicates the mandatory standing offer agreements(SOA) all departments must purchase from(office supplies, fuel, etc.), and develops new SOAs for commodities not targeted by the government-wide approach.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Organisation du travail et équipements
OBS

La Direction de la gestion du matériel et des biens (DGMB) assure un leadership et fournit des services de gestion et une orientation fonctionnelle aux responsables de l'approvisionnement de Santé Canada afin de les aider dans leurs activités. Au nombre de ces services, on compte l'offre du Système de demandes et de rapports relatifs aux contrats et de processus de contrôle et d'approbation connexes, l'acquisition de biens et de services, la gestion du parc automobile et des biens, le contrôle des stocks, la planification des investissements à long terme et l'élaboration des politiques et de formation relatives au matériel. La DGMB est aussi chargée de jouer un rôle de chef de file dans l'établissement et la mise en œuvre de l'initiative de réforme des modes d'approvisionnement de Marché en direct du gouvernement du Canada, initiative qui est dirigée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et qui vise à trouver des moyens novateurs d'acquérir des biens et des services à un prix réduit. La DGMB indique les accords d'offre à commandes dont tous les ministères doivent se servir pour faire des achats (fournitures de bureau, essence, etc.) et elle établit de nouveaux accords pour les biens et services qui ne sont pas visés par l'approche pangouvernementale.

Terme(s)-clé(s)
  • Direction du matériel et de la gestion des biens

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Accounting
OBS

A government-wide strategy to provide central agency and departmental decision makers with better financial information for improving the decision-making process, planning, program delivery and reporting. This strategy should be in place by the year 2001.

OBS

Treasury Board Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Financial Information Strategy
  • Canadian Financial Information Strategy
  • Federal Government Financial Information Strategy
  • Canadian Government Financial Information Strategy

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique
OBS

Stratégie mise en œuvre dans l'ensemble de l'administration fédérale afin de fournir de meilleurs renseignements financiers aux décideurs des organismes centraux ainsi que des ministères et ce, pour améliorer le processus décisionnel, la planification, l'exécution des programmes et la production des rapports. La mise en œuvre de cette stratégie devrait être complétée en 2001.

OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor.

Terme(s)-clé(s)
  • Stratégie d'information financière du Canada
  • Stratégie canadienne d'information financière
  • Stratégie d'information financière du gouvernement du Canada
  • Stratégie d'information financière du gouvernement canadien

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Federal Administration
  • Government Accounting
OBS

The public officer responsible for counselling departments and agencies on the operation of the government-wide accounting and reporting system, and for recording uniform classifications of transactions reported by departments and agencies.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
OBS

Fonctionnaire chargé de conseiller les ministères et organismes sur le fonctionnement du système de comptabilité et de présentation à l'échelle du gouvernement et de consigner des classifications uniformes d'opérations déclarées par les ministères et organismes.

OBS

sous-receveuse générale; sous-receveuse générale du Canada: appellations fondées sur la Classification nationale des professions (2016) dans laquelle la forme féminine de receveur général est receveuse générale.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Accounting
OBS

Publication of INTOSAI found in AGCANADA and confirmed by the organization.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Comptabilité
OBS

Publication de l'INTOSAI. Publié par la Commission des Normes Comptables, novembre 1998, trouvé dans AGCANADA et confirmée par l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Vérification (Comptabilité)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Verificación (Contabilidad)
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Organization Planning
OBS

A Management, Resources and Results Structure provides a common, government-wide approach to the collection, management and public reporting of financial and non-financial information.... In essence, the MRRS is intended to be a useful management tool that provides departments, central agencies and parliamentarians alike the framework needed to support results-based management practices across the federal government, demonstrate value for money, as well as provide key stakeholders with the information necessary to support decision-making.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

La Structure de gestion, des ressources et des résultats permet d'uniformiser la collecte, la gestion et la publication de l'information financière et non financière à l'échelle du gouvernement. [...] Essentiellement, la SGRR est censée constituer un outil de gestion utile qui fournit aux ministères, aux organismes centraux et aux parlementaires le cadre nécessaire pour appuyer des pratiques de gestion axées sur les résultats à l'échelle du gouvernement fédéral, faire la preuve de l'optimisation des ressources et transmettre aux principaux intervenants l'information nécessaire à la prise de décisions.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2013-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
CONT

Audit Advisory Committees. Senior internal advisory bodies, independent of the on-going audit. Members provide the Assistant Auditor General and the Principal in charge of the comprehensive audit or government-wide study with advice as the audit proceeds from the planning to the reporting phase.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

comité consultatif d'audit : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» comme équivalent de l’anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
  • Special-Language Phraseology
CONT

Net standard objects(NSO) are used for the reporting of transactions on a consolidated net basis for government-wide purposes. This includes standard objects o1 to 14 for external transactions, and 15 and 16 for internal transactions. In reporting transactions on a consolidated net basis for government-wide purposes, data in standard objects 15 and 16 are excluded form the government-wide totals.

PHR

To report transactions on a consolidated net basis.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Les articles courants nets (ACN) servent à faire rapport, sur une base consolidée nette, des opérations à l'échelle de l'administration fédérale. Ils regroupent les articles courants 01 à 14, dans le cas des opérations externes, et 15 et 16 dans le cas des opérations internes. Aux fins de ces rapports consolidés, les données des articles courants 15 et 16 sont exclues des résultats d'ensemble.

PHR

Faire rapport des opérations sur une base consolidée nette.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2010-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Management Operations (General)
OBS

The Expenditure Management Information System(EMIS) will be a framework of common, government-wide business processes and information standards that will deliver integrated financial and non-financial information from a variety of sources. This information will be at a level of detail that will be required for improved reporting and transparency, budget decision-making, and management of horizontal initiatives.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Le Système d'information sur la gestion des dépenses (SIGD) sera un cadre de méthodes opérationnelles et de normes d'information pangouvernementales communes qui produiront de l'information financière et non financière intégrée à partir de sources diverses. Le niveau de détail de cette information correspond aux exigences d'amélioration des rapports et de transparence, de prise de décisions budgétaires et de gestion d'initiatives horizontales.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2007-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Organization Planning
OBS

The Management, Resources and Results Structure(MRRS) policy replaces the 1996 Planning, Reporting and Accountability Structure(PRAS) policy framework. It takes effect on April 1st, 2005. A Management, Resources and Results Structure provides a common, government-wide approach to the collection, management and public reporting of financial and non-financial information. It is meant to : Identify and define the strategic outcomes linked to a department's mandate and core functions; Provide a logical organization or architecture of the programs and activities being delivered in support of the department's strategic outcomes; Reflect the way a department is managed to achieve results with the resources allocated to it year after year; Illustrate the various decision-making mechanisms and accountabilities that exist within the department to manage programs and activities towards the achievement of results; Link each level and element of the Program Activity Architecture to planned and actual information on resources and results; and Provide a performance measurement strategy to enable departments to adjust program design and spending to better achieve results. In essence, the MRRS is intended to be a useful management tool that provides departments, central agencies and parliamentarians alike the framework needed to support results-based management practices across the federal government, demonstrate value for money, as well as provide key stakeholders with the information necessary to support decision-making. Furthermore, the MRRS, which replaces the Planning, Reporting and Accountability Structure(PRAS) Policy framework, will serve as the basis to report to Parliament through the Estimates and Public Accounts.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

La Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) remplace les directives de 1996 sur la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR). Elle entre en vigueur le 1er avril 2005. La Structure de gestion, des ressources et des résultats permet d'uniformiser la collecte, la gestion et la publication de l'information financière et non financière à l'échelle du gouvernement. Elle vise à : cerner et définir les objectifs stratégiques liés au mandat et aux fonctions clés d'un ministère; présenter l'organisation ou l'architecture logique des programmes et activités à l'appui des objectifs stratégiques du ministère; mettre en évidence la façon dont les ministères sont gérés pour obtenir des résultats grâce aux ressources qui leur sont confiées année après année; illustrer les divers mécanismes décisionnels et responsabilités que les ministères ont mis en place pour administrer leurs programmes et activités en vue d'obtenir des résultats; associer chaque niveau et élément de l'Architecture des activités de programmes à planifier aux données réelles sur les ressources et les résultats; et fournir une stratégie de mesure du rendement afin de permettre aux ministères d'ajuster leurs dépenses et la conception de leurs programmes pour obtenir de meilleurs résultats. Essentiellement, la SGRR est censée constituer un outil de gestion utile qui fournit aux ministères, aux organismes centraux et aux parlementaires le cadre nécessaire pour appuyer des pratiques de gestion axées sur les résultats à l'échelle du gouvernement fédéral, faire la preuve de l'optimisation des ressources et transmettre aux principaux intervenants l'information nécessaire à la prise de décisions. En outre, la SGRR, qui remplace la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR), servira d'assise pour les rapports au Parlement par le biais du Budget des dépenses et des Comptes publics.

Terme(s)-clé(s)
  • Structure des ressources et des résultats de gestion

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2002-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
OBS

Drawn from Government On-Line Glossary.

Terme(s)-clé(s)
  • government wide public reporting

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Tiré du Lexique du Gouvernement en direct.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2001-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
OBS

The CFMRS [Central Financial Management Reporting System] must also be able to validate all inbound departmental account balances in accordance with the Government-wide Coding Structure.

Terme(s)-clé(s)
  • Government wide Coding Structure

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
OBS

De plus, le SCGRF [Système central de gestion des rapports financiers] doit pouvoir valider tous les soldes de comptes ministériels reçus, conformément à la structure du codage à l'échelle du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2001-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Productivity and Profitability
  • Federal Administration
  • Communication and Information Management
CONT

At the same time, several important challenges remain, including the need to develop a more comprehensive government-wide reporting approach with higher-quality performance information.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Productivité et rentabilité
  • Administration fédérale
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Cependant, il reste d'importants défis à relever. Parmi eux, la nécessité d'élaborer une approche globale pangouvernementale de présentation d'une information sur le rendement de plus grande qualité.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2001-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Productivity and Profitability
  • Federal Administration
  • Communication and Information Management
CONT

... a comprehensive reporting model with... continued development of social indicators to provide a better context for understanding government-wide performance, and help inform government priorities and policy analysis.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Productivité et rentabilité
  • Administration fédérale
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

[...] un mécanisme modèle de présentation des rapports qui[...] pousse plus loin l'élaboration d'indicateurs sociaux pour mieux comprendre l'information sur le rendement à l'échelle du gouvernement et pour documenter l'analyse des priorités et des politiques gouvernementales.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Revolving fund expenditures must be reported in accordance with the reporting requirements for standard, reporting, and economic or source objects that are used for all other budgetary appropriations. all revenues of revolving funds are to be credited to standard object 13(Revenues Credited to the Vote) on a gross basis. However, the economic and source objects related to goods and services sold by or purchased from revolving funds and common services agencies by other departments and agencies are included in standard objects 15 and 16 in the Master Lists. These objects have been added so that they can be identified and eliminated by Supply and Services Canada when transactions are reported on a government-wide basis.

Terme(s)-clé(s)
  • revolving fund expenditure
  • revolving funds expenditures

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les dépenses des fonds renouvelables doivent être déclarées de la même manière que toutes les autres dépenses budgétaires, soit par article courant, article de rapport et article économique ou d'origine. Toutes les recettes des fonds renouvelables doivent être consignées à l'état brut à l'article courant 13 (recettes à valoir sur le crédit). Toutefois, des articles économiques et d'origine sont prévus dans les articles courants 15 et 16 des listes types pour les biens et services vendus par d'autres ministères et organismes ou acquis des fonds renouvelables et des organismes de service communs par ces ministères et organismes. Ces articles ont été ajoutés afin qu'Approvisionnements et Services Canada puisse identifier et supprimer les opérations de ce genre aux fins des rapports sur l'ensemble de l'administration fédérale.

Terme(s)-clé(s)
  • dépense d'un fonds renouvelable

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1997-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The object classification and codes used for government-wide reporting purposes are included in three Master Lists attached as separate parts to this section 2. Master List of Source Objects for Revenue.

Terme(s)-clé(s)
  • master list of source objects for revenue

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

La classification par article et les codes d'articles utilisés pour l'établissement de rapports à l'échelle de l'administration fédérale figurent dans les trois listes types formant des parties distinctes de cette section, à savoir : 2. La liste type des articles d'origine applicables aux recettes.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

As both gross and net standard objects will be imposed in the Central Accounting System for government-wide reporting purposes to Parliament and central agencies, departments that cannot produce reports by net standard object in their own systems can use the data available in the Central Accounting System.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Comme les articles bruts et nets sont d'usage obligatoire dans le système central de comptabilité pour la présentation au Parlement et aux organismes centraux de rapports sur l'ensemble de l'administration fédérale, les ministères dont les systèmes ne permettent pas l'établissement de rapports par article courant net peuvent recourir au système central de comptabilité pour obtenir les données nécessaires.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

To identify internal transactions and eliminate the double counting of revenues and expenditures for government-wide reporting purposes, standard object 15 and 16 identify expenditure and revenue transactions which are internal to the government.... Standard objects 15 and 16 apply for government-wide reporting on a net basis only. For gross reporting purposes, all their transactions can be related back to standard objects 01 to 14.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Afin de bien cerner les opérations internes et d'éviter la double comptabilisation des recettes et des dépenses dans les rapports établis à l'échelle de l'administration fédérale, les articles courants 15 et 16 ont été créés pour isoler les opérations de dépenses et de recettes qui s'effectuent à l'intérieur de l'administration fédérale. [...] Les articles courants 15 et 16 servent à faire rapport des résultats nets des opérations de toute l'administration fédérale. Pour l'établissement de rapports renfermant des données brutes, il est possible de rattacher les opérations aux articles courants 0 à 14.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Federal Administration
CONT

Economic, source and class objects are the lowest levels of object classification used for government-wide reporting purposes. Each of these objects is used for separate types of transactions :...

OBS

See government-wide.

Terme(s)-clé(s)
  • government wide reporting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Administration fédérale
CONT

Les niveaux les moins élevés de la classification par article utilisés pour l'établissement de rapports à l'échelle de l'administration fédérale sont les articles économiques, d'origine et de classification, qui s'appliquent à différents types d'opérations : [...]

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1997-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

To enable central agencies to obtain data on consolidated accounts and the Receiver General to produce reports on a consolidated basis, a separate column has been included in the Master List of Objects(in Section 8. 2. 3. 4) to show the consolidated standard objects to which each of the relevant class objects in sub-Categories 81 to 85 pertains. This will have no impact on departmental line objects or on the class objects, but will provide additional information for those requiring it on a government-wide basis for reporting or other purposes.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Afin de permettre aux organismes centraux d'obtenir de l'information sur les comptes consolidés, et au receveur général d'établir des rapports consolidés, une colonne a été ajoutée à la liste type d'articles (section 8.2.3.4) afin d'indiquer à quel article courant consolidé appartient chaque article de classification pertinent des sous-catégories 81 à 85. Cet ajout n'a aucune répercussion sur les articles d'exécution ministériels ni sur les articles de classification, mais il permettra de fournir des renseignements additionnels à l'échelle de la fonction publique fédérale à des fins de rapports ou à d'autres fins.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1997-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

To enable central agencies to obtain data on consolidated accounts and the Receiver General to produce reports on a consolidated basis, a separate column has been included in the Master List of Objects(in Section 8. 2. 3. 4) to show the consolidated standard objects to which each of the relevant class objects in sub-Categories 81 to 85 pertains. This will have no impact on departmental line objects or on the class objects, but will provide additional information for those requiring it on a government-wide basis for reporting or other purposes. To enable the consolidated transactions related to loans, investments and advances to be eliminated, some new class objects were added in sub-category 50.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Afin de permettre aux organismes centraux d'obtenir de l'information sur les comptes consolidés, et aux receveur général d'établir des rapports consolidés, une colonne a été ajoutée à la liste type d'articles (section 8.2.3.4) afin d'indiquer à quel article courant consolidé appartient chaque article de classification pertinent des sous-catégories 81 à 85. Cet ajout n'a aucune répercussion sur les articles d'exécution ministériels ni sur les articles de classification, mais il permettra de fournir des renseignements additionnels à l'échelle de la fonction publique fédérale à des fins de rapports ou à d'autres fins. Afin que l'on puisse supprimer les opérations consolidées ayant trait aux prêts, aux dotations en capital et aux avances, certains articles de classification ont été ajoutés à la sous-catégorie 50.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1995-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Federal Administration
  • Inventory and Material Management
DEF

Financial information considered essential for effective governance and management of the organization as a whole ...

OBS

e. g., information required for external reporting, for resource allocation, for internal accountability purposes : includes both government-wide information and information about individual departments of relevance to corporate management.

OBS

Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Administration fédérale
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Information financière essentielle à la bonne gestion de l'ensemble de l'organisation.

OBS

Par exemple, une information requise aux fins de la communication externe, de la répartition des ressources, de la comptabilité interne; il peut s'agir d'une information publique ou relative à des ministères particuliers et pertinents à la gestion ministérielle.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1995-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

To determine and report more accurately the impact of government revenues and expenditures on the rest of the economy, the net amount of government purchases and sales by standard object must be determined. In 1987, standard objects 15 and 16 were introduced to identify these expenditure and revenue transaction, so they could be eliminated to provide more accurate government-wide information by standard and reporting object.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Afin d'indiquer de façon plus précise l'incidence des recettes et des dépenses fédérales sur l'économie, il faut établir le montant net des achats et des ventes de l'État par article courant. Les articles courants 15 et 16 ont été créés en 1987 pour isoler ces opérations de dépenses et de recettes, et les supprimer par la suite afin de présenter des renseignements plus exacts sur l'ensemble de l'administration fédérale, par article courant et article de rapport.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1995-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Economics
  • Translation (General)
CONT

In 1987, standard objects 15 and 15 were introduced to identify... expenditure and revenue transactions, so they could be eliminated to provide more accurate government-wide information by standard and reporting object.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Économique
  • Traduction (Généralités)
CONT

Les articles courants 15 et 16 ont été créés en 1987 pour isoler les opérations de dépenses et de recettes, et les supprimer par la suite afin de présenter des renseignements plus exacts sur l'ensemble de l'administration fédérale, par article courant et article de rapport.

Espagnol

Conserver la fiche 24

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