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GOVERNMENTAL PROCESSES [6 fiches]

Fiche 1 2025-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • National and International Security
OBS

Foreign Influence Transparency and Accountability Act: short title.

OBS

An Act respecting the provision and registration of information in relation to arrangements entered into with foreign states or powers and their proxies under which persons undertake to carry out certain activities in relation to political or governmental processes in Canada : long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d'influence étrangère : titre abrégé.

OBS

Loi concernant la fourniture et l'enregistrement de renseignements relatifs à des arrangements conclus avec des États étrangers ou des puissances étrangères et leurs intermédiaires au titre desquels des personnes s'engagent à exercer certaines activités liées à des processus politiques et gouvernementaux au Canada : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
CONT

This is a structured educational program held four times a year to enable selected senior high-school and CEGEP students from across Canada to learn about Canadian governmental processes.

OBS

governmental processes : term usually used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
CONT

Ce programme d'éducation structuré permet à des élèves du second cycle du secondaire, ainsi que du cégep, de toutes les régions du pays, de se familiariser avec les rouages du gouvernement canadien.

OBS

rouages du gouvernement: terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración pública (Generalidades)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Saving and Consumption
CONT

Production-possibility frontiers can illustrate many basic economic processes : how we use relatively less of our resources for good necessities as we develop how we choose between private market goods and public governmental goods between current consumption and capital goods that enhance future capacity to produce.

Français

Domaine(s)
  • Épargne et consommation

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • National Policies
CONT

The second main conclusion is that study of the [European Community] institutions and governmental processes may assist in blocking out an institutional reform agenda for Canada. The EC operates on a completely different basis from the Canadian federal system. Where our system emphasizes separateness of governmental responsibilities(and the assumption is often made that the division of powers should be revised in order to achieve neater or fuller separation of functions), the EC operates on the basis of co-responsibility.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Politiques nationales
CONT

La seconde conclusion d'importance est que l'étude des institutions et des processus gouvernementaux de la CE peut servir à ébaucher un programme de réforme des institutions canadiennes. Les principes qui président au fonctionnement de la CE diffèrent complètement de ceux qui régissent le régime fédéral canadien : tandis que notre régime met l'accent sur le partage des responsabilités gouvernementales (et que l'on suppose fréquemment qu'il y a lieu de réviser le partage des pouvoirs afin d'en arriver à une séparation plus nette ou plus complète des fonctions), la [Communauté européenne] repose sur le principe de la coresponsabilité.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • National Policies
CONT

The second main conclusion is that study of the [European Community] institutions and governmental processes may assist in blocking out an institutional reform agenda for Canada. The EC operates on a completely different basis from the Canadian federal system. Where our system emphasizes separateness of governmental responsibilities(and the assumption is often made that the division of powers should be revised in order to achieve neater or fuller separation of functions), the EC operates on the basis of co-responsibility.

Français

Domaine(s)
  • Politiques nationales
CONT

La seconde conclusion d'importance est que l'étude des institutions et des processus gouvernementaux de la CE peut servir à ébaucher un programme de réforme des institutions canadiennes. Les principes qui président au fonctionnement de la CE diffèrent complètement de ceux qui régissent le régime fédéral canadien : tandis que notre régime met l'accent sur le partage des responsabilités gouvernementales (et que l'on suppose fréquemment qu'il y a lieu de réviser le partage des pouvoirs afin d'en arriver à une séparation plus nette ou plus complète des fonctions), la CE repose sur le principe de la coresponsabilité.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1980-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Trade Goods
OBS

Production-possibility frontiers can illustrate many basic economic processes :(...) how we choose between private market goods and public governmental goods(...)

Français

Domaine(s)
  • Types d'objets de commerce

Espagnol

Conserver la fiche 6

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