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GOVERNMENTS DIVISION [22 fiches]

Fiche 1 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federalism
CONT

In Canadian constitutional law, cooperative federalism is understood as both a descriptive concept and a legal principle.... As a legal principle, it serves as a guide for constitutional interpretation in division of powers cases. Cooperative federalism is to be "given due weight", meaning that sections 91 and 92 of the Constitution Act, 1867 should be read to allow for "interplay, indeed overlap" between spheres of federal and provincial authority and to favour "the application of valid rules adopted by governments at both levels" over enforcing strict jurisdictional silos.

OBS

Not to be confused with the political science principle of the same name, which refers to a network of relationships of various kinds among different levels of government.

Français

Domaine(s)
  • Fédéralisme
CONT

Il est par ailleurs établi que le fédéralisme coopératif, qui atténue le fédéralisme dualiste canadien, fonde une préférence des tribunaux envers l'intégration des régimes législatifs des deux ordres de gouvernement et la coopération entre ces derniers, ce qui revient nécessairement à interpréter les règles en matière de partage des compétences de manière plus souple.

OBS

Ne pas confondre avec le principe de science politique du même nom qui renvoie à un faisceau de rapports de toute nature liant entre eux les différents ordres de gouvernements.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Dominion Bureau of Statistics.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Bureau fédéral de la statistique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
CONT

The Integrated Planning and Reporting Division(IPRD) is responsible for the Health Canada's annual planning and reporting cycle so that the department can provide the key departmental planning and performance reporting documents that will support both the Government's efforts to effectively plan and evaluate its performance, and Parliament's budgetary, appropriation and accountability functions. As part of the its core responsibilities, the Division is the departmental lead for developing and implementing integrated planning processes based on the vertical alignment of strategic and operational planning and the horizontal integration of finance, human resources, Information Management/Information Technology(IM/IT), and other corporate enablers.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

La Division de la planification intégrée et rapports (DPIR) est responsable du cycle de planification et de rapports annuel de Santé Canada afin que le Ministère puisse fournir les documents clés sur la planification ministérielle et les rapports de rendement qui appuieront le travail du gouvernement dans la planification et l'évaluation efficace de son rendement, ainsi que les fonctions liées au budget, au crédit et à la responsabilisation du Parlement. Dans le cadre de ses principales responsabilités, la Division fournit au ministère une direction dans l'élaboration et la mise en œuvre des processus de planification intégrée selon l'orientation verticale et la planification stratégique et opérationnelle et l'intégration horizontale des finances, des ressources humaines, de la gestion de l'information/technologie de l'information (GI/TI) et d'autres instruments d'habilitation du ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Dentistry
OBS

The Dental Division of the Primary Health Care and Public Health Directorate(PHCPHD) strives to improve, and ultimately to maintain, the oral health of the First Nations and Inuit at a level comparable to other Canadians. The Dental Division's efforts include the delivery and/or management of a broad range of oral health activities including proactive disease prevention, oral health promotion and dental treatment services provided by regional dental therapists and other First Nations and Inuit Health Branch(FNIHB) staff, as well as the staff of many First Nations. The key focus areas for the Dental Division are : Supporting the regional delivery of the dental therapy program; Managing the contract for the delivery of the National School of Dental Therapy(NSDT) training program by the First Nations University of Canada. Currently, 106 dental therapists from NSDT work either directly for First Nations and Inuit Health Branch(FNIHB) or directly for First Nations or territorial governments in the Regions and Territories and serve approximately 170 First Nations and Inuit communities. They are the key providers for FNIHB oral health initiatives. In addition to the services provided by dental therapists, Health Canada also pays for dental practitioner services for specified clinical services in First Nations and Inuit communities. For more information on NSDT, visit the First Nations University of Canada; Supporting national development and implementation of oral disease prevention and health promotion programs such as the Children's Oral Health Initiative(COHI) ;and Supporting community based initiatives for communal water fluoridation systems.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Dentisterie
CONT

La Division des soins dentaires de la Direction des soins de santé primaires et de la santé publique (DSSPSP) cherche à améliorer et, en fin de compte, à maintenir la santé bucco-dentaire des Premières nations et des Inuits à un niveau comparable à celui des autres Canadiens. Le travail de la Division des soins dentaires comprend la prestation et/ou la gestion d'une grande variété d'activités en matière de santé bucco-dentaire, notamment la prévention précoce des maladies, la promotion de la santé bucco-dentaire et les services de soins dentaires dispensés par les thérapeutes dentaires régionaux et autres fournisseurs de soins œuvrant au sein de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), de même que les membres de nombreuses Premières nations. La Division des soins dentaires privilégie les secteurs d'intervention suivants : soutenir la prestation du programme en thérapie dentaire à l'échelle régionale; gérer le contrat de prestation du programme de formation de l'École nationale de thérapie dentaire par la First Nations University of Canada. À l'heure actuelle, 106 thérapeutes dentaires de l'École nationale de thérapie dentaire travaillent directement pour la Direction générale de la santé des Premières nations (DGSPNI) ou pour les gouvernements territoriaux ou des Premières nations des régions. Ces thérapeutes dentaires servent quelque 170 collectivités des Premières nations et des Inuits et ils sont les principaux fournisseurs des initiatives de la DGSPNI en matière de santé bucco-dentaire. Outre les thérapeutes dentaires, Santé Canada rémunèrent des professionnels des soins dentaires pour des services cliniques précis au sein des collectivités des Premières nations et des Inuits. Si vous désirez plus de renseignements sur l'École nationale de thérapie dentaire visitez le site de la First Nations Université of Canada (en anglais seulement); appuyer l'élaboration et la mise en œuvre de programmes nationaux de prévention des maladies bucco-dentaires et de promotion de la santé, comme l'Initiative en santé bucco-dentaire des enfants (ISBDE); favoriser les initiatives communautaires de fluoruration de l'eau.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Research and Analysis Division directs whole-of-government and public opinion research, as well as environmental analysis, on behalf of the Chief Information Officer Branch. This work is used to inform and support the development and implementation of service strategies, policies and plans, and to enhance knowledge about Canadians’ attitudes and expectations toward government service delivery and transformation. To support these activities, the Division works closely with other federal, provincial and territorial governments to share research and environmental data, to continue the evolution and refinement of the Common Measurements Tool(CMT) used to measure client satisfaction, and to develop an inter-jurisdictional engagement strategy that encourages governments to collaborate on service delivery.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La Division de la recherche et de l'analyse dirige la recherche effectuée, pour le compte de la Direction du dirigeant principal de l'information, dans l'ensemble du gouvernement fédéral et auprès du public. Elle dirige aussi les analyses environnementales. Le résultat de ces recherches sert de fondement aux stratégies, politiques et plans en matière de services qui sont élaborés et mis en œuvre, et permet aussi au gouvernement de mieux connaître les comportements et les attentes de citoyens à l'égard de la prestation et de la transformation de ses services. Pour appuyer ces activités, la Division travaille en étroite collaboration avec d'autres administrations fédérales, provinciales et territoriales pour assurer le partage des résultats de recherches et des données environnementales, pour poursuivre l'évolution et la mise au point de l'Outil de mesures communes (OMC) qui sert à évaluer la satisfaction des citoyens, ainsi que pour concevoir une stratégie d'engagement intergouvernemental qui incite les gouvernements à participer à la prestation des services.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Information Management Strategies Division(IMSD) is responsible for strategies, standards, and practices that improve the management of information as a strategic business resource in the delivery of Government of Canada programs and services. IMSD is leading development of a strategic design for a Government of Canada IM Program, which will be a blueprint for effective, consistent, government-wide management of information. The Division also oversees implementation of the Government's Policy on the Management of Government Information, provides leadership and guidance to departments and agencies in support of effective IM practices, and promotes information interoperability with such initiatives as the development of a Government of Canada metadata strategy and metadata management program.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La Division des stratégies de gestion de l'information (DSGI) est responsable des stratégies, des normes et des pratiques d'amélioration de la gestion de l'information comme ressource opérationnelle stratégique pour la prestation des programmes et des services du gouvernement du Canada. La DSGI dirige l'élaboration d'une stratégie pour le Programme de GI du GC, stratégie qui servira de plan directeur visant à garantir une gestion de l'information efficace et uniforme dans l'ensemble de l'administration fédérale. La Division supervise aussi la mise en œuvre de la Politique sur la GIG du gouvernement, fournit un leadership et une orientation aux ministères et organismes à l'appui de pratiques de GI efficaces et favorise l'interopérabilité de l'information dans la cadre d'initiatives comme l'élaboration d'une stratégie de création de métadonnées pour le GC et d'un programme de gestion des métadonnées.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

This guide, prepared by the Regulatory Affairs Division of the Treasury Board of Canada, Secretariat, is designed to help you assess your compliance with the government's regulatory policy. It gives you tools for evaluating the processes you follow in your department when developing or revising regulations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Le présent guide a été rédigé par la Division des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor pour vous aider à déterminer dans quelle mesure vos activités sont conformes à la politique fédérale de réglementation. Il vous procure des outils permettant d'évaluer les processus d'élaboration et de révision de règlements mis en œuvre dans votre ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2013-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Communication and Information Management
  • Corporate Security
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, Chief Information Officer Branch. The IPSPD is responsible for the provision of strategic policy advice and assistance to government institutions and TBS policy centres on policies, guidelines and standards concerning access to information, privacy, common look and feel, proactive disclosure, management of government information and security. The Division also participates in various interdepartmental committees and assists other governments in the process of adopting ATIP(Access to Information and Privacy) legislation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité générale de l'entreprise
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information. La DPIPRPS fournit aide et conseils stratégiques aux institutions gouvernementales et aux centres de décision du SCT sur les politiques, lignes directrices et normes relatives à l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels, la normalisation des sites Internet, la divulgation proactive, la gestion de l'information gouvernementale et la sécurité. La Division participe aussi aux travaux de divers comités interministériels et aide d'autres gouvernements à adopter des mesures législatives liées à l'AIPRP (accès à l'information et protection des renseignements personnels).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2012-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Citizenship and Immigration
CONT

An administration fee that represents a portion of the total average costs incurred by Her Majesty in right of Canada in respect of foreign nationals referred to in subsection(1), and includes the costs relating to examinations; detention; investigations and admissibility hearings in respect of inadmissible foreign nationals; fingerprinting, photographing and the verification of documents with other governments and national or international police agencies; translation and interpretation; and proceedings before the Immigration Division.

OBS

administration fee: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations of 2002.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Partie des frais moyens supportés par Sa Majesté du chef du Canada à l'égard des étrangers visés au paragraphe (1), y compris les frais entraînés par : le contrôle; la détention; les investigations et enquêtes en matière d'interdiction de territoire; la dactyloscopie et la photographie, ainsi que la vérification de documents auprès d'autres administrations et auprès de services de police à l'échelle tant nationale qu'internationale; les services d'interprétation et de traduction; les procédures devant la Section de l'immigration.

OBS

frais administratifs : terme et définition tirés du Règlement de l'immigration et de la protection des réfugiés de 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2012-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board Secretariat (TBS).

OBS

The Strategic Planning and Coordination Division provides planning and administrative services to the Chief Information Officer(CIO) and Deputy Chief Information Officer(DCIO) of the Government of Canada. In support of this role, the division develops the strategic and business plans, documents and reports that articulate the CIO Branch's role, strategic directions and accomplishments, and provides comprehensive secretariat support to the senior inter-departmental committees leading the Government's service transformation agenda. The Strategic Planning and Coordination Division directs the administration of the Branch's financial, material and human resources activities, and is responsible for coordinating events and providing liaison services for the CIO and DCIO. The division also supports the activities of the CIO Branch by contributing to the government-wide use of Official Languages in the area of information management and technology and by providing strategic advice to the CIO, DCIO and senior management.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

OBS

La Division de la planification stratégique et de la coordination fournit des services de planification et des services administratifs au Dirigeant principal de l'information (DPI) et au Co-dirigeant principal de l'information (Co-DPI) du gouvernement du Canada. À l'appui de ce rôle, la Division élabore les plans, documents et rapports stratégiques et opérationnels qui définissent le rôle, les orientations stratégiques et les réalisations de la Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI), et fournit un soutien administratif complet aux comités supérieurs interministériels qui gouvernent le programme de transformation des services gouvernementaux. La Division de la planification stratégique et de la coordination dirige l'administration des activités de la Direction liées aux finances, au matériel et aux ressources humaines, et est chargée de coordonner les événements et de fournir des services de liaison au DPI et au Co-DPI. La Division appuie également les activités de la DDPI en contribuant à l'utilisation, à l'échelle du gouvernement, des langues officielles dans le secteur de la gestion de l'information et de la technologie et en fournissant des conseils stratégiques au DPI, au Co-DPI et à la haute direction.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2010-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Health Institutions
CONT

The division of powers between the federal and provincial governments initially gave some health care responsibilities to the federal government, in areas of quarantine and creation of marine hospitals.

OBS

Marine and Emigrants’ Hospital.

Français

Domaine(s)
  • Établissements de santé
CONT

Hôpital de la marine et des émigrants.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2008-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Political Systems
CONT

Formally, [federalism] would appear to exist when the following features may be found in a political entity :(a) a division of powers between central and regional governments;(2) a certain degree of independence between central and regional governments;(3) direct action on the people by the central regional governments; and(4) some means of preserving the constitutional division of powers. In its practical functioning, federalism is characterized essentially by the political interdependence of the central regional authorities. In the background, there are numerous other factors-sociological, political, economic-that may explain the existence of such characteristic features in federal entities. But in deciding whether or not a particular state may be classified as federal, they cannot be of much help.

Français

Domaine(s)
  • Régimes politiques
CONT

[...] le fédéralisme a trait à la forme d'organisation des États fédéraux, au sein desquels les compétences étatiques sont partagées entre une instance gouvernementale commune et des autorités des collectivités fédérées [...] On parlera alors de «fédéralisme canadien» ou «américain» ou encore de façon générique, de «fédéralisme» ou de «fédéralisme comparé».

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 - données d’organisme externe 2007-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

The Nuclear Emergency Preparedness and Response Division(NEPRD) is a division of Health Canada's Radiation Protection Bureau(RPB). The Division discharges Health Canada's responsibilities as the lead department for coordination of federal preparedness and response to a nuclear or radiological emergency, defined as the uncontrolled release of radioactive materials from any source. The Division works with other government departments and agencies, provincial and territorial governments, and international governments and agencies to ensure that the Canadian government has effective multi-jurisdictional and multi-agency coordinated plans, procedures, and capabilities in place to respond to a nuclear or radiological emergency.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

La Division de la préparation et de l'intervention aux urgences nucléaires (DPIUN) est une division du Bureau de la radioprotection (BRP) de Santé Canada. La Division s'acquitte de la responsabilité de Santé Canada, qui est le ministère responsable de la coordination de la préparation et de l'intervention fédérales à une urgence nucléaire ou radiologique, qu'on définit comme un rejet non contrôlé de matières radioactives émises par n'importe quelle source. La Division collabore avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et des gouvernements et organismes d'autres pays pour veiller à ce que le gouvernement canadien possède des plans coordonnés, des procédures et des capacités intergouvernementaux et multi-agences afin d'intervenir en cas d'urgence nucléaire ou radiologique.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2006-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

Each government has amended or passed acts requiring companies licensed to transact automobile insurance to report their statistics. This reporting is known as "Automobile Loss Cost Experience Data" and all governments appointed the Statistical Division of the Canadian Underwriters’ Association as the agency for receiving and processing the information prescribed in the plan.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Tous les gouvernements ont amendé ou passé des lois exigeant des compagnies autorisées à souscrire [à une] assurance automobile, qu'elles rapportent leurs résultats. Ce rapport est connu sous le nom de «Statistiques automobiles par cause de perte» et tous les gouvernements ont désigné le Service des statistiques du B.A.C. comme service compétent pour recevoir les renseignements exigés par le plan, et en tirer les résultats.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2004-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Epidemiology
OBS

Public Health Agency of Canada, Centre for Healthy Human Development. The Health Surveillance and Epidemiology Division is the centre of expertise for issues of surveillance and research in pregnancy, the health and well-being of infants, children and youth. The Division consists of three sections : Maternal and Infant Health Section-Perinatal Program; Child Injury-Injury Surveillance Program; and Child Maltreatment-Child Maltreatment Program. Each of these programs are carried out in partnership with other Divisions within the department, other federal departments, provincial/territorial governments, the Canadian Institute for Health Information, national health professional associations, consumer and advocacy group and university-based researchers.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Épidémiologie
OBS

Agence de santé publique du Canada, Centre de développement de la santé humaine. La Division de la surveillance de la santé et de l'épidémiologie est le centre d'expertise dans le domaine de la surveillance et de la recherche en matière de grossesse, de la santé et du bien-être des bébés, des enfants et des jeunes. La Division comporte trois sections : Section de la santé maternelle et infantile - Programme périnatal, Blessures chez les enfants - Programme de surveillance des blessures et Violence envers les enfants - Programme contre la violence envers les enfants. Chacun de ces programmes est réalisé en partenariat avec d'autres divisions au sein du Ministère, d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux-territoriaux, l'Institut canadien d'information sur la santé, des associations nationales de professionnels de la santé, de consommateurs et de groupes d'intervention ainsi que de chercheurs universitaires.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2004-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Sociology
OBS

Public Health Agency of Canada, Centre for Healthy Human Development. The Division of Childhood and Adolescence provides leadership to the Branch and Department in the development of policy, research and programs related to childhood and adolescence. It develops and maintains partnerships and networks with a wide range of domestic and international organizations, other federal departments and provincial/territorial governments about issues pertaining to childhood and adolescence life stage.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie
OBS

Agence de santé publique du Canada, Centre de développement de la santé humaine. La Division de l'enfance et de l'adolescence assure le leadership de la Direction générale et du Ministère en matière d'élaboration de politiques, de recherches et de programmes concernant les enfants et les adolescents. Elle crée et maintient des partenariats et des réseaux avec un large éventail d'organismes internationaux et nationaux, d'autres ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux/territoriaux qui traitent des questions relatives aux stades de vie des enfants et des adolescents.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2004-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Agriculture - General
  • Labour and Employment
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada. The Market Analysis Division provides timely market information, analysis and forecasting of supply, demand, trade and prices for the domestic and international grains, oilseeds, pulse and special crops sectors to industry and governments.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Agriculture - Généralités
  • Travail et emploi
OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada. La Division de l'analyse du marché offre un temps utile à l'industrie et aux gouvernements des renseignements sur les marchés, des analyses et des prévisions concernant l'offre, la demande, le commerce et les prix au sein du secteur national et international des céréales, des oléagineux, des légumineuses et des cultures spéciales.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2003-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Management
OBS

Canada's Clean Development Mechanism and Joint Implementation(CDM & JI) Office was established within the Climate Change and Energy Division, Department of Foreign Affairs and International Trade(DFAIT) in 1998. The Office is the federal government's focal point for CDM and JI activities. It was created to enhance Canada's capacity to take advantage of the opportunities offered by the CDM and JI.

Terme(s)-clé(s)
  • Clean Development Mechanism and Joint Implementation Office

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Gestion environnementale
OBS

Le Bureau canadien du Mécanisme pour un développement propre (MDP) et de l'Application conjointe (AC) a été créé au sein de la direction de l'énergie et du commerce international en 1998. Le Bureau est le point central du gouvernement fédéral en ce qui concerne le mécanisme de développement propre et l'application conjointe et il a été mis sur pied afin de renforcer la capacité du Canada à tirer parti des possibilités offertes par le MDP et l'AC.

Terme(s)-clé(s)
  • Bureau du mécanisme pour un développement propre et de l'application conjointe

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Gestión del medio ambiente
OBS

Oficina creada por el Ministerio de Asuntos Exteriores y Comercio Internacional de Canadá (MASC) en 1998.

Terme(s)-clé(s)
  • Oficina del Mecanismo de Desarrollo Limpio y la Aplicación Conjunta
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Dominion Bureau of Statistics.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Bureau fédéral de la statistique.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1999-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Department of Finance-This division provides policy analysis and advice on the federal government's financing operations and on developments in financial markets. The division is comprised of three groups : Financial Markets Policy, Debt Management and Government Financing.

Terme(s)-clé(s)
  • FMD

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Ministère des Finances - La division analyse les politiques et fournit des conseils au sujet des opérations de financement du gouvernement fédéral et de l'évolution des marchés financiers. Elle est constituée de trois groupes : Politique des marchés financiers, Gestion de la dette et Financement du secteur public.

Terme(s)-clé(s)
  • DMF

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
OBS

Revenue Canada, GST/HST Rulings and Interpretations Directorate.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Finances
OBS

Revenu Canada, Direction des décisions et des interprétations - TPS/TVH.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Manitoba Rural Development. Rural Economic Development Division supports the development and upgrading of sewer and water facilities. Services include advisory assistance, grants, and organizational planning and resource management for economic development organizations and local governments and their agencies in the areas of community development, conservation and sustainable economic development.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Coopération et développement économiques
OBS

Développement rural Manitoba. La Division du développement économique rural prête son concours à l'installation et à la modernisation de canalisations d'eaux usées. Elle offre les services suivants : assistance consultative, subventions, planification organisationnelle et gestion des ressources pour des organismes de développement économique et des administrations locales et leurs organes en ce qui concerne le développement communautaire, la conservation et le développement économique durable.

Espagnol

Conserver la fiche 22

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