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GOVERNMENTS FIDUCIARY RESPONSIBILITY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Accounting
- Law of Trusts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- trust or fiduciary responsibility 1, fiche 1, Anglais, trust%20or%20fiduciary%20responsibility
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Federal Government's trust or fiduciary responsibility towards Indians. 1, fiche 1, Anglais, - trust%20or%20fiduciary%20responsibility
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Comptabilité
- Droit des fiducies (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- obligation fiduciaire et autres responsabilités du même ordre
1, fiche 1, Français, obligation%20fiduciaire%20et%20autres%20responsabilit%C3%A9s%20du%20m%C3%AAme%20ordre
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Obligations fiduciaires et autre responsabilités du même ordre qu'a le gouvernement fédéral vis-à-vis des Indiens. 1, fiche 1, Français, - obligation%20fiduciaire%20et%20autres%20responsabilit%C3%A9s%20du%20m%C3%AAme%20ordre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-12-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Trusts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- government's fiduciary responsibility 1, fiche 2, Anglais, government%27s%20fiduciary%20responsibility
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des fiducies (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- responsabilité fiduciaire du gouvernement
1, fiche 2, Français, responsabilit%C3%A9%20fiduciaire%20du%20gouvernement
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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