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GRADE (B) CONTOUR [7 fiches]

Fiche 1 1993-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Television (Radioelectricity)
DEF

A cable system that, on 14 April 1981, had never been authorized to distribute the programming service of any non-Canadian television station received over the air or by micro-wave relay, and the local head end of which is, on or after 1 August 1986, located within the Grade B official contour of two or fewer licensed television stations.

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Télévision (Radioélectricité)
DEF

Un système de câble qui, le 14 avril 1981, n'avait jamais été autorisé à distribuer le service de programmation d'une station de télévision non canadienne capté en direct ou par relais micro-ondes et dont la tête de ligne locale est, à compter du 1er août 1986, située dans le périmètre de rayonnement officiel de classe B d'au plus deux stations de télévision autorisées.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Television (Radioelectricity)
DEF

... in relation to an undertaking, a licensed television station, other than a local television station, having a grade B official contour that includes any part of the licensed area of that undertaking....

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Télévision (Radioélectricité)
DEF

Dans le cas d'une entreprise, station de télévision autorisée, autre qu'une station de télévision locale, ayant un périmètre de rayonnement officiel de classe B qui comprend toute partie de la zone de desserte autorisée de l'entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Television (Radioelectricity)
DEF

a) the holder of a licence for an undertaking that, on April 14, 1981, had never been authorized to distribute the programming service of any non-Canadian television station received over the air or by microwave relay and the local head end of which is, on or after the date of coming into force of these Regulations, located within the Grade B official contour of two or fewer licensed television stations... b) a licensee authorized by the Commission pursuant to a condition of its licence to act as a Part III licensee....

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Télévision (Radioélectricité)
DEF

Selon le cas : a) le titulaire d'une licence relative à une entreprise qui, le 14 avril 1981, n'avait jamais été autorisée à distribuer le service de programmation d'une station de télévision non canadienne capté en direct ou par relais micro-ondes et dont la tête de ligne locale est, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, située dans le périmètre de rayonnement officiel de classe B d'au plus deux stations de télévision autorisées [...] b) le titulaire autorisé par le Conseil, en vertu d'une condition de sa licence, à agir comme titulaire assujetti à la partie III.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Radio Broadcasting
  • Television (Radioelectricity)

Français

Domaine(s)
  • Radiodiffusion
  • Télévision (Radioélectricité)
CONT

A moins d'être autorisé par une condition de sa licence à consacrer jusqu'à 40 pour cent du mois de radiodiffusion à des émissions à caractère ethnique, dans le cas où le périmètre de rayonnement officiel de classe B d'une station, autre qu'une station à caractère ethnique, empiète sur celui d'une station à caractère ethnique ....

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1991-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Television Arts
DEF

... in relation to an undertaking, a licensed television station having a) Grade A official contour or Grade B official contour that does not include any part of the licensed area of that undertaking, and b) a Grade B official contour that includes any point located 32 km or less from the local head end of that undertaking....

Français

Domaine(s)
  • Télévision (Arts du spectacle)
DEF

Dans le cas d'une entreprise, station de télévision autorisée ayant à la fois : a) un périmètre de rayonnement officiel de classe A ou de classe B, qui ne comprend aucune partie de la zone de desserte autorisée de cette entreprise; b) un périmètre de rayonnement officiel de classe B qui comprend tout point situé dans un rayon de 32 km de l'emplacement de la tête de ligne locale d'entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1990-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Radio Waves
  • Radio Transmission and Reception

Français

Domaine(s)
  • Ondes radioélectriques
  • Émission et réception radio
OBS

radiodiffusion

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
OBS

(Poulin) I de B 22/1/68

Espagnol

Conserver la fiche 7

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