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GRADE B CONTOUR [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-05-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Telecommunications
- Television (Radioelectricity)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Part III System 1, fiche 1, Anglais, Part%20III%20System
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A cable system that, on 14 April 1981, had never been authorized to distribute the programming service of any non-Canadian television station received over the air or by micro-wave relay, and the local head end of which is, on or after 1 August 1986, located within the Grade B official contour of two or fewer licensed television stations. 1, fiche 1, Anglais, - Part%20III%20System
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Télécommunications
- Télévision (Radioélectricité)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- entreprise assujettie à la partie III du Règlement
1, fiche 1, Français, entreprise%20assujettie%20%C3%A0%20la%20partie%20III%20du%20R%C3%A8glement
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Un système de câble qui, le 14 avril 1981, n'avait jamais été autorisé à distribuer le service de programmation d'une station de télévision non canadienne capté en direct ou par relais micro-ondes et dont la tête de ligne locale est, à compter du 1er août 1986, située dans le périmètre de rayonnement officiel de classe B d'au plus deux stations de télévision autorisées. 1, fiche 1, Français, - entreprise%20assujettie%20%C3%A0%20la%20partie%20III%20du%20R%C3%A8glement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-10-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Telecommunications
- Television (Radioelectricity)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- regional television station
1, fiche 2, Anglais, regional%20television%20station
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
... in relation to an undertaking, a licensed television station, other than a local television station, having a grade B official contour that includes any part of the licensed area of that undertaking.... 1, fiche 2, Anglais, - regional%20television%20station
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Télécommunications
- Télévision (Radioélectricité)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- station de télévision régionale
1, fiche 2, Français, station%20de%20t%C3%A9l%C3%A9vision%20r%C3%A9gionale
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Dans le cas d'une entreprise, station de télévision autorisée, autre qu'une station de télévision locale, ayant un périmètre de rayonnement officiel de classe B qui comprend toute partie de la zone de desserte autorisée de l'entreprise. 1, fiche 2, Français, - station%20de%20t%C3%A9l%C3%A9vision%20r%C3%A9gionale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1991-10-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Official Documents
- Television (Radioelectricity)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Part III licensee
1, fiche 3, Anglais, Part%20III%20licensee
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
a) the holder of a licence for an undertaking that, on April 14, 1981, had never been authorized to distribute the programming service of any non-Canadian television station received over the air or by microwave relay and the local head end of which is, on or after the date of coming into force of these Regulations, located within the Grade B official contour of two or fewer licensed television stations... b) a licensee authorized by the Commission pursuant to a condition of its licence to act as a Part III licensee.... 1, fiche 3, Anglais, - Part%20III%20licensee
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Documents officiels
- Télévision (Radioélectricité)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- titulaire assujetti à la partie III
1, fiche 3, Français, titulaire%20assujetti%20%C3%A0%20la%20partie%20III
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Selon le cas : a) le titulaire d'une licence relative à une entreprise qui, le 14 avril 1981, n'avait jamais été autorisée à distribuer le service de programmation d'une station de télévision non canadienne capté en direct ou par relais micro-ondes et dont la tête de ligne locale est, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, située dans le périmètre de rayonnement officiel de classe B d'au plus deux stations de télévision autorisées [...] b) le titulaire autorisé par le Conseil, en vertu d'une condition de sa licence, à agir comme titulaire assujetti à la partie III. 1, fiche 3, Français, - titulaire%20assujetti%20%C3%A0%20la%20partie%20III
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1991-10-07
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Radio Broadcasting
- Television (Radioelectricity)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Grade B official contour 1, fiche 4, Anglais, Grade%20B%20official%20contour
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Radiodiffusion
- Télévision (Radioélectricité)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- périmètre de rayonnement officiel de classe B
1, fiche 4, Français, p%C3%A9rim%C3%A8tre%20de%20rayonnement%20officiel%20de%20classe%20B
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
A moins d'être autorisé par une condition de sa licence à consacrer jusqu'à 40 pour cent du mois de radiodiffusion à des émissions à caractère ethnique, dans le cas où le périmètre de rayonnement officiel de classe B d'une station, autre qu'une station à caractère ethnique, empiète sur celui d'une station à caractère ethnique .... 1, fiche 4, Français, - p%C3%A9rim%C3%A8tre%20de%20rayonnement%20officiel%20de%20classe%20B
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1991-10-04
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Television Arts
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- extra regional television station
1, fiche 5, Anglais, extra%20regional%20television%20station
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
... in relation to an undertaking, a licensed television station having a) Grade A official contour or Grade B official contour that does not include any part of the licensed area of that undertaking, and b) a Grade B official contour that includes any point located 32 km or less from the local head end of that undertaking.... 1, fiche 5, Anglais, - extra%20regional%20television%20station
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Télévision (Arts du spectacle)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- station de télévision extra-régionale
1, fiche 5, Français, station%20de%20t%C3%A9l%C3%A9vision%20extra%2Dr%C3%A9gionale
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Dans le cas d'une entreprise, station de télévision autorisée ayant à la fois : a) un périmètre de rayonnement officiel de classe A ou de classe B, qui ne comprend aucune partie de la zone de desserte autorisée de cette entreprise; b) un périmètre de rayonnement officiel de classe B qui comprend tout point situé dans un rayon de 32 km de l'emplacement de la tête de ligne locale d'entreprise. 1, fiche 5, Français, - station%20de%20t%C3%A9l%C3%A9vision%20extra%2Dr%C3%A9gionale
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1990-05-08
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Radio Waves
- Radio Transmission and Reception
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- grade A (B) contour
1, fiche 6, Anglais, grade%20A%20%28B%29%20contour
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Ondes radioélectriques
- Émission et réception radio
Fiche 6, La vedette principale, Français
- contour de classe A (b)
1, fiche 6, Français, contour%20de%20classe%20A%20%28b%29
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
radiodiffusion 1, fiche 6, Français, - contour%20de%20classe%20A%20%28b%29
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Telecommunications
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- grade B contour 1, fiche 7, Anglais, grade%20B%20contour
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Télécommunications
Fiche 7, La vedette principale, Français
- zone de diffusion secondaire 1, fiche 7, Français, zone%20de%20diffusion%20secondaire
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- zone de réception B 1, fiche 7, Français, zone%20de%20r%C3%A9ception%20B
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
(Poulin) I de B 22/1/68 1, fiche 7, Français, - zone%20de%20diffusion%20secondaire
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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