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GRADUATED INCOME TAX [6 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A tax which is levied at rates which increase as the base increases.

OBS

Income taxes are usually progressive; those with higher incomes pay larger percentages of their incomes to taxes than those with smaller incomes.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Impôt représentant un pourcentage de plus en plus élevé de l'assiette d'imposition au fur et à mesure que celle-ci s'accroît.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Gravamen cuyo tipo impositivo aumenta a medida que aumenta la base impositiva. El mejor ejemplo es el impuesto sobre la renta, en el que la progresividad hace que los ricos paguen una mayor proporción de su renta, en concepto de impuestos, que los pobres.

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A proposal under which the government would contribute funds to persons falling below a specified income level, with the amount increasing at still lower income levels. Thus this "income tax" would be graduated in negative directions just as the present income tax is graduated in positive directions; hence the name.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Versement à un particulier afin de lui garantir un minimum de ressources dans un système tendant à harmoniser les prestations sociales et l'impôt sur le revenu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Sistema de transferencias de renta a los económicamente más débiles ... Por razones de equidad impositiva y de solidaridad social, la Hacienda Pública puede decidir pagar determinadas cantidades a ciertos beneficiarios debido a sus nulos o muy bajos ingresos personales, a fin de garantizarles, cuando menos, un nivel de vida mínimamente aceptable.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Taxation
  • Federal Administration
DEF

... at any time[,] the estate that arose on and as a consequence of the individual’s death, if that time is no more than 36 months after the death of the individual and the estate is, at that time, a testamentary trust.

CONT

The graduated rate estate(GRE) has become an important estate planning tool... Most trusts are subject to taxation at the highest marginal tax rate. A GRE allows the estate to use graduated tax rates up to three years post death, providing significant tax savings and the opportunity for income splitting.

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Fiscalité
  • Administration fédérale
DEF

[...] à un moment donné[,] succession qui a été établie au décès du particulier ou par suite du décès, si ce moment suit le décès d'au plus 36 mois et que la succession est, à ce moment, une fiducie testamentaire.

CONT

La succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (SAIP) est devenue un outil de planification successorale important [...] La plupart des fiducies sont soumises à l'impôt au taux marginal le plus élevé. Une SAIP permet à la succession d'utiliser des taux d'imposition progressifs jusqu'à trois ans après le décès, ce qui permet de réaliser d'importantes économies d'impôt et de fractionner les revenus.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2025-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... a progressive tax rate may move from 0% to 45%, from the lowest and highest brackets, as the taxable amount increases.

OBS

progressive; graduated: Increasing in rate with increase in taxable base.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Dans l'ancien régime fiscal russe, qui comportait un taux d'imposition progressif variant entre 12 et 30 p. 100 [pour cent], le gouvernement manquait systématiquement de recettes fiscales, du fait de l'évasion fiscale et de son incapacité de faire appliquer les lois fiscales.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2025-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Progressive taxation means higher tax rates for those with higher income or more wealth, so that those who earn or have more are taxed at a higher rate. Personal income tax based on graduated scales where the tax rate goes up as income level rises is probably the clearest example of progressivity.

OBS

progressive; graduated: Increasing in rate with increase in taxable base.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Tout de suite un exemple : un revenu annuel de 150.000 euros subit un taux d'imposition de 10 %, tandis qu'un revenu annuel de 200.000 euros en subit 15 %. En effet, l'imposition progressive détermine un taux qui augmente au fur et à mesure que l'assiette fiscale s'accroît.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The range or slice of taxable income subject to a particular rate of income tax in a graduated taxation system.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Fraction de revenu imposable comprise entre une limite inférieure et une limite supérieure définies par la loi et à laquelle s'applique un taux d'imposition pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Porción de la base imponible que permite calcular la cuota impositiva de un contribuyente.

Conserver la fiche 6

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