TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GRAIN FUTURES ACT [7 fiches]

Fiche 1 2004-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
  • Agricultural Economics
CONT

In this Act... "grain futures" means contracts negotiated by members of the Winnipeg Grain Exchange under the conditions and terms set forth in its by-laws or rules, as principals or agents, for the purchase or sale of grain to be accepted or delivered during future months in respect of which facilities or trading in grain futures have been provided by The Winnipeg Grain Exchange, but does not include contracts for the purchase or sale of cash grain... [Grain Futures Act]

OBS

grain futures: term used at the Canadian Grain Commission in the field of cereal terminology.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Économie agricole
CONT

Marchés de grain à terme. Les contrats négociés par les membres de la Bourse des grains de Winnipeg, selon les modalités énoncées dans ses règles ou règlements administratifs, à titre de mandants ou de mandataires, en vue de l'achat ou de la vente de grain à accepter ou à livrer durant les mois à venir et à l'égard desquels la Bourse des grains de Winnipeg a prévu des facilités pour la négociation des marchés de grain à terme. Les contrats en vue de l'achat ou de la vente de grain au comptant ne sont pas compris parmi les marchés de grain à terme. [Loi sur les marchés de grain à terme]

OBS

marchés de grain à terme : terme en usage à la Commission canadienne des grains dans le domaine céréalier.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Farm Management and Policy
  • Grain Growing
OBS

The Grain Futures Act, passed in 1939, gave the Canadian Grain Commission authority to appoint a supervisor of trading(which they did in 1975), register exchange members, require the Exchange and its members to supply information and statistics, and to control trading in grain futures including the limiting of trading by any one person. Many of the provisions of the Grain Futures Act are met by the Exchange as a matter of public policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Gestion et politique agricole
  • Culture des céréales
OBS

La Loi des marchés de grain à terme, votée en 1939, habilitait la Commission canadienne des grains à nommer un inspecteur du commerce (ce qu'elle a fait en 1975), à enregistrer les membres des bourses, à exiger de la Bourse et de ses membres qu'ils fournissent des informations et des statistiques, et à contrôler les transactions de grain à terme, y compris limiter les transactions effectuées par quiconque. Nombre des dispositions contenues dans cette loi sont observées par la Bourse à titre de politique publique.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi des marchés de grains à terme

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Gestión y política agrícola
  • Cultivo de cereales
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Agriculture - General
OBS

Pursuant to the An Act to Amend the Canada Grain Act and the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act and to Repeal the Grain Futures Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Agriculture - Généralités
OBS

En vertu de la Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Grain Growing
DEF

The supervisor of the Commodity Exchange administers provisions of the Grain Futures Act, which regulates grain futures trading in Canada. He regularly visits the floor of the Winnipeg Commodity Exchange, observes and reports on procedures used, and examines records of the Winnipeg Commodity Clearing Limited, the Exchange's clearing house.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Culture des céréales
DEF

Le surveillant de la Bourse des denrées administre les dispositions de la Loi sur les marchés à terme des grains. Il est régulièrement présent sur le parquet de la Bourse des denrées de Winnipeg, étudie les méthodes employées et fait état de ses observations, et examine les registres de la Winnipeg Commodity Clearing Limited, la chambre de compensation de la Bourse.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Agriculture - General
OBS

Daniel Shaw, Economics Division. Ottawa, Library of Parliament, 1998. Series: Legislative Summary. Ottawa. HTML, number LS-312E.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Agriculture - Généralités

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Agriculture - General

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Agriculture - Généralités

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Grain Futures Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur les marchés de grain à terme

Espagnol

Conserver la fiche 7

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :