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GRAIN LOADING REGULATIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-04-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Transportation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Grain Loading Regulations
1, fiche 1, Anglais, Grain%20Loading%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
DORS-77-220. Canada Shipping Act. 1, fiche 1, Anglais, - Grain%20Loading%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Transports
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur le chargement des grains
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20chargement%20des%20grains
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la marine marchande du Canada. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20chargement%20des%20grains
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-09-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Industrial Crops
- Milling and Cereal Industries
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- storage of sample
1, fiche 2, Anglais, storage%20of%20sample
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Official carlot, trucklot, or vessel loading samples and submitted samples are retained for at least the minimum time specified for reinspection in the Canada Grain Act or Regulations. The sample retention time is as follows(beginning on the day of inspection)... 1, fiche 2, Anglais, - storage%20of%20sample
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Term used at the Canadian Grain Commission. 2, fiche 2, Anglais, - storage%20of%20sample
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Culture des plantes industrielles
- Minoterie et céréales
Fiche 2, La vedette principale, Français
- entreposage d'échantillon
1, fiche 2, Français, entreposage%20d%27%C3%A9chantillon
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Les échantillons officiels prélevés au chargement de wagons, de camions ou de navires et les échantillons soumis sont retenus pendant au moins la période minimale stipulée pour la réinspection dans la Loi ou le Règlement sur les grains du Canada. La période de rétention des échantillons est la suivante (à partir du jour de l'inspection) [...] 2, fiche 2, Français, - entreposage%20d%27%C3%A9chantillon
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Terme en usage à la Commission canadienne des grains. 3, fiche 2, Français, - entreposage%20d%27%C3%A9chantillon
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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