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GRAIN PERMIT BOOK [7 fiches]

Fiche 1 2025-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Plant and Crop Production
  • Agricultural Economics
CONT

Policy and political change.... Improving the business environment for the value-added grain processing sector and for diversification by removing quotas on non-Board and off-Board grains, reevaluating the Canadian Grain Comission fee schedule, examining the impact of the present standards and reviewing the potential for component grading and refined tolerance Levels to be more aligned with processors’ needs, eliminating the requirement for permit book entries for non-Board grains, etc.

OBS

component grading: term used at the Canadian Grain Commission in the field of cereal terminology.

Français

Domaine(s)
  • Cultures (Agriculture)
  • Économie agricole
CONT

Changements politiques et changements d'orientation [...] Améliorer l'environnement commercial pour le secteur de la transformation à forte valeur ajoutée et favoriser la diversification en éliminant les contingents pour (es grains et les céréales hors-Commission, en réévaluant les tarifs de la Commission canadienne des grains, en examinant les répercussions des normes actuelles ainsi que les possibilités d'adopter des mesures de classement des composants et des seuils de tolérance plus élevés afin de mieux répondre aux besoins des transformateurs, en éliminant l'exigence relative a l'inscription dans le carnet de livraison des grains hors-Commission, etc.

OBS

classement en fonction des composants : terme en usage à la Commission canadienne des grains dans le domaine céréalier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Producción vegetal
  • Economía agrícola
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
  • Farm Equipment
CONT

The basic concept behind a machinery co-op is that the co-op owns and controls the use of machinery and equipment. The individual assigns his land for production purposes to the co-operative. The co-op manages all field operations and co-ordinates labour inputs by its members. However, each member retains his farmer status and therefore is entitled to a permit book. He will deliver his share of the grain and from this income will pay his share of operating expenses and machinery financing. Each member is also responsible for his own land cost including taxes.

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
  • Matériel agricole
CONT

L’objectif principal d’une CUMA est d’offrir un cadre légal aux entreprises agricoles qui utilisent en commun de la machinerie, des équipements, des intrants, de l’outillage ou autre matériel, et ce, au moindre coût possible.

OBS

coopérative de machines agricoles : terme extrait du «Glossaire de l’agriculture» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Shipping and Delivery
  • Grain Growing
  • Agricultural Economics
CONT

Delivery of gain.... At the time of delivery by the farmer, companies are required to provide the farmer with an approved document(grain receipt) that clearly identifies the quantity and quality of the grain delivered. Additionally, the company is required to make an appropriate entry of the delivery into the farmer's permit book.

OBS

Term used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Expédition et livraison
  • Culture des céréales
  • Économie agricole
CONT

Le système d'assurance de la qualité des grains (SAQG) du Canada assure la livraison de grains de qualité uniforme et fiable qui répond aux besoins des marchés canadiens et internationaux.

OBS

Terme en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Expedición y entrega
  • Cultivo de cereales
  • Economía agrícola
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Shipping and Delivery
CONT

A permit book issued by the Canadian Wheat Board, upon application, to each grain producer each crop year since 1940/41, in which the delivery base for each quota grain is established and against which elevator managers record each grain delivery within the limits of an authorized quota.

OBS

Terms used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Expédition et livraison
CONT

Carnet de livraison délivré, sur demande, par la Commission canadienne du blé à tout producteur de grain pour chaque campagne agricole depuis 1940-1941. Les superficies donnant droit à la livraison de chacune des classes de grain contingenté y sont données et les agents de silos y enregistrent chaque livraison de grain tout en tenant compte des limites du contingent autorisé.

OBS

Terme en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Farm Management and Policy
  • Grain Growing
  • Special-Language Phraseology
DEF

An allocation by the producer in the permit book application of total assignable area to the various quota grains that would be developed in the new crop year. Prior to May 31, the producer may amend the original allocation. The assigned quota areas establish the delivery quota base for each grain to which the quotas authorized from time to time are applicable.

OBS

assigned quota areas: term usually used in the plural.

OBS

assigned quota areas: term used by the Canadian International Grains Institute.

OBS

assigned quota acreage: term used by Saskatchewan Agriculture.

Terme(s)-clé(s)
  • assigned quota area

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Gestion et politique agricole
  • Culture des céréales
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Lors de sa demande de carnet de livraison, le producteur assigne les terres qu'il consacrera à la culture des divers grains contingentés qu'il désire livrer au cours de la campagne agricole suivante. Le producteur peut modifier l'assignation initiale des terres avant le 31 mai. L'assignation des superficies donnant droit aux contingents sert à calculer la base de contingentement des livraisons pour chaque grain et permet d'établir les contingents (en kilogrammes) qui seront autorisés périodiquement.

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • superficies assignées

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
DEF

... any permission given by the [Canadian Wheat Board] to deliver grain, either under a permit book or otherwise...

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
DEF

Permission accordée par la [Commission canadienne du blé] de livrer du grain, notamment au titre d'un carnet de livraison.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1985-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Milling and Cereal Industries

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Minoterie et céréales

Espagnol

Conserver la fiche 7

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