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GRAIN SALE PROCEEDS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Agricultural Economics
- Grain Growing
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- grain sale proceeds 1, fiche 1, Anglais, grain%20sale%20proceeds
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- grain sale proceed
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Économie agricole
- Culture des céréales
Fiche 1, La vedette principale, Français
- recettes provenant de la vente des céréales
1, fiche 1, Français, recettes%20provenant%20de%20la%20vente%20des%20c%C3%A9r%C3%A9ales
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- recette provenant de la vente des céréales
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-12-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Western Grain Stabilization Act
1, fiche 2, Anglais, Western%20Grain%20Stabilization%20Act
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the stabilization of net proceeds from the production and sale of western grain and to amend certain statutes in consequence thereof 2, fiche 2, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20stabilization%20of%20net%20proceeds%20from%20the%20production%20and%20sale%20of%20western%20grain%20and%20to%20amend%20certain%20statutes%20in%20consequence%20thereof
correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Proper name adopted by the DTSD - Agriculture (CULSEC). 3, fiche 2, Anglais, - Western%20Grain%20Stabilization%20Act
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Repealed on April 1, 1991. 4, fiche 2, Anglais, - Western%20Grain%20Stabilization%20Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi de stabilisation concernant le grain de l'Ouest
1, fiche 2, Français, Loi%20de%20stabilisation%20concernant%20le%20grain%20de%20l%27Ouest
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi portant stabilisation du produit net de la production et de la vente du grain de l'Ouest et modification consécutive de certaines lois 2, fiche 2, Français, Loi%20portant%20stabilisation%20du%20produit%20net%20de%20la%20production%20et%20de%20la%20vente%20du%20grain%20de%20l%27Ouest%20et%20modification%20cons%C3%A9cutive%20de%20certaines%20lois
correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Appellation adoptée par le Comité d'uniformisation linguistique de la DSTM - Agriculture (CULSEC). 3, fiche 2, Français, - Loi%20de%20stabilisation%20concernant%20le%20grain%20de%20l%27Ouest
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Abrogée le 1er avril 1991. 4, fiche 2, Français, - Loi%20de%20stabilisation%20concernant%20le%20grain%20de%20l%27Ouest
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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