TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
GRAMMATICAL CLASS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-10-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- clause
1, fiche 1, Anglais, clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[I] n the language of the law, a sentence, a part of a sentence, sometimes a clause in the grammatical form, or a paragraph, such as in a will where division of the instrument into parts is made according to the kind of property or class of beneficiaries.(Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 207). 1, fiche 1, Anglais, - clause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Lois et documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause
1, fiche 1, Français, clause
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Acception propre aux actes juridiques autres que les textes législatifs. Elle vise notamment les testaments et les contrats. 1, fiche 1, Français, - clause
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
clause : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - clause
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1990-05-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Artificial Intelligence
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- grammatical class
1, fiche 2, Anglais, grammatical%20class
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Intelligence artificielle
Fiche 2, La vedette principale, Français
- classe grammaticale
1, fiche 2, Français, classe%20grammaticale
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :