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GRAND TRUNK [15 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Terme(s)-clé(s)
  • Grand Trunk Railways Pensions

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

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Fiche 2 2023-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Rail Transport
OBS

Act passed in 1914.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Transport par rail

Espagnol

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Fiche 3 2019-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Railroad Stations
DEF

A railway station where tracks and facilities are shared by two or more separate railway companies, allowing passengers to connect conveniently between them.

CONT

Built as a union station by the Canadian Pacific Railway(CPR) and the Grand Trunk Pacific Railway(GTPR), the Thunder Bay station served as a passenger terminal and as administrative headquarters for the vast grain-handling facilities that were the foundation of the community.

Français

Domaine(s)
  • Gares ferroviaires
CONT

La construction d'une gare commune traduit la préoccupation des compagnies ferroviaires de réduire leurs frais généraux, et celle des responsables municipaux souhaitant intégrer des services [...]

Espagnol

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Fiche 4 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
Terme(s)-clé(s)
  • Grand Trunk

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
Terme(s)-clé(s)
  • Grand Trunk

Espagnol

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Fiche 5 2010-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Rail Transport
OBS

Legal title: Canadian National Railway Company. Applied title: Canadian National.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Transport par rail
OBS

Titre légal : Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada. Titre d'usage : Canadien National.

Espagnol

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Fiche 6 2010-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

Battlecreek, Michigan.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Rail Networks
OBS

Soon after they reached the Pacific Coast, however, both the Canadian Northern and Grand Trunk Pacific got into financial difficulties which forced the federal government to step in. The Canadian Northern became bankrupt in 1916 and, in 1918, the federal government took it over. Grand Trunk Pacific became bankrupt shortly thereafter and, in 1920 it, too was taken over. The government immediately merged both companies to form the Canadian National Railway.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Réseaux ferroviaires
OBS

Peu de temps après avoir atteint la côte du Pacifique cependant, le Canadian Northern et le Grand Trunk Pacific devaient connaître des difficultés financières qui provoquèrent l'intervention du gouvernement fédéral. Le Canadian Northern faisait faillite en 1916 et le gouvernement fédéral en prenait le contrôle en 1918. Le Grand Trunk Pacific en faisait autant peu de temps après et était lui aussi pris en charge par le gouvernement. Celui-ci fusionna immédiatement les deux compagnies pour créer le Canadian National Railway.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Transport par eau

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1991-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Rail Transport
OBS

Subsidiary of the Canadian National Railway Company.

Terme(s)-clé(s)
  • Grand Trunk Radio Communications

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport par rail
OBS

Filiale de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1991-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Rail Transport
OBS

Subsidiary of the Canadian National Railway Company.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport par rail
OBS

Filiale de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1986-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Rail Transport

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Transport par rail

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1978-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
OBS

paramountcy : The legislation of the Parliament of the Dominion, so long as it strictly relates to subjects of legislation expressly enumerated in s. 91, is of paramount authority, even though it trenches upon matters assigned to the provincial legislatures by s. 92 : see Tennant v. Union Bank of Canada,(1894) A. C. 31. There can be a domain in which provincial and Dominion legislation may overlap, in which case neither legislation will be ultra vires if the field is clear, but if the field is not clear and the two legislations meet the Dominion legislation must prevail; see Grand Trunk [Railway] of Canada v. Attorney-General of Canada,(1907) A. C. 65.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
OBS

Diverses façons de rendre les mots "paramountcy doctrine" peuvent être relevées. Ainsi les auteurs canadiens parlent du "principe de la prépondérance", de "suprématie d'autorité": de la règle "législation fédérale ultra-vires prime législation provinciale intra-vires", de "primauté". Dans d'autres domaines, on a à étudier également le rapport qui existe entre deux ordres juridiques qui se rencontrent. Ainsi, quand le droit international vient en conflit avec le droit interne, on parle alors de "primauté" d'un ordre sur l'autre, de "supériorité", de "priorité", de "suprématie", de "prépondérance", "d'autorité supérieure". On dit des mesures normatives des Communautés européennes qu'elles ont "prééminence" sur les dispositions normatives internes. Les mots "prévalence", "priorité", "primauté" sont également employés. En science politique, on explique la règle "droit fédéral brise droit d'État", en disant que les lois fédérales "priment" les lois des États-membres. Pour les régimes où la règle est à l'inverse, on dit qu'il y a "primauté" de la compétence étatique. Le terme "primauté" est universel et il implique toujours le premier rang.

OBS

Observation tirée textuellement de la "Ottawa Law Review". M. Reynald Boult, bibliothécaire à la bibliothèque de la Cour suprême du Canada en est l'auteur. L'expression citée en vedette est une proposition de M. Reynald Boult.

Espagnol

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