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GRANT [100 fiches]

Fiche 1 2026-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

It is a long-standing rule that a court of common law will not grant a successful plaintiff more than what was asked for in the plaintiff's prayer for relief. A judgment which is ultra petita may be successfully appealed as it is not good in law.

OBS

Although the designation "non ultra petita" seems to be an antonym of the designation "ultra petita", it is not. It means the same thing in Latin as "ultra petita": not beyond the request.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

Ainsi conclut-elle que le Tribunal n'a pas respecté les règles de justice naturelle et a jugé ultra petita (au-delà de la demande qui lui était présentée).

OBS

Bien que la désignation «non ultra petita» semble être un antonyme de la désignation «ultra petita», ce n'est pas le cas, car il s'agit simplement d'une formulation en latin de la règle par la négative.

OBS

non ultra petita : Cette désignation est à la fois une locution nominale, une locution adjectivale ou une locution adverbiale.

Espagnol

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Fiche 2 2026-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
CONT

The cross-hypothec is a hypothec that the undivided co-owners grant each other among themselves; it aims at guaranteeing the hypothecary obligations(also known as mortgage obligations) of each one of them towards the others. The undivided co-owners guarantee to each other the payment of their hypothecary obligations.

Terme(s)-clé(s)
  • cross hypothec

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
CONT

La deuxième technique de protection consiste à créer une hypothèque entrecroisée, c'est-à-dire que chaque indivisaire hypothèque ses droits indivis en faveur de chacun des autres indivisaires pour garantir le bon fonctionnement de la copropriété indivise et le respect par chacun des indivisaires des obligations et engagements qu'il a contractés aux termes de son titre d'acquisition et de la convention d'indivision.

Espagnol

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Fiche 3 2025-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Property Law (civil law)
OBS

Not to be confused with hypothecation, a concept inherent to the common law system, which is a pledge of assets made by a borrower as security for the payment of its debt without delivery of the title or possession of those assets to the lender.

PHR

grant a hypothec, publish a hypothec, register a hypothec

PHR

holding a hypothec

PHR

secured by a hypothec

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

L'hypothèque est un droit réel sur un bien, meuble ou immeuble, affecté à l'exécution d'une obligation; elle confère au créancier le droit de suivre le bien en quelques mains qu'il soit et, suivant le cas, de le prendre en paiement, de le faire vendre sous contrôle de justice.

PHR

consentir une hypothèque, constituer une hypothèque, enregistrer une hypothèque, faire valoir une hypothèque, grever d'une hypothèque, inscrire une hypothèque, radier une hypothèque

PHR

être grevé d'une hypothèque, être libre d'hypothèque

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2025-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scientific Co-operation
OBS

[The] CSTIP aims to catalyze collaborative, high-risk, high-reward research and deliver tangible scientific and technological breakthroughs that address some of Canada's most pressing public policy challenges. The CSTIP uses grant and contribution(G&C) funding to convene research teams from across academia, industry and government.

Terme(s)-clé(s)
  • Collaborative Science, Technology and Innovation Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération scientifique
OBS

[...] le PCSTI vise à catalyser la recherche collaborative à haut risque et à haut rendement et à réaliser des percées scientifiques et technologiques tangibles qui permettent de relever certains des défis les plus pressants en matière de politiques publiques au Canada. Le PCSTI utilise du financement sous forme de subventions et de contributions (S et C) pour réunir des équipes de recherche du milieu universitaire, de l'industrie et du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2025-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Subject to subsection(1. 2), the minister must, on request of a foreign national in Canada who applies for permanent resident status and who is inadmissible... or who does not meet the requirements of this act, and may, on request of a foreign national outside Canada... who applies for a permanent resident visa, examine the circumstances concerning the foreign national and may grant the foreign national permanent resident status... if the minister is of the opinion that it is justified by humanitarian and compassionate considerations relating to the foreign national, taking into account the best interests of a child directly affected.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Sous réserve du paragraphe (1.2), le ministre doit, sur demande d'un étranger se trouvant au Canada qui demande le statut de résident permanent et qui soit est interdit de territoire [...], soit ne se conforme pas à la présente loi, et peut, sur demande d'un étranger se trouvant hors du Canada [...] qui demande un visa de résident permanent, étudier le cas de cet étranger; il peut lui octroyer le statut de résident permanent [...] s'il estime que des considérations d'ordre humanitaire relatives à l'étranger le justifient, compte tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant directement touché.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2025-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Subject to subsection(1. 2), the minister must, on request of a foreign national in Canada who applies for permanent resident status and who is inadmissible... or who does not meet the requirements of this act, and may, on request of a foreign national outside Canada... who applies for a permanent resident visa, examine the circumstances concerning the foreign national and may grant the foreign national permanent resident status... if the minister is of the opinion that it is justified by humanitarian and compassionate considerations relating to the foreign national, taking into account the best interests of a child directly affected.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Sous réserve du paragraphe (1.2), le ministre doit, sur demande d'un étranger se trouvant au Canada qui demande le statut de résident permanent et qui soit est interdit de territoire [...], soit ne se conforme pas à la présente loi, et peut, sur demande d'un étranger se trouvant hors du Canada [...] qui demande un visa de résident permanent, étudier le cas de cet étranger; il peut lui octroyer le statut de résident permanent [...] s'il estime que des considérations d'ordre humanitaire relatives à l'étranger le justifient, compte tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant directement touché.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2025-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

[The Immigration Appeal Board] shall not... stay the execution of a deportation order or thereafter continue or renew the stay, quash a deportation order, or direct the grant of entry or landing to any person,... if a certificate... is filed with the Board stating that... it would be contrary to the national interest for the Board to take such action.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[La Commission d'appel de l'immigration] ne doit pas [...] surseoir à l'exécution d'une ordonnance d'expulsion ou, par la suite, prolonger ou renouveler le sursis, annuler une ordonnance d'expulsion, ou ordonner que le droit d'entrée ou de débarquement soit accordé à toute personne[,] s'il est produit auprès de la Commission un certificat [qui déclare qu'il] serait, pour la Commission, contraire à l'intérêt national de prendre cette mesure.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2025-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
CONT

Up to three letters of reference in support of the chair candidate are encouraged at the time of submission [of an application for a grant. ] The letters of reference should be sent directly by the referees to NSERC [Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada. ]

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Liste des documents à présenter — [1.] Une lettre de l'administration de l'université confirmant son appui à la chaire, y compris toute autre lettre confirmant le versement de toute contribution en espèces ou l'appui de collaborateurs [2.] Liste des auteurs de lettres de recommandation [3.] Trois lettres de recommandation pour chacun des titulaires proposés à la chaire [...]

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2025-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

[The Immigration Appeal Board] shall not... stay the execution of a deportation order or thereafter continue or renew the stay, quash a deportation order, or direct the grant of entry or landing to any person,... if a certificate... is filed with the Board stating that... it would be contrary to the national interest for the Board to take such action.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[La Commission d'appel de l'immigration] ne doit pas [...] surseoir à l'exécution d'une ordonnance d'expulsion ou, par la suite, prolonger ou renouveler le sursis, annuler une ordonnance d'expulsion, ou ordonner que le droit d'entrée ou de débarquement soit accordé à toute personne[,] s'il est produit auprès de la Commission un certificat [qui déclare qu'il] serait, pour la Commission, contraire à l'intérêt national de prendre cette mesure.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2025-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
CONT

Each contracting party shall, on the basis of reciprocity, grant to the merchant vessels of the other contracting party and to other vessels carrying trade between the contracting parties, the most favourable treatment that is granted its own merchant vessels and to the merchant vessels of any third party...

Terme(s)-clé(s)
  • most favorable treatment

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
CONT

Chaque partie contractante accordera, sur une base de réciprocité, aux navires marchands de l'autre partie contractante et aux autres navires effectuant le commerce entre les parties contractantes le traitement le plus favorable qui est accordé à ses propres navires marchands et aux navires marchands de tout pays tiers [...]

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2025-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Public Administration (General)
  • Public Sector Budgeting
  • Special-Language Phraseology
CONT

... results of women's program calls for proposals are posted on the Status of Women Canada website as they become available either through news releases or through proactive disclosure of grant and contribution awards.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Administration publique (Généralités)
  • Budget des collectivités publiques
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2025-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Finance
CONT

Loans with significant concessionary terms are presented at face value discounted by the amount of the grant portion. The discount is amortized over the term of the loan using the effective rate interest method.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Finances
DEF

Excédent du montant d'un ou plusieurs versements qui ne seront effectués ou touchés qu'ultérieurement sur la valeur actualisée, à une date donnée, de ce ou ces versements.

CONT

Les prêts assortis de conditions avantageuses importantes sont présentés à la valeur nominale actualisée pour tenir compte de la valeur de l'élément subvention. L'écart d'actualisation est amorti sur la durée des prêts selon la méthode de l'intérêt réel.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2025-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
Terme(s)-clé(s)
  • Canadian International Development Agency Grant-Aid Program
  • CIDA Grant-Aid Program
  • CIDA's Grant Aid Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2025-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Paramedical Staff
OBS

... the Memorial Grant Program for First Responders will provide a one-time lump sum, tax-free direct … payment... to the beneficiaries of first responders who have died as a result of their duties.

Terme(s)-clé(s)
  • Memorial Grant Programme for First Responders

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Personnel para-médical
OBS

[...] le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants accordera un montant forfaitaire unique non imposable [...] versé directement aux bénéficiaires des premiers répondants décédés dans l'exercice de leurs fonctions.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2025-01-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Criminology
  • Security
OBS

The term NFS [National Flagging System] refers to the network of coordinators and the database, while the term NFS Program refers to the grant program, PS [Public Safety] activities to administer the grant program and PS research on the NFS.

Terme(s)-clé(s)
  • National Flagging System Programme
  • NFS Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Criminologie
  • Sécurité

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2025-01-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Criminology
OBS

The Crime Prevention Action Fund(CPAF) provides time-limited grant and contribution funding that supports evidence-based crime prevention initiatives in communities that address known risk and protective factors associated with crime among vulnerable groups of the population, especially children and youth from 6-24 years, and chronic offenders.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Criminologie
OBS

Le Fonds d'action pour la prévention du crime (FAPC) fournit un financement de durée limitée sous forme de subventions et de contributions pour soutenir des initiatives de prévention du crime fondées sur des données probantes qui s'attaquent aux facteurs de risque et de protection connus associés au crime parmi les groupes vulnérables de la population, particulièrement les enfants de 6 à 24 ans et les délinquants chroniques.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2024-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Risks and Threats (Security)
CONT

[The] eligibility to apply for a grant that advances a sensitive technology research area will not be affected by existing projects or collaborations with individuals who have an affiliation with a named research organization, so long as these individuals will not be involved in the research activities supported by the grant.

Terme(s)-clé(s)
  • named research organisation

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Risques et menaces (Sécurité)
CONT

[...] lorsqu'un chercheur est affilié à une organisation de recherche nommée, ou reçoit un financement ou une contribution en nature d'une telle organisation, tout en ayant pour but de faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles, il y a un risque que les connaissances, la technologie ou la propriété intellectuelle puissent être transférées à une entité militaire, de défense nationale ou de surveillance étatique qui pose un risque pour la sécurité nationale du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2024-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Judaism
OBS

The International Holocaust Remembrance Alliance(IHRA) is made up of government officials and experts from 35 countries. It is guided by the principles identified in the Stockholm Declaration. Its objectives include : supporting Holocaust education, remembrance and research in member countries and around the world; promoting the development of civil society through an annual grant programme; and working in partnership with other international organizations to support these principles and objectives.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Judaïsme
OBS

L'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (AIMH) est composée de représentants gouvernementaux et de spécialistes de 35 pays. Elle est guidée par les principes énoncés dans la Déclaration de Stockholm. Ses objectifs sont notamment les suivants : appuyer l'éducation, la mémoire et la recherche au sujet de l'Holocauste dans les pays membres et ailleurs dans le monde; favoriser le développement de la société civile au moyen d'un programme annuel de subventions [...]; travailler en partenariat avec d'autres organisations internationales afin d'appuyer ces principes et objectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2024-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
CONT

If [the grant] application requires a national security risk assessment, it will... be shared with Canada's national security departments and agencies for their assessment and advice. After the national security risk assessment has been completed, Canada's national security departments and agencies will inform the respective granting agency of their findings regarding national security risks.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2024-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Physics
  • Chemical Elements and Compounds
CONT

Metals physicist awarded DoE [Department of Energy] Early Career grant to develop sustainable magnets for electric vehicles. As the world embraces sustainable transportation and clean energy, researchers at the University of Cincinnati are trying to solve the challenges of these growing technologies. Innovations like electric vehicles and wind turbines rely on high-strength permanent magnets to operate, but the scarcity of rare-earth elements in these magnets poses a significant obstacle.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Physique
  • Éléments et composés chimiques

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2024-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Chemistry
CONT

What do inorganic chemists do? Inorganic chemists are employed in fields ranging from mining to microchips. Their work is based on understanding : The behavior and analogues for inorganic elements, and; How these materials can be modified, separated, and used. Specific work may include : Developing methods to recover metals from waste streams; Working as an analytical chemist in the analysis of mined ores; Performing research on the use of inorganic chemicals for treating soil. Many inorganic chemists work in industry, but they also work in academic institutions and government labs. Inorganic chemists who work in government say their time is increasingly spent writing grant proposals and competing for research money.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Chimie
CONT

Peu de temps après Three Mile Island, le gouvernement américain a déployé des efforts considérables pour financer la recherche afin de mettre au point de nouvelles contre-mesures médicales contre les menaces nucléaires, explique Rebecca Abergel, chimiste inorganicienne à la fois à l'université de Californie à Berkeley et au Laboratoire national Lawrence-Berkeley. Aujourd'hui, elle et ses collègues du SRI International, un institut de recherche californien, ont entamé les essais cliniques d'un médicament prometteur, l'HOPO 14-1, qui agit sur les substances contaminantes radioactives telles que l'uranium et le plutonium.

Terme(s)-clé(s)
  • chimiste-inorganicien
  • chimiste-inorganicienne

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2024-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation
OBS

[This] initiative for Veterans Affairs Canada(VAC) [came] into force on July 1, 2015. The benefit is payable as an annual grant... to Canadian Armed Forces(CAF) Veterans who meet the prescribed eligibility criteria. This benefit provides relief for informal caregivers while ensuring that veterans continue to get the support they need when their informal caregivers are temporarily unavailable.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
OBS

[Cette] initiative d'ACC [Anciens combattants Canada] est entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Cette allocation consiste en une subvention annuelle [...] versée aux vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) qui satisfont aux critères d'admissibilité établis. Cette allocation permettra à l'aidant naturel de se reposer tout en garantissant que le vétéran continue d'obtenir le soutien dont il a besoin lorsque l'aidant naturel est temporairement non disponible.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2024-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Commercial Law
CONT

Every patent granted under [the Patent Act] shall contain the title or name of the invention, with a reference to the specification, and shall, subject to this Act, grant to the patentee and the patentee's legal representatives for the term of the patent, from the granting of the patent, the exclusive right, privilege and liberty of making, constructing and using the invention and selling it to others to be used, subject to adjudication in respect thereof before any court of competent jurisdiction.

Terme(s)-clé(s)
  • owner of a patent
  • holder of a patent

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Droit commercial
CONT

Tout brevet accordé en vertu de la [Loi sur les brevets] contient le titre ou le nom de l'invention avec renvoi au mémoire descriptif et accorde, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, au breveté et à ses représentants légaux, pour la durée du brevet à compter de la date où il a été accordé, le droit, la faculté et le privilège exclusif de fabriquer, construire, exploiter et vendre à d'autres, pour qu'ils l'exploitent, l'objet de l'invention, sauf jugement en l'espèce par un tribunal compétent.

OBS

brevetaire : désignation proposée par certains auteurs mais dont l'usage est vieilli.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Patentes de invención (Derecho)
  • Derecho mercantil
Conserver la fiche 23

Fiche 24 2024-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Social Services and Social Work
OBS

The mission of Make-A-Wish Canada is to grant the wishes of children with life-threatening medical conditions to enrich the human experience with hope, strength and joy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Services sociaux et travail social

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2024-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Trade Names
  • Industrial Standardization
  • Electronic Systems
  • Environmental Management
OBS

The Electronic Product Environmental Assessment Tool(EPEAT) is a global ecolabel for the IT [information technology] sector. EPEAT helps purchasers, manufacturers, resellers, and others buy and sell environmentally preferable electronic products.... EPEAT was developed using a grant from [the U. S.(United States) Environmental Protection Agency] and is owned and managed by the Global Electronics Council(GEC).

OBS

EPEAT: trademark of Global Electronics Council. The name is followed by the "R" symbol in a circle in superscript.

Français

Domaine(s)
  • Appellations commerciales
  • Normalisation industrielle
  • Ensembles électroniques
  • Gestion environnementale
OBS

EPEAT : marque de commerce du Global Electronics Council. Le nom est suivi du symbole «R» encerclé placé en exposant.

Terme(s)-clé(s)
  • éco-label EPEAT

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2023-12-28

Anglais

Subject field(s)
  • Operations (Air Forces)
DEF

The authority to control the manoeuvre of, and grant weapons release clearance to, attacking aircraft.

OBS

terminal attack control; TAC; terminal air attack control: designations and definition standardized by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • terminal-attack control

Français

Domaine(s)
  • Opérations (Forces aériennes)
DEF

Autorité exercée sur les aéronefs attaquants consistant à diriger leur manœuvre et à les autoriser à larguer leurs armes.

OBS

contrôle terminal d'attaque aérienne : désignation et définition normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2023-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Digital Currency
  • Investment
CONT

Security tokens... include tokens that grant holders some, or all, of the rights conferred on shareholders or debt-holders and tokens that give rights to other tokens that are specified investments...

Français

Domaine(s)
  • Monnaie électronique
  • Investissements et placements
CONT

[Les] jetons de titres financiers [comprennent] les jetons donnant à leur détenteur une partie ou la totalité des droits pouvant être exercés par des actionnaires ou des créanciers, de même que les jetons donnant droit à d'autres jetons qui sont des placements définis.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2023-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Computer Programs and Programming
  • National and International Security
  • Defence Planning and Military Doctrine
OBS

DIANA provides deep tech and dual-use innovators with access to NATO resources including grant funding, accelerator programming, and pathways to adapt their solutions for defence and security needs.

OBS

Defence Innovation Accelerator for the North Atlantic; DIANA: designations to be used by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • Defense Innovation Accelerator for the North Atlantic

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Doctrine militaire et planification de défense
OBS

Accélérateur d'innovation de défense pour l'Atlantique Nord : désignation d'usage obligatoire à l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2023-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Scholarships and Research Grants
CONT

The establishment grant assists in building research capacity and provides the initial support for new health researchers... by funding investigators/curiosity-driven research across... four health research categories.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

À cette somme s’ajoute une subvention d’établissement de 25 000 $ par année pour trois ans.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Becas de estudios y subvenciones para la investigación
CONT

Los dueños recibieron el curso de creación de empresas de Fiede, entidad que les tramitó la ayuda del pago único y la subvención de establecimiento como trabajador de autónomo, que está destinada a financiar inversiones para la creación y puesta en marcha de la empresa.

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Federal Administration
CONT

Grant recipients must acknowledge agency contributions in all peer-reviewed publications, quoting the funding reference number.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Administration fédérale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Administración federal
Conserver la fiche 30

Fiche 31 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Scientific Research

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Recherche scientifique
CONT

Il s'agit de subventions individuelles, non récurrentes, qui permettent aux nouveaux chercheurs de définir et de démarrer de manière autonome leurs projets de recherche prioritaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Investigación científica
Conserver la fiche 31

Fiche 32 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Scholarships and Research Grants
CONT

Applications will be reviewed by a grant selection committee comprised of faculty and staff with expertise in pedagogy and practice of service-learning.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Bourses d'études et subventions de recherche

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Becas de estudios y subvenciones para la investigación
CONT

Además, deberán enviar el currículum vitae (incluida una lista de publicaciones), el plan de investigación (el comité de selección de subvenciones basará su decisión de adjudicación principalmente en el plan de investigación) y al menos una carta de recomendación (debe enviar una copia con firma original) al correo electrónico [...].

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Industry/University Relations
  • Scholarships and Research Grants
CONT

New Investigator Research Grants is a jointly sponsored program of SickKids Foundation and the CIHR [Canadian Institutes of Health Research]... Grant recipients may obtain up to three years’ support for research in biomedical, clinical, health systems and services, population and public health sectors.

Terme(s)-clé(s)
  • jointly sponsored programme

Français

Domaine(s)
  • Relations industrie-université
  • Bourses d'études et subventions de recherche

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Relaciones industria/universidad
  • Becas de estudios y subvenciones para la investigación
Conserver la fiche 33

Fiche 34 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Scholarships and Research Grants
CONT

Grant funds must contribute towards the direct costs of the research for which the funds were awarded, and the benefits should be directly attributable to the grant.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

Les fonds de subvention doivent aider à couvrir les coûts directs de la recherche pour laquelle ils ont été accordés, et les avantages devraient être directement liés à la subvention.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Becas de estudios y subvenciones para la investigación
CONT

El Vicerrectorado de Investigación de [la Universidad Nacional de Ingeniería] lanza concurso de fondos de subvención orientado a estudiantes para que realicen investigaciones científicas y/o publicaciones.

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

A continuing grant is a type of grant in which [a foundation] agrees to provide a specific level of support for an initial specified period of time, usually a year, with a statement of intent to provide additional support of the project for additional periods, provided funds are available and the results achieved warrant further support.

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
CONT

Por definición, un sector que precisa subvenciones continuas no es un sector sostenible.

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
  • Scientific Co-operation
  • General Medicine, Hygiene and Health
CONT

... knowledge translation grants are available for dissemination of research that key stakeholders ... have identified as important for future use, including policy and health service development.

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Coopération scientifique
  • Médecine générale, hygiène et santé

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Becas de estudios y subvenciones para la investigación
  • Cooperación científica
  • Medicina, Higiene y Salud
CONT

Podrán optar por la Beca para la Transferencia de Conocimientos, los profesores e investigadores titulares y no titulares de la UNACH, previo informe favorable del Decano de la Facultad y/o autoridad responsable de la unidad académica a la cual pertenezca.

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2022-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Training of Personnel
OBS

The... workforce development agreements(WDAs) support provinces and territories in their delivery of employment and skills training programming. The WDAs consolidate the Canada Job Fund agreements, which includes the Canada Job Grant, Labour Market Agreements for Persons with Disabilities and the former Targeted Initiative for Older Workers.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Les [...] ententes sur le développement de la main-d'œuvre aident les provinces et les territoires à offrir des programmes d'emploi et de formation professionnelle. Ces ententes regroupent les ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi, qui comprennent la Subvention canadienne pour l'emploi, les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées et l'ancienne Initiative ciblée pour les travailleurs âgés.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2022-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Workplace Organization Research
CONT

Applications are invited for the post of research support officer to provide support for grant management, InfoEd costings and audits, as well as HR [human resources] support for research staff in the Department of Computing.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Recherche et développement (Org. du travail)

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2022-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Labour and Employment
CONT

[University staff] may be eligible for a removal grant toward necessarily and reasonably incurred expenses for moving to [another city], based on removal from the place of residence.... An employee who received a [travel allowance] is not eligible to receive a removal grant...

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2022-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • General Medicine, Hygiene and Health
DEF

... a grant program introduced in 2005 that had the overall objective of building capacity by investing in territorial health care systems, supporting health promotion activities, and improving access to health care services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Médecine générale, hygiène et santé
DEF

[...] programme de subvention lancé en 2005 ayant l'objectif global de renforcer les capacités en investissant dans les systèmes de santé territoriaux, en soutenant les activités de promotion de la santé et en améliorant l'accès aux services et soins de santé.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2022-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Sector Budgeting
  • Urban Housing
OBS

The Canada Greener Homes Grant helps homeowners make their homes more energy-efficient, grow domestic green supply chains, and fight climate change. It provides up to 700, 000 grants of up to $5, 000 to help homeowners make energy efficient retrofits to their homes, supported by an EnerGuide evaluation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Budget des collectivités publiques
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes aide les propriétaires à rendre leur maison plus écoénergétique, à développer des chaînes d'approvisionnement nationales vertes et à lutter contre les changements climatiques. Elle accorde jusqu'à 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 $ pour aider les propriétaires à effectuer des rénovations écoénergétiques dans leurs maisons, avec l'appui d'une évaluation d'ÉnerGuide.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2022-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Water Transport
OBS

The Marine Technical Review Board(MTRB) was created under the Canada Shipping Act, 2001 to grant or deny applications for equivalencies to safety requirements or exemptions from non-safety ones.

OBS

Transport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transport par eau
OBS

Transports Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Transporte por agua
Conserver la fiche 42

Fiche 43 2022-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Water Transport
OBS

The Abandoned Boats Program(ABP) provides grant and contribution funding to assist in the removal of abandoned [or] wrecked small boats posing a hazard in Canadian waters. The program also helps to educate small boat owners about how to responsibly manage their boats [and to] support research on boat recycling and environmentally responsible boat design.

Terme(s)-clé(s)
  • Abandoned Boat Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transport par eau
OBS

Le Programme de bateaux abandonnés (PBA) fournit du financement sous forme de subventions et de contributions pour appuyer l'enlèvement de petits bateaux abandonnés ou échoués qui représentent un danger dans les eaux canadiennes. Le programme aide également à éduquer les propriétaires de petits bateaux au sujet de leurs responsabilités en ce qui a trait à la gestion de leurs bateaux [et à] appuyer la recherche sur le recyclage des bateaux et la conception de bateaux écoresponsables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Transporte por agua
Conserver la fiche 43

Fiche 44 2022-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • National Accounting
  • Economic Co-operation and Development
CONT

Presidential drawdown authority. [The] president has the authority to provide additional grant military assistance in an emergency. [The Foreign Assistance Act] permits the president to provide [Department of Defense] equipment and the services of [Department of Defense] personnel to a foreign government or international organization.

Terme(s)-clé(s)
  • presidential draw-down authority

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Comptabilité nationale
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2021-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

[A] grant program intended to encourage the establishment or enhancement of [intellectual property] legal clinics within Canadian law schools.

OBS

Innovation, Science and Economic Development Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Intellectual Property Legal Clinics Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

[...] programme de subventions destiné à encourager l'établissement ou l'amélioration de cliniques juridiques sur la [propriété intellectuelle] au sein des écoles de droit canadiennes.

OBS

Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2021-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • Citizenship and Immigration
  • Diplomacy
CONT

Right of asylum also denotes the competence of every State, inferred for its territorial supremacy, to allow a prosecuted alien to enter, and to remain on its territory, under its protection and thereby to grant an asylum to him. This is known as territorial asylum.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Citoyenneté et immigration
  • Diplomatie
DEF

Protection que trouve une personne objet de poursuites de la part des autorités d'un État lorsqu'elle est sur le territoire relevant de l'autorité d'un autre État qui se refuse à la remettre aux autorités exerçant la poursuite ou à les laisser opérer son arrestation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional público
  • Ciudadanía e inmigración
  • Diplomacia
DEF

Protección que un Estado, en virtud de su soberanía territorial, concede en su territorio a determinadas personas extranjeras que llegan a él perseguidas por motivos ideológicos, políticos, religiosos, raciales o de orientación sexual que ponen en peligro su vida, su integridad física o su libertad en el Estado del que proceden.

OBS

asilo territorial: no confundir con "asilo diplomático".

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2021-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Medical and Surgical Equipment
OBS

Canadian Institutes of Health Research (CIHR).

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Équipement médico-chirurgical
OBS

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2021-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Parole Board of Canada: legal title; Parole Board of Canada: applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

OBS

The Parole Board of Canada(PBC) is an agency within the Portfolio of Public Safety Canada [and] is an independent administrative tribunal that has exclusive authority under the Corrections and Conditional Release Act to grant, deny, cancel, terminate or revoke day parole and full parole.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Commission nationale des libérations conditionnelles : titre légal; Commission des libérations conditionnelles du Canada : titre d'usage aux fins du Programme de coordination de l'image de marque.

OBS

La Commission des libérations conditionnelles du Canada est un des organismes faisant partie du portefeuille de Sécurité publique Canada [et elle] est un tribunal administratif indépendant qui, en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, a le pouvoir exclusif d'accorder, de refuser, d'annuler ou de révoquer une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración penitenciaria
OBS

"Consejo Nacional de Libertad Condicional" es el equivalente español para el nombre legal de este consejo mientras que "Consejo de Libertad Condicional de Canadá" es el equivalente para el nombre de uso público según el Programa de Coordinación de Imágenes de Marca Federales.

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2021-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
  • Social Services and Social Work
  • Labour and Employment
OBS

The Canada Student Service Grant [was designed to] help students gain valuable work experience and help their communities throughout the COVID-19 pandemic. [This] grant will provide up to $5, 000 for a student's education in the fall for students who choose to work in national service positions and serve their community.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Services sociaux et travail social
  • Travail et emploi
OBS

La Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant [a été conçue pour] aider les étudiants à acquérir une expérience de travail précieuse et à soutenir leur communauté durant la pandémie de COVID-19; jusqu'à 5 000 $ seront versés pour les études à l'automne des étudiants qui choisissent d'aider [leur] pays et leur communauté.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Sistema tributario
  • Servicios sociales y trabajo social
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 49

Fiche 50 2021-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
  • Sociology of persons with a disability
OBS

This grant is available to students with disabilities for each year of [their] studies as long as [they] still qualify.

OBS

Employment and Social Development Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Cette bourse est offerte aux étudiants ayant une invalidité permanente pour chaque année de leurs études aussi longtemps qu'ils y sont admissibles.

OBS

Emploi et Développement social Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2021-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

The Apprenticeship Incentive Grant for Women(AIG-W) helps … pay for expenses while [women] train as … [apprentices] in a designated Red Seal Trade where women are underrepresented.

OBS

Employment and Social Development Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

La Subvention incitative aux apprentis pour les femmes (SIA-F) […] aide à assumer les dépenses liées à la formation d'apprenti dans un métier désigné Sceau rouge au sein duquel les femmes sont sous-représentées.

OBS

Emploi et Développement social Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Becas de estudios y subvenciones para la investigación
Conserver la fiche 51

Fiche 52 2021-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Materiel Management
OBS

The Physical Fitness Maintenance Grant … allocates funding for the purpose of providing physical fitness equipment for a base, wing or unit.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Gestion du matériel militaire
OBS

La Subvention pour l'acquisition et l'entretien de matériel d'éducation physique [...] attribue le financement de manière à fournir aux bases, escadres et unités des équipements de conditionnement physique.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2021-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

The Targeted Engagement Grant Program provides non-recurring financial support … to fund projects such as conferences, roundtables, workshops, research, and publications.

Terme(s)-clé(s)
  • Targeted Engagement Grant Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Le Programme de subventions de coopération ciblées fournit un soutien financier non récurrent [...] à divers projets comme des conférences, des tours de table, des ateliers, de la recherche et des publications.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2021-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2020-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Regional and Municipal Government Programs
  • Energy (Physics)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

LEAP serves as a one-time emergency grant for customers who are behind on their electricity or natural gas bills and face disconnection.

Terme(s)-clé(s)
  • Low-income Energy Assistance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements régionaux ou municipaux
  • Énergie (Physique)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Le Programme AIE offre une subvention d’urgence ponctuelle aux consommateurs qui n’ont pas payé toutes leurs factures d’électricité ou de gaz naturel et qui sont menacés d’être débranchés.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2020-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Scholarships and Research Grants
CONT

For the Foundation Grant, the period of support is 7 years.

Terme(s)-clé(s)
  • financial support period
  • support period

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

La période de financement pour le programme de subventions Fondation est de sept (7) ans.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2020-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Scientific Research
  • Medicine and Health
OBS

ResearchNet allows the research community to electronically submit grant registrations and applications...

OBS

Canadian Institutes of Health Research.

Terme(s)-clé(s)
  • Research Net

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Recherche scientifique
  • Médecine et santé
OBS

RechercheNet permet aux chercheurs de présenter des inscriptions et des demandes de subvention par voie électronique [...]

OBS

Instituts de recherche en santé du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Recherche Net

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2020-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Scientific Research Equipment
CONT

Equipment grants are offered to provide funds to purchase specific items required for the conduct of the proposed research project.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Matériel et équipement (Recherche scientifique)
CONT

Subvention d'équipement. [...] L'allocation [de la subvention] est basée sur l'excellence scientifique, le besoin d'équipement et la distribution équitable des ressources. Les demandes sont jugées selon la contribution et l'impact de l'équipement sur les efforts de recherche en collaboration.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Material y equipo (Investigación científica)
Conserver la fiche 58

Fiche 59 2020-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
DEF

A grant that funds postdoctoral study or research.

OBS

postdoctoral fellowship; term in use at the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada (NSERC).

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
DEF

Bourse destinée aux titulaires d'un doctorat qui poursuivent leurs études et leurs recherches au-delà du niveau doctoral.

OBS

bourse postdoctorale : terme en usage au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

Terme(s)-clé(s)
  • bourse post-doctorale
  • bourse de recherche post-doctorale

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2020-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Average number of research contributions per priority driven grant(e. g., peer-reviewed articles, book chapters, and reports) per year of support.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Nombre moyen de contributions à la recherche (p. ex. articles évalués par des pairs, chapitres de livres et rapports) par subvention de recherche priorisée et par année de financement.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2020-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Termination of grant would only normally occur if reports or reviews of funded work are deemed to be unsatisfactory... or in the event of a serious breach of any of the terms and conditions attaching to the grant which is either not remedied within a reasonable time or is incapable of remedy.

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2020-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Corporate Economics
DEF

The money that is allocated to help fund new initiatives/projects.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Économie de l'entreprise

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2020-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

[The] termination of a sitting for any period of time, from a few minutes to several months, within a session.

PHR

motion for adjournment, request for adjournment

PHR

grant an adjournment, move the adjournment, request an adjournment, seek an adjournment

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Suspension d'une séance au cours d'une session parlementaire.

CONT

La procédure parlementaire canadienne distingue l'ajournement de la prorogation et de la dissolution. L'ajournement désigne la suspension par la Chambre de ses séances pour une période quelconque au cours d'une session sans dissoudre le Parlement ou l'Assemblée législative ou l'Assemblée nationale (Québec). Cette suspension entraîne l'abandon de tous les projets de loi et met un terme aux travaux des comités.

OBS

Une session peut être ajournée pour une période de quelques minutes ou de plusieurs mois.

PHR

demande d'ajournement, motion d'ajournement, proposition d'ajournement, requête en ajournement

PHR

accorder un ajournement, demander un ajournement, prononcer un ajournement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 63

Fiche 64 2020-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

MINDS: Mobilizing Insights in Defence and Security.

OBS

MINDS will be launching a new grant category – the Young MINDS Initiative – to support [university] undergraduate students interested in defence and security.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

MINDS : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2020-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research
  • Scholarships and Research Grants
CONT

Some research areas overlap the mandates of both NSERC [Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada] and CIHR [Canadian Institutes of Health Research].

CONT

Grant values are proportionate to the requirements of the research proposed and vary depending on the research field, research approach, and scope of project activities.

Français

Domaine(s)
  • Recherche scientifique
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

Certains domaines de recherche s'inscrivent tant dans le mandat du CRSNG [Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada] que dans celui des IRSC [Instituts de recherche en santé du Canada].

CONT

La valeur des subventions est proportionnelle aux exigences de la recherche proposée et varie en fonction du domaine de recherche, de l'approche adoptée et de la portée des activités du projet.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2020-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
  • Scientific Research
CONT

Early career investigators who have been the nominated principal applicant of priority-driven CIHR [Canadian Institutes of Health Research] grants (e.g., planning grants, catalyst grants, training grants, knowledge translation grants, salary awards) are eligible for this distinct funding pool.

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Recherche scientifique

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2020-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
Terme(s)-clé(s)
  • Operating Grants Program
  • Operating Grants Programme
  • Operating Grant Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2020-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Federal Administration
OBS

Funds provided to the [Canadian Institutes of Health Research Institutes] on an annual basis ... to cover the Institutes’ operating and development expenditures ...

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Administration fédérale
OBS

Fonds remis aux [Instituts de recherche en santé du Canada] chaque année [...] pour couvrir les dépenses de fonctionnement et de développement des instituts [...]

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2020-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
  • Hygiene and Health
OBS

The objective of the program is to strengthen Canadian health research by supporting teams of talented and experienced researchers ...

OBS

CIHR: Canadian Institutes of Health Research.

Terme(s)-clé(s)
  • CIHR Team Grant Programme
  • Canadian Institutes of Health Research Team Grant Program
  • Canadian Institutes of Health Research Team Grant Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Hygiène et santé
OBS

L'objectif de ce programme est de renforcer la recherche en santé au Canada en venant en aide à des équipes de chercheurs de talent et expérimentés.

OBS

IRSC : Instituts de recherche en santé du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de subventions d'équipe des Instituts de recherche en santé du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2020-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
CONT

Bridge grants provide funding to investigators that enable them to apply to subsequent competitions while launching or maintaining the momentum of their research and strengthening their applications for future competitions.

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

Les subventions transitoires fournissent un financement aux chercheurs qui leur permettent de faire une demande de subvention dans le cadre d'un concours ultérieur, tout en commençant ou en poursuivant leurs travaux de recherche et en améliorant leurs demandes de subventions pour participer aux concours qui suivront.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2020-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
CONT

The [agency] will terminate a grant when the grantee no longer holds an eligible position at an eligible institution. However, the agency may approve the transfer of the grant to an eligible co-grantee or another eligible individual as suggested by the institution.

Terme(s)-clé(s)
  • cograntee

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
Terme(s)-clé(s)
  • co-titulaire de subvention

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2020-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Public Sector Budgeting
  • Federal Administration
DEF

An account that holds all CES [Canada Education Savings] grants paid into an RESP [Registered Education Savings Plan.]

OBS

subsidy account: term extracted from the "Glossaire de l’économie" and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Budget des collectivités publiques
  • Administration fédérale
DEF

Compte qui comprend les subventions pour l'épargne-études au profit d'un REEE [Régime enregistré d'épargne-études].

OBS

compte de bonification : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2020-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2020-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2020-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
  • Scientific Research
CONT

Renewal grants are awarded for a period of one year based on the promise of the findings generated by the initial research.

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Recherche scientifique

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2020-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Financial and Budgetary Management
OBS

The Proposal must be submitted on the modified CIHR [Canadian Institutes of Health Research] Operating Grant Application forms and follow CIHR submission rules. The Proposal must include the Research Module and the Operating Budget Module.

OBS

Canadian Institutes of Health Research.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Instituts de recherche en santé du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2020-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
  • Scientific Research
CONT

The one-time special grant allows the schools to institute a new program desired by the district while maintaining existing programs’ operations intact.

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Recherche scientifique

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2020-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

Canadian Institutes of Health Research.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Instituts de recherche en santé du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2020-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

Canadian Institutes of Health Research.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Instituts de recherche en santé du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2020-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

A process used to establish the amount of credit given to certification work of other organizations.

OBS

[The credit given to certification work] may be applied, in whole or in part, towards obtaining airworthiness approval.

OBS

The TDE process does not grant any airworthiness approvals.

OBS

type design examination; TDE: designations and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Aérotechnique et maintenance
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Processus servant à établir la valeur du travail de certification à accorder à d'autres organisations.

OBS

[La valeur du travail de certification] peut ensuite servir, en tout ou en partie, à obtenir une approbation de navigabilité.

OBS

Le processus d'EDT ne garantit aucunement l'obtention d'approbations de navigabilité.

OBS

examen de la définition de type; EDT : désignations et définition uniformisées par le Groupe d'experts de terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2020-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

[Quarante-cinq] femmes ont reçu une subvention entière ou partielle pour [leur participation] à la conférence.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2020-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Educational Institutions
  • Economic Co-operation and Development
CONT

... in its most basic form the grant application is a structured, written document that describes how [a person] plans to meet the grantor's stated needs for the grant program. The needs to be responded to, as well as the structure of the application, are described and determined by the funding agency.

PHR

grant application form

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Établissements d'enseignement
  • Coopération et développement économiques
CONT

La préparation d'une demande de subvention exige un bon sens de l'organisation, de la gestion du temps et des priorités.

PHR

formulaire de demande de subvention

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Establecimientos de enseñanza
  • Cooperación y desarrollo económicos
Conserver la fiche 82

Fiche 83 2020-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
CONT

Researchers may apply for project grants up to a value of $50,000 or small project grants up to a value of $15,000.

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2020-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Scholarships and Research Grants
CONT

The program grants would be for seven years for seasoned investigators and five years for junior researchers.

Terme(s)-clé(s)
  • programme grant

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Bourses d'études et subventions de recherche

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2020-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Scientific Research Equipment
CONT

Maintenance grants may include service contracts and the salaries and fringe benefits of technical staff required to operate and service the equipment.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Matériel et équipement (Recherche scientifique)
CONT

On peut inclure dans la subvention d'entretien les contrats de service ainsi que les salaires et les avantages sociaux des techniciens qui assurent le fonctionnement d'appareils.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2019-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Administration (General)
CONT

Granting organizations. [A person] may encounter a variety of stakeholders within a granting organization, but typically, the organization will have a program officer or some other staff member dedicated to the implementation of that particular grant funding.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Administration publique (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2019-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Scholarships and Research Grants
CONT

Toward an "Imagination Quotient," a grants competition targeted to psychologists, neuroscientists, and educators who conduct research on theory of mind, mental imagery ... and related fields, to support projects that seek to test and validate a proposed measure and develop an intervention for imagination/perspective.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

[Plusieurs organisations, dont le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)] ont annoncé conjointement leur participation au 3e cycle du défi «Au coeur des données numériques» [...], un concours de subventions qui vise à favoriser la recherche nécessitant une grande puissance de calcul dans le domaine des sciences humaines. Le CRSNG prévoit financer de trois à cinq projets dans le cadre de cette initiative.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2019-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
CONT

The Discovery Grants(DG) Program is NSERC' s [Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada's] largest and longest-standing program.... Grant holders typically receive up to five years of funding before they must apply for their next Discovery Grant.

OBS

grant holder : term in use at the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada(NSERC).

Terme(s)-clé(s)
  • grantholder

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

Un transfert de fonds survient habituellement lorsqu'un établissement principal, ayant reçu directement des fonds d'un organisme, transfère, avec l'autorisation du titulaire de la subvention, une partie ou la totalité de ces fonds à un établissement secondaire dans le but de faciliter la collaboration de recherche entre un titulaire de subvention et le cotitulaire de l'établissement secondaire [...]

OBS

titulaire de subvention : terme en usage au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Becas de estudios y subvenciones para la investigación
Conserver la fiche 88

Fiche 89 2019-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2019-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
Terme(s)-clé(s)
  • Open Operating Grant Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2019-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
  • Hygiene and Health
CONT

Following an extensive CIHR [Canadian Institutes of Health Research] peer review process, three team grants were awarded. Each project—one in pediatric obesity and two that explore bariatric surgery and the microbiome in adults—share a total investment of $4.5 million over five years.

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Hygiène et santé

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2019-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2019-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Why grant applicants? This target group is comprised of researchers applying for funding to develop their projects or programmes.

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2019-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
  • Scientific Research

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Recherche scientifique

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2019-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Scholarships and Research Grants
DEF

A grant awarded, especially by a government, to a person or company in order to fund the development of a new product.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Bourses d'études et subventions de recherche

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2019-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2019-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
  • Humanities and Social Sciences
  • Scientific Co-operation
CONT

Collaborative research grants support groups of two or more scholars engaging in significant and sustained research in the humanities.

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Sciences humaines
  • Coopération scientifique

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2019-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
  • Scientific Research
CONT

Clinical trial grants. These grants support Phase II/III clinical trials of novel, high-potential treatments for MND [motor neurone disease]/ALS [Amyotrophic lateral sclerosis] within the Australian Clinical Trials Consortium.

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Recherche scientifique

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2019-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Humanities and Social Sciences
  • Scientific Co-operation
CONT

Partnership grants support formal partnerships between academic researchers, businesses and other partners that will advance knowledge and understanding on critical issues of intellectual, social, economic and cultural significance. By fostering mutual co-operation and sharing of intellectual leadership, the grants allow partners to innovate, build institutional capacity and mobilize research knowledge in accessible ways. The grants may also be used to help establish partnered chairs and research centres.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Sciences humaines
  • Coopération scientifique
CONT

Les subventions de partenariat permettent l'établissement de partenariats entre les chercheurs universitaires, les entreprises et d'autres partenaires afin d'approfondir les connaissances sur d'importantes questions d'ordre intellectuel, social, économique et culturel. Grâce à la coopération et au partage du leadership intellectuel, ces subventions permettent aux partenaires d'innover, de renforcer la capacité des établissements et de rendre les connaissances en recherche accessibles. Les subventions de partenariat peuvent également servir à établir des chaires de partenariat et des centres de recherche.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2019-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
  • Hygiene and Health

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Hygiène et santé

Espagnol

Conserver la fiche 100

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