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Fiche 1 2000-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

À partir de 1998, chaque enfant âgé de moins de 18 ans et résident du Canada accumule des droits de cotisation au titre de la subvention égale à 2 000 $ par année [...] Les droits de cotisation s'accumulent, que l'enfant soit actuellement ou non un bénéficiaire de REEE [régime enregistré d'épargne-études].

Terme(s)-clé(s)
  • droit de cotisation au titre de la subvention

Espagnol

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