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GRANT HOLDER [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
CONT

The Discovery Grants (DG) Program is NSERC’s [Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada’s] largest and longest-standing program. ... Grant holders typically receive up to five years of funding before they must apply for their next Discovery Grant.

OBS

grant holder : term in use at the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada(NSERC).

Terme(s)-clé(s)
  • grantholder

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

Un transfert de fonds survient habituellement lorsqu'un établissement principal, ayant reçu directement des fonds d'un organisme, transfère, avec l'autorisation du titulaire de la subvention, une partie ou la totalité de ces fonds à un établissement secondaire dans le but de faciliter la collaboration de recherche entre un titulaire de subvention et le cotitulaire de l'établissement secondaire [...]

OBS

titulaire de subvention : terme en usage au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Becas de estudios y subvenciones para la investigación
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
DEF

The research supervisor of an undergraduate grant holder.

OBS

undergraduate student research awards supervisor; USRA supervisor: term and shortened form in use at the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada. However, the shortened form is the preferred usage.

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

directeur de recherche d’un titulaire d’une bourse de recherche de 1er cycle; directrice de recherche d’un titulaire d’une bourse de recherche de 1er cycle; directeur de recherche d’un titulaire d’une BRPC; directrice de recherche d’un titulaire d’une BRPC : termes et formes abrégées en usage au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Cependant, les formes abrégées sont privilégiées.

OBS

superviseur d’une bourse de recherche de 1er cycle en milieu universitaire ou industriel; superviseure d’une bourse de recherche de 1er cycle en milieu universitaire ou industriel : titres en usage au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • directeur de recherche d’un titulaire d’une bourse de recherche de premier cycle
  • directrice de recherche d’un titulaire d’une bourse de recherche de premier cycle
  • superviseur d’une bourse de recherche de premier cycle en milieu universitaire ou industriel
  • superviseure d’une bourse de recherche de premier cycle en milieu universitaire ou industriel

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Scholarships and Research Grants
DEF

The principal applicant on a grant or award application that has been approved for funding.

OBS

The principal investigator... is the grant holder.

OBS

principal investigator; PI: term and abbreviation in use at the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) and the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada (NSERC).

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
DEF

[...] candidat principal d’une demande de subvention ou de bourse qui a été approuvée pour du financement.

OBS

Le chercheur principal [...] est considéré comme le titulaire de la subvention.

OBS

chercheur principal; chercheuse principale : termes en usage aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Protection of Life
  • Corporate Security
CONT

A certificate of protection can be issued by the employer if a member has a compulsory and material reduction in contractual pensionable pay: (i) because the employer has compulsorily changed the member’s employment to employment at a lower grade or with less responsibility ...

CONT

The holder of a protection certificate shall enjoy the right of priority for the filing of a patent application within the year following the date of grant of the certificate.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Sécurité des personnes
  • Sécurité générale de l'entreprise
CONT

La protection prendra effet dès que votre courtier vous aura remis votre certificat de protection. Ce certificat sera émis au moment où toutes les conditions de la promesse d'achat auront été réalisées, sauf la signature de l'acte de vente.

CONT

Le titulaire d'un certificat de protection jouit du droit de priorité pour déposer la demande de brevet dans l'année suivant la date de délivrance du certificat.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

There may be a number of remainders in succession. Thus, the holder of an estate in fee simple in land may grant the land to A for a term of years, remainder to B for life, remainder to C in fee simple.(Anger and Honsberger, 1959, p. 122).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

résidu viager : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Communication and Information Management
CONT

Any paid communication with a public office holder on behalf of a client or employer, including consultations in respect of the development of any legislative proposal, the introduction of a bill or resolution, the making or amendment of a regulation, policy or program, or the awarding of a grant, contribution, tax credit, other financial benefit or of a contract(in the case of a consultant lobbyist), is considered a lobbying activity for which a registration may be required.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Toute communication rémunérée avec un titulaire de charge publique faite au nom d'un client ou d'un employeur y compris des consultations au sujet de l'élaboration d'un projet de loi, du dépôt d'un projet de loi ou d'une résolution, d'un nouveau règlement ou de la modification d'un règlement, d'une politique ou d'un programme, ou de l'attribution d'une subvention, d'une contribution, d'un crédit d'impôt, d'autres avantages financiers ou d'un contrat (dans le cas d'un lobbyiste-conseil), est considérée comme une activité de lobbying qui doit être enregistrée.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2004-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

Social Sciences and Humanities Research Council.

OBS

This system is used to control and monitor the Council' s disbursements to, and accounts receivable from, individual and institutional grant holders. The award holder is identified by the basic personal information and file number from the SSHRC Corporate database(SHR PPU 035). The information also includes the award holder's social insurance number, bank account number and payment requisition for funds committed.

Terme(s)-clé(s)
  • National Science and Engineering Research Council Award Management Information System

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Conseil de recherches en sciences humaines.

OBS

Ce système est utilisé pour retenir et classifier les déboursés et les comptes recevables de tous les bénéficiaires individuels et institutionnels. Chaque bénéficiaire est identifié par les renseignements personnels de base et par le numéro de dossier de la Base de données de gestion intégrée des dossiers de demande du CRSH (RSH PPU 035). L'information comprend aussi le numéro d'assurance sociale, le numéro du compte de banque et les réquisitions de paiement pour les fonds engagés.

Terme(s)-clé(s)
  • Système informatisé de gestion des subventions et bourses

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2003-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • Foreign Trade
  • Domestic Trade
DEF

Agreement by which producers grant absolute territorial protection to specified distributors, by guaranteeing to the holder of the concession the exclusive right to secure supplies from the producer, and to be the only distributor to introduce the items into the territory allocated to him or her.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Commerce extérieur
  • Commerce intérieur
OBS

OCDE

Espagnol

Conserver la fiche 8

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