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GRANT LIEU TAXES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-01-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Public Sector Budgeting
- Real Estate
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- grant in lieu of taxes
1, fiche 1, Anglais, grant%20in%20lieu%20of%20taxes
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- GILT 2, fiche 1, Anglais, GILT
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- grant-in-lieu of taxes 3, fiche 1, Anglais, grant%2Din%2Dlieu%20of%20taxes
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Public Works and Government Services Canada. 4, fiche 1, Anglais, - grant%20in%20lieu%20of%20taxes
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- grant-in-lieu of tax
- grant in lieu of tax
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Budget des collectivités publiques
- Immobilier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- subvention tenant lieu d'impôt
1, fiche 1, Français, subvention%20tenant%20lieu%20d%27imp%C3%B4t
correct, nom féminin, Canada, États-Unis
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- subvention en remplacement d'impôt 2, fiche 1, Français, subvention%20en%20remplacement%20d%27imp%C3%B4t
correct, nom féminin
- compensation fiscale 1, fiche 1, Français, compensation%20fiscale
correct, nom féminin
- subvention tenant lieu d'impôt foncier 3, fiche 1, Français, subvention%20tenant%20lieu%20d%27imp%C3%B4t%20foncier
correct, nom féminin
- subvention tenant lieu de taxes 4, fiche 1, Français, subvention%20tenant%20lieu%20de%20taxes
correct, nom féminin
- subvention en remplacement d'impôt 2, fiche 1, Français, subvention%20en%20remplacement%20d%27imp%C3%B4t
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Somme versée par l'État en guise de soutien financier à une Administration ou une collectivité locale en remplacement des impôts ou taxes qu'il serait normalement tenu de payer s'il était assujetti aux règles fiscales de cette Administration ou de cette collectivité comme les autres contribuables. 1, fiche 1, Français, - subvention%20tenant%20lieu%20d%27imp%C3%B4t
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 5, fiche 1, Français, - subvention%20tenant%20lieu%20d%27imp%C3%B4t
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-10-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
- Real Estate
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- municipal grant in lieu of taxes
1, fiche 2, Anglais, municipal%20grant%20in%20lieu%20of%20taxes
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
- Immobilier
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- subvention municipale tenant lieu d'impôts fonciers
1, fiche 2, Français, subvention%20municipale%20tenant%20lieu%20d%27imp%C3%B4ts%20fonciers
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Manuel du Conseil du Trésor - Gestion des biens immobiliers. 2, fiche 2, Français, - subvention%20municipale%20tenant%20lieu%20d%27imp%C3%B4ts%20fonciers
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1985-01-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- statement of grant claim in lieu of taxes 1, fiche 3, Anglais, statement%20of%20grant%20claim%20in%20lieu%20of%20taxes
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
City of Montreal Translation Department. 1, fiche 3, Anglais, - statement%20of%20grant%20claim%20in%20lieu%20of%20taxes
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- état des réclamations de subventions en lieu et place de taxes 1, fiche 3, Français, %C3%A9tat%20des%20r%C3%A9clamations%20de%20subventions%20en%20lieu%20et%20place%20de%20taxes
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
les états des réclamations de subventions en lieu et place de taxes pour fins municipales de la ville de Montréal pour l'exercice 1983, s'élèvent à $252,619.96 pour les taxes à caractère foncier (...) 1, fiche 3, Français, - %C3%A9tat%20des%20r%C3%A9clamations%20de%20subventions%20en%20lieu%20et%20place%20de%20taxes
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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