TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GRANT POLL [5 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Special-Language Phraseology
CONT

Where more than one candidate is officially nominated in the manner required by(the Canada Elections Act), the returning officer shall, forthwith after the close of nominations, grant a poll for taking the votes of the electors [Canada Elections Act].

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Lorsque plusieurs candidats sont officiellement présentés de la manière prescrite par la [Loi électorale du Canada], le président d'élection, immédiatement après la clôture des présentations, doit décider de tenir un scrutin pour permettre aux électeurs de voter.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
  • Fraseología de los lenguajes especializados
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Electoral Systems and Political Parties
Universal entry(ies)
EC 10170
code de formulaire, voir observation
OBS

Elections Canada.

OBS

EC 10170: Elections Canada form code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Systèmes électoraux et partis politiques
Entrée(s) universelle(s)
EC 10170
code de formulaire, voir observation
OBS

Élections Canada.

OBS

EC 10170 : code de formulaire d'Élections Canada en usage dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf au Québec.

OBS

EC 10170-1 : code de formulaire d'Élections Canada en usage à la province de Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

All election and referendum documents are retained by the Chief Electoral Officer for a period of one year following the event, as required by the legislation. After that year, nomination papers, writs, statutory notices issued by the returning officers, such as notice of grant of a poll, are sent to National Archives of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Dans les cinq jours suivant le jour de clôture, le directeur du scrutin affiche dans son bureau l'avis d'un scrutin, selon le formulaire prescrit [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

When an election is to be held, the Lieutenant Governor in Council may appoint and proclaim a day... for the taking of a poll, which day shall be the Thursday that is the fourteenth day after the grant of a poll...

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

La directrice générale des élections aimerait prévoir la tenue d'un scrutin par anticipation au bureau du directeur du scrutin afin de prolonger la période du scrutin par anticipation, et d'accroître ainsi l'accès aux électeurs.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Granting of a poll: term found in marginal note to subsection 93(1) of the Canada Elections Act.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Décision de tenir un scrutin: terme trouvé en note marginale à l'alinéa 93(1) de la Loi électorale du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 5

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :