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GRANT SUBSIDY [6 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Foreign Trade
DEF

A financial benefit granted by a government to producers of goods often to strengthen their competitive position.

CONT

The effect of a government subsidy is to lower the final price of a product or service, which is why subsidies can become an international trade issue. The most common examples are direct payments by government to industry to help finance a large-scale project such as a major oil project, to help fund the costs of developing a new technology, to investigate foreign markets, or to locate an activity in a slow-growth region of the country. Subsidies can consist of grants, low-interest loans, or tax incentives.

OBS

The subsidy may be direct(e. g., a cash grant) or indirect(e. g., low-interest export credits guaranteed by a government agency).

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Commerce extérieur
DEF

Avantage financier que les pouvoirs publics consentent aux producteurs d'un produit, souvent afin de renforcer la position concurrentielle de ces derniers.

OBS

La subvention peut être directe (ex. : aide en espèces) ou indirecte (ex. : crédits à l'exportation assortis d'un faible taux d'intérêt et garantis par un organisme gouvernemental).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Comercio exterior
DEF

Ayuda financiera concedida casi siempre por un organismo gubernamental a fabricantes de bienes para fortalecer la situación competitiva de éstos.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

... monetary contribution... does not include... b) a monetary contribution in respect of which the taxpayer has received or is entitled to receive a financial benefit of any kind(other than a prescribed financial benefit or a deduction under subsection(3) from a government, municipality or other public authority, whether as a grant, subsidy, forgivable loan or deduction from tax or an allowance or otherwise.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

[...] contribution monétaire s'entend du montant versé [...] a l'exclusion [...] b) d'un montant versé en contrepartie duquel le contribuable a reçu ou est en droit de recevoir un avantage financier quelconque (à l'exclusion d'un avantage financier prévu par règlement ou d'une déduction prévue au paragraphe (3) d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration, que ce soit sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, d'avoir fiscal ou d'allocation, ou sous une autre forme.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Loans
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Prêts et emprunts
  • Travail et emploi
OBS

Lexique de l'emploi. Emploi et Immigration Canada, 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

Manitoba Family Services and Housing. Housing Services : provides development, co-ordination and support services to the Housing Division, the Manitoba Housing and Renewal Corporation, the Manitoba Housing Authority and the Winnipeg Housing and Homelessness Initiative in support of strategic and operational decision making, monitoring of external Property Management Agreements and the non-profit portfolio, and grant and subsidy benefit payments to low income renters under shelter assistance programs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Services à la famille et Logement Manitoba. Services de logement : services d'élaboration de programmes, de coordination de services, et de soutien de la Division du logement, la Société d'habitation et de rénovation du Manitoba, du Bureau de logement du Manitoba et de l'initiative de logement et d'aide aux sans-abri à Winnipeg, pour appuyer la prise de décisions stratégiques et opérationnelles, le contrôle des ententes de gestion immobilière externes et du portefeuille des logements à but non lucratif, et les subventions et allocations aux locataires à faibles revenus dans le cadre de programmes d'allocations-logement.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
DEF

Financial support or assistance, particularly a grant or subsidy from a government or a foundation.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Somme versée occasionnellement ou régulièrement à un particulier ou à un groupement, à titre d'aide, de secours, de subvention, en rémunération de certains services, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1986-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

subsidy 1. A grant of financial aid, usually by a governmental body, to some other person or institution for general purposes. When such grants are restricted to special purposes, they are known as grants-in-aid, usually with the restricted purpose added, such as grants-in-aid for research, education, or road construction.(a dictionary for accountants, by Eric L. Kohler, prentice-hall inc.)

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

(...) le seuil des crédits professionnels pouvant bénéficier de la subvention-intérêts est ramené à (...)

Espagnol

Conserver la fiche 6

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