TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

[Licence that is] limited in [its] scope either to particular persons, or to a particular district or territory, for a portion only of the term for which the patent is granted, to the use of the invention in a particular manner, or to a part only of the invention.  3, fiche 1, Anglais, - limited%20licence

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

This agreement grants a limited license allowing use of images under the terms and conditions of this agreement and not otherwise.  2, fiche 1, Anglais, - limited%20licence

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

(...) les licences restreintes. La licence, qu'elle soit exclusive ou non, peut être limitée soit à un mode donné d'exploitation, soit dans le temps ou dans l'espace, soit au point de vue du quantum de production. Si le licencié outrepasse les dites limites, il pourra être considéré comme un contrefacteur.  1, fiche 1, Français, - licence%20restreinte

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

A motion.  1, fiche 2, Anglais, - granted%20only%20in%20part

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Une requête.  1, fiche 2, Français, - accueillie%20seulement%20en%20partie

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

The general rule is that any suspension must be imposed immediately after the judgement. However, probation may be granted... : the part of the suspension for which the probation is granted does not have to be imposed immediately, but only if, within 10 years, another offence against the antidoping regulation is committed.  2, fiche 3, Anglais, - antidoping%20regulation

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

La règle générale est que toute suspension doit être infligée immédiatement après le jugement. Toutefois, le sursis peut être accordé [...] : la partie de la suspension pour laquelle le sursis est accordé ne doit pas être subie immédiatement, mais uniquement si, dans les 10 ans, une autre infraction au règlement antidopage est commise.  2, fiche 3, Français, - r%C3%A9glementation%20antidopage

Record number: 3, Textual support number: 2 CONT

L'objectif général d'une réglementation antidopage en matière sportive vise à lutter contre le dopage en vue d'un déroulement loyal de la compétition sportive et inclut la nécessité d'assurer l'égalité des chances des athlètes, leur santé, l'intégrité et l'objectivité de la compétition ainsi que les valeurs d'éthique dans le sport. Par ailleurs, étant donné que des sanctions sont nécessaires pour garantir l'exécution de l'interdiction du dopage, l'effet de celles-ci sur la liberté d'action des athlètes doit être considéré comme étant, en principe, inhérent lui-même aux règles antidopage.  3, fiche 3, Français, - r%C3%A9glementation%20antidopage

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol