TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
GRANTEE RIGHT-OF-WAY [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-06-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- grantee of a right-of-way
1, fiche 1, Anglais, grantee%20of%20a%20right%2Dof%2Dway
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- grantee of a right of way 2, fiche 1, Anglais, grantee%20of%20a%20right%20of%20way
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... the Grantee shall pay all charges, taxes, rates and assessments whatsoever payable by the Grantee or any occupant of the right-of-way which shall during the continuance of the rights hereby granted be due and payable or be expressed to be due and payable in respect of the works or the use by the Grantee of the right-of-way. 1, fiche 1, Anglais, - grantee%20of%20a%20right%2Dof%2Dway
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Alexis First Nation Claim Inquiry TransAlta Utilities Right of Way Claim (March 2003). 1, fiche 1, Anglais, - grantee%20of%20a%20right%2Dof%2Dway
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- right-of-way grantee
- right of way grantee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titulaire d'une emprise
1, fiche 1, Français, titulaire%20d%27une%20emprise
correct, nom masculin et féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le titulaire paie les droits, taxes, tarifs et impôts devenant payables par lui ou un autre occupant de l'emprise et devenant échus pendant que sont en vigueur les droits consentis, et devenant échus ou réclamés à l'égard des ouvrages ou de leur utilisation par le titulaire de l'emprise. 1, fiche 1, Français, - titulaire%20d%27une%20emprise
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003). 1, fiche 1, Français, - titulaire%20d%27une%20emprise
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :