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GRANTING CERTIFICATES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2005-11-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
- Nuclear Power Stations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- direct regulatory activities
1, fiche 1, Anglais, direct%20regulatory%20activities
pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Those activities, such as assessing applications, issuing licences and certificates, granting approvals and authorizations, verifying and enforcing compliance and providing information, products and services, that are required for the Commission to fulfil its regulatory responsibilities. 1, fiche 1, Anglais, - direct%20regulatory%20activities
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
- Centrales nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- activités de réglementation directes
1, fiche 1, Français, activit%C3%A9s%20de%20r%C3%A9glementation%20directes
nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Activités requises pour que la Commission s'acquitte de ses responsabilités réglementaires, lesquelles activités comprennent l'évaluation des demandes, la délivrance de permis, d'homologations, d'attestations et d'accréditations, l'octroi d'approbations et d'autorisations, la vérification de la conformité et la prise de mesures d'application de conformité, ainsi que la fourniture de renseignements, de produits et de services. 1, fiche 1, Français, - activit%C3%A9s%20de%20r%C3%A9glementation%20directes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-10-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Labour and Employment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- granting of certificates
1, fiche 2, Anglais, granting%20of%20certificates
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Travail et emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- délivrance de certificats
1, fiche 2, Français, d%C3%A9livrance%20de%20certificats
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Programmes d'emploi. 2, fiche 2, Français, - d%C3%A9livrance%20de%20certificats
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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