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GRANTING CLEARANCE [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Operations (Air Forces)
DEF

The designated individual who has the authority to regulate all flying operations and facilities, operational procedures, flight standards, operator training, qualification and licensing, aerospace control operations, aviation weather services, and determine the airworthiness of aeronautical products prior to granting an operational airworthiness clearance.

OBS

The Minister of National Defence, under the provisions of the Aeronautics Act, has delegated this authority to the Commander 1 Canadian Air Division.

OBS

Position title and abbreviation may be followed by a number.

OBS

Operational Airworthiness Authority; OAA: designations and definition approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton); designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Opérations (Forces aériennes)
DEF

Personne investie du pouvoir de réglementer toutes les installations et les opérations de vol, les procédures opérationnelles, les normes de vol, la formation des opérateurs, l'attribution des qualifications et des permis, les opérations de contrôle aérospatial, les services de météorologie pour l'aviation, ainsi que la navigabilité des produits aéronautiques avant d'accorder une autorisation de navigabilité opérationnelle.

OBS

Le ministre de la Défense nationale a, en vertu des dispositions de la Loi sur l'aéronautique, délégué ce pouvoir au commandant de la 1re Division aérienne du Canada.

OBS

Le titre de poste et l'abréviation peuvent être suivis d'un chiffre.

OBS

Autorité de navigabilité opérationnelle; ANO : désignations et définition approuvées par le Groupe d'experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton); désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Air Materiel Maintenance
  • Operations (Air Forces)
DEF

A mandatory airworthiness certification provided by the Technical Airworthiness Authority, or on behalf of the Technical Airworthiness Authority by an authorized individual, as required by the applicable airworthiness rules and standards, in the conduct of airworthiness-related activities.

OBS

[The technical airworthiness function] includes airworthiness approval, finding of compliance, technical airworthiness clearance, maintenance release, aircraft release, manufacturing product conformance, material product conformance, and granting of flight authority.

OBS

technical airworthiness function: term and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Maintenance du matériel de l'air
  • Opérations (Forces aériennes)
DEF

Attestation de navigabilité obligatoire accordée par l’Autorité de navigabilité technique, ou au nom de cette dernière, par une personne autorisée, conformément aux règlements et aux normes de navigabilité applicables, dans le cadre d’activités liées à la navigabilité.

OBS

Il s’agit notamment de l’approbation de navigabilité, du constat de conformité, de l’autorisation de navigabilité technique, de la certification après maintenance, de la fiche de maintenance, de la conformité du produit manufacturier, de la conformité du produit matériel et de la délivrance de l’autorisation de vol.

OBS

fonction de navigabilité technique : terme et définition uniformisés par le Groupe d'experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
  • Air Materiel Maintenance
DEF

The designated individual who has the authority to regulate the technical airworthiness aspects of the design, manufacture, maintenance and materiel support of aeronautical products, and determine the airworthiness of those products prior to granting a technical airworthiness clearance.

OBS

Position title and abbreviation may be followed by a number.

OBS

Technical Airworthiness Authority; TAA: title, abbreviation and definition approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Aérotechnique et maintenance
  • Maintenance du matériel de l'air
DEF

Personne investie du pouvoir de réglementer les aspects de la navigabilité technique liés à la conception, à la fabrication, à la maintenance et au soutien du matériel des produits aéronautiques, et de juger de la navigabilité de ces produits avant d’accorder une autorisation de navigabilité technique.

OBS

Le titre de poste et l'abréviation peuvent être suivis d'un chiffre.

OBS

Autorité de navigabilité technique; ANT : titre, abréviation et définition approuvés par le Groupe d'experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Air Safety
OBS

A Transport Canada program.

OBS

The aim of the Airport Restricted Area Access Clearance Program is the prevention of unlawful acts of interference with civil aviation by the granting of clearances to persons who meet the standards set out in this program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

Programme de Transports Canada.

OBS

L'objet du Programme d'autorisation d'accès aux zones réglementées d'aéroports est de prévenir les actes d'intervention illicite dans l'aviation civile en accordant une autorisation d'accès aux gens qui répondent aux normes dudit programme.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Dans la circulaire 1986-26 du CT [Conseil du Trésor], la traduction dit «attribution d'une cote de sécurité», ce qui est inexact.

OBS

Source(s) : Manuel des instructions de sécurité

Espagnol

Conserver la fiche 5

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