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GRANTS CONTRIBUTIONS [100 fiches]

Fiche 1 2025-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Heritage
OBS

Centre of Excellence on Grants and Contributions : Department of Canadian Heritage.

Terme(s)-clé(s)
  • Center of Excellence on Grants and Contributions

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Patrimoine
OBS

Centre d'excellence en subventions et contributions : ministère du Patrimoine canadien.

OBS

Centre d'excellence en subventions et contributions : désignation confirmée par une représentante du ministère du Patrimoine canadien.

Espagnol

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Fiche 2 2024-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

The Community Based Tenant Initiative Fund provides targeted grants and contributions to eligible organizations to fund projects that raise awareness of tenant issues, and to support the implementation of new and improved tenant engagement practices.

OBS

Canada Mortgage and Housing Corporation.

Terme(s)-clé(s)
  • Community-Based Tenant Initiative Fund

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Le Fonds d'initiative d'aide communautaire aux locataires fournit des subventions et des contributions ciblées aux organismes admissibles pour financer des projets permettant d'accroître la sensibilisation aux problèmes des locataires et pour soutenir la mise en œuvre de pratiques nouvelles et améliorées de mobilisation des locataires.

OBS

Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Espagnol

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Fiche 3 2024-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Mental health and hygiene
OBS

The Public Health Agency of Canada's Mental Health Promotion Innovation Fund is a national grants and contributions program. It provides multi-year funding and support to population health interventions across Canada using a population health research approach.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Hygiène et santé mentales
OBS

Le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale de l'Agence de la santé publique du Canada est un programme national de subventions et de contributions. Il fournit un financement pluriannuel et appuie les interventions en matière de santé de la population dans tout le Canada au moyen d'une approche de recherche sur la santé des populations.

Espagnol

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Fiche 4 2023-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sociology of Old Age
OBS

The Age Well at Home initiative is a … federal grants and contributions program. The funding supports projects that enable seniors to age in place by providing support under two streams : In-Home Support Pilot Projects and Scaling Up for Seniors.

OBS

Employment and Social Development Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie de la vieillesse
OBS

L'initiative Bien vieillir chez soi est un […] programme fédéral de subventions et de contributions. Le financement est offert dans le cadre de deux volets pour appuyer des projets qui permettent aux aînés de vieillir chez eux : Projets pilotes de soutien à domicile et Mise à l’échelle des services pour les aînés.

OBS

Emploi et Développement social Canada.

Espagnol

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Fiche 5 - données d’organisme externe 2021-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

Operating and capital costs, grants, contributions, and expenditures planned under a program.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Frais d'immobilisation et de fonctionnement, subventions, contributions et dépenses prévues dans un programme.

Espagnol

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Fiche 6 2021-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Sociology of Old Age
OBS

The New Horizons for Seniors Program(NHSP) is a federal grants and contributions program. It provides funding for projects that make a difference in the lives of seniors and in their communities.

Terme(s)-clé(s)
  • New Horizons for Seniors Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Sociologie de la vieillesse
OBS

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) est un programme fédéral de subventions et de contributions. [Il] offre un soutien financier pour la réalisation de projets ayant une influence positive sur la vie des aînés et dans leur collectivité.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2021-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
CONT

The Sectoral Initiatives Program(SIP) is a grants and contributions program, which helps key sectors of the economy. The SIP supports sectors in identifying, forecasting and addressing their human resources and skills issues. The Program provides funding to stakeholders to develop and distribute : sector-specific labour market intelligence; national occupational standards; skills certification and accreditation systems; new workforce development methods and solutions. SIP also supports under-represented groups working in the labour market.

Terme(s)-clé(s)
  • Sectoral Initiatives Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
CONT

Le Programme d'appui aux initiatives sectorielles (PAIS) est un programme de subventions et de contributions qui aide les secteurs clés de l'économie. Le PAIS soutient les secteurs dans l'identification, la prévision et la résolution de leurs problèmes en matière de ressources humaines et de compétences. Le Programme fournit des fonds aux intervenants pour élaborer et distribuer : de l'information sur le marché du travail propre au secteur; des normes professionnelles nationales; des systèmes de reconnaissance des compétences et d'accréditation; de nouvelles méthodes et solutions de perfectionnement de la main-d'œuvre. Le PAIS soutient également les groupes sous-représentés travaillant au sein du marché du travail.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2019-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Investment
OBS

Canadian Heritage.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Investissements et placements
OBS

Patrimoine canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sociology of persons with a disability
OBS

The Enabling Accessibility Fund supports community-based projects across Canada. It provides funding for projects that improve accessibility and enable Canadians, regardless of physical ability, to participate in and contribute to their communities and the economy. Approved projects will have strong ties to, and support from, the communities they serve. All projects must be in Canada and must identify a positive impact on people with disabilities. Two types of funding are available periodically through Calls for Applications(grants) or Proposals(contributions).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Le Fonds pour l'accessibilité soutient les projets d'intérêt collectif dans toutes les régions du Canada. Il offre un financement pour les projets qui améliorent l'accessibilité et permettent aux Canadiens, quelles que soient leurs habiletés physiques, de participer et de contribuer à la vie de leur collectivité et à l'économie. Les projets approuvés seront liés de très près aux collectivités qui en bénéficieront, et ces dernières appuieront ces projets. Tous les projets doivent être mis en œuvre au Canada et avoir une incidence positive avérée sur les personnes handicapées. Deux catégories de financement sont offertes périodiquement par le biais d'appels de demandes (subventions) ou d'appels de propositions (contributions).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Sociología de las personas con discapacidad
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2017-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Incremental cost recovery applies to all inter-appropriation transactions that are not specifically governed by legislation or by Treasury Board policies such as the Common Services Policy, the Revolving Fund Policy, the Real Property Revenue Policy or the Surplus Crown Assets Act. Grants and contributions are not to be considered as incremental cost recovery.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les coûts supplémentaires des nouvelles commissions d'évaluation environnementale seront recouvrés auprès des promoteurs de projets non gouvernementaux. Tous les tarifs de recouvrement des coûts seront négociés selon un processus ouvert et transparent au moyen d'un protocole d'entente convenu avec les promoteurs. Le recouvrement des coûts supplémentaires des autres ministères fédéraux relativement aux examens par une commission et aux études approfondies fera partie de la deuxième étape de mise en œuvre.

Terme(s)-clé(s)
  • recouvrement des frais additionnels
  • recouvrement des frais différentiels

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The... Government House Leader and Vice-Chairman of the Treasury Board will lead a review of current spending on Grants and Contributions. This review will ensure that the current spending reductions take into account government priorities and minimize disruption for the public.

OBS

current expenditures: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Le leader du gouvernement en Chambre et vice-président du Conseil du Trésor [...] entreprendra un examen des dépenses courantes au titre des subventions et contributions. Cet examen permettra de s'assurer que les dépenses courantes seront réduites en tenant compte des priorités du gouvernement et en réduisant au minimum les inconvénients pour le public.

OBS

dépenses courantes; dépenses ordinaires : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2016-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2016-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Management Operations (General)
DEF

A department-wide initiative developed to standardize and streamline the administration and delivery of AAFC' s [Agriculture and Agri-Food Canada] grants and contributions programs in an effort to improve accountability and efficiency in program delivery.

OBS

Common Business Process Framework; CBPF: designations approved by the Terminology Committee of Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Cadre des processus opérationnels communs : désignation approuvée par le Comité de terminologie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2016-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2016-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Government Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • Grants and Contributions Delivery System Support Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2016-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management
  • Federal Administration
  • Scholarships and Research Grants
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise
  • Administration fédérale
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Labour and Employment
CONT

Creating Opportunity proposed that grants to business be reduced by $225 million a year. A number of measures are being implemented to achieve this objective. These reductions are over-and-above the reductions in grants and contributions announced in the April 1993 budget. Most grants to business delivered by other departments will be cut by a further 5 per cent from the levels established in the April 1993 budget, including certain statutory benefits. By 1996-97, grants to business will be on the order of $3. 1 billion, down by just under 10 per cent from $3. 4 billion in 1993-94.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Travail et emploi
CONT

Le document Pour la création d'emplois - Pour la relance économique proposait de réduire les subventions aux entreprises de $225 millions par année. Un certain nombre de mesures sont prises à cette fin. [...] Ces réductions s'ajoutent aux compressions des subventions et contributions annoncées dans le budget d'avril 1993. La plupart des subventions offertes aux entreprises par d'autres ministères seront réduites d'encore 5 pour cent par rapport aux niveaux établis dans le budget d'avril 1993, ce qui touchera également certains avantages prévus par la loi. En 1996-97, les subventions aux entreprises seront de l'ordre de $3.1 milliards, en baisse d'un peu moins de 10 pour cent par rapport à leur niveau de $3.4 milliards en 1993-94.

OBS

Lexique de l'emploi. Emploi et Immigration Canada, 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2015-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Financial and Budgetary Management
  • Organization Planning
  • Government Accounting
OBS

An annual process where three-year forecasts are revised and agreed upon by departments and the Treasury Board of Canada Secretariat

OBS

A reference level is the current dollar balance of funding available to an organization(typically a department or agency) for each fiscal year as approved by Treasury Board, statutory estimates related to statutes of Canada, or both. It is the aggregate of all approved funding levels for the organization and may include some or all of the following : program, operating, capital, and non-budgetary expenditures; grants and contributions; and revenue credited to the vote.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Planification d'organisation
  • Comptabilité publique
OBS

Processus annuel au cours duquel les ministères et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada examinent et acceptent les prévisions triennales.

OBS

Par niveau de référence, on entend le montant annuel des fonds mis à la disposition d'une organisation (généralement un ministère ou un organisme), approuvés par le Conseil du Trésor, et/ou les montants des prévisions législatives établies en vertu de lois du Canada. Il s'agit du total des niveaux de financement accordés à une organisation pour financer, s'il y a lieu, les activités de programme, les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital, les dépenses non budgétaires, les subventions et contributions et les revenus à valoir sur le crédit.

Terme(s)-clé(s)
  • MANR
  • MAJANR

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2015-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Auditing (Accounting)
  • Federal Administration
OBS

Section 42. 1 of the Financial Administration Act requires that every department shall conduct, every five years, a review of the relevance and effectiveness of each ongoing program of grants and contributions.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Vérification (Comptabilité)
  • Administration fédérale
OBS

Conformément au paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, chaque ministère doit procéder à un examen quinquennal de chaque programme en cours relevant de sa responsabilité afin d'en évaluer la pertinence et l'efficacité.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2015-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Auditing (Accounting)
  • Federal Administration
CONT

Section 42. 1 of the Financial Administration Act requires that every department shall conduct, every five years, a review of the relevance and effectiveness of each ongoing program of grants and contributions.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Vérification (Comptabilité)
  • Administration fédérale
OBS

Conformément au paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, chaque ministère doit procéder à un examen quinquennal de chaque programme en cours relevant de sa responsabilité afin d'en évaluer la pertinence et l'efficacité.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2015-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

Any arrangement between the government and outside parties that results in an actual or potential outlay of resources. Examples of financial arrangements are transfer payments(grants, contributions, Alternative Funding Arrangements, Flexible Transfer Payments), loans, loan guarantees and loan insurance.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Entente qui est conclue entre le gouvernement et des tiers et qui donne lieu à des sorties de fonds réelles ou potentielles. Voici des exemples de dispositions financières : les paiements de transfert (subventions, contributions, modes optionnels de financement, paiements de transfert souples) ainsi que les prêts, garanties d'emprunt et assurances-crédits.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Federal Administration
DEF

A major departmental operation designed to achieve specified objectives for the department that have been authorized by Parliament.

OBS

A program should be : described so as to give Parliament, the executive and management a clear insight into its purpose and objectives; authorized by legislation; complete in itself so as to make possible the determination of its total cost; and capable of assignment as far as possible to a specific person who can be held accountable for achieving its purpose. A program is the level at which Parliament votes funds. It can include operating expenditures, capital expenditures and grants and contributions. Each departmental program is financed by at least one vote...

OBS

The adjective "corporate," usually associated with the private sector, is used in the terminology of public administration. Rather than referring to the "corporation" as a unified body, it is used to describe the more general aspects of administration or administrative units.

PHR

Public service departmental priority.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Administration fédérale
DEF

Énoncé des objectifs à réaliser au sein d'un ministère, des activités à accomplir en vue de les atteindre ainsi que des échéances dans le déroulement des opérations à effectuer.

PHR

Priorité ministérielle de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
F405
code de système de classement, voir observation
OBS

This course explains how to design, administer and manage grants and contributions programs in the federal government context. Participants will acquire the necessary tools, skills and policy knowledge for providing and administering a grants and contributions program.

OBS

F405: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
F405
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours explique comment élaborer, exécuter et gérer les programmes de subventions et de contributions dans le contexte fédéral. Les participants acquerront des outils, des compétences et une connaissance des politiques nécessaires à l'exécution et l'administration d'un programme de subventions et de contributions.

OBS

F405 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2015-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

Transfer payments, other than grants and contributions, based on legislation or other arrangements that may be normally determined by a formula.

Terme(s)-clé(s)
  • other transfer payment

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Paiements de transfert, autres que des subventions et des contributions, qui se fondent sur une loi ou d'autres ententes qui peuvent habituellement être établies au moyen d'une formule.

Terme(s)-clé(s)
  • autre paiement de transfert

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2015-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

A type of vote which is used when there is also a requirement for either a capital expenditures vote or a grants and contributions vote or both; that is, when expenditures in either of these areas equal or exceed $5 million.

CONT

Transfers between operating and capital votes will require approval through the Supplementary Estimates.

Terme(s)-clé(s)
  • operating expenditure vote

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Crédit utilisé lorsqu'il est nécessaire de disposer également d'un crédit pour dépenses en capital ou d'un crédit pour subventions et contributions, ou les deux, c'est-à-dire lorsque les dépenses proposées sous l'une ou l'autre de ces rubriques atteignent ou dépassent 5 millions de dollars.

CONT

Les virements entre ces affectations théoriques et les crédits de fonctionnement seront effectués au moyen du Budget des dépenses supplémentaire.

OBS

Si ce n'est pas le cas, les dépenses en question sont incluses dans le crédit pour les dépenses de fonctionnement.

OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l'équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

Terme(s)-clé(s)
  • crédit pour dépense de fonctionnement

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2015-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

If there does not appear to be a governing instrument, all other possible sources of compensation are reviewed(e. g., statutory or regulatory schemes, other Treasury Board policies or directives, program funding, and grants or contributions)...

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

S'il ne semble pas exister un instrument directeur, il faut passer en revue toutes les autres sources possibles d'indemnisation (c'est-à-dire les textes législatifs ou réglementaires, les autres politiques et directives du Conseil du Trésor, le financement des programmes, les subventions ou les contributions) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2015-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

The Marion V. Royce Memorial Grants Program is administered by the Women's Bureau of Labour Canada and was named on February 23, 1988, in honour of the Bureau's first Director. Ms. Royce is recognized for her outstanding contributions to the advancement of women and received several other honours for her achievements in this field as well as adult education.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Le Programme de subventions en mémoire de Marion V. Royce est administré par le Bureau de la main-d'œuvre féminine de Travail Canada et a été désigné sous ce nom le 23 février 1988 en l'honneur de la première directrice du Bureau. Mme Royce est reconnue pour sa contribution exceptionnelle à la promotion des femmes. Elle a reçu plusieurs autres distinctions honorifiques pour ses réalisations dans ce domaine ainsi que dans celui de l'éducation des adultes.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
CONT

The Branch Services Division(BSD) is responsible for planning, implementing, monitoring and providing a wide range of Branch administrative services. These services include : accommodations; business continuity planning; long-term capital planning; temporary parking permits; security; health and safety; ministerial and executive correspondence; technical end-user and applications development services including scientific applications; and information management. The BSD processes recommendations for all grants and contributions and negotiates with the Translation Bureau for its services for the Branch.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
CONT

Direction des services de la gestion et des programmes - Agence de santé publique du Canada. La Division des services de la Direction générale (DSDG) planifie, met en œuvre, contrôle et dispense un large éventail de services administratifs au sein de la Direction générale : aménagement des locaux, planification de la continuité des opérations, planification des dépenses d'immobilisation à long terme, permis de stationnement temporaires, sécurité de l'immeuble, santé et sécurité au travail, correspondance ministérielle et correspondance de la haute direction, soutien technique à destination des usagers et développement d'applications, comprenant le domaine scientifique, et la gestion de l'information. La DSDG assure le traitement des recommandations touchant aux subventions et aux contributions et négocie avec le Bureau de la traduction des conventions de services de traduction pour l'ensemble de la Direction générale.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2014-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science (General)
  • Parliamentary Language
DEF

... communicating, with public office holders, for payment with regard to : the making, developing or amending of federal legislative proposals, bills or resolutions, regulations, policies or programs; the awarding of federal grants, contributions or other financial benefits; and in the case of consultant lobbyists, the awarding of a federal government contract and arranging a meeting between their client and a public office holder.

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques (Généralités)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

[...] activités [...] de communication, contre rémunération, avec des titulaires d'une charge publique concernant : l'élaboration, la préparation ou la modification de propositions législatives, de projets de loi ou de résolutions, de règlements, de politiques ou de programmes fédéraux; l'octroi de subventions, de contributions ou d'autres avantages financiers par le gouvernement fédéral; dans le cas des lobbyistes-conseils, l'obtention d'un contrat fédéral et l'organisation d'une rencontre entre leur client et un titulaire d'une charge publique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciencias políticas (Generalidades)
  • Lenguaje parlamentario
CONT

La percepción de los empresarios sobre las presiones políticas a las que están sometidos los funcionarios públicos, ¿nos informan acerca de la gobernabilidad en general, o miden algo totalmente diferente?

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2013-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

A program prepared for auditing generic matters such as economy, efficiency, effectiveness, internal audit, planning, grants and contributions, as well as human resources management.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

Programme préparé pour la vérification de questions types comme l'économie, l'efficience, l'efficacité, la vérification interne, la planification, les subventions et les contributions ainsi que la gestion des ressources humaines.

OBS

programme d'audit type : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» comme équivalent de l’anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2012-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2011-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Administration publique (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2010-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

Public Health Agency of Canada, Planning and Public Health Integration Branch.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

Agence de la santé publique du Canada, Direction générale de la planifictaion et de l'intégration de la santé publique.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2009-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Finance
OBS

At the Department of Justice Canada.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Finances
OBS

Au ministère de la Justice Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2008-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

Deferral method of accounting for contributions. Operating grants are recognized as revenue in the period when receivable. Operating grants received for a future period are deferred until that future period.

OBS

Accounting method used by non-profit organizations.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode de comptabilisation des apports selon laquelle les apports affectés à des charges d'exercices futurs sont reportés et constatés à titre de produits au cours de l'exercice où sont engagées les charges auxquelles ils sont affectés.

OBS

Méthode de comptabilisations dans les organismes sans but lucratif.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2008-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This Guide is designed to help managers and staff make informed decisions for creating and managing transfer payment programs within the federal government. While the Guide is primarily aimed at those officials who manage transfer payments daily, it also targets those who must correctly choose between initiating procurement contracts and transfer payments, who design and seek approval for creating transfer payment programs, who ensure existing and new programs are communicated effectively to potential beneficiaries, who manage or ensure accountability for transfer payments, and who report to management and Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent guide a pour but d'aider les gestionnaires et les employés à prendre des décisions éclairées en matière de création et de gestion de programmes de paiements de transfert au sein du gouvernement fédéral. Bien qu'il s'adresse principalement aux fonctionnaires qui gèrent quotidiennement les paiements de transfert, le guide vise également les employés qui doivent choisir entre l'adjudication de marchés et le versement de paiements de transfert, qui conçoivent des programmes de paiements de transfert et demandent leur approbation, qui voient à la communication efficace des programmes nouveaux et courants aux bénéficiaires éventuels, qui gèrent les paiements de transfert ou rendent des comptes à leur égard et qui présentent des rapports à la direction et au Parlement.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2007-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Sociology of persons with a disability
OBS

The government will contribute, in the form of Canada Disability Savings Grants, funds equivalent to 100% to 300% of RDSP contributions, up to a maximum of $3, 500 depending on the net income of the beneficiary's family.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Le gouvernement cotisera, sous forme de Subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité, des fonds équivalents à un taux allant de 100 % à 300 % des cotisations au Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), jusqu'à concurrence de 3 500 $, selon le revenu net de la famille du bénéficiaire.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2006-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

It is government policy that federal institutions providing grants or contributions to voluntary non-governmental organizations for activities, projects or programs involving service to a public composed of members of both official language communities must take the necessary measures to ensure that the recipients of public funds respect the spirit and the intent of the Official Languages Act when serving the public.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Le gouvernement a pour politique que les institutions fédérales qui accordent des subventions ou des contributions à des organismes bénévoles non gouvernementaux pour des activités, projets ou programmes destinés à un public des deux collectivités de langue officielle, doivent prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les bénéficiaires des fonds publics respectent l'esprit de la Loi sur les langues officielles et l'intention du législateur en matière de services au public.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2006-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Government Accounting
OBS

Ottawa, Library of Parliament, 2006.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Comptabilité publique
OBS

Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 2006.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2006-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Accounting
OBS

Canadian Heritage.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique
OBS

Patrimoine canadien.

Terme(s)-clé(s)
  • SGISC

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2004-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Control
OBS

Management and Program Services Directorate-Public Health Agency of Canada. The Transfer Payment Services and Accountability Division(TPSAD) promotes modern comptrollership and excellence in management practices by leading initiatives on performance measurement and evaluation, the management of grants and contributions, and management audits of contributions. It coordinates the Branch's work and commitments on sustainable development. It also manages the Population Health Fund, which provides time-limited funding to Canadian non-profit organizations and educational institutions to increase community capacity to address the determinants of health. The Division also provides administrative services for a number of other Health Canada grants and contributions funding programs including the Canadian Breast Cancer Initiative, Prostate Cancer Initiative, the Rural Health Initiative, FAS/FAE Strategic Fund, and the Prevention and Promotion Contribution Program of the Canadian Diabetes Strategy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Contrôle de gestion
OBS

Direction des services de la gestion et des programmes, Agence de santé publique du Canada. La Division des services de paiement de transfert et de la responsabilisation encourage une approche moderne des fonctions de contrôleur et prône l'excellence dans les pratiques de gestion en assumant la responsabilité d'initiatives relatives à la mesure et à l'évaluation du rendement, à la gestion des subventions et des contributions et à la coordination des vérifications de la gestion des subventions et des contributions. Elle coordonne le travail et les engagements du développement durable pour la Direction générale. Elle gère également le Fonds pour la santé de la population, qui assure le financement de projets d'amélioration de la santé menés à l'échelle nationale par des organismes sans but lucratif et des établissements d'enseignement. La Division offre également des services administratifs à un grand nombre d'autres programmes de financement de Santé Canada, y compris l'Initiative canadienne sur le cancer du sein, le Fonds stratégique pour le SAF/EAF et le Programme de contributions à la prévention et à la promotion de la Stratégie canadienne du diabète.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2004-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Public Health Agency of Canada. The Directorate is a centre of leadership and expertise that provides Branch-wide management and program services to support the population and public health mandate of the Branch in the following areas : leadership and coordination of performance measurement and evaluation; grants and contributions management; continuous learning and workplace health activities; management of the Population Health Fund; and administrative services(e. g., accommodations, informatics and information management, Ministerial and Executive correspondence).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Agence de santé publique du Canada. La Direction des services de la gestion et des programmes (DSGP) est un centre de leadership et d'expertise qui fournit aux programmes, des services professionnels de qualité, axés sur la clientèle, afin d'appuyer l'Agence de santé publique du Canada dans la réalisation de sa mission et de ses objectifs. Les services offerts par la DSGP sont les suivants : leadership et coordination des activités reliés à la mesure du rendement et à l'évaluation pour la direction générale; gestion des subventions et des contributions; activités de formation et de perfectionnement du personnel, d'apprentissage continu et de santé au travail, ainsi que la reconnaissance aux employé(e)s; gestion du Fonds pour la santé de la population; services administratifs (p. ex., aménagement des locaux, informatique et gestion de l'information, correspondance ministérielle et correspondance de la haute direction).

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2004-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Musicology
OBS

Created in 1981, Centrediscs has established itself as Canada's living music label for Canadian contemporary concert music composers associated with the CMC(Canadian Music Centre). Centrediscs produces its recordings through grants secured from federal, provincial and municipal governments, foundations, corporations, and private donors, as well as in-kind contributions from CBC Radio Two.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Musicologie
OBS

Créée en 1981, Centredisques est devenue l'étiquette de la musique canadienne vivante pour la musique canadienne contemporaine de concert des compositeurs agréés au CMC (Centre de la musique canadienne). Centredisques produit ses enregistrements grâce à des subventions qui proviennent des gouvernements fédéral, provincial et municipal, de fondations, de compagnies et donateurs privés, de même que des contributions en nature de CBC Radio Two.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 - données d’organisme externe 2003-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

He also informed the committee of new procedures being developed for handling requests through the Access to Information process, and of a recent parliamentary inquiry related to grants and contributions of government departments and agencies.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Il informe également le Comité de l'élaboration de nouvelles procédures pour traiter les demandes au moyen du processus d'accès à l'information, et d'une récente enquête parlementaire concernant les subventions et les contributions des ministères et organismes fédéraux.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2003-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Hull: the Secretary of State Canada, 1988?

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Hull : Secrétariat d'État du Canada, 1988?

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2002-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
  • Government Accounting
DEF

A written obligation to outside organizations or individuals as a result of a contract.

CONT

Contractual commitments can be classified into seven categories : fixed assets, purchases, operating leases, capital leases, transfer payment agreements(grants and contributions), benefit plans for veterans and international organizations.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
  • Comptabilité publique
DEF

Obligation par écrit envers des organismes ou des individus de l'extérieur résultant d'un marché.

CONT

Les engagements contractuels peuvent être classés en sept catégories : les immobilisations, les achats, les contrats de location-exploitation, les contrats de location-acquisition, les accords de paiements de transfert (subventions et contributions), les régimes de prestations pour les anciens combattants et les organisations internationales.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2002-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Grants and contributions should not be paid to recipients in advance of need; payments should be timed to correspond as closely as practicable to recipients’ cash flow requirements.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2002-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Interim report on the 1999 internal audit report on Human Resources Development Canada grants and contributions, prépared by the House of Commons Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities. Ottawa : 2000.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Rapport provisoire concernant le rapport de vérification interne de 1999 sur les subventions et contributions à Développement des ressources humaines Canada, préparé par le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes. Ottawa : 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2002-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Expenditure represent charges for work performed, goods received, services rendered, transfer payments(grants and contributions etc.) made and public debt charges, and includes both charges internal to the government(i. e., charges between departments or programs) and amounts included as accounts payable at year-end.

Terme(s)-clé(s)
  • received goods

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les dépenses représentent les sommes versées pour les travaux effectués, les biens reçus, les services rendus, les paiements de transfert effectués (subventions et contributions, etc.) et les frais de la dette publique, et comprennent les dépenses internes du gouvernement (c'est-à-dire les imputations faites entre ministères ou programmes) et les montants inclus dans les comptes créditeurs à la fin de l'exercice.

Terme(s)-clé(s)
  • bien reçu

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2002-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Internet and Telematics
OBS

Drawn from Government On-Line Glossary.

Terme(s)-clé(s)
  • application online for grants and contributions

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Internet et télématique
OBS

Tiré du Lexique du Gouvernement en direct.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2002-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Public Sector Budgeting
DEF

Transfer of income that does not involve a quid pro quo and which is non-contractual in character, for example, direct taxes, social security benefits and contributions, social assistance grants and grants between governments to finance the military or other consumption expenditure or budgetary deficit of a government.

Terme(s)-clé(s)
  • unrequited remittance
  • unilateral transfer

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Budget des collectivités publiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad nacional
  • Presupuestación del sector público
Conserver la fiche 52

Fiche 53 2001-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Labour and Employment
OBS

Report of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities. Ottawa: 2000.

Terme(s)-clé(s)
  • Final Report on Human Resources Development Canada Grants and Contributions
  • Report on Human Resources Development Canada Grants and Contributions
  • Report of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Travail et emploi
OBS

Rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées. Ottawa : 2000.

Terme(s)-clé(s)
  • Rapport final sur les subventions et contributions de Développement des ressources humaines Canada
  • Rapport sur les subventions et contributions de Développement des ressources humaines Canada
  • Rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2000-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
OBS

Grants and contributions terminology.

OBS

Source(s): HRDC [Human Resources Development Canada].

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2000-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Government Accounting
OBS

Financial Administration of Grants and Contributions Programs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2000-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Organization Planning
DEF

Categories of budgetary expenditure inputs or groupings of standard objects used in preparing MYOP submissions. They include : salaries and wages, employee benefit plans, other personnel costs, other operating costs, vote-netted revenue, capital, grants and contributions.

OBS

input factor: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Planification d'organisation
DEF

Catégories d'intrants budgétaires ou groupements d'articles courants utilisés dans l'élaboration des plans opérationnels pluriannuels. Ils comprennent les traitements et salaires, les avantages sociaux accordés aux employés, les autres frais relatifs au personnel, les autres frais de fonctionnement, les recettes nettes en vertu d'un crédit, le capital, les subventions et les contributions.

OBS

facteur d'intrant : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d'usage obligatoire dans la fonction publique fédérale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Planificación de organización
Conserver la fiche 56

Fiche 57 2000-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
DEF

In the UCS, under the Money element, a heading in the rating scale.

CONT

Spending funds is defined as buying goods and services and committing funds for grants and contributions.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
DEF

Dans la NGC (cf. l'élément Argent), une des rubriques de l'échelle d'évaluation.

CONT

Par dépense de fonds, on entend acheter des biens et des services, et engager des fonds sous forme de subventions et de contributions.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2000-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Government Accounting
OBS

FAS: Financial and Administrative Services.

Terme(s)-clé(s)
  • Financial and Administrative Services Grants and Contributions Overpayment Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Comptabilité publique
Terme(s)-clé(s)
  • Politique des trop-payés dans le cadre des programmes de subventions et de contributions des SFA

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2000-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2000-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2000-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique
OBS

Source(s) : DGIRH [Direction générale des investissements dans les ressources humaines].

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2000-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Comptabilité publique
OBS

Source(s) : DGIRH [Direction générale des investissements dans les ressources humaines].

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2000-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Organization Planning
  • Government Accounting
OBS

HRDC: Human Resources Development Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Strengthening Grants and Contributions at Human Resources Development Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
  • Comptabilité publique
OBS

Plan d'action en six points.

OBS

DRHC : Développement des ressources humaines Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Renforcement des subventions et contributions à Développement des ressources humaines Canada

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2000-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Dans le contexte des budgets de fonctionnement, une des affectations courantes que le Conseil du Trésor a créées aux fins de contrôle budgétaire.

OBS

Voici d'autres exemples d'affectations courantes : salaires et traitements; autres dépenses de fonctionnement; dépenses en capital secondaires; dépenses en capital contrôlées.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2000-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Education
OBS

Under Learning and Literacy Directorate(Grants and Contributions).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Pédagogie

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2000-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
  • Government Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • Grants and Contributions Performance Tracking Directorate

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Comptabilité publique
OBS

Groupe de suivi créé à l'été 1999 à la lumière des résultats préliminaires de la vérification interne des programmes de subventions et de contributions. [Est devenu] une direction en janvier 2000.

Terme(s)-clé(s)
  • Direction de dépistage des performances - Subventions et contributions
  • Direction nationale de dépistage des performances : Subventions et contributions
  • Direction de dépistage des performances : Subventions et contributions

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2000-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Personnel Management
OBS

Monthly Reports-Grants and Contributions Initiative.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Gestion du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2000-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Comptabilité publique
OBS

Ensemble des mesures prises pour donner suite à l'étude des programmes de subventions et de contributions qu'a réalisée le Bureau de vérification interne.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1999-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • National Accounting
OBS

National Employment Trainers Network.

OBS

Source(s): [<a href="http://intracom.hq-ac.prv/hrib-drih/lmld/common/cnfcallx.shtml" title="http://intracom.hq-ac.prv/hrib-drih/lmld/common/cnfcallx.shtml">http://intracom.hq-ac.prv/hrib-drih/lmld/common/cnfcallx.shtml</a> ].

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Comptabilité nationale

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1999-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
  • Government Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • Grants and Contributions Performance Tracking Group

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Comptabilité publique
Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de suivi des subventions et des contributions

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1999-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1999-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique
OBS

De DRHC [Développement des ressources humaines Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1999-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Accounting
  • Data Banks and Databases
Terme(s)-clé(s)
  • Grants and Contributions Infoline Database

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Comptabilité publique
  • Banques et bases de données
OBS

Source(s) : Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1998-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
DEF

Type of budgetary vote used when the grants and contributions expenditures in a program equal or exceed $5 million and that they must be declared separately in the Estimates and the Public Accounts.

CONT

In the case of a separate Grants and/or Contributions Vote, there is to be a single standard allotment equal to the Vote. Currently, a separate Grants and/or Contributions Vote will be established when combined Main Estimates’ amounts equal or exceed $5 million.

Terme(s)-clé(s)
  • grants vote
  • contributions vote

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Type de crédit budgétaire utilisé lorsque les subventions et les contributions d'un programme totalisent 5 millions de dollars ou plus et qu'elles doivent alors êtres déclarées séparément dans le Budget des dépenses et les Comptes publics.

CONT

Dans le cas d'un crédit distinct pour subventions et contributions, il ne doit y avoir qu'une seule affectation courante d'un montant égal à celui du crédit. À l'heure actuelle, un crédit distinct est nécessaire lorsque les montants des subventions et des contributions combinés, est de 5 millions de dollars ou plus.

OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l'équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

Terme(s)-clé(s)
  • crédit pour subventions
  • crédit pour contributions

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1998-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Public Sector Budgeting
  • Parliamentary Language
OBS

Part III of the Estimates which is tabled by government departments and agencies(excluding Crown corporations). These 76 documents are tabled in Parliament concurrently with Parts I and II by the President of the Treasury Board on behalf of the ministers who preside over the departments and agencies identified in Part II. They elaborate on, and supplement the information contained in Part II. They contain information on objectives, initiatives and planned and actual results including linkages to related resource requirements as well as objects of expenditure, human resource requirements, major capital projects, grants and contributions, and net program costs.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme Expenditure Plan
  • Annual Expenditure Plan
  • PEP

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Budget des collectivités publiques
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Partie III du Budget des dépenses que présentent les ministères et organismes (sauf les sociétés d'État) du gouvernement. Le président du Conseil du Trésor dépose les plans au Parlement en même temps que les Parties I et II, au nom des ministres responsables des ministères et organismes indiqués à la Partie II. La Partie III est composée de 76 documents qui viennent étoffer la Partie II. Ils donnent des renseignements sur les objectifs, les initiatives, les résultats prévus et les résultats obtenus, et rattachent ces éléments aux besoins en ressources, aux articles de dépenses, aux besoins en ressources humaines, aux grands projets d'immobilisations, aux subventions et contributions et aux coûts nets des programmes.

Terme(s)-clé(s)
  • Plan de dépenses des programmes

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1997-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Health Canada, Health Promotion and Programs Branch, Population Health Directorate.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Santé Canada, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé, Direction de la santé de la population.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

A type of vote used when there is no requirement for either a separate capital expenditures vote or a grants and contributions vote because neither equals or exceeds $5 million.

OBS

In this case, all program expenditures are charged to the one Vote.

Terme(s)-clé(s)
  • program expenditure vote
  • programme expenditures vote

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Crédit utilisé lorsqu'il n'est pas nécessaire d'indiquer séparément le crédit pour dépenses en capital ou le crédit pour subventions et contributions parce que les dépenses proposées n'atteignent ni ne dépassent 5 millions de dollars.

OBS

En pareil cas, toutes les dépenses du programme sont imputées à un seul crédit.

Terme(s)-clé(s)
  • crédit pour dépense de programmes
  • crédit pour dépenses de programme

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Finally, most other non-statutory grants and contributions will be reduced by 5 per cent, starting in 1994-95.

Terme(s)-clé(s)
  • non statutory grant

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Finally, most other non-statutory grants and contributions will be reduced by 5 per cent, starting in 1994-95.

Terme(s)-clé(s)
  • non statutory contribution

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1997-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Environment
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Environnement
  • Administration fédérale
OBS

Rationalisation des subventions et contributions du ministère par leur consolidation en six programmes.

OBS

Source(s) : Observations - présentation au CT [Conseil du Trésor].

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1997-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

These additional measures include : further curtailment in grants and contributions and Operating and Capital Budgets; improvements in the collection of taxes and debts owed to the government; new cost recovery initiatives; and further privatization measures.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Les mesures supplémentaires en question comprennent : la poursuite de la compression des subventions et des contributions ainsi que des budgets de fonctionnement et des immobilisations; des améliorations au chapitre de la perception des impôts et des créances exigibles par le gouvernement; de nouvelles initiatives en matière de recouvrement des coûts; et d'autres mesures de privatisation.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1996-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Economics
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Économique
  • Finances
OBS

Une des huit catégories figurant dans le Carrefour des consommateurs, service d'information en direct sur la consommation au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Finances
OBS

SFIM [Système ministériel intégré de gestion des finances et du matériel] - V2a.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1994-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Expenditure represent charges for work performed, goods received, services rendered, transfer payments(grants and contributions etc.) made and public debt charges, and includes both charges internal to the government(i. e., charges between departments or programs) and amounts included as accounts payable at year-end.

Terme(s)-clé(s)
  • charges for work performed

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les dépenses représentent les sommes versées pour les travaux effectués, les biens reçus, les services rendus, les paiements de transfert effectués (subventions et contributions, etc.) et les frais de la dette publique, et comprennent les dépenses internes du gouvernement (c'est-à-dire les imputations faites entre ministères ou programmes) et les montants inclus dans les comptes créditeurs à la fin de l'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1994-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Expenditure represent charges for work performed, goods received, services rendered, transfer payments(grants and contributions etc.) made and public debt charges, and includes both charges internal to the government(i. e., charges between departments or programs) and amounts included as accounts payable at year-end.

Terme(s)-clé(s)
  • charge internal to the government

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Les dépenses représentent les sommes versées pour les travaux effectués, les biens reçus, les services rendus, les paiements de transfert effectués (subventions et contributions, etc.) et les frais de la dette publique, et comprennent les dépenses internes du gouvernement (c'est-à-dire les imputations faites entre ministères ou programmes) et les montants inclus dans les comptes créditeurs à la fin de l'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1994-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Finally, most other non-statutory grants and contributions will be reduced by 5 per cent, starting in 1994-95. This is on top of the reductions announced in the April 1993 budget.

Terme(s)-clé(s)
  • non statutory

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Enfin, la plupart des autres subventions et contributions discrétionnaires seront réduites de 5 pour cent à compter de 1994-95. Cette réduction s'ajoute aux compressions annoncées dans le budget d'avril 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1994-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

These measures included maintaining the unemployment insurance benefit rate at 57 per cent after April 1, 1995, modifications to quarterly income tax instalments, and the extension of reductions to certain statutory grants and contributions.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Ces mesures comprenaient le maintien du taux des prestations d'assurance-chômage à 57 pour cent après le 1er avril 1995, une modification des acomptes provisionnels trimestriels d'impôt sur le revenu et la prolongation des réductions de certaines subventions et contributions législatives.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1993-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Phraseology
  • Public Sector Budgeting
CONT

To facilitate reform, the government is prepared to direct back to these sectors savings from the deepening of the cuts in grants and contributions.

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Phraséologie
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Pour faciliter les réformes, le gouvernement est disposé à réorienter vers ces secteurs les économies permises par le renforcement des réductions des subventions et contributions.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1993-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Disabled Persons Participation Program, Secretary of State

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Le Programme de participation des personnes handicapées, Secrétariat d'État

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1991-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Ce programme relève du Groupe des services exécutifs au ministère du Solliciteur général. Il est conçu pour promouvoir la participation des collectivités et des bénévoles à l'élaboration des programmes et des politiques du Ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1989-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

Of Consumer & Corporate Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1988-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Accounting
  • Federalism

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Comptabilité publique
  • Fédéralisme
OBS

Circulaire no 1987-43 du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1988-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Direction générale de la vérification des opérations (MEIR).

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1988-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Saving and Consumption
OBS

One type of grant offered by the Grants and Contributions Program.

Français

Domaine(s)
  • Épargne et consommation
OBS

Subvention versée dans le cadre du Programme des subventions et des contributions.

OBS

Source(s) : Document du Bureau de la consommation.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1987-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1987-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Glossaire: 13

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1987-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Labour and Employment
OBS

CEIC.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Travail et emploi
OBS

CEIC.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1987-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Secretary of State.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Secrétariat d'État.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1986-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

M.L.B. 08/74

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1985-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

The external affairs and aid envelope.... the largest part of External Affairs and Aid spending is for Official Development Assistance(ODA). Most of this spending takes the form of direct grants, although a significant part of ODA is also disbursed by the Department of Finance and by the Canadian International Development Agency through investments and contributions to international financial institutions.

OBS

External affairs and aid envelope: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and financial) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
OBS

Enveloppe de l'aide et des affaires extérieures : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d'usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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