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GRANTS CONTRIBUTIONS COMMITTEE [7 fiches]

Fiche 1 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2003-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

He also informed the committee of new procedures being developed for handling requests through the Access to Information process, and of a recent parliamentary inquiry related to grants and contributions of government departments and agencies.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Il informe également le Comité de l'élaboration de nouvelles procédures pour traiter les demandes au moyen du processus d'accès à l'information, et d'une récente enquête parlementaire concernant les subventions et les contributions des ministères et organismes fédéraux.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Interim report on the 1999 internal audit report on Human Resources Development Canada grants and contributions, prépared by the House of Commons Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities. Ottawa : 2000.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Rapport provisoire concernant le rapport de vérification interne de 1999 sur les subventions et contributions à Développement des ressources humaines Canada, préparé par le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes. Ottawa : 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique
OBS

Source(s) : DGIRH [Direction générale des investissements dans les ressources humaines].

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1986-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

M.L.B. 08/74

Espagnol

Conserver la fiche 7

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