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GRANTS CONTRIBUTIONS COMMON SERVICES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- incremental cost recovery
1, fiche 1, Anglais, incremental%20cost%20recovery
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Incremental cost recovery applies to all inter-appropriation transactions that are not specifically governed by legislation or by Treasury Board policies such as the Common Services Policy, the Revolving Fund Policy, the Real Property Revenue Policy or the Surplus Crown Assets Act. Grants and contributions are not to be considered as incremental cost recovery. 1, fiche 1, Anglais, - incremental%20cost%20recovery
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 1, La vedette principale, Français
- recouvrement des coûts additionnels
1, fiche 1, Français, recouvrement%20des%20co%C3%BBts%20additionnels
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- recouvrement des coûts différentiels 2, fiche 1, Français, recouvrement%20des%20co%C3%BBts%20diff%C3%A9rentiels
nom masculin
- recouvrement des coûts supplémentaires 3, fiche 1, Français, recouvrement%20des%20co%C3%BBts%20suppl%C3%A9mentaires
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les coûts supplémentaires des nouvelles commissions d'évaluation environnementale seront recouvrés auprès des promoteurs de projets non gouvernementaux. Tous les tarifs de recouvrement des coûts seront négociés selon un processus ouvert et transparent au moyen d'un protocole d'entente convenu avec les promoteurs. Le recouvrement des coûts supplémentaires des autres ministères fédéraux relativement aux examens par une commission et aux études approfondies fera partie de la deuxième étape de mise en œuvre. 3, fiche 1, Français, - recouvrement%20des%20co%C3%BBts%20additionnels
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- recouvrement des frais additionnels
- recouvrement des frais différentiels
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-06-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Administration (Indigenous Peoples)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Grants, Contributions, Common Services
1, fiche 2, Anglais, Grants%2C%20Contributions%2C%20Common%20Services
voir observation
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development. 2, fiche 2, Anglais, - Grants%2C%20Contributions%2C%20Common%20Services
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Administration (Peuples Autochtones)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Subventions, contributions et services communs
1, fiche 2, Français, Subventions%2C%20contributions%20et%20services%20communs
voir observation
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. 2, fiche 2, Français, - Subventions%2C%20contributions%20et%20services%20communs
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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