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GRAPHIC DESIGN SERVICES [4 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2016-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Graphic Design and External Client Services

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Graphic Arts and Printing
OBS

Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Imprimerie et arts graphiques
OBS

Approvisionnement et Services Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

Rules governing a word, name, symbol, phrase, device or a graphic design, or a combination of two or more of these elements used to identify the source of goods or services.

CONT

This article gives a general description of trademark law in Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • trade-marks law
  • trade marks law
  • trade-mark law
  • trade mark law

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

Ensemble des règles régissant un mot, un nom, une phrase, un symbole, une devise, une représentation graphique ou une combinaison de deux ou plus de ces éléments utilisés par le commerçant pour distinguer ses produits ou ses services de ceux de ses concurrents.

CONT

Pour bénéficier en France de la protection accordée par le droit des marques, la marque doit être déposée et enregistrée à [l'institut national de la propriété industrielle] (INPI).

OBS

Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce»

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Layout (Graphic Arts)
CONT

... Commercial art and graphic design, namely : advertising art layout services, advertising art production services...

Français

Domaine(s)
  • Maquette et mise en page
CONT

[...] Art commercial et graphisme, nommément : annonce de services de maquettistes, annonce de services de production d'art [...]

Espagnol

Conserver la fiche 4

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