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GRATUITY [31 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Au sens large, somme d'argent donnée à quelqu'un en sus de ce qui lui est dû.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Title of Part I, of the War Services Grants Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Loi sur les indemnités de services de guerre.

Espagnol

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Fiche 3 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
  • Working Practices and Conditions
DEF

A form of termination of employment gratuity made to an employee on cessation of employment that recognizes that person's service to the employer.

OBS

Normally, this type of payment is a continuation of the person’s salary for a specified period during which time the employee is not required to report to work.

OBS

pension retirement leave; PRL: Term and abbreviation used by the Royal Canadian Mounted Police (RCMP).

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Forme de gratification de fin d'emploi versée à un employé en situation de cessation d'emploi en reconnaissance de ses états de service.

OBS

Règle générale, ce type d'allocation équivaut au prolongement du salaire de la personne pour un laps de temps déterminé pendant lequel l'employé n'a pas à se présenter au travail.

OBS

L'abréviation "C.R." est employée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
Universal entry(ies)
DND 2454-E
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 2454-E: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2454-E
  • DND 2454E
  • DND2454E

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Administration militaire
Entrée(s) universelle(s)
DND 2454-E
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 2454-E : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2454-E
  • DND 2454E
  • DND2454E

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Military (General)
OBS

DAOD number 5001-1. A Defence Administrative Order and Directive (DAOD) of the Department of National Defence.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Militaire (Généralités)
OBS

DOAD numéro 5001-1. Directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Air Transport)
DEF

Any payment, consideration, gratuity or benefit directly or indirectly charged, demanded, received or collected by any person for the use of an aircraft.

OBS

hire or reward: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport aérien)
DEF

Toute rétribution (paiement, contrepartie, gratification, avantage) demandée ou perçue, directement ou indirectement, pour l'utilisation d'un aéronef.

OBS

rémunération : terme et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2009-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

A retirement gratuity(severance pay), added to your regular salary or to your pension in the year of retirement, may produce a higher than normal income.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Vocabulaire de la recherche sur les traitements.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2008-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Public Service
CONT

Where a contributor who, being a transferred pensionable Newfoundland employee... ceases to be employed in the Public Service Commission, the Governor in Council may grant to him, in respect of his Newfoundland Service, a pension or gratuity like that which might have been granted to him in respect of that service, under the Newfoundland Act,...

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Fonction publique
CONT

Si un contributeur qui, employé transféré de Terre-Neuve ayant droit à pension, [...] cesse d'être employé dans la Commission de la fonction publique, le gouverneur en conseil peut lui accorder, à l'égard du temps qu'il a passé au service de Terre-Neuve, une pension ou gratification semblable à celle qui aurait pu lui être accordée à l'égard de ce service, en vertu de la loi de Terre-Neuve, [...].

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Public Service
  • Corporate Management (General)
DEF

A lump-sum payment by the employer to an employee whose employment is permanently ended.

OBS

severance pay: term officially approved by Treasury Board Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • redundancy payment
  • separation benefit

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Fonction publique
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
DEF

Somme versée en une seule fois par l'État à tout agent qui quitte définitivement la fonction publique.

OBS

Ces termes s'appliquent également à toute somme versée à un salarié par son employeur au moment où il quitte son emploi.

OBS

indemnité de départ : terme uniformisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Función pública
  • Gestión de la empresa (Generalidades)
DEF

Cantidad con que el patrono compensa a un trabajador en el momento de darle el cese en su puesto de trabajo.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2005-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Hotel Industry (General)
  • Restaurant Industry (General)
  • Tourism (General)
DEF

A small present of money given directly to someone for performing a service or menial task ...

Français

Domaine(s)
  • Hôtellerie (Généralités)
  • Restauration (Généralités)
  • Tourisme (Généralités)
DEF

Somme d'argent donnée au personnel par un client à titre de gratification [...]

OBS

[...] s'oppose à «service», car le geste est volontaire.

OBS

Les termes «piste» et «pourlif» s'emploient dans le nord de la France tandis que «pourliche» est utilisé dans le sud.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Hotelería (Generalidades)
  • Restaurante (Industria) (Generalidades)
  • Turismo (Generalidades)
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2001-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Water Transport)
DEF

A gratuity formally paid to a vessel' s captain and crew by a shipper of merchandise to ensure safe handling of items.

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport par eau)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tarificación (Transporte por agua)
Conserver la fiche 12

Fiche 13 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

Type of gratuity received directly by the employee, but under the contract of employment, the employee turns over the entire amount to the employer or his agent, who will then give a percentage back to the employee.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1997-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Un employé reçoit, à la fin de son emploi, une gratification basée sur le nombre de jours de maladie (maximum 200), qu'il n'a pas utilisés.

OBS

Renseignement obtenu de M. Carrière, traducteur au Conseil des Écoles Séparées Catholiques d'Ottawa.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1996-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Commercial Practice (Restaurants)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Exploitation commerciale (Restauration)
DEF

Personne dont la totalité ou une partie de la rémunération consiste en pourboires.

OBS

Collectivement, on pourrait parler des professions au pourboire.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1993-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Death gratuity. Where an employee who is not a participant under the Death Benefit Plan dies while in the Public Service after having been at least two years therein, an amount equal to salary for two months shall be paid to the surviving spouse or, if there is no surviving spouse, to the estate or to such other person as Treasury Board determines.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Gratification de décès. Lorsqu'un employé qui n'est pas participant au régime de prestation de décès décède après avoir été un employé de la fonction publique pendant au moins deux ans, un montant égal à son traitement pour deux mois doit être versé au conjoint survivant ou s'il n'y en a pas, à la succession ou encore à la personne que désigne le Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1990-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Working Practices and Conditions
OBS

(P.R.B. Report on Executive Compensation No. 75-71, p. 35).

OBS

gratuity leaves can be accumulated(3 days a year) when no sick leaves have been taken.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Régimes et conditions de travail

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

(Ministers’ staff)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

(personnel de ministres)

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
Terme(s)-clé(s)
  • gratuity gross-4 per cent

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
Terme(s)-clé(s)
  • gratification brute de 4 %

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1982-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Harrap

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1981-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1981-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1977-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

The disclosure of the provision for employee benefits at the year-end should take into account the optional sick leave conversion gratuity.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Signifie qu'un certain nombre de jours de congés de maladie peuvent être payés en espèces.

OBS

Source: Traduction, finances et Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Maritime Organizations

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Organisations maritimes
OBS

Règlement concernant les officiers de navires.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Collective Agreements and Bargaining

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Conventions collectives et négociations

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 31

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