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GREAT LAKES ACT [7 fiches]

Fiche 1 2024-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • River and Sea Navigation
OBS

Shipping Continuation Act: short title.

OBS

An Act to provide for the resumption and continuation of shipping on the Great Lakes and certain other waters : long title.

OBS

This act was repealed in 1988.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

Loi sur le maintien de la navigation : titre abrégé.

OBS

Loi prévoyant la reprise et le maintien de la navigation dans les Grands lacs et certaines autres eaux : titre intégral.

OBS

Cette loi a été abrogée en 1988.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Commercial Fishing
OBS

The purpose of the Great Lake Fisheries Convention Act(GLFCA) is to implement the Convention on Great Lakes Fisheries between Canada and the United States of America. The Convention establishes the Great Lakes Fishery Commission with members from both countries. The Commission has powers with regard to research, measures based on research, the sea lamprey eradication/minimization program, and publication of scientific information.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Pêche commerciale
OBS

L'objectif de la Loi sur la convention en matière de pêche dans les Grands Lacs est de mettre en œuvre la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. La Convention établit la Commission des pêcheries des Grands Lacs composée de membres des deux pays. La Commission détient des pouvoirs concernant la recherche, les mesures fondées sur la recherche, le programme d'éradication ou de réduction de la lamproie marine ainsi que la publication de renseignements scientifiques.

Espagnol

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Fiche 3 2021-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Commercial Fishing
OBS

The purpose of the Great Lake Fisheries Convention Act(GLFCA) is to implement the Convention on Great Lakes Fisheries between Canada and the United States of America. The Convention establishes the Great Lakes Fishery Commission with members from both countries. The Commission has powers with regard to research, measures based on research, the sea lamprey eradication/minimization program, and publication of scientific information.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Pêche commerciale
OBS

L'objectif de la Loi sur la convention en matière de pêche dans les Grands Lacs est de mettre en œuvre la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. La Convention établit la Commission des pêcheries des Grands Lacs composée de membres des deux pays. La Commission détient des pouvoirs concernant la recherche, les mesures fondées sur la recherche, le programme d'éradication ou de réduction de la lamproie marine ainsi que la publication de renseignements scientifiques.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
OBS

Canada Shipping Act, Harbour Commissions Act, Navigable Waters Protection Act, Public Harbours and Port Facilities Act. The following Regulations are repealed of the Canada Shipping Act : Distressed Seamen Regulations, Safety Convention Certificate Regulations, Non-Safety Convention Ship Inspection Certificate Regulations, Great Lakes Navigation Safety Regulations, Fisherman's Notice of Claim for Loss of Income Regulations, and repealed of the Public Harbours and Port Facilities Act, Sorel Harbour Buoyage and Anchorage Fees Regulations on July 26, 1995.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Législation et réglementation (Transports)
OBS

Loi sur la marine marchande du Canada, Loi sur les commissions portuaires, Loi sur la protection des eaux navigables, Loi sur les ports et installations portuaires publics. Les règlements suivants sont abrogés de la Loi sur la marine marchande du Canada : Règlement sur les marins en détresse, Règlement sur les certificats de sécurité, Règlement sur les certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité, Règlement sur la sécurité de la navigation sur les Grands lacs, Règlement sur les avis de réclamation de pêcheurs pour perte de revenu et est abrogé de la Loi sur les ports et installations portuaires publics, Règlement sur les droits de corps-mort et de mouillage au port de Sorel, le 26 juillet 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Water Transport
Terme(s)-clé(s)
  • Great Lakes Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Transport par eau
Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur les Grands Lacs

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1985-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Conferences and Colloquia: Organization
  • Tourism (General)
OBS

cruise : the act of sailing about from place to place on pleasure or business... a voyage made by cruising : We went for a cruise on the Great Lakes last summer. The doctor prescribed an ocean cruise for the sick woman.

Français

Domaine(s)
  • Organisation de congrès et de conférences
  • Tourisme (Généralités)
DEF

(...) réunion [qui] se passe sur un bateau spécialement affrété, effectuant une croisière dont l'itinéraire a été fixé à l'avance par l'organisateur de la rencontre. Le navire offre l'hébergement (...), la restauration (...), des distractions (...), des services annexes (...) et des salles de réunions (...) C'est en sorte un centre de congrès intégré flottant. (...) Par tradition, les congrès-croisières dont la durée est en moyenne d'une semaine, suivent les routes des voyages d'agrément maritimes.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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