TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
GREAT LAKES NAVIGATION CERTIFICATE FEES REGULATIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Water Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Great Lakes Navigation Certificate Fees Regulations
1, fiche 1, Anglais, Great%20Lakes%20Navigation%20Certificate%20Fees%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act, repeal on December 19, 1996. 1, fiche 1, Anglais, - Great%20Lakes%20Navigation%20Certificate%20Fees%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport par eau
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les droits relatifs aux certificats de navigation sur les Grands lacs
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20droits%20relatifs%20aux%20certificats%20de%20navigation%20sur%20les%20Grands%20lacs
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, abrogé le 19 décembre 1996. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20droits%20relatifs%20aux%20certificats%20de%20navigation%20sur%20les%20Grands%20lacs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Statutes and Regulations (Transportation)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Miscellaneous Amendments Regulations (Department of Transport) 1995-2
1, fiche 2, Anglais, Miscellaneous%20Amendments%20Regulations%20%28Department%20of%20Transport%29%201995%2D2
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Canada Shipping Act, Harbour Commissions Act, Navigable Waters Protection Act, Public Harbours and Port Facilities Act. The following Regulations are repealed of the Canada Shipping Act : Distressed Seamen Regulations, Safety Convention Certificate Regulations, Non-Safety Convention Ship Inspection Certificate Regulations, Great Lakes Navigation Safety Regulations, Fisherman's Notice of Claim for Loss of Income Regulations, and repealed of the Public Harbours and Port Facilities Act, Sorel Harbour Buoyage and Anchorage Fees Regulations on July 26, 1995. 1, fiche 2, Anglais, - Miscellaneous%20Amendments%20Regulations%20%28Department%20of%20Transport%29%201995%2D2
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Législation et réglementation (Transports)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement correctif, 1995-2 (ministère des Transports)
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20correctif%2C%201995%2D2%20%28minist%C3%A8re%20des%20Transports%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la marine marchande du Canada, Loi sur les commissions portuaires, Loi sur la protection des eaux navigables, Loi sur les ports et installations portuaires publics. Les règlements suivants sont abrogés de la Loi sur la marine marchande du Canada : Règlement sur les marins en détresse, Règlement sur les certificats de sécurité, Règlement sur les certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité, Règlement sur la sécurité de la navigation sur les Grands lacs, Règlement sur les avis de réclamation de pêcheurs pour perte de revenu et est abrogé de la Loi sur les ports et installations portuaires publics, Règlement sur les droits de corps-mort et de mouillage au port de Sorel, le 26 juillet 1995. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20correctif%2C%201995%2D2%20%28minist%C3%A8re%20des%20Transports%29
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :