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GREAT LAKES UNITED [38 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Place Names (outside Canada)
OBS

Lake Erie is one of the five Great Lakes and it borders the United States and Canada.

OBS

Coordinates: 42° 19’ 36" N, 81° 10’ 36" W.

OBS

One of the toponyms of pan-Canadian significance with an officially approved form in both official languages. The list, established and adopted by the Treasury Board and the Geographical Names Board of Canada (GNBC), has been promulgated as a schedule of the TB Directive 1983-58 of November 23, 1983.

OBS

Usage on federal maps: Pan-Canadian names should be written in both official languages on bilingual maps and in the corresponding language on French and English versions of a map and in narrative form.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Toponymes (hors Canada)
OBS

Le lac Érié est l'un des cinq Grands Lacs et est situé à la frontière des États-Unis et du Canada.

OBS

Coordonnées : 42° 19' 36" N, 81° 10' 36" O.

OBS

Un des toponymes d'intérêt pancanadien ayant une forme distincte reconnue dans les deux langues officielles. La liste, établie et adoptée par le Conseil du Trésor (CT) et la Commission de toponymie du Canada (CTC), a été diffusée en annexe à la Directive 1983-58 du CT du 23 novembre 1983.

OBS

Usage sur les cartes fédérales : Les noms d'intérêt pancanadien doivent être inscrits dans les deux langues officielles sur les cartes bilingues, et dans la langue appropriée sur les versions anglaise et française d'une carte et d'un texte suivi.

OBS

Usage de la majuscule : Dans une liste, sur une carte géographique, ou sur un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule. Dans un texte suivi en français, le générique porte la minuscule.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (Canadá)
  • Topónimos (fuera de Canadá)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Water Resources Management
  • Water Pollution
OBS

The Great Lakes Water Quality Agreement(GLWQA) is an agreement between Canada and the United States, first signed in 1972. It contributes to the quality of life of millions of Canadians by identifying shared priorities and coordinating actions to restore and protect the chemical, physical and biological integrity of the waters of the Great Lakes.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada-U.S. Agreement on Great Lakes Water Quality Agreement
  • Canada-U.S. Great Lakes Water Quality Agreement

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Gestion des ressources en eau
  • Pollution de l'eau
OBS

L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL), dont la première signature remonte à 1972, est un accord binational de longue date entre le Canada et les États-Unis. Il contribue ainsi à améliorer la qualité de vie de millions de Canadiens en ciblant des priorités communes et en permettant la coordination de mesures visant le rétablissement et la protection de l'intégrité chimique, physique et biologique de l'eau dans les Grands Lacs.

Terme(s)-clé(s)
  • Accord Canada-É.-U. relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2022-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Mathematical Geography
CONT

[An ad hoc committee of experts from Federal agencies of the United States and Canada] is responsible for the coordination of the collection, compilation, use, and dissemination of data related to hydraulics, hydrology, and vertical control for the Great Lakes — St. Lawrence River [system]. A fundamental requirement for coordinated management is a common height reference system... by which water levels can be measured and meaningfully related to each other. The first such vertical datum for the Great Lakes was the International Great Lakes Datum of 1955...

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Géographie mathématique
CONT

[Un comité spécial formé d'experts des organismes fédéraux des États-Unis et du Canada] est responsable de la coordination de la cueillette, de la compilation, de l'utilisation et de la dissémination des données liées à l'hydraulique, à l'hydrologie et au contrôle vertical du réseau des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Une exigence fondamentale pour une gestion coordonnée est un système de référence altimétrique commun [...] par lequel les niveaux d'eau peuvent être mesurés et liés d'une manière significative l'un à l'autre. Le premier [système de référence altimétrique] aux Grands Lacs a été le Système de référence international des Grands Lacs de 1955 [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2021-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Cargo (Water Transport)
CONT

During 2011, the proportion of marine cargo(38. 7%) moved between Canada and the United States by ships registered in Canada remained unchanged from the year previous. These Canadian-flagged vessels continue to occupy a dominant position regarding cargo shipments between Canada and ports in the United States Great Lakes Region where they moved 89. 4% of the tonnage, compared with 86. 4% in 2010.

Français

Domaine(s)
  • Cargaisons (Transport par eau)
CONT

En 2011, les navires immatriculés au Canada ont manutentionné la même proportion (38,7 %) du fret maritime acheminé entre le Canada et les États-Unis que l'année précédente. Ces navires battant pavillon canadien continuent d'occuper une position dominante dans les expéditions de fret entre le Canada et les ports de la région américaine des Grands Lacs, où ils ont manutentionné 89,4 % du tonnage en 2011, comparativement à 86,4 % en 2010.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2021-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Commercial Fishing
OBS

The purpose of the Great Lake Fisheries Convention Act(GLFCA) is to implement the Convention on Great Lakes Fisheries between Canada and the United States of America. The Convention establishes the Great Lakes Fishery Commission with members from both countries. The Commission has powers with regard to research, measures based on research, the sea lamprey eradication/minimization program, and publication of scientific information.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Pêche commerciale
OBS

L'objectif de la Loi sur la convention en matière de pêche dans les Grands Lacs est de mettre en œuvre la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. La Convention établit la Commission des pêcheries des Grands Lacs composée de membres des deux pays. La Commission détient des pouvoirs concernant la recherche, les mesures fondées sur la recherche, le programme d'éradication ou de réduction de la lamproie marine ainsi que la publication de renseignements scientifiques.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2021-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Commercial Fishing
OBS

The purpose of the Great Lake Fisheries Convention Act(GLFCA) is to implement the Convention on Great Lakes Fisheries between Canada and the United States of America. The Convention establishes the Great Lakes Fishery Commission with members from both countries. The Commission has powers with regard to research, measures based on research, the sea lamprey eradication/minimization program, and publication of scientific information.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Pêche commerciale
OBS

L'objectif de la Loi sur la convention en matière de pêche dans les Grands Lacs est de mettre en œuvre la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. La Convention établit la Commission des pêcheries des Grands Lacs composée de membres des deux pays. La Commission détient des pouvoirs concernant la recherche, les mesures fondées sur la recherche, le programme d'éradication ou de réduction de la lamproie marine ainsi que la publication de renseignements scientifiques.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2020-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Water Pollution
  • Water Resources Management
OBS

The Canada-United States Joint Marine Pollution Contingency Plan is an agreement between the Canadian Coast Guard(CCG) and the United States Coast Guard. It evolved out of the 1972 Great Lakes Water Quality Agreement(GLWQA) and is designed to deal with accidental and unauthorized releases of pollutants that cause or may cause damage to the environment along the shared maritime boundary.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Pollution de l'eau
  • Gestion des ressources en eau
OBS

Le Canada et les États-Unis (É.-U.) disposent d'un Plan d'urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution des eaux dont l'objectif principal est d'offrir un mécanisme coordonné pour la planification, la préparation et l'intervention en cas de rejets dans les eaux contiguës du Canada et des États-Unis du littoral et des régions des Grands Lacs.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2020-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Water Resources Management
  • Water Pollution
OBS

The Great Lakes Water Quality Board is the principal advisor to the International Joint Commission under the Great Lakes Water Quality Agreement. The Board assists the Commission by reviewing and assessing the progress of the governments of Canada and the United States in implementing the Agreement, identifying emerging issues and recommending strategies and approaches for preventing and resolving complex challenges facing the Great Lakes, and providing advice on the role of relevant jurisdictions to implement these strategies and approaches.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Gestion des ressources en eau
  • Pollution de l'eau
OBS

Le Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs est le principal conseiller de la CMI [Commission mixte internationale] pour l'examen et l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'Accord [Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs]. Il détermine les enjeux émergents et recommande des stratégies et des méthodes de prévention et de résolution des problèmes complexes auxquels les Grands Lacs font face. Il doit également fournir des conseils sur le rôle des administrations compétentes chargées de la mise en œuvre de ces stratégies et méthodes.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2020-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Oceanography
DEF

A clearly defined geographical area of a body of water and of any wetland associated with that area that has been designated and is managed by a government to achieve the long-term conservation of nature with its associated ecosystem services and cultural values.

OBS

Despite the "marine" component of the designation "marine protected area, "marine protected areas are not strictly located in or near marine waters. For example, the governments of Canada and the United States have established marine protected areas within the region of the Great Lakes of North America.

OBS

marine protected area; MPA: In Canada, these designations also refer to a concept called "zone de protection marine" in French.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Océanographie
DEF

Espace géographiquement délimité d'un plan d'eau et de toute terre humide connexe qui est désigné et géré par un gouvernement afin d'assurer à long terme la conservation de la nature, avec les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés.

OBS

Malgré la présence de l'élément «marine» dans la désignation «aire marine protégée», les aires marines protégées peuvent ne pas êtres marines. Par exemple, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont établi des aires marines protégées dans la région des Grands Lacs d'Amérique du Nord.

OBS

Ne pas confondre avec «zone de protection marine» qui est un type d'aire marine protégée spécifique au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2020-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Place Names (outside Canada)
  • River and Sea Navigation
DEF

... a system of locks, canals and channels in Canada and the United States that permits oceangoing vessels to travel from the Atlantic Ocean to the Great Lakes of North America, as far inland as Duluth, Minnesota at the western end of Lake Superior.

OBS

The seaway is named for the Saint Lawrence River, which flows from Lake Ontario to the Atlantic Ocean. Legally, the seaway extends from Montreal, Quebec, to Lake Erie and includes the Welland Canal.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Toponymes (hors Canada)
  • Navigation fluviale et maritime
DEF

[…] cours d'eau du Canada et des États-Unis qui permet aux navires en provenance de l'océan Atlantique d'atteindre les Grands Lacs à l'intérieur des terres, jusqu'à l'extrémité occidentale du lac Supérieur.

OBS

La voie maritime est nommée d'après le fleuve Saint-Laurent, qui s'écoule du lac Ontario jusqu'à l’océan Atlantique. Légalement, la voie maritime s'étend du port de Montréal au lac Érié, y compris le canal Welland.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (Canadá)
  • Topónimos (fuera de Canadá)
  • Navegación fluvial y marítima
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Ecosystems
  • Birds
CONT

Region 13-Lower Great Lakes/St. Lawrence Plain. The lower Great Lakes/St. Lawrence Plain covers the low-lying areas to the south of the Canadian Shield and north of various highland systems in the United States.

OBS

Region 13 (BCR 13) of the 12 bird conservation regions (BCR) wholly or partially within Canada.

Français

Domaine(s)
  • Écosystèmes
  • Oiseaux
CONT

Région 13 - Plaine du Saint-Laurent et des lacs Ontario et Érié. La région de la plaine du Saint-Laurent et des lacs Ontario et Érié couvre des zones de faible élévation au sud du Bouclier canadien et au nord de différents écosystèmes de hautes terres aux États-Unis.

OBS

Région 13 (RCO 13) des 12 régions de conservation des oiseaux (RCO) entièrement ou partiellement situées au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

By The Governments of the United States of America and Canada. Prepared by Environment Canada and the U. S. Environmental Protection Agency. Cooperating to implement the Great Lakes Water Quality Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Par les gouvernements des États-Unis d'Amérique et du Canada. Préparé par Environnement Canada et U.S. Environmental Protection Agency. Mise en œuvre de l'Accord sur la qualité de l'eau des Grands Lacs.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2014-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (outside Canada)
OBS

The region of the United States between the Great Lakes coastline States, the Corn Belt and bounded on the west by the Rocky Mountains.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (hors Canada)
OBS

Région des États-Unis comprise entre les États de la côte des Grands Lacs, la majeure partie de la Corn Belt et les montagnes Rocheuses à l'Ouest.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (fuera de Canadá)
OBS

Vasta región de Estados Unidos situada entre los Apalaches y las Rocosas.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2010-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Signed in 1817 by Richard Rush for the United States and by Sir Charles Bagot for Great Britain, it limited armed vessels on the border lakes to four under 100 tons.... With later modifications, it has remained in force.

Terme(s)-clé(s)
  • Rush-Bagot Agreement of 1817 concerning the naval forces on the Great Lakes
  • Rush-Bagot Agreement of 1817
  • Rush-Bagot Convention
  • Agreement of 1817

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Terme(s)-clé(s)
  • Accord de 1817 relatif aux forces navales sur les Grands lacs
  • Accord Rush-Bagot de 1817
  • Accord de 1817
  • entente de Rush-Bagot

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2007-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • River and Sea Navigation
OBS

The Great Lakes St. Lawrence Seaway Study(GLSLS Study) is a joint Canada/United States undeavour.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

L'Étude des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (Étude GLVMSL) est un projet conjoint Canada-États-Unis.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2007-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Atmospheric Physics
DEF

Generally, the effect of any lake in modifying the weather about its shore and for some distance downwind.

OBS

In the United States... More specifically, lake effect often refers to the generation of sometimes spectacular snowfall amounts to the lee of the Great Lakes as cold air passes over the lake surface, extracting heat and moisture, resulting in cloud formation and snowfall downwind of the lake shore.

Français

Domaine(s)
  • Physique de l'atmosphère
DEF

Effet d'un lac sur ses rives au point de vue temps et climat.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2005-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Environment
DEF

An international coalition dedicated to preserving and restoring the Great Lakes-St. Lawrence River ecosystem. Great Lakes United is made up of member organizations representing environmentalists, conservationists, hunters and anglers, labor unions, community groups, and citizens of the United States, Canada, and First Nations and Tribes and founded in 1982 on Lake Huron's Mackinac Island.

OBS

Main Office in USA, Canadian Office in Montréal.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Environnement
OBS

Siège social aux États-Unis, Bureau canadien à Montréal.

OBS

Une coalition internationale vouée à la protection et à la conservation de l'écosystème des Grands Lacs et du Saint-Laurent, fondée sur l'île Mackinac en 1982.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 - données d’organisme externe 2004-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pollutants
  • Radioactive Contamination
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Citizens for Renewable Energy and Great Lakes United also expressed concern about the uncontrolled releases of Carbon-14(C-14) and a link to aplastic anemia in people.

Français

Domaine(s)
  • Agents de pollution
  • Pollution par radioactivité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Ces mêmes intervenants ont exprimé des préoccupations au sujet des émissions incontrôlées de carbone 14 (C-14) et du lien avec l'anémie aplastique chez les humains.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 - données d’organisme externe 2004-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Other intervenors(Citizens for Renewable Energy, Great Lakes United) expressed the view that a five-year licence cannot be justified as it would, in their opinion, exclude the public from an appropriately frequent public examination of the facility performance.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

D'autres intervenants (Citizens for Renewable Energy, l'Union Saint-Laurent, Grand Lacs) étaient d'avis qu'une période d'autorisation de cinq ans ne saurait être justifiée parce que le rendement de l'installation ne pourrait faire l'objet d'examens publics à une fréquence convenable.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 - données d’organisme externe 2004-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Waste Materials
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Intervenors(Citizens for Renewable Energy and Great Lakes United) also expressed concern about what they consider to be an inadequate level of monitoring of incinerator emissions. In response, CNSC staff noted that OPG [Ontario Power Generation] is not required under its provincial Certificate of Approval to do stack monitoring providing that the incinerator combustion efficiency and waste stream characteristics do not vary.

Français

Domaine(s)
  • Déchets nucléaires
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Des intervenants (Citizens for Renewable Energy et l'Union Saint-Laurent, Grand Lacs) ont dit estimer que le niveau de surveillance des émissions de l'incinérateur n'est pas adéquat. Le personnel de la CCSN a répondu que OPG [Ontario Power Generation] n'est pas tenue, aux termes de son certificat d'approbation provincial, de surveiller les émissions des cheminées sous réserve que les paramètres d'efficacité de combustion de l'incinérateur et les caractéristiques des flux de déchets ne varient pas.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 - données d’organisme externe 2004-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • General Scientific and Technical Vocabulary
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

In their interventions, Citizens for Renewable Energy and Great Lakes United expressed dissatisfaction with the provincial requirements and recommended that the performance of the new incinerator be verified by an independent expert prior to its full commissioning.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire technique et scientifique général
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Insatisfaites des exigences provinciales, Citizens for Renewable Energy et l'Union Saint-Laurent, Grand Lacs, ont recommandé qu'un expert indépendant vérifie le fonctionnement du nouvel incinérateur avant sa mise en service complète.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 - données d’organisme externe 2004-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Environmental Management
  • Radioactive Contamination
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Three intervenors(Citizens for Alternatives to Chemical Contamination, Nuclear Information and Resource Service, and Coalition for a Nuclear Free Great Lakes) expressed concern about the lack of consultation for this hearing with residents of the United States.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Gestion environnementale
  • Pollution par radioactivité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Trois intervenants (Citizens for Alternatives to Chemical Contamination, Nuclear Information and Resource Service, et Coalition for a Nuclear Free Great Lakes) étaient préoccupés par le fait que les résidents des États-Unis n'avaient pas été consultés pour l'audience.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2002-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (outside Canada)
OBS

Refers to those two Great Lakes shared with Canada and located in northern United States.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (hors Canada)

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2000-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Water Pollution
OBS

Title of a report published in 1999 by the International Joint Commission.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pollution de l'eau
OBS

Titre d'un rapport publié en 1999 par la Commission mixte internationale.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1998-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • River and Sea Navigation
OBS

The Great Lakes/St. Lawrence Seaway System is operated and maintained by The St. Lawrence Seaway Authority(Canada) and the Saint Lawrence Seaway Development Corporation(United States).

Terme(s)-clé(s)
  • Great Lakes/Saint Lawrence Seaway System
  • Great Lakes St lawrence Seaway System
  • Great Lakes Saint Lawrence Seaway System

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

Le réseau Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent est exploité et entretenu par L'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent (Canada) et la Saint Lawrence Seaway Development Corporation (États-Unis).

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominación de puestos
Conserver la fiche 26

Fiche 27 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Organization Planning
OBS

Prepared by UNEP [United Nations Environment Programme] ;focuses on the Great Lakes region of Africa; goal is to bring a region-wide focus to ongoing and envisioned efforts of countries and external agencies to help achieve political, social and environmental stability and sustainable economic development in the entire Great Lakes region.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Planification d'organisation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Planificación de organización
Conserver la fiche 27

Fiche 28 1997-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Treaties and Conventions
  • River and Sea Navigation
OBS

Washington, December 5, 1995. In force December 5, 1995.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Traités et alliances
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

Washington, le 5 décembre 1995. En vigueur le 5 décembre 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1996-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Water Transport
Terme(s)-clé(s)
  • St-Lawrence River and Great Lakes Coalition of Canadian and United States Maritime Pilots
  • Saint-Lawrence River and Great Lakes Coalition of Canadian and United States Maritime Pilots

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport par eau

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1996-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Hydrology and Hydrography
  • Environment

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Hydrologie et hydrographie
  • Environnement
OBS

Source(s) : Recueil des traités no. 32 1987.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1996-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Maneuvering of Ships
  • Telecommunications

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Manœuvre des navires
  • Télécommunications
OBS

Source(s) : Règlement technique sur les stations radio de navires, DORS 96-110.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1996-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Washington, June 17, 1993. In force June 17, 1993.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Washington, le 17 juin 1993. En vigueur le 17 juin 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1994-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Rapport conjoint de la Commission des pêches des Grands Lacs et de la Commission mixte internationale publié en 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada-United States

OBS

Ottawa, October 28 and December 5, 1980

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada-United States

OBS

Washington, April 28 and 29, 1817

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1992-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Signé à Ottawa, le 4 décembre 1990

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1990-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Ottawa, February 26, 1973.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada-United States Agreement for Promotion of Safety on the Great Lakes by Means of Radio

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Ottawa, le 26 février 1973.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1986-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Oil and Natural Gas
CONT

In fact, the Interprovincial line was built south of the Great Lakes through the United States in order to serve markets in both the midwestern states and central Canada.

Français

Domaine(s)
  • Transport du pétrole et du gaz naturel

Espagnol

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