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GREAT PREJUDICE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-03-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- laches
1, fiche 1, Anglais, laches
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An equitable defence doctrine, which can be «defined as inexcusable delay in asserting a right, accompanied by some actual or presumable change of circumstances, (rendering it inequitable to grant relief). 2, fiche 1, Anglais, - laches
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In general, when a party has been guilty of laches in enforcing his right by great delay and lapse of time, this circumstance will at common law prejudice and sometimes operate in bar of a remedy which is discretionary for the court to afford. In courts of equity delay will also generally be prejudicial. 3, fiche 1, Anglais, - laches
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- délai préjudiciable
1, fiche 1, Français, d%C3%A9lai%20pr%C3%A9judiciable
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- retard indû 2, fiche 1, Français, retard%20ind%C3%BB
nom masculin
- retard injustifié 3, fiche 1, Français, retard%20injustifi%C3%A9
nom masculin
- retard immotivé 4, fiche 1, Français, retard%20immotiv%C3%A9
nom masculin
- inertie 5, fiche 1, Français, inertie
nom féminin
- retard 2, fiche 1, Français, retard
nom masculin
- inaction entraînant péremption 6, fiche 1, Français, inaction%20entra%C3%AEnant%20p%C3%A9remption
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- prescripción negativa
1, fiche 1, Espagnol, prescripci%C3%B3n%20negativa
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- negligencia procesal 1, fiche 1, Espagnol, negligencia%20procesal
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Translation
- Language Problems
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- great prejudice of 1, fiche 2, Anglais, great%20prejudice%20of
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traduction
- Problèmes de langue
Fiche 2, La vedette principale, Français
- grand dommage de 1, fiche 2, Français, grand%20dommage%20de
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
C'est pourquoi M. Mikhalkov est à l'honneur et M. Soljenitsyne à l'index, au grand dommage des lettres soviétiques. 1, fiche 2, Français, - grand%20dommage%20de
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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