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GREATER QUEBEC WATER PURIFICATION BOARD [1 fiche]

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Fiche 1 2004-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
OBS

As the "Québec Urban Community" (QUC) created on 1 January 1970 by an Act of 1969 of the Assemblée législative du Québec and whose name was changed to "Communauté urbaine de Québec" (CUQ) in 1983, ceased to exist on 1 January 2002 with the creation of the new city of Québec, the name of any organization that includes this element will be modified if the organization continues to exist independently, or will no longer be used if the organization represented is now part of the services offered by the new city. The same remark stands for the expression "Greater Québec" used instead of "Communauté urbaine de Québec."

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
OBS

Nom de l'organisme relevé dans l'Annuaire téléphonique de la ville de Québec, sous «Pollution de l'eau - organismes canadiens (1975-02-14).

OBS

Comme la Communauté urbaine de Québec (CUQ) créée le 1er janvier 1970 par une loi de l'Assemblée législative du Québec de 1969, a cessé d'exister le 1er janvier 2002 avec la création de la nouvelle ville de Québec, le nom de tout organisme comprenant cet élément est appelé à changer si l'organisme continue d'exister distinctement, ou n'aura plus cours si l'organisme représenté est maintenant englobé dans les services assurés par la nouvelle ville. La même remarque vaut pour les organismes dont les noms comprennent «Grand Québec» ou «Québec métropolitain».

Espagnol

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