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GREEN COMMITTEE [18 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management
  • Government Contracts
OBS

The minister's Supplier Advisory Committee was established in January 2013 as an ongoing advisory body on potential improvements to government procurement. The committee's mandate is to provide advice and make recommendations concerning procurement initiatives in support of the department's mandate such as the electronic procurement solution, as well as the advancement of green and social procurement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Marchés publics
OBS

Le Comité consultatif des fournisseurs du ministre a été créé en janvier 2013 en tant qu'organisme consultatif permanent sur les améliorations potentielles des marchés publics. Le mandat du comité est de fournir des conseils et de faire des recommandations concernant les initiatives d'approvisionnement à l'appui du mandat du Ministère, comme la solution d'achats électroniques, ainsi que l'avancement de l'approvisionnement écologique et social.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Environmental Law
OBS

Eco-taxation refers to a set of economic measures designed to discourage environmentally harmful activities. It specifically aims to influence the behaviour of individuals and businesses, discourage activities that are damaging to the environment or encourage activities that are environmentally friendly, and stimulate innovation in this regard. Eco-taxation is based on the user-pays, polluter-pays and cost internalization principles.

OBS

green taxation : term recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit environnemental
OBS

L'écofiscalité désigne un ensemble de mesures économiques conçues de manière à décourager les activités nuisibles à l'environnement. Elle vise notamment à influencer les comportements des individus et des entreprises, à décourager les activités dommageables pour l'environnement ou à encourager les activités respectueuses de celui-ci et à stimuler l'innovation en ce sens. L'écofiscalité prend appui sur les principes d'utilisateur-payeur, de pollueur-payeur et d'internalisation des coûts.

OBS

écofiscalité : terme recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

Terme(s)-clé(s)
  • éco-fiscalité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Derecho ambiental
CONT

[...] las medidas de fiscalidad ecológica, como instrumento más al servicio de la política de protección del medio ambiente [...] En dicha Ley se crean cuatro impuestos ecológicos: Impuesto sobre emisión de gases a la atmósfera. Impuesto sobre vertidos a las aguas litorales. Impuesto sobre depósitos de residuos radiactivos. Impuesto sobre depósitos de residuos peligrosos.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Environment
OBS

A Green Citizenship Programme committee(PWGSC [Public Works and Government Services Canada]).

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Environnement
OBS

Traduction de leur première réunion (16 juin 1998). Le comité de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] relevant du Programme d'écocivisme.

OBS

Source(s) : Direction générale de la vérification et de l'examen.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2023-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Public Administration
  • Environmental Management
  • Commercial Fishing
CONT

Performance indicators are reported in the post-season review... The post season review may include outcomes from meetings with [the] sectors regarding [the green sea urchin]. The delivery of the commercial fishery will be assessed by performance measures such as the amount of product landed and the value of the fishery. Input from members at the [sectoral committee] meetings will be included. The post season review will also include time spent attending to enforcement of the fishery.

Terme(s)-clé(s)
  • postseason review

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Administration publique
  • Gestion environnementale
  • Pêche commerciale
CONT

Les indicateurs de rendement sont énoncés dans l'examen d'après-saison [...] L'examen d'après-saison peut englober les résultats découlant des réunions tenues avec les [...] secteurs concernant l'oursin vert. La pêche commerciale sera évaluée par rapport à des mesures de rendement comme la quantité de produits débarquée et la valeur de la pêche. Les commentaires des membres du [comité] sectoriel sont également inclus. L'examen d'après-saison portera aussi sur le temps accordé aux activités d'application de la loi dans le cadre de la pêche.

Espagnol

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Fiche 5 2020-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Protection of Life
DEF

The area immediately outside the boundary of the established warm zone where personnel are safe from the adverse effects of an incident.

OBS

... different command posts, an emergency operations centre, a staging area and other service areas are located [in the cold zone].

OBS

cold zone: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

OBS

cold zone; green zone; clean zone : terms standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Sécurité des personnes
DEF

Zone directement à l'extérieur des limites de la zone tiède où le personnel est à l'abri des effets néfastes d'un incident.

OBS

[...] différents postes de commandement, un centre des opérations d'urgence, une zone de rassemblement et d'autres aires de service sont situés [dans la zone froide].

OBS

zone froide : terme et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

zone froide; zone verte; zone propre : termes normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de emergencias
  • Protección de las personas
DEF

Zona más alejada al incidente [,] se localiza exterior a la zona templada [...] en ella se sitúa el puesto de mando y coordinación, el centro de prensa, y el área de apoyo de los servicios de emergencia.

OBS

En esta zona no se precisa adoptar un nivel de protección individual, aunque [es] necesario incrementar el nivel de seguridad para favorecer o no entorpecer los movimientos de los servicios de emergencia en esa área.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2018-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Paints and Varnishes (Industries)
  • Pigments and Colours (Arts)
  • Geology
DEF

[The] naturally occurring earth pigment which is primarily an iron silicate.

OBS

[It is] used to make lime green.

OBS

green earth : term officially approved by the Lexicon Project Committee(New Brunswick).

Français

Domaine(s)
  • Peintures et vernis (Industries)
  • Pigments et couleurs (Arts)
  • Géologie
DEF

Terre de couleur allant du gris-vert au vert à l'état naturel, constituée essentiellement par des silicates complexes, colorés par des sels de fer.

OBS

terre verte : terme et définition normalisés par l'AFNOR.

OBS

terre verte : terme uniformisé par le Comité du projet de lexiques (Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Ecology (General)

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Écologie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2013-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Environmental Law
DEF

The tax with an ecological objective or associated with a particular use of resources in the environment or with the damage produced in the environment by a particular activity.

OBS

green tax: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

OBS

green tax : term recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

Terme(s)-clé(s)
  • ecotax
  • greentax

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit environnemental
DEF

Taxe imposée sur un article ou un procédé ayant des effets préjudiciables à l'environnement, que ce soit au stade de la production, de l'utilisation, de la mise au rebut ou de l'élimination des déchets, par exemple la taxe sur les pneus imposée pour faire contrepoids aux inconvénients liés à leur mise au rebut.

CONT

Le niveau des écotaxes doit être suffisamment élevé pour inciter les pollueurs à réduire leurs émissions jusqu'aux niveaux désirés.

OBS

écotaxe : terme recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

OBS

écotaxe : terme publié au journal officiel de la République française le 1er février 2011.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Derecho ambiental
DEF

[Impuesto que tiene] como finalidad gravar la concreta capacidad económica que se manifiesta, como riqueza real o potencial susceptible de imposición, en el daño causado en el medio ambiente por determinados elementos, conductas y actividades contaminantes, que se realizan o desarrollan mediante la explotación selectiva, la degradación o la lesión de los recursos naturales y que provocan un grave deterioro en el medio natural, territorial y paisajístico de la comunidad [...]

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Elections Canada. The Advisory Committee of Registered Political Parties, which is chaired by the Chief Electoral Officer, was initially convened on the advice of the Standing Committee on Procedure and House Affairs in 1998. The ten registered political parties represented on the Advisory Committee are the Bloc Québécois, the Canadian Action Party, the Canadian Reform Conservative Alliance, the Christian Heritage Party of Canada, The Green Party of Canada, the Liberal Party of Canada, the Marxist-Leninist Party of Canada, the Natural Law Party of Canada, the New Democratic Party, and the Progressive Conservative Party of Canada. The Advisory Committee has worked well as a forum to discuss administrative issues, and as an outreach mechanism to political parties.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Élections Canada. Le Comité consultatif des partis politiques enregistrés, sous la présidence du directeur général des élections, a été formé sur le conseil du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en 1998. Les dix partis politiques enregistrés représentés au Comité consultatif sont l'Alliance réformiste conservatrice canadienne, le Bloc Québécois, le Nouveau Parti Démocratique, le Parti action canadienne, le Parti de l'Héritage Chrétien du Canada, le Parti libéral du Canada, le Parti de la loi naturelle du Canada, le Parti Marxiste-Léniniste du Canada, Le Parti Vert du Canada et le Parti progressiste-conservateur du Canada. Le Comité consultatif a bien rempli son rôle de forum de discussion sur les questions administratives et de mécanisme de communication avec les partis politiques.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité consultatif des partis enregistrés

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2007-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Management
OBS

Transport Canada. North York, Ontario. This committee will be tasked with the development of a vision for the federally owned Green Space Lands. The Committee will also assist in the development of the Green Space Master Plan for the long-term protection of the federally owned portion of the Oak Ridges Moraine and areas around the Rouge Park as Green Space in perpetuity.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion environnementale
OBS

«La création d'un comité consultatif sur la gestion des espaces verts ouvre un nouveau chapitre dans la gestion des biens-fonds de Pickering par le gouvernement fédéral en faisant participer ceux qui sont engagés depuis longtemps dans la préservation du parc de la Rouge et de la moraine d'Oak Ridges», a ajouté M. Collenette. «Les efforts du comité au cours des prochains mois garantiront la transparence du processus tout au long de l'élaboration d'un plan directeur».

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Committees and Boards (Admin.)
  • International Relations
OBS

OIC [Organization of Islamic Conference].

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Relations internationales

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Relaciones internacionales
Conserver la fiche 11

Fiche 12 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1994-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ecology (General)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Écologie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1994-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
OBS

This activity was organized by the Green Committee

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
OBS

Cette activité est organisée par le Comité Vert

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1993-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Secrétariat d'État et Multiculturalisme et Citoyenneté Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1991-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environment

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1989-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Green paper, 1984, of the Quebec Standing Committee on Social Development.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1985-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 18

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