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GREEN DUTY [4 fiches]

Fiche 1 2025-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
  • Environmental Management
DEF

A tax in the form of a tariff on goods that produce a high level of carbon-dioxide in their manufacture.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
  • Gestion environnementale
DEF

Taxe prenant la forme d'un droit de douane sur les marchandises qui produisent un niveau élevé de dioxyde de carbone lors de leur fabrication.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
OBS

Revenue Canada. This system is currently being implemented nationally. Customs has introduced a variation of the European Red Door/Green Door travellers processing system at all international airports in Canada. A major feature of the system is an easy-access duty collection booth that permits travellers to pay any duties owing while they wait for their baggage to arrive.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
OBS

Revenu Canada. Les douanes ont mis en œuvre une variante du système européen d'acheminement des voyageurs par circuits rouge et vert dans tous les aéroports internationaux du Canada. La principale caractéristique du système est un guichet de perception des droits facile d'accès, qui permet aux voyageurs de s'acquitter des droits exigibles en attendant l'arrivée de leurs bagages

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Customs Tariff

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Tarif des douanes

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Customs Tariff.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 4

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