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GREEN FEE [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Golf
DEF

A fee paid for the privilege of playing on a golf course from sunset to dark.

OBS

The twilight rate is usually less than 50% of the regular rate. Thus, if the regular green fee is $20. 00 for an 18-hole course, the twilight fee could be $7. 00. Usually, a golfer has time to play only 9 holes between twilight and dark. Information concerning twilight rate and green fee given by the Canadian Ladies Golf Association.

Français

Domaine(s)
  • Golf
DEF

Montant fixe à payer pour jouer au golf du coucher du soleil à la pleine noirceur.

OBS

green fee : droit d'entrée.

OBS

frais d'entrée : (Les golfeurs) ont à débourser un montant fixe appelé frais d'entrée pour parcourir un 18 trous.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Golf
DEF

A fee paid for the privilege of playing on a golf course.

OBS

green fee : term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Golf
DEF

Montant versé pour jouer au golf.

CONT

Les golfeurs ont à débourser un montant fixe appelé frais d'entrée pour parcourir un 18 trous.

OBS

droit de jeu : terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Areal Planning (Urban Studies)
CONT

Mr. Bill Waite, a member of the Parks and Recreation Advisory Board... presented the new green space fee schedule and requested that it be approved. He explained the proposed fee schedule represented an increase of one hundred percent.... He... explained the green space fees were used dominantly either for acquisition of land or development of existing park areas. Mr. Waite explained the Parks Board was also recommending a change in the method of collection of such fees. He pointed out that, in large scale developments, the developer was required to pay the fee in three installments upon approval of final plat and within two years thereafter. He recommended all green space fees be tied to the inssuance of a building permit.

CONT

The board unanimously voted to amend village codes and put in place a new building permit and green space fees. The monies raised by those fees will go towards park and green space improvements.

OBS

green space fee : term often used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • green space fees
  • green-space fee
  • green-space fees

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Aménagement du territoire
DEF

Taxe payée par un constructeur lors d'opération de lotissement ou de construction à l'intérieur de certaines zones protégées dites «périmètre sensible».

CONT

Dans l'ensemble, ces îlots de «nature» urbains et périurbains sont non seulement dotés d'un statut fortement protecteur, mais ils peuvent aussi, dans certains pays, bénéficier de mesures incitatives telles que : i) subventions pour l'acquisition de terrains aménageables en espaces verts par les communes et aides pour l'aménagement de «coins verts» sur la voie publique, en Belgique; et ii) redevances d'espaces verts, plans verts départementaux et contrats verts d'agglomération entre l'État et les villes, programmes régionaux d'espaces verts, en France.

CONT

La jurisprudence du Conseil constitutionnel est claire. Par «imposition de toute nature», il faut entendre les impôts, quelle que soit leur dénomination, les cotisations sociales, les taxes et redevances, ainsi que certains types de prélèvements obligatoires, recouvrés dans des conditions particulières, comme les redevances d'espaces verts ou les taxes de défrichement.

OBS

redevance d'espaces verts : terme souvent utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • redevances d'espaces verts
  • redevance d'espace vert
  • redevances d'espace vert

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Waste Management
  • Packaging
CONT

Germany's new packaging laws, now being phased in through January 1993, are radical in concept and continue to generate considerable controversy, both in Germany and abroad.... Germany's "Green Dot" program [called "Der Grüne Punkt" in German]. The green dot is a symbol adopted by Duales System Deutschland, a 400-member corporation established in 1990. The DSD collects a fee from participating product packagers for the right to display the dot on their products. Revenue thus generated is used to finance local, non-profit packaging-waste collection and recycling programs.... Green dots indicate to consumers that such packaging may not be returned to the retail outlet but should instead be sent to special collection containers or be taken to the local recycling center. Further, by displaying the green dot on products, manufacturers tell consumers that the packaging will be recycled or reused rather than landfilled or incinerated. [Source : Packaging Magazine's Literature Showcase of June 1992. ]

Terme(s)-clé(s)
  • Grüne Punkt
  • grüner Punkt

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Gestion des déchets
  • Emballages
CONT

Duales System Deutschland GmbH (DSD). Cet organisme, qui a su se doter d'une forte notoriété, va devenir le partenaire obligé de tout industriel exportant ses produits en RFA. En effet, la quasi totalité du commerce et de la distribution allemands exigent de leurs fournisseurs que les emballages portent le fameux «grüner Punkt» (point vert). [Le programme porte le nom de «Grüne Punkt» en allemand]. Mais avant de conclure un contrat, DSD exige la garantie de recyclabilité de l'emballage, c'est-à-dire l'aptitude par sa composition à être effectivement recyclable et qu'il puisse l'être également en quantité par la filière correspondante.

Terme(s)-clé(s)
  • Grüne Punkt
  • grüner Punkt

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1986-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Golf

Français

Domaine(s)
  • Golf

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Sports Facilities and Venues
  • Golf

Français

Domaine(s)
  • Installations et sites (Sports)
  • Golf

Espagnol

Conserver la fiche 6

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