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GREEN LEVY FUEL-INEFFICIENT VEHICLES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-03-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Anti-pollution Measures
- Motor Vehicles and Bicycles
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- excise tax on fuel-inefficient vehicles
1, fiche 1, Anglais, excise%20tax%20on%20fuel%2Dinefficient%20vehicles
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- green levy on fuel-inefficient vehicles 2, fiche 1, Anglais, green%20levy%20on%20fuel%2Dinefficient%20vehicles
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Mesures antipollution
- Véhicules automobiles et bicyclettes
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- taxe d’accise sur les véhicules énergivores
1, fiche 1, Français, taxe%20d%26rsquo%3Baccise%20sur%20les%20v%C3%A9hicules%20%C3%A9nergivores
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- écoprélèvement sur les véhicules énergivores 2, fiche 1, Français, %C3%A9copr%C3%A9l%C3%A8vement%20sur%20les%20v%C3%A9hicules%20%C3%A9nergivores
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-08-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- green levy
1, fiche 2, Anglais, green%20levy
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Budget 2007 includes... a vehicle efficiency incentive structure that will include a new rebate of up to $2, 000 for the purchase of a new fuel-efficient vehicle, and a green levy on new fuel-inefficient vehicles. 1, fiche 2, Anglais, - green%20levy
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
For new passenger vehicles (excluding trucks) with fuel-efficiency ratings of 13.0 L/100 km or more, the incentive structure will include a new green levy on these vehicles, payable by the manufacturer or importer when vehicles are delivered into the Canadian market. 1, fiche 2, Anglais, - green%20levy
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- écoprélèvement
1, fiche 2, Français, %C3%A9copr%C3%A9l%C3%A8vement
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le budget de 2007 inclut [...] une structure d'incitatifs à l'achat de véhicules neufs éconergétiques prévoyant une remise maximum de 2 000 $ ainsi qu'un écoprélèvement sur les véhicules neufs énergivores. 1, fiche 2, Français, - %C3%A9copr%C3%A9l%C3%A8vement
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Pour les véhicules de tourisme neufs (sauf les camions) dont la cote de consommation est de 13,0 l/100 km, la structure d'incitatifs comprendra un nouvel écoprélèvement qui devra être acquitté par le fabricant ou l'importateur au moment de la livraison des véhicules sur le marché canadien. 1, fiche 2, Français, - %C3%A9copr%C3%A9l%C3%A8vement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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