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GREEN TAX [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Anti-pollution Measures
CONT

[In] 2021, the federal government announced a series of six refundable clean economy investment tax credits(ITCs). These ITCs will help Canada transition to clean energy while growing the economy and supporting green innovation. They will also provide businesses and other investors with the certainty they need to invest and build in Canada.

OBS

clean economy investment tax credit: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • clean economy investment tax credits

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Mesures antipollution
CONT

[En] 2021, le gouvernement fédéral a annoncé une série de six crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre. Ces crédits d'impôt à l'investissement, ou CII, sont remboursables. Ils visent à aider le Canada à effectuer la transition vers l'énergie propre, tout en faisant croître l'économie et en appuyant l'innovation verte. Ils fourniront également aux entreprises et aux autres investisseurs la certitude dont ils ont besoin pour investir et se développer au Canada.

OBS

crédit d'impôt à l'investissement dans l'économie propre : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Medidas contra la contaminación
OBS

crédito fiscal a las inversiones en la economía limpia: designación utilizada generalmente en plural.

Terme(s)-clé(s)
  • créditos fiscales a las inversiones en la economía limpia
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Fiche 2 2021-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

[The government] proposes to incentivize the green transformation through new tax measures, including for zero emissions technology manufacturing, carbon capture and storage, and green hydrogen.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[Le gouvernement] propose […] d'encourager la transformation verte au moyen de nouvelles mesures fiscales, notamment pour la fabrication de technologies carboneutres, le captage et le stockage du carbone et l'hydrogène propre.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Motor Vehicles and Bicycles
  • Environment
CONT

Providing significant GST [goods and services tax] rebates on greener cars, with the incentive increasing with the fuel efficiency of the car, and enacting green car purchasing policies for the federal government.

Français

Domaine(s)
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
  • Environnement

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Environmental Law
DEF

The tax with an ecological objective or associated with a particular use of resources in the environment or with the damage produced in the environment by a particular activity.

OBS

green tax : term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

OBS

green tax : term recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

Terme(s)-clé(s)
  • ecotax
  • greentax

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit environnemental
DEF

Taxe imposée sur un article ou un procédé ayant des effets préjudiciables à l'environnement, que ce soit au stade de la production, de l'utilisation, de la mise au rebut ou de l'élimination des déchets, par exemple la taxe sur les pneus imposée pour faire contrepoids aux inconvénients liés à leur mise au rebut.

CONT

Le niveau des écotaxes doit être suffisamment élevé pour inciter les pollueurs à réduire leurs émissions jusqu'aux niveaux désirés.

OBS

écotaxe : terme recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

OBS

écotaxe : terme publié au journal officiel de la République française le 1er février 2011.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Derecho ambiental
DEF

[Impuesto que tiene] como finalidad gravar la concreta capacidad económica que se manifiesta, como riqueza real o potencial susceptible de imposición, en el daño causado en el medio ambiente por determinados elementos, conductas y actividades contaminantes, que se realizan o desarrollan mediante la explotación selectiva, la degradación o la lesión de los recursos naturales y que provocan un grave deterioro en el medio natural, territorial y paisajístico de la comunidad [...]

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Fiche 5 2009-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Environmental Law
DEF

A green tax on environmentally unfriendly products. The revenue is used to mitigate the environmental damage caused by the production or use of the product.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Droit environnemental
OBS

Compensation : avantage qui compense un inconvénient, un mal, un préjudice.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del medio ambiente
  • Derecho ambiental
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Social Law
  • Occupational Law
CONT

The Commission had argued, in its submissions at the conclusion of the hearing on the substantive issues, that "Nancy Green is entitled to a ’gross up’ to take into account any adverse income tax consequences arising from her receipt of lump sum compensation...

OBS

negative income tax consequences; adverse income tax consequences: terms usually used in plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • adverse income tax implications

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Droit social
  • Droit professionnel
CONT

La Commission avait soutenu que Nancy Green avait droit à une «indemnité majorée» afin de tenir compte des conséquences fiscales négatives qu'entraîne le fait de recevoir une somme forfaitaire [...]

OBS

conséquences fiscales négatives : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

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