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GREENHOUSE GAS TECHNOLOGY INVESTMENT FUND [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-10-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
- Pollutants
- Climate Change
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Greenhouse Gas Technology Investment Fund Act
1, fiche 1, Anglais, Greenhouse%20Gas%20Technology%20Investment%20Fund%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to establish the Greenhouse Gas Technology Investment Fund for the reduction of greenhouse gas emissions and the removal of greenhouse gases from the atmosphere 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20establish%20the%20Greenhouse%20Gas%20Technology%20Investment%20Fund%20for%20the%20reduction%20of%20greenhouse%20gas%20emissions%20and%20the%20removal%20of%20greenhouse%20gases%20from%20the%20atmosphere
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
- Agents de pollution
- Changements climatiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le Fonds d'investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20Fonds%20d%27investissement%20technologique%20pour%20la%20lutte%20aux%20gaz%20%C3%A0%20effet%20de%20serre
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi constituant le Fonds d'investissement technologique pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la séquestration des gaz à effet de serre provenant de l'atmosphère 1, fiche 1, Français, Loi%20constituant%20le%20Fonds%20d%27investissement%20technologique%20pour%20la%20r%C3%A9duction%20des%20%C3%A9missions%20de%20gaz%20%C3%A0%20effet%20de%20serre%20et%20la%20s%C3%A9questration%20des%20gaz%20%C3%A0%20effet%20de%20serre%20provenant%20de%20l%27atmosph%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-10-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Pollutants
- Climate Change
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Greenhouse Gas Technology Investment Fund
1, fiche 2, Anglais, Greenhouse%20Gas%20Technology%20Investment%20Fund
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The Government of Canada will shortly set out the broad parameters of a mandatory emission reduction regime, and emissions trading system for Canada's Large Final Emitters-companies in the oil and gas, thermal electricity, and energy intensive mining and manufacturing sectors. The Government of Canada would use the Greenhouse Gas Technology Investment Fund to encourage regulated Canadian industries to invest in research and development that help to create an efficient economy that produces less greenhouse gases in the future. 1, fiche 2, Anglais, - Greenhouse%20Gas%20Technology%20Investment%20Fund
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Agents de pollution
- Changements climatiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Fonds d'investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre
1, fiche 2, Français, Fonds%20d%27investissement%20technologique%20pour%20la%20lutte%20aux%20gaz%20%C3%A0%20effet%20de%20serre
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le gouvernement du Canada présentera sous peu les détails d'un régime obligatoire de réduction des émissions et d'un système d'échanges d'émissions pour les Grands émetteurs finaux - entreprises des secteurs de l'exploitation pétrolière et gazière, de production d'énergie thermique, et certains secteurs miniers et manufacturiers à forte consommation d'énergie. Le gouvernement du Canada se servirait du Fonds d'investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre en vue d'encourager les industries canadiennes réglementées à investir dans la recherche et le développement pour créer une économie efficiente qui produirait moins de gaz à effet de serre dans l'avenir. 1, fiche 2, Français, - Fonds%20d%27investissement%20technologique%20pour%20la%20lutte%20aux%20gaz%20%C3%A0%20effet%20de%20serre
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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